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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Le
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Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro Objet Approuvée
2025-12-18/01 Finances – Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2026 PREND ACTE
2025-12-18/02 Finances – Dépenses d'investissements 2026 - Mandatement du quart des crédits 2025 OUI
2025-12-18/03 Finances – Tarifs municipaux OUI
2025-12-18/04 Environnement – Avis sur le projet de classement des massifs du Pilat, du Sud-Forez et des coteaux foréziens OUI
2025-12-18/05 Environnement - Convention avec l’éco-organisme « ALCOME » pour la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac sur l’espace public OUI
2025-12-18/06 Environnement - Avenant n°3 à la convention de groupement lutte contre les déchets abandonnés, intégration du contrat hors foyer OUI
2025-12-18/07 Commerces - Ouvertures dominicales des commerces sur l’année 2026 OUI
2025-12-18/08 Personnel – Recrutement de contractuels sur emplois permanents OUI
2025-12-18/09 Culture – Convention avec l’entreprise sociale et solidaire Recyclivre.com OUI
2025-12-18/10 Intercommunalité - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025 PREND ACTE
2025-12-18/11 Intercommunalité - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2025 PREND ACTE
2025-12-18/12 Intercommunalité - SIEL-TE – Travaux de reprise réseau, rue Emile Zola OUI
Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :
https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipaux Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT — O. VERCASSON -— C. BERGEON -— R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI — T. CHALANCON - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE -— F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON —S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON - M. PAGAT à À. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN — C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 01-
Objet : Finances - Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2026 _
Vu l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la commune,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2026, annexé à la délibération,
Considérant que la commission des finances s’est tenue le 10 décembre 2025,
M. le Maire propose au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2026 (budget principal et budgets annexes).
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire et après en avoir discuté :
— prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2026 ;
— autorise M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 2T Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE — D. DEVUN — C. SERVANTON -— C. IMBERT - ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS -— A. GARZENA -— S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI — T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON — G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON —S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON — M. PAGAT à A. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN - C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT- M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD -02-
Objet : Finances - Dépenses d'investissements 2026 : mandatement du quart des crédits 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 ;
Vu la délibération n°03 a du Conseil municipal du 19 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
+ __ Budget Général de la Commune :
Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2025 (hors RAR 2024, chapitres 16 et 26) ) : 3 553 077,65 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 883 269,41 € (25% de 3 553 077,65 €).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 204, 21 et 23.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver l'enveloppe financière suivante : budget général de la commune chapitres 20, 204, 21 et
23: 883 269,41€;
— d'autoriser l'engagement et le mandatement sur le budget primitif 2026, dans la limite des montants
des enveloppes ci-dessus, les factures d'investissement qui viendraient à lui être présentées avant
la date limite fixée pour l'adoption du budget primitif 2025, c'est à dire du 1” janvier 2026 au 15 avril
2026.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE -— D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT -— ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS -— À. GARZENA -— S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON — G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU — J. DESORME - M. GACON - S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON -— M. PAGAT à À. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN - C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD 5:03:
Objet : Finances — Tarifs communaux |
Vu la délibération du conseil municipal n°10 en date du 23 mai 2023 fixant les tarifs communaux concernant les locations de salles communales, les concessions funéraires, la Maison du Passementier, la médiathèque et les redevances d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n°06 en date du 25 juin 2025 modifiant les tarifs funéraires et réaffirmant les autres trarifs ;
Considérant que M. le Maire propose que ces tarifs soient confortés et non modifiés, sans aucune répercussion de l'inflation sur les usagers ;
Considérant que M. le Maire propose néanmoins, la suppression des tarifs annexes de la médiathèque conformément à l'évolution des services proposés aux usagers ;
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, de réaffirmer et modifier les tarifs communaux comme suit :
1. Salles communales
Les salles du Pinson et du Puits Lucy peuvent être louées aux associations et aux particuliers, aux tarifs suivants, applicables depuis le 1° janvier 2020 :
+ __ En journée ou soirée : 335 €
+ En demi-journée : 195 €
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
Il. Cimetière
M. le Maire rappelle que la commune s'est engagée, au cours des 18 derniers mois, dans une reprise de concessions abandonnées ou laissées vacantes.
Considérant que la commune a repris des concessions sur lesquelles il y avait des stèles, de la marbrerie, etc. il est proposé au Conseil municipal de pouvoir déterminer un tarif pour la revente de ces concessions avec leurs ornements existants comme suit ;
Considérant qu’il est proposé, par ailleurs, d'harmoniser les tarifs des concessions ; Prix des concessions :
| | Pleine terre ‘ Caveau
Type de concession |
15 ans 30 ans 50 ans Ornement | 15ans 30 ans 50 ans) Cuveet | Pierre et/ou Ornement
Stèle |
2,00 m°(Carrés 1 à 5) | 300€ | 500€ 750€ + 500 €
2,50 m° (Carrés 6 à 7) | 375€ | 625€ | 940€ + 600 €
4,50 n° 1350 +2000€ €
5,00 m° (Carrés 6 à 7) | 565€ | 940€ |1475€) +1000€
6,00 m° 1800 +2 500 € €
Il'est proposé de maintenir les tarifs suivants :
Tarif funéraire :
+ __ Dépositoire (par jour) : 4€
Tarifs espace cinéraire :
+ Columbarium : 195 € pour 15 ans
+ Concession pour un cavurne : 390 € pour 15 ans
°__ Forfait gravure pour la stèle de mémoire du Jardin du Souvenir : 200 €
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des tarifs funéraires susmentionnés, à compter du 1° juillet 2025.
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
Ill. Maison du Passementier
Les tarifs d'entrée de la Maison du Passementier, applicables depuis le 1° septembre 2020, sont les suivants :
+ Individuel: gratuit
+ __ Groupes adultes : gratuit
+ __ Scolaires et centres de loisirs saint-jeandaires : gratuit
+ __ Scolaires et centres de loisirs extérieurs à la commune : 1,50 euros par enfant
+__ Ateliers créatifs : 5 euros par personne.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs. IV. Médiathèque
Les tarifs de la médiathèque, applicables depuis le 1° septembre 2023, sont les suivants :
Tarifs d'abonnement annuel :
Catégories de personnes Prix de la carte d’abonnement*
| Tarif n°1 |Résidents saint-jeandaires (+25 ans) 10,00 €
Tarifn°2 | Résidents extérieurs (+25 ans) oo | 500€ Tarifn°3 |Résidents saint-jeandaires ou extérieurs (18-25 ans) 5,00 € Tarif n°4 |Jeunes saint-jeandaires ou extérieurs (-18 ans) ‘ Gratuit Tarif n°5 | Second abonnement (conjoint ou membre de la famille ayant la même adresse T 5,00 € En postale)
Tarif n°6 |Bénéficiaires de l’aide sociale communale Gratuit
Tarifn°7 |Structures collectivités communales | Gratuit
Tarif n°8 |Structures collectives extérieures 15,00 €
*La carte sera valable un an à compter de la date d'achat.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs. Or, il est proposé au Conseil municipal de supprimer les tarifs annexes applicables jusqu'à lors concernant les photocopies/impressions et renouvellement de carte perdue.
V. Redevance d'occupation du domaine public
M. le Maire rappelle que la commune a l'obligation de percevoir une redevance pour l'occupation de son domaine public.
Par délibération n°02 en date du 19 septembre 2014, le Conseil municipal a déterminé les tarifs suivants :
+ __ Terrasse de café et restaurant : 10 euros par m° et par an
+ __ Emplacement de vente à emporter (camion de pizza, food truck, ...) : 2 euros par jour d'occupation et par véhicule.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver la modification des tarifs de la médiathèque en autorisant la suppression des tarifs
annexes ;
— de maintenir les autres tarifs tels que présentés ci-dessus.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
LA
Marc GHAVARNES YEN Christophe PENARD
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de | cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE -— D. DEVUN -— C. SERVANTON - C. IMBERT — O. VERCASSON - C. BERGEON - R. ABRAS -— A. GARZENA - S. BERCET SERVANTON - F CHARENTUS GERACI -— T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU — J. DESORME - M. GACON -— $S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON — M. PAGAT à A. GARZENA -— M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN -— C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT-— M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 04-
Objet : Environnement — Avis sur le Projet de classement des massifs du Pilât, du sud forez et des |coteaux foréziens
Vu le code forestier et notamment son article L.131-10,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement,
Vu la réunion d'information en date 10 septembre 2025 organisée par le direction départementale des
territoires (DDT) à destination des communes concernées,
Considérant que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est concernée par le projet de révision du classement des massifs du Pilât, du sud forez et des coteaux foréziens,
Considérant que, conformément aux dispositions du code forestier, notre commune est invitée à donner un avis sur ce projet de révision
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— de donner un avis favorable au projet de révision du classements des massifs du Pilât, du sud forez et des coteaux foréziens.
Le Mairë, \ F La secrétaire de séance,
Marc CHAVANNE Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de | cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE -— D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - ©. VERCASSON —
C. BERGEON -— R. ABRAS -— À. GARZENA - S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON — C. PENARD -— D. GONON - G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE — P. FAURE — D. MONIER — M. HUREAU — J. DESORME -— M. GACON - S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON -— M. PAGAT à A. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN — C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 05-
[Objet i Environnement - Convention avec « ALCOME » pour la réduction de la présence de déchets |issus des produits de tabac sur l’espace public
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n° 2020-105 du 10 février 2020,
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L.541-10 ET L.541-10-1 19°
Monsieur le Maire informe l'assemblée que « ALCOME », un éco-organisme agréé par l'État propose de contractualiser avec notre commune en vue de mener des actions en vue de réduire les déchets issus du tabac sur l'espace public. Ce organisme a pour mission de participer à la réduction des mégots jetés de
manière inappropriée dans l'espace public.
Dans le cadre du contrat qui nous est proposé, « ALCOME » assurerait :
* La fourniture d'outils de communication et de sensibilisation destinés aux usagers.
* La mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de collecte fixes pour l'espace public
(cendriers de rue).
*__L'enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, dans la
limite d'un volume de 100 kg de mégots massifiés par an.
+ l'octroi d'un soutien financier aux communes au titre du nettoiement des voiries publiques.
Le montant du soutien est calculé selon un barème annexé à la convention (en fonction du nombre
d'habitants).
Au vu de sa taille, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds bénéficiera d’un soutien de 1,08 €/habitant/an.
Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution
de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de
prévention et de sensibilité menées au cours de l’année passée.
En contrepartie du soutien apporté par ALCOME, la commune s'engage à mettre en œuvre une série
d'actions adaptées à ses spécificités locales :
+ Réaliser un état des lieux des zones de forte concentration de mégots ("Hotspots") et des dispositifs
de collecte existants. + _ Mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement de l'espace
public (installation de dispositifs de collecte) en fonction des besoins identifiés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver la signature de la convention avec ALCOME pour la durée de l'agrément, dont le projet est annexé à la présente ;
— d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce sujet.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
T
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL202051218-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN -— C. SERVANTON -— C. IMBERT -— ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS -— À. GARZENA - S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU - J. DESORME — M. GACON — S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON — M. PAGAT à A. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN — C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT— M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 06-
Objet : Environnement - Avenant n°3 à la convention de groupement conclue avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés
Vu la délibération n°10 en date du 15 février 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de constituer un groupement afin d'établir une convention de lutte contre les déchets diffus avec CITEO,
Vu la délibération n° 07 en date du 30 avril 2024 approuvant le contenu de la convention de groupement et autorisant M. le Maire à la signer,
Considérant qu'un avenant n°3 doit être signé avec CITEO pour la mise en place d’un nouveau service dit « Hors foyer » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'autoriser M. le Maire où son représentant dûment habilité à signer l'avenant n°3 susmentionné et annexé à la présente, ainsi que tout futur avenant nécessaire à la bonne exécution de ladite convention.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 22 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN -— C. SERVANTON -— C. IMBERT - ©. VERCASSON - C. BERGEON - R. ABRAS -— A. GARZENA -— $S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE -— P. FAURE -— D. MONIER -— M. HUREAU - J. DESORME -— M. GACON — S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON - M. PAGAT à À. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN -— C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT — M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 07-
[Objet : Commerces - Ouvertures dominicales des commerces sur l’année 2026 | =
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » et le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 modifiant les dispositions du code du travail applicables en matière d'ouverture des commerces le dimanche ;
Vu la délibération du bureau métropolitain n°2025.00502 en date du 13 novembre 2025 ;
M. le Maire rappelle que dans le cadre législatif permet aux communes, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal, d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an au maximum. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Par ailleurs, l'avis conforme de l'intercommunalité est nécessaire si la commune prévoit d'autoriser annuellement l'ouverture dominicale au-delà de 5 dimanches.
Conformément aux exigences du cadre législatif, Saint-Etienne Métropole et les organisations syndicales et professionnelles ont été sollicités pour avis conforme.
Pour l'année 2026, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'ouverture de 6 dimanches :
+ dimanche 11 janvier,
dimanche 28 juin,
dimanche 29 novembre,
dimanche 6 décembre,
dimanche 13 décembre,
dimanche 20 décembre, CC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés (2 votes contre : O. VERCASSON et son pouvoir- 5 abstentions : D. DEVUN et son pouvoir, M. HUREAU, C. PENARD, D. MONIER) :
— d'approuver le principe de proposer 6 dimanches de dérogation au repos dominical aux commerçants concernés ;
— d'émettre un avis favorable au calendrier proposé pour les dates de dérogation aux ouvertures dominicales, tel que présenté ci-dessus. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON -— C. IMBERT — ©. VERCASSON -— C. BERGEON -— R. ABRAS -— A. GARZENA - S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI — T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON BROSSE - F. PETRE — P. FAURE -— D. MONIER — M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON -S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON - M. PAGAT à A. GARZENA - M-J,. DAVID à O. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN -— C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 08-
Objet : Personnel - Recrutement de contractuels sur emplois permanents L |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et en particulier les articles L. 332-8 à L. 332-14 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
M. le Maire rappelle la loi de transformation de la fonction publique poursuit l'objectif d’une gestion plus simple et plus souple des ressources humaines. Cela se traduit par l'élargissement des cas de recours aux contractuels tout en réaffirmant le principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.
La volonté affichée est de permettre aux administrations de s’adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire. L'idée est aussi de diversifier les profils, notamment issus du secteur privé, et de répondre à la problématique des jurys infructueux sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l'emploi.
Concrètement, la volonté est de :
*__ Participer à la diversification des parcours professionnels et au renforcement des passerelles entre le secteur public et privé.
+ __ Permettre aux employeurs publics de mieux répondre aux besoins particuliers de recrutement en disposant d’une souplesse accrue tout en s’assurant de la continuité nécessaire du projet en évitant la multiplication ou le renouvellement de CDD successifs ;
* Réduire les recours systématiques à des prestataires externes dans un souci d'économie des deniers publics.
Emplois permanents ouverts au tableau des effectifs :
Le Code général de la fonction publique permet aux collectivités de recruter par contrat sur les emplois de catégories À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de trois ans. Ils peuvent être renouvelés par reconduction expresse pour 3 ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aboutissait pas à l'échéance des trois premières années.
La durée totale des contrats ne peut excéder six ans et à l'issue, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée. Le recrutement de fonctionnaires pour occuper des emplois permanents demeure la règle.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, l'ensemble des emplois permanents de catégorie À, B et C du tableau des effectifs de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
+ Article L. 332-13 : Remplacement temporaire d'agents sur un emploi permanent momentanément
indisponible ;
+ Article L. 332-14 : Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
+ Article L. 332-8 : notamment
o Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (1°) ;
o Lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de candidats statutaires) quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou C) (2°) ;
L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à s'adapter au contexte dans lequel il s'inscrit.
Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire et après en avoir discuté, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
— qu'en cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie À, B et C du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent contractuel selon les dispositions prévues aux articles L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du Code général de la fonction
publique ;
— que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012.
— donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 202 Sos
La secrétaire de séance,
Marc CHAVANNE / Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN -— C. SERVANTON - C. IMBERT — O. VERCASSON -— C. BERGEON -— R. ABRAS -— À. GARZENA -— S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI — T. CHALANCON -— C. PENARD -— D. GONON — G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE - P. FAURE -— D. MONIER -— M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON — S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON — M. PAGAT à A. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN -— C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD - 09-
Objet : Culture - Convention avec l’entreprise sociale et solidaire Recyclivre
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans le cadre du projet de réaménagement de la médiathèque, il est nécessaire de procéder au tri des collections et au retrait des ouvrages peu empruntés ou abîmés. La solution classique consiste à mettre au pilon les ouvrages ainsi retirés.
Afin d'éviter la mise au pilon, il est proposé au conseil de confier ces ouvrages à l'entreprise sociale et solidaire Recyclivre.com qui les récupèrer et les revend à bon prix. Elle reverse 10 % des bénéfices tirés de cette vente à l'association de notre choix. Le CCAS pourrait en être bénéficiaire. De plus, cette entreprise collabore avec des acteurs locaux et favorise la réinsertion professionnelle.
La durée de la convention sera de douze mois renouvelable par tacite reconduction.
Considérant que cette alternative est plus conforme à l'esprit de la loi « anti gaspillage » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec
l'entreprise sociale et solidaire Recyclivre.com pour la gestion des ouvrages retirés des collections de la médiathèque, dont le projet est annexé à la présente ;
— de désigner le CCAS de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds comme bénéficiaire.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de récep tion - Ministère de l'Intérieur
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD - D. GONON -— G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE - F. PETRE — P. FAURE -— D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON — S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON -— M. PAGAT à A. GARZENA -— M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN - C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD -10-
Objet : Intercommunalité - Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du | service public d’eau potable 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 :
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Étienne Métropole le 1" janvier 2016.
Il rappelle également que l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.
Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain, puis à l'assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 2 octobre 2025,
Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l'exercice 2024, de Saint-Étienne Métropole.
À Saint-Jean-Bonnefonds, le 19 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-11-DE
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Réception par le préfet : 12/01/2026]
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE -— D. DEVUN - C. SERVANTON -— C. IMBERT — ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS -— A. GARZENA -— S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY — C. RANCHON BROSSE -— F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - M. HUREAU -— J. DESORME — M. GACON - S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON -— M. PAGAT à A. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN - C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD -11-
Obiet : Intercommunalité — Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 ;
Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Saint-Étienne Métropole le
1% janvier 2011.
Il rappelle également que l'article L. 2224-5 du Code général des Collectivités territoriales impose la
réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non collectif.
Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités territoriales, ce rapport
doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 2 octobre 2025,
Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif, pour l'exercice 2024, de Saint-Étienne Métropole.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
C
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de | sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20251229-DEL20251218-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 décembre 2025, à 19 heures 00,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 22 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 11 décembre 2025
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN -— C. SERVANTON -— C. IMBERT -— ©. VERCASSON - C. BERGEON -— R. ABRAS -— À. GARZENA - S. BERCET SERVANTON -— F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON -— C. PENARD - D. GONON -— G. CHARDIGNY -— C. RANCHON BROSSE -— F. PETRE — P. FAURE - D. MONIER - M. HUREAU — J. DESORME -— M. GACON -— S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. CHAMMAS à C. SERVANTON -— M. PAGAT à À. GARZENA - M-J. DAVID à ©. VERCASSON - E. TONOLI à D. DEVUN - C. PILATO à M. CHAVANNE
Absents : C. DECOT - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Christophe PENARD -12-
Objet : Intercommunalité - SIEL-TE - TRAVAUX DE REPRISE DU RÉSEAU DE STEEL -EPASE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il y a lieu d'envisager des travaux de reprise du réseau STÉE -EPASE rue Emile Zola.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel : _
Détail Montant Travaux | % - PU Participation Participation HT | | commune SEM
Reprise réseau STEEL - EPASE rue Emile 12 994 € 98.0 % 12734 € 0€ Zola
de _ TOTAL] 12994€ 12784 € DE
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés de :
— prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Reprise réseau STEEL EPASE, rue Emile Zola » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ;
— prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés
en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de
Saint-Etienne Métropole ;
— approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
— prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; — décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années ;
— autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces à intervenir.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 29 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Christophe PENARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caract£re exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)