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Arrêté - vo arr 2024 156 fermeture de circulation route de gee fg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 156 fermeture de circulation route de gee fg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Brion
Fontaine Guérin
St Georges du Bois
ARRETE N° 2024 – 156
PORTANT FERMETURE DE LA CIRCULATION ET ORGANISATION DE DEVIATION
ROUTE DE GÉE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES BOIS D’ANJOU
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le Code Pénal et son article R. 610.5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 01/10/2024 par Monsieur Olivier DROUET de l’entreprise STURNO SAS 49, TSA 70011 Chez Sogelink 69134 – Dardilly Cedex,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipal d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation des véhicules légers et poids lourds sur la voie publique, pour permettre la réalisation des travaux de fouille et du levage du poteau de béton sur la Route de Gée à Fontaine-Guérin, commune déléguée de Les Bois d’Anjou,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le déroulement de ces travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers de la voie publique en instaurant une fermeture temporaire de la circulation dans les deux sens avec une organisation de déviation,
ARRETE
Article 1 :
A compter du 21 octobre 2024 pour une durée de 2 heures, une fermeture totale de la circulation sur la Route de Gée à Fontaine-Guérin est instaurée, en raison du déroulement des travaux de de fouille et du levage du poteau de béton pour le compte du SMIEL.
Article 2 :
Durant cette période fermeture des voies, l’organisation d’une déviation de circulation sera mise en place par STURNO SAS 49 pour permettre aux usagers de la voie de rejoindre leur itinéraire. Article 3 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur
les points ayant été salis par suite de ces travaux. L’accès des services de secours et d’urgences, ainsi que l’écoulement
des eaux devront être assurés en permanence.
Article 4 : La signalisation de fermeture et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma
joint en annexe au présent arrêté).
Article 5 : La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité Monsieur Olivier DROUET de l’entreprise STURNO SAS 49.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité
du chantier sur la Route de Gée - Fontaine-Guérin, commune déléguée des Bois d’Anjou.
Article 8 : Monsieur Le Maire de LES BOIS D’ANJOU, la gendarmerie de Beaufort en Anjou, Monsieur Olivier DROUET de l’entreprise STURNO SAS 49 sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Fait à Les Bois d’Anjou, le 01/10/2024
Le maire adjoint en charge de la voirie,
Pour le Maire et par délégation,
Philippe PEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de la
commune ci-dessus désignée