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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-116
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au
confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces
animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur
demande de l'autorité administrative (4 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-11-02-006 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à la jonchère. (1
page) Page 8
87-2020-10-27-002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des sapeurs pompiers dans le département de la Haute-Vienne. (1
page) Page 10
87-2020-10-26-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le
dimanche. (1 page) Page 12
87-2020-10-26-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le
dimanche. (1 page) Page 14
87-2020-10-20-010 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 16
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2020-11-06-001
Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation
au confinement en matière de régulation de la faune
sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles
d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt
général sur demande de l'autorité administrative
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de 3 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de 4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de 5 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de 6 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-06-001 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts relevant de missions d'intérêt général sur demande de 7 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-11-02-006
Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à la
jonchère.
Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à la jonchère.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-02-006 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à la jonchère. 8 Article 1er - M. Lionel PENICHON, gérant de l'entreprise EURL Limousin Sépulture – 2 rue Jouanet – 87240 AMBAZAC est autorisé à créer une chambre funéraire 40 rue de la Poste – 87340 LA JONCHERE SAINT MAURICE, selon le projet élaboré par l'entreprise, sous la forme présentée au CoDERST.
Article 2 : - La chambre funéraire, dans sa réalisation doit répondre aux prescriptions techniques des articles D.2223-80 à D.2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Article 3 - Dès l'achèvement des travaux, un organisme de contrôle agréé vérifiera la conformité des installations aux prescriptions techniques énoncées ci-dessus.
Article 4 - L'ouverture au public de la chambre est subordonnée à l'obtention de l'habilitation de l'entreprise pour cette activité funéraire. Le rapport de visite de conformité établi par l'organisme certificateur sera joint à la demande.
Article 5 - voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le maire de La Jonchère Saint Maurice, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Lionel PENICHON, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 02 novembre 2020
Signature : Benoît D’ARDAILLON, Directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-02-006 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à la jonchère. 9 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-10-27-002
Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des sapeurs pompiers
dans le département de la Haute-Vienne.
Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
sapeurs pompiers dans le département de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-27-002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des sapeurs pompiers dans le département de la Haute-Vienne. 10 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Jérôme BOURGOGNE. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations au sein du service départemental d’incendie et de secours, et accordé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées. L’activité de médecin agréé ne peut se prolonger au- delà de l’âge de soixante-treize ans.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 27 octobre 2020
Signature : Sébastien BRACH, Directeur de Cabinet, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-27-002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des sapeurs pompiers dans le département de la Haute-Vienne. 11 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-10-26-002
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié
le dimanche.
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-26-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 12 Article 1er : Mme France de L’Hermite, directrice développement de BERNARDAUD est autorisée à faire travailler du personnel salarié le dimanche 1er novembre 2020 dans son établissement transféré pour l’occasion au Palais des Expositions de Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, ouvriront droit à un repos compensateur et seront prises en compte pour le calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de 35 heures hebdomadaire est dépassée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera adressée, au maire de Limoges et au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 26 octobre 2020
Signature : Sébastien BRACH, Directeur de Cabinet, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-26-002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 13 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-10-26-001
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié
le dimanche.
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-26-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 14 Article 1er : Mme Marie-Cécile BOINEAU, responsable du service ressources humaines HAVILAND est autorisée à faire travailler du personnel salarié le dimanche 1er novembre 2020 sur le site de la boutique situé 40, avenue du Président JF Kennedy en Zone industrielle Magré à Limoges, dans le cadre d'une vente exceptionnelle de produits en porcelaine déclassée – fins de séries en 1er choix.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, ouvriront droit à un repos compensateur et seront prises en compte pour le calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de 35 heures hebdomadaire est dépassée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera adressée, au maire de Limoges et au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 26 octobre 2020
Signature : Sébastien BRACH, Directeur de Cabinet, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-26-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 15 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-10-20-010
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire.
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-20-010 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire. 16 Article 1er : L’arrêté préfectoral du 29 janvier 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 96-87-197, pour une durée de 6 ans, de l’entreprise de Monsieur Gilles COURTIOUX, située 1 rue des Maisons Neuves – 87300 BELLAC, est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : le 20 octobre 2020
Signature : Benoît D’ARDAILLON, Directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-20-010 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire. 17