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Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
LS
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Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro Objet Approuvée
2026-01-14/01 Environnement – Charte du Parc régional naturel du Pilat OUI
2026-01-14/02 Finances – Décision modificative n°1 au budget annexe "Parc de Beaulieu" de l’année 2025 : constatation des stocks OUI
2026-01-14/03 Finances – Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 OUI
2026-01-
14/04a Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal OUI
2026-01-
14/04b Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe "Parc de Beaulieu" OUI
2026-01-
14/04c Finances – Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe « Commerces » OUI
2026-01-
14/05a Finances – Vote des budgets primitifs 2026 – Budget principal OUI
2026-01-
14/05b Finances – Vote des budgets primitifs 2026 - Budget annexe "Parc de Beaulieu" OUI
2026-01-
14/05c Finances – Vote des budgets primitifs 2026 - Budget annexe « Commerces OUI
2026-01-14/06 Finances – Vote des autorisations de programme et crédits de paiement OUI
2026-01-14/07 Finances – Subvention exceptionnelle au comité de jumelage OUI
2026-01-14/08 Finances – Tarifs communaux OUI
2026-01-14/09 Finances – Convention avec Loire service environnement pour l’année 2026 OUI
2026-01-14/10 Personnel – Modification du tableau des effectifs OUI
2026-01-14/11 Personnel - Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de gestion de la Loire OUI
Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :
https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipaux Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, q En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN — C. SERVANTON - C. IMBERT-— C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON — T. CHALANCON -— M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON — G. CHARDIGNY — F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI — C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID - C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY — C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -01-
Objet : Environnement - Charte du parc régional naturel du Pilat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants et L.2121-9
et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles R. 333-1 à R
333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes lançant la procédure de renouvellement du
classement en tant que parc naturel régional (PNR) du Pilat en date du 29 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d'étude proposé et sur
l'opportunité d'engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte 2026-
2041 en date du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature sur
le projet de charte 2026-2041 en date du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte 2026-2041 en
date du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique (enquête publique tenue entre le 12 mars et le 11
avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis final favorable du Ministère en charge de l'environnement sur le projet de charte 2026-2041 en date
du 10 octobre 2025 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat arrêtant la Charte 2026-2041 en date
du 22 octobre 2025 ;
Conformément aux dispositions du 1° alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil
municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 7 novembre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d'un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette
charte. En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la
période 2026-2041.
La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d'un rapport, d'un plan de Parc et d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de
l'enquête publique.
Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du
Parc naturel régional du Pilat.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l'État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du
classement du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Pilat, adressée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 7 novembre 2025 et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages
exprimés :
— d'approuver, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat,
— de confirmer l'adhésion au syndicat mixte du parc régional du Pilat
— d'autoriser M. le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer les actes juridiques,
administratifs et financiers correspondants.
À Saint-Jean-Bonneïonds, le TS janvier 2026
Le Maire/27 "4 Û La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le aée exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objéf d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents :M. CHAVANNE -— D. DEVUN -— C. SERVANTON -— C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS -— À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON -— M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON - G. CHARDIGNY -— F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI -— C. PILATO - M. HUREAU — J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY — C. DECOT à M. CHAVANNE -S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -02-
Objet : Finances -— Décision modificative n°1 au budget annexe « Parc Beaulieu » de l’année 2025 :
constatation des stocks
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-26 et suivants ;
Vu la délibération n° 03b du Conseil municipal en date du 19 février 2025 relative au vote du budget annexe "Parc de Beaulieu" ;
Considérant que la commune s'est dotée d'un budget annexe dit "Parc de Beaulieu" afin d'isoler et retracer les opérations d'aménagement de ce seul projet ;
Considérant qu'au-delà du vote du budget, il est obligatoire de constater la valeur du stock (c'est à dire le prix de revient des aménagements) lorsque :
- les dépenses liées aux travaux indispensables à la viabilisation des terrains ont été réalisés ;
+ ___eten tout état de cause, à la fin de chaque année.
Considérant que cette constatation se traduit par une délibération modificative au travers des opérations d'ordre entre sections.
— d'approuver la décision modificative au budget primitif 2025 n°1 suivante, retraçant la constatation
des stocks au 31 décembre 2025: Fonctionnement ë
7133 — Variation en cours de production de biens
796 — Transfert de charges financières 608 — Frais sur terrains en cours d'aménagement
7133 — Variation en cours de production de biens € |023 — Virement à la section d'investissement
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT) 1 482 636,87 € | TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 482 636,87 €
Investissement
021 — Virement de la section de fonctionnement 3355 — Travaux
3355 — Travaux
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT | 1 435 627,94 € | TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 1 435 627,94 €
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 15 jonc 2026
à D SN
La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON -— C. IMBERT - C. BERGEON -— C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA— M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON — G. CHARDIGNY -— F. PÈTRE -— P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI — C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir: O. VERCASSON à À. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 03-
Objet : Finances - Fixation des taux d'imposition pour 2026 |
Vu la délibération n°01 en date du 18 décembre 2025 ;
Considérant l'avis de la commission des finances qui s'est tenue le 10 décembre 2025 ;
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de l'évolution des bases fiscales et des taux d'impositions. Il propose, après avis de la commission des finances qui s’est réunie les 10 décembre 2025 et du conseil municipal en sa séance du 18 décembre 2025, de maintenir les taux.
Pour mémoire, au titre de la taxe d'habitation, les communes ne recouvrent celle-ci qu'au titre des résidences secondaires et des locaux vacants.
Il'est ainsi proposé au Conseil municipal de délibérer sur les trois taux suivants :
Taxes Taux communaux 2025 .
Taxe-foncière-sur-les-propriétés-bâties 3911-%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 43,88 %
Taxe d'habitation 11,24 % |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, le maintien des taux des taxes communales précitées, pour l'année 2026.
A Saint-Jean-Bonnefonds, Ve 02
ARS
Le Ma Fe La secrétaire de séance,
4 PA
%
Marc CHAVAN Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_04a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA— M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI -— C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID - C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -4a-
Objet : Finances - Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-4 et R. 2311-13;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des
Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes
à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Au vu de la présentation du compte financier unique prévisionnel et des restes à réaliser de l'année 2025, annexés à la présente, les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit : AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT 2025
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRESÀ CA2024 LASF L'EXERCICE2025 | REALISER 2025 en 2026] RESTES AREALISER PRENDRE EN COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT -701 029,29 € -615 014,28 € d245930E 95 069,70 € -1220 973,87 € -29 323,70€
FONCTIONNEMENT 1578 066,05 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 357 092,18€
Affectation obligatoire :
(A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1220 973,87€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 357 092,18€
Total affecté au c/ 1068 : 1220 973,87 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 A REPRENDRE (001) -1316043,57€
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter les résultats suivants :
+ ROO2: 357 092,18 €
+ D001: 1 316 043,57 €
+ 1068: 1 220 973,87 €
+ Complété du détail des RAR 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés, d’affecter les résultats prévisionnels de l’année 2025 du budget principal, tels que présentés ci-dessus.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique.
La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Annexes reprise anticipée des résultats 2025
Budget principal
Vue d'ensemble du CFU prévisionnel 2025
CFU 2025
DEPENSES RECETTES
FERRER RES Fonctionnement 8192688,33€ |8789937,84€
Investissement 2471869,71€ | 1856 855,43 €
Report année n-1 Fonctionnement 980 816,54 €
investissement 701 029,29 €
[TOTAL 11365 587,33€ fui 627 609,81€
SOLDE D'EXECUTION 26202248€
DEPENSES RECETTES
Rar année n à réaliser en année n+1 Et
investissement 29 323,70€ 124 393,40 €
[TOTAL 29323,70€ 124 393,40 €
DEPENSES RECETTES
Résultat cumulé année n Fonctionnement 8192688,33€ | 9770 754,38 €
investissement 3202222,70€ | 1981248,83€
[TOTAL 11 394 911,03 € [11 752 003,21€
[SOLDE BUDGETAIRE 35709218 €
SERVICES GENERAUX 5419,08€
Matériel informatique et autres 2 268,00€
Véhicules 2058,84€
URBANISME 4 992,00€
VOIRIE/CIMETIERE 9 968,40 €
Opérations ponctuelles 9968,40€
ESPACES VERTS 6952,22€
VIE QUOTIDIENNE 1992,00€
DETR 2020- Travaux dans les bâtiments communaux (huisseries) (1321) 17 892,00 €
DSIL 2020 - Accessibilité (1321) 42 140,00 €
DSIL 2021 isolation Ec maternelle Baraillère (1321) 7515,40€
DSIL 2021 accessibilité Ec primaire baraillère (1321) 28 600,00 €
Dsil 2022 Bso Ecole Lamartine 0,00€
DETR 2023 — Cuves eaux pluviales Ctm 6 160,00€
REGION - Contrat vert et bleu (1312) Square lamartine 16 000,00 €
Invetsissements récurrents 2025 6 086,00€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114-04b-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE -— D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON -— T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD — D. GONON -— G. CHARDIGNY — F. PETRE -— P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C.
PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir: O. VERCASSON à À. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 4b -
Objet : Finances - Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe "Parc de Beaulieu" |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-4 et R. 2311-13 :
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des
Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes
à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Au vu de la présentation du compte financier unique prévisionnel et des restes à réaliser de l'année 2025, annexés à la présente, les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit : AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 ]
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA2024 LASF L'EXERCICE2025 | REALISER 2025en2026| RESTES A REALISER PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT -1 598 288,14 € 162 660,20€ 0,00€ -1435 627,94 €
FONCTIONNEMENT -999,73 € 0,00€ -999,73 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 -1436627,67€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) -999,73 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 À REPRENDRE (001} -1435 627,94 €
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter les résultats suivants :
+ RO02: - 999,73 €
+ D001: -1435627,94€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés, d’affecter les résultats prévisionnels de l’année 2025 du budget principal, tels que présentés ci-dessus.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique.
La secrétaire de séance,
Marc CHAVA Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carabtère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) kl Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260121-Del20260114_O4c-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON - M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 4c-
Objet : Finances - Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe « Commerces »
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-4 et R. 2311-13:
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
M. le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que a prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Au vu de la présentation du compte financier unique prévisionnel et des restes à réaliser de l'année 2025, annexés à la présente, les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit : [ AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 |
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA2024 LASF L'EXERCICE 2025 | REALISER 2025 en 2026 | RESTES A REALISER PRENDRE EN COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT 0,00€ -8 169,47 € 0,00 € -8 169,47 €
FONCTIONNEMENT 0,00€ 16 678,95 € 16678,95€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 8509,48€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8169,47€
[Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 8 509,48 €
Total affecté au c/ 1068 : 8169,47€
IDEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 A REPRENDRE (001) -8169,47€
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter les résultats suivants :
+ RO02: 8 509,48 €
+ D001: - 8 169,47 €
+ 1068: 8 169,47 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés, d’affecter les résultats prévisionnels de l’année 2025 du budget annexe, tels que présentés ci-dessus.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 15 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Marc CHAVANNE Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le dractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_05a-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 27 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — A. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON — T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY -— F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C.
PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à À. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 5a-
Objet : Finances - Vote du budget primitif 2026 : Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-26 et suivants ; ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds approuvé par délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 ;
Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2026, lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
Considérant la possibilité offerte par la nomenclature de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Après discussion et débat, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Serge BONNIER) :
— d'adopter le budget primitif 2026 qui lui est proposé, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement, équilibré conformément à la vue d'ensemble annexée à la
présente ;
— de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait
nécessaire ;
— d'autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
— d'autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 15 janvier 2026
La secrétaire de séance,
[Lu
LASEANE 5
Le Maire, / M4 VS À
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) | VUE D'ENSEMBLE DU BP 2026
BP 2026
DEPENSES RECETTES
à Fonctionnement 9106 659,60 € | 8 749567,42€ resultat année n =
Investissement 5091211,45€ | 6312 185,33 €
4 Fonctionnement 357 092,18 € Report année n-1 =
Investissement 1 316 043,57 €
TOTAL 15 513 914,62 € Ï 15 418 844,92 €
[SOLDE D'EXECUTION -95 069,70 €
DEPENSES RECETTES
Rar année n à réaliser en année n+1 Éonciennement Investissement 29 323,70 € 124 393,40 €
TOTAL 29323,70€ 124 393,40 €
DEPENSES RECETTES
Résultat cumulé année n Fonctionnement 9 106 659,60 € | 9 106 659,60 €
investissement 6436578,73€ | 6436578,73€
TOTAL 15 543 238,33 € | 15543 238,33€
[SOLDE BUDGETAIRE 0,00€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_05b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2026
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, Ï q En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN -— C. SERVANTON - C. IMBERT -— C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON -— T. CHALANCON -— M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY -— F. PÈTRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI -— C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY -— C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 5b -
[Objet : Finances - Vote du budget primitif 2026 : Budget annexe "Parc de Beaulieu"
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-26 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds approuvé par délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 ;
Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2026, lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
Considérant la possibilité offerte par la nomenclature de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Après discussion et débat, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
—__ d'adopter le budget primitif 2026 "Parc de Beaulieu" qui lui est proposé, équilibré de la manière suivante :
+ __ section de fonctionnement : 4 168 304,09 € en dépenses et en recettes.
— de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
— d'autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
— d'autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 15 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Marc CHAVANNÉ Cécile PILATO
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) VUE D'ENSEMBLE DU BP 2026 - "Parc de Beaulieu"
BP 2026
DEPENSES RECETTES
ï Fonctionnement 2 216 204,48 € | 2217 204,21€ resultat année n
Investissement 0,00 € 143562794€
: Fonctionnement 999,73 € Report année n-1 =:
investissement 1435627,94€
TOTAL 3652832,15€ | 3652832,15€
SOLDE D'EXECUTION 0,00 €
DEPENSES | RECETTES
ect : Fonctionnement Rar année n à réaliser en année n+1 =
Investissement
TOTAL 0,00 € 0,00 €
DEPENSES RECETTES
: é 5 Fonctionnement 2217 204,21€ [2217 20421€ Résultat cumulé année n =
investissement 1435 627,94 € | 1435 627,94€
TOTAL 3652832,15€ |3652832,15€
SOLDE BUDGETAIRE 0,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_05c-BF)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL :
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT— C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — A. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON - M-J. DAVID - C. PENARD -— D. GONON -— G. CHARDIGNY — F. PÊTRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY -— C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 5c-
Objet : Finances - Vote BP 2026 - Budget annexe « Commerces »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-26 et suivants :
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds approuvé par délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération n°08 du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant création d'un budget annexe dit « Commerces » ;
Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2026, lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
Considérant la possibilité offerte par la nomenclature de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
présente ;
— de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
— d'autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
— d'autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
La secrétaire de séance,
Marc CHAVANNE / )" Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) VUE D'ENSEMBLE DU BP 2026 - "Commerces" :
BP 2026
DEPENSES RECETTES
ë Fonctionnement 54 609,48 € 46 100,00 € resultat année n =
Investissement 1181513,59€ | 1189 68306€
ÿ Fonctionnement 850948€ Report année n-1 =
Investissement 8169,47€
TOTAL 1244292,54€ | 1244292,54€
SOLDE D'EXECUTION 0,00 €
DEPENSES | RECETTES
GE TE à Fonctionnement Rar année n à réaliser en année n+l à
Investissement
TOTAL 0,00 € 0,00 €
DEPENSES RECETTES
Résultat cumulé année n FoReonRement 54 609,48 € 54 609,48 €
Investissement 1189 683,06 € | 1 189 683,06€
TOTAL 1244 292,54 € |1244292,54€
SOLDE BUDGETAIRE 0,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL :
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN — C. SERVANTON -— C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - _R. ABRAS — À. GARZENA — M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON (arrivé à 18h40) - M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER — E. TONOLI — C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME (retard) - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA- F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 06-
Objet : Finances - Vote des autorisations de programme et crédits de paiement 2026 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L. 2311-3 :
M. le Maire explique que la procédure AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Selon l'article L..2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure AP/CP concernent l'acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel. Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57.
Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement et emprunt.
Les projets seront réalisés sur plusieurs exercices budgétaires. Il convient d'ouvrir, par délibération du conseil municipal l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à ces opérations.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre.
Le détail des APCP pour l'exercice 2026 est annexé à la présente. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver la modification des AP/CP ;
— d'autoriser les reports automatiques des crédits de paiement sur l'année N+1 ; — d'approuver le vote des montants de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement tels que définis en annexe.
La secrétaire de séance,
Marc CHAVAN Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
| DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON -T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON -— G. CHARDIGNY -— F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C. PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME — M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à À. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID - C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY-— C. DECOT à M. CHAVANNE -S. BONNIER à J. DESORME
Absents : - M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -07-
Objet : Finances - Budget principal - Subventions exceptionnelle au comité de jumelage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 10 et 10-1)
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (article 9-1) Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
M. le Maire annonce que le comité de jumelage va fêter ses 30 ans en 2026. Cet anniversaire donnera lieu à l'organisation d'activités particulières l'été prochain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'attribuer une subvention exceptionnelle au comité de jumelage d’un montant de 3 000 € ;
— de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 14 janvier 2026
ASE
Le Maire, TON La secrétaire de séance, S ve
Lu \) }
AN 2: %. VS Marc CHAVANNE: À Cécile PILATO 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de | cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents : 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON -— C. CHAMMAS - R. ABRAS - À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI — C.
PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J.
DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILAT - 08-
Objet : Finances - Tarifs communaux ‘ | | _
Vu la délibération du conseil municipal n°10 en date du 23 mai 2023 fixant les tarifs communaux concernant les locations de salles communales, les concessions funéraires, la Maison du Passementier, la médiathèque et les redevances d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n°06 en date du 25 juin 2025 modifiant les tarifs funéraires et réaffirmant les autres tarifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°03 en date du 18 décembre 2025 mettant à jour les tarifs de ma médiathèque ;
Considérant que M. le Maire propose que ces tarifs soient confortés et non modifiés, sans aucune répercussion de l'inflation sur les usagers ;
Considérant que du fait du développement du service de police municipale, nous assistons à une augmentation des mises en fourrière de véhicules stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés depuis plus de 7 jours sans être déplacés.
Considérant que nous constatons une augmentation similaire pour les mises en fourrière d'animaux en divagation sur la voie publique.
Considérant que dans les deux cas, la commune dispose d’un contrat avec un prestataire extérieur : la commune de Saint-Chamond pour la fourrière animale et les établissements Bruneton pour la fourrière automobile ; et ceci constitue un coût pour la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal de réaffirmer les tarifs communaux en vigueur et d'inscrire au sein de la délibération des tarifs communaux, une nouvelle rubrique concernant la refacturation des frais de fourrières automobile et animale aux propriétaires.
1. Salles communales
Les salles du Pinson et du Puits Lucy peuvent être louées aux associations et aux particuliers, aux tarifs suivants, applicables depuis le 1° janvier 2020 :
+ ___ En journée ou soirée : 335 €
+ __ En demi-journée : 195 €
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs. Il. Cimetière
Pleine terre Caveau
Type de concession
| 15 ans | 30 ans | 50 ans Ornement 15 ans | 30 ans | 50 ans | Cuve et | Pierre et/ou Ornement | Stèle
| 2,00 m° (Carrés 1 à 5) 300€ | 500€ | 750€ + 500 €
| 2,50 m° (Carrés 6 à 7) 375€ | 625€ | 940€ + 600 €
|4,50 m°? 1350€| +2000€
5,00 m° (Carrés 6 à 7) 565€ | 940€ | 1475€| +1000€
16,00 m° 1800€| +2500€
Tarif funéraire :
Dépositoire (par jour) : 4 €
Tarifs espace cinéraire :
Columbarium : 195 € pour 15 ans
Concession pour un cavurne : 390 € pour 15 ans
Forfait gravure pour la stèle de mémoire du Jardin du Souvenir: 200 €
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs, applicables depuis le 1° juillet 2025.
Il. Maison du Passementier
Les tarifs d'entrée de la Maison du Passementier, applicables depuis le 1% septembre 2020, sont les suivants :
Individuel : gratuit
Groupes adultes : gratuit
Scolaires et centres de loisirs saint-jeandaires : gratuit
Scolaires et centres de loisirs extérieurs à la commune : 1,50 euros par enfant
Ateliers créatifs : 5 euros par personne.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
IV. Médiathèque
Les tarifs de la médiathèque, applicables depuis le 1° septembre 2023, sont les suivants :
Tarifs d'abonnement annuel :
Catégories de personnes Prix de la carte d'abonnement*
Tarif n°1 |Résidents saint-jeandaires (+25 ans) 10,00 € |
Tarifn°2 |Résidents extérieurs (+25 ans) 15,00 €
Tarif n°3 Résidents saint-jeandaires ou extérieurs (18-25 ans) _ 5,00 €
Tarif n°4 | Jeunes saint-jeandaires ou extérieurs (18 ans) Gratuit
Tarifn°5 |Second abonnement (conjoint ou membre de la famille ayant la même adresse 5,00 € postale) | |
Tarifn°6 |Bénéficiaires de l’aide sociale communale | Gratuit |
Tarifn°7 | Structures collectivités communales Gratuit |
Tarif n°8 Structures collectives extérieures a 15,00 € |
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
*La carte sera valable un an à compter de la date d'achat. V. Redevance d'occupation du domaine public
M. le Maire rappelle que la commune a l'obligation de percevoir une redevance pour l'occupation de son
domaine public.
Par délibération n°02 en date du 19 septembre 2014, le Conseil municipal a déterminé les tarifs suivants :
+ Terrasse de café et restaurant : 10 euros par m° et par an
+ __ Emplacement de vente à emporter (camion de pizza, food truck, ..) : 2 euros par jour d'occupation et par véhicule.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ces tarifs.
V. Refacturation de frais de mise en fourrière automobile et animale aux propriétaires
+ Fourrière automobile : 375 € par véhicule
° _ Fourrière animale : 80 € par animal en divagation
avec une majoration de 50 % si l'intervention a lieu la nuit (entre 18h et 7h45) ou le week-end et jours fériés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver la création de nouveaux tarifs tel que mentionnés ci-dessus ;
— de donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant dûment habilité, pour l'exécution de la
présente délibération. ;
— de maintenir les autres tarifs tels que présentés ci-dessus.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 15 janvier 202!
La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous saresponsabilf le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260121-Del20260114_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON -— C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA— M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON — T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD — D. GONON - G. CHARDIGNY — F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - E. TONOLI - C.
PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME - M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à À. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - S. BONNIER à J. DESORME - C. DECOT à M.CHAVANNE
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO - 09 -
| Objet : Finances _ Convention avec Loire Service Environnement pour l’année 2026
M. le Maire présente au Conseil municipal la convention avec l'association Loire Service Environnement (LSE), reconnue comme Atelier Chantier d'Insertion ;
Cette convention a pour objet de confier à l'association une liste de chantiers à faible technicité, dans le domaine de l'entretien des espaces verts. L'objectif principal est de favoriser l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Ces chantiers permettront d'apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.
La commune confiera à l'association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail. Le coût horaire est fixé à 24,00 euros à compter de 2026. Par conséquent, le montant alloué à l'association LSE pour l'exécution de la mission définie dans la présente convention est fixé à 12 000 euros par an.
Cette convention sera signée pour un an et pourra être renouvelée deux fois maximum.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
— d'approuver la convention avec Loire Service Environnement annexée à la présente ;
— d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que ses éventuels
avenants ;
— de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget de la Commune.
La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
L |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un | | délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de | sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21 4202376-20260115-Del20260114 10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/20 Tableau des emplois et des effecfs de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS REELS
Filière Cadre d’emploi Grade Foncons Date de créaon ETP BRUT
Aaché principal – Aaché Directeur Général des Services 24/06/04 TC 35 1 1
TOTAL 1 TOTAL
Administrave
A Aaché territorial
Aaché principal Directeur Général des Services 11/12/98 TC 35 1 1 1 Directeur du Pôle Accueil à la popula'on 10/12/20 TC 35 1 1 1
Aaché Directeur général des services 11/12/98 TC 35 1 1 Directeur du Pôle Finances – Achats publics 06/02/20 TC 35 1 1 1
B Rédacteur territorial
Rédacteur principal de 1ere classe Responsable du Service Urbanisme 10/12/20 TC 35 1 1 1 Responsable Service Finances 14/06/18 TC 35 1 1 1
Rédacteur Directrice générale adjointe 10/12/10 TC 35 1 1 1 Ges'onnaire des ressources humaines 14/06/18 TC 35 1 1 1
C
Agent comptable et budgétaire 06/02/20 TC 35 1 1 1 Assistante ressources humaines 15/12/22 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent d'accueil-état civil 09/06/17 TC 35 1 1 1 Assistante administra've Pôle Educa'on 26/06/25 TC 35 1 1 1 Agent comptable et budgétaire 09/06/17 TC 35 1 1 Assistant administra've Pôle Accueil à la popula'on 17/10/24 TNC 28 0,8 1 0,8
Assistante administra've Pôle Urbanisme – Grands projets 23/06/16 TC 35 1 1 1 Assistante administra've Pôle Educa'on 09/06/17 TC 35 1 1 1 Infographiste 11/12/98 TC 35 1 1 1
Adjoint administra'f
Agent polyvalent d'accueil-état civil 20/03/25 TC 35 1 1 1 Chargé d'accueil EFS 30/06/22 TC 35 1 1 1 Ges'onnaire des marchés publics 20/03/25 TC 35 1 1 1 Assistante des services techniques 23/11/23 TNC 28 0,8 1 0,8 Agent comptable et budgétaire 15/12/22 TNC 28 0,8 1 0,8 Ges'onnaire des assemblées 26/06/25 TNC 24,5 0,7 1
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 22,1 TOTAL 19,4
Technique
A Ingénieur territorial Ingénieur principal Directeur opéra'onnelle de la Cuisine centrale 23/05/23 TC 35 1 1 1
B Technicien territorial
Technicien principal de 1ere classe Directeur du Pôle Urbanisme – Grands projets 02/02/01 TC 35 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe Coordinateur projet-développement durable 15/12/22 TC 35 1 1 1
C Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal
Directeur du Pôle Services techniques 29/04/15 TC 35 1 1 1 Responsable du service Voirie 19/05/22 TC 35 1 1 1 Responsable du service Espaces verts 20/03/25 TC 35 1 1 1 Responsable du service Bâ'ments 19/05/22 TC 35 1 1 1
C Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal de 1ere classe
Agent service bâ'ments – cime'ère 06/12/12 TC 35 1 1 1 Agent service bâ'ments 20/06/24 TC 35 1 1 1 Agent service bâ'ments 20/03/25 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des espaces verts 25/04/14 TC 35 1 1 1 Agent d'entre'en de la voirie 25/04/14 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole du Fay 20/06/24 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Lamar'ne 20/06/24 TC 35 1 1 1 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Baraillère 20/06/24 TC 35 1 1 1 Epicerie sociale – CCAS 20/06/24 TC 35 1 1
Adjoint technique principal de 2eme classe
Agent service bâ'ments 11/12/15 TC 35 1 1 1 Agent service bâ'ments 11/12/15 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Baraillère 19/05/22 TC 35 1 1 1 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Baraillère 20/06/24 TC 35 1 1 1 Fonc'on d'ATSEM – Ecole du Fay 10/12/10 TC 35 1 1 1 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Baraillère 20/06/24 TC 35 1 1 1 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Lamar'ne 20/06/24 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Lamar'ne 01/07/22 TNC 28,26 0,8074 1 0,8074 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Lamar'ne 01/07/22 TNC 23,8 0,68 1 0,68 Agent polyvalent des écoles – Ecole Baraillère 20/06/24 TNC 21,88 0,6252 1 0,6252
Adjoint technique
Agent service bâ'ments 10/09/20 TC 35 1 1 1 Agent service bâ'ments 17/10/24 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des espaces verts 14/12/17 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des espaces verts 05/02/21 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des espaces verts 15/12/22 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des espaces verts 26/06/25 TC 35 1 1 1 Agent d'entre'en de la voirie 05/02/21 TC 35 1 1 1 Agent d'entre'en de la voirie 17/10/24 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent 30/06/22 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Lamar'ne 20/06/24 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Baraillère 20/06/24 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Lamar'ne 23/09/21 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole du Fay 26/06/25 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles – Ecole Baraillère 13/12/16 TC 35 1 1 1 Agent d’entre'en des bâ'ments 23/09/21 TC 35 1 1 1 Agent polyvalent des écoles 30/06/22 TNC 32,08 0,9166 1 Agent d’entre'en des bâ'ments 17/10/24 TNC 31,5 0,9 1 0,9 Agent d'entre'en de la voirie 26/06/25 TNC 25 0,8 1 0,8 Fonc'on d'ATSEM – Ecole Lamar'ne 01/07/22 TNC 24,97 0,7134 1 0,7134 Agent polyvalent des écoles 26/06/25 TNC 22,75 0,65 1 0,65 Agent d'entre'en de la voirie 09/06/17 TNC 20 0,5714 1 0,5714 Agent polyvalent des écoles 01/07/22 TNC 17,5 0,5 1 0,5
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 45,164 TOTAL 43,2474
Anima'on
B Animateur territorial
Animateur principal de 1ere classe Directrice du Pôle Educa'on, Vie Sociale et Sport 30/06/22 TC 35 1 1 1
Animateur principal de 2eme classe Responsable des ac'vités pédagogiques 17/10/24 TC 35 1 1 1
Animateur Chargé de mission anima'on EFS 23/11/23 TNC 21 0,6 1 0,6
C Adjoint d’anima'on
Adjoint d'anima'on principal de 1ere classe Responsable de l'EFS 23/11/23 TC 35 1 1 1
Adjoint d'anima'on
Animateur 23/05/23 TC 35 1 1 1 Animateur 23/05/23 TC 35 1 1 1 Animateur 23/05/23 TC 35 1 1 1 Animateur 23/05/23 TC 35 1 1 1 Animateur 26/06/25 TNC 28 0,8 1 0,8 Animateur 23/11/23 TNC 22,3 0,6371 1 0,6371
TOTAL FILIÈRE ANIMATION 9,0371 TOTAL 9,0371
Sociale C
ATSEM principal de 1ere classe ATSEM – Ecole Lamar'ne 20/06/24 TC 35 1 1 1 ATSEM principal de 1ere classe ATSEM – Ecole Baraillère 20/06/24 TC 35 1 1
ATSEM principal 2eme classe ATSEM – Ecole du Fay 20/03/25 TC 35 1 1 1
TOTAL FILIÈRE SOCIALE 3 TOTAL 2
Culturelle
B Assistant de conserva'on
Responsable de la Médiathèque 26/06/25 TC 35 1 1 1
Agent de médiathèque (à créer) 14/01/26 TC 35 1 1
C
Directrice du Pôle Culture 26/09/25 TC 35 1 1 1 Agent de médiathèque (à supprimer) TC 35 1 1 1 Agent de médiathèque 20/06/24 TNC 28 0,8 1 0,8
Adjoint territorial du patrimoine Médiateur culturel – Maison du Passemen'er 17/10/24 TC 35 1 1 1 Agent de médiathèque 20/03/25 TC 35 1 1 1
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE 6,8 TOTAL 5,8
Police municipale C Agent de police municipale
Brigadier chef principal Responsable du service de police municipale 26/09/25 TC 35 1 1 1 Adjoint au responsable du service de police municipale 26/06/14 TC 35 1 1 1
Gardien-brigadier Agent de police municipale 26/06/14 TC 35 1 1 1 Agent de police municipale 20/03/25 TC 35 1 1 1
TOTAL FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 4 TOTAL 4
TOTAL 91,1011 71 17 8 83,4845
Cat.
Hiér.
Temps de
travail
Cotaon
temps de
travail
Emploi
pourvu par
un tulaire
Emploi
pourvu par
un
contractuel
Poste
vacant
Total ETP
pourvus
Emplois
fonconnels
Adjoint administra'f
territorial
Adjoint administra'f principal de 1ère classe
Adjoint administra'f principal de 2ème
classe
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
Assistant territorial de
conserva'on du patrimoine
et des bibliothèques
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 14 juin 2024, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN — C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS — À. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON — T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD — D. GONON — G. CHARDIGNY — F. PETRE -— P. FAURE -— D. MONIER - E. TONOLI - C.
PILATO - M. HUREAU -— J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY -— C. DECOT à M. CHAVANNE - S. BONNIER à J.
DESORME
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -10-
Objet : Personnel — Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°87-522 du 13 juillet 1987, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°02 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 portant dernière modification du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de créer un nouveau poste d'assistant de
conservation, suite à la réussite au concours de l'une de nos agents. ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés
— De fixer le nouveau tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération, prenant effet au 1° mars 2026.
Le secrétaire de séance,
Marc CHAVANNI e Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21 4202376-20260115-Del20260114_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026
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Loire
CENTRE + GESTION
Fonction publique
territoriale
, Situé 24 rue d’Arcole à Saint-
a fonction publique ;
— 1/4 PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 – 1/4
POLE CARRIERES INSTANCES ET
CONSEILS STATUAIRES
AVENANT N°2 CONVENTION 2023-2026 relative à
l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42
Entre les soussignés :
La Commune/l’établissement public de ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………..……………………………………………….…, (adresse, code postal, ville),
Représenté(e) par son maire/président, (Monsieur ou Madame…………………),
Dûment autorisé par une délibération du (conseil municipal/conseil d’administration) n°…………….….
du ……………………………………………….….,
Ci-après dénommé « Nom de la collectivité ou de l’établissement »
D’une part,
Et
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, situé 24 rue d’Arcole à Saint- Etienne,
Représenté par son président Yves NICOLIN, dûment autorisé par délibération du 16 décembre 2025.
Ci-après dénommé « CDG 42 »
D’autre part,
DISPOSITIONS COMMUNES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2022-10-26/05 du 26 octobre 2022 du Centre de gestion de la Loire relative à la nouvelle convention retraite avec les collectivités et établissements publics affiliés
Vu la convention 2023-2026 relatives à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 /e
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OU
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S)
— 2/4 PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 – 2/4
PREAMBULE
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont des établissements publics départementaux au service des employeurs territoriaux. Dirigés par un conseil d’administration composé d’élus des collectivités territoriales et des établissements publics, ils apportent leurs ressources et expertise aux acteurs de la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
Article 1 – Objet de la convention
Le Centre de gestion de la Loire a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de retraite. Le développement de nouvelles missions s’accompagne également d’une modification des tarifs en vigueurs.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.
Désormais, les prestations proposées sont les suivantes :
✓ Réalisation complète d’un dossier de liquidation sans estimations préalable
✓ Réalisation complète d’un dossier de retraite progressive
✓ Réalisation complète d’un dossier de liquidation invalidité
✓ Réalisation complète d’un dossier de liquidation avec estimation préalable
✓ Réalisation complète d’un dossier d’estimation préalable
✓ Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec
✓ Droit à l’information (cohortes)
✓ Le compte individuel retraite pour mise à jour de la carrière
✓ La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents
✓ Les entretiens retraite individuels avec les agents au sein de la collectivité (vacation 3 heures)
✓ Les séances d’apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des connaissances (en ½ journée ou journée complète)
✓ Réunion d’information à destination des actifs (1/2 journée).
Article 2 – Conditions financières
La collectivité ou l’établissement prendra en charge les frais d’intervention du CDG 42 selon un tarif établi par prestation. Ce tarif a été fixé comme suit à compter du 1er janvier 2026 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 du 16 décembre 2025 :
❖ Réalisation complète d’un dossier de liquidation sans estimations préalable 250 €
❖ Réalisation complète d’un dossier de retraite progressive 200 €
❖ Réalisation complète d’un dossier de liquidation invalidité 250 €
❖ Réalisation complète d’un dossier de liquidation avec estimation préalable 125 €
❖ Réalisation complète d’un dossier d’estimation préalable 125 €
❖ Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 150 €
❖ Droit à l’information (cohortes) 75 € — 3/4 PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 – 3/4
❖ Compte individuel retraite pour mise à jour de la carrière 75 €
❖ La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL des agents 50 €
❖ Les entretiens retraite individuels avec les agents au sein de la collectivité (vacation 3 heures pour 6 agents maximum) 500 €
❖ Les séances d’apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des connaissances (en ½ journée ou journée complète) 300 € la ½ journée ou 500 € la journée
❖ Réunion d’information à destination des actifs (1/2 journée) 200 €
Article 3 – Durée de la convention
Le présent avenant à la convention est conclu pour la durée prévue dans la convention soit jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant prend effet à compter de sa signature par les parties concernées.
Article 4 – Modification de la convention
Toute modification susceptible d’intervenir en raison notamment d’une évolution du contexte législatif ou réglementaire ou d’une évolution du contenu des missions proposées par le Centre de Gestion donnera lieu à l’approbation d’un avenant dans les mêmes formes que l’approbation de la présente convention.
Article 5 – Conditions d’exercice des missions
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au CDG 42 pour l’exercice de cette mission. Pour bénéficier des prestations de la convention, les collectivités doivent donner délégation au CDG via Pep’s.
La collectivité s’engage à fournir au CDG 42 tous les justificatifs nécessaires pour l’accomplissement de cette mission et à lui communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la CNRACL (cf annexes).
En cas d’annulation d’une prestation par la collectivité, les dossiers en cours de traitement lui seront retournés et facturés intégralement.
Pour des raisons de responsabilité, lorsque la collectivité délègue un dossier au CDG 42, elle s’engage expressément à ne plus intervenir sur ce dossier. duseeneceseseeeee .…, 1e
Maire de Roanne
— 4/4 PÔLE CIC - CONVENTION 2023-2026 – 4/4
Article 7 – Juridiction compétente
Les parties s’engagent, en cas de difficulté dans l’application de la convention, à privilégier toute solution amiable.
Toutefois les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Saint-Etienne, le ………………
Pour le Centre de gestion de la Loire,
Le Président du CDG
M. Yves NICOLIN
Maire de Roanne
Président de Roannais Agglomération
A ……………….……………., le
……………….....
Pour la collectivité
Le Maire/Président, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20260115-Del20260114_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Le 14 janvier 2026, à 18 heures 30,
conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, En exercice : 29 s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Présents: 23 Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Votants : 28 Date de convocation : 2 janvier 2026
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN — C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON -— C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA— M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON - T. CHALANCON — M-J. DAVID - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY — F. PETRE -— P. FAURE - D. MONIER -— E. TONOLI — C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME -— M. GACON
Absents ayant donné pouvoir: O. VERCASSON à A. GARZENA - F. CHARENTUS GERACI à M-J DAVID — C. RANCHON BROSSE à G. CHARDIGNY - C. DECOT à M. CHAVANNE -— S. BONNIER à J. DESORME
Absents : M. EKINDA
Secrétaire de la séance : Cécile PILATO -11-
Objet : Personnel - Avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
Vu la délibération n°14 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal avait autorisé la signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Loire afin qu’il se substitue à la commune pour accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL et à l'envoi des données dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents ;
Vu la délibération n°09 en date du 19 décembre 2024 approuvant la signature d’un avenant n°1 mettant à jour les prestations proposées et leurs tarifs ;
Considérant que cette convention approuvée pour une durée de 4 ans, prend fin au 31 décembre 2026.
M. le Maire expose que le Centre de Gestion de la Loire a communiqué à la commune un projet d'avenant n°2 à la convention 2023-2026 précitée. Le CDG a décidé de faire évoluer ses prestations en matière de retraite. Le développement de nouvelles missions s'accompagne également d’une modification des tarifs en
vigueurs.
Les autres prestations restent inchangées.
Désormais, les prestations proposées sont les suivantes :
Réalisation complète d'un dossier de liquidation sans estimations préalable 250 €
Réalisation compète d'un dossier de retraite progressive 200 €
Réalisation complète d’un dossier de liquidation invalidité 250 €
Réalisation complète d'un dossier de liquidation avec estimation préalable 125 €
Réalisation complète d'un dossier d'estimation préalable 125 €
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec 150 €
Le droit à l'information (COHORTES) 75€
Le Compte Individuel Retraite pour mise à jour de la carrière 75€
La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuels CNRACL des 50 €
agents Les entretiens individuels retraite au sein de la collectivité (vacation de 3h pour 6 agents 500 € maximum)
Des séances d'apprentissage / de pratique professionnelle / d'approfondissement des 300 € connaissances (par ?2 journée ou journée)
Réunion d'information à destination des actifs (1/2 journée) 200 €
La collectivité peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des prestations proposées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
d'approuver l'avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire, tel qu'annexé à la présente ;
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.
La secrétaire de séance,
Cécile PILATO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)