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Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 14.12.2022 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 14.12.2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RIS-ORANCIS
CONSE IL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
20221424 Délégation d pouvoirs Décis rons d u Maire prises au titre de l'article L .2 1 22 -22 et L.2 1 22-2 3
d u Code Géneral des Collectivités Territo riales
Unanimité ADMINISTRATION GENERALE
Modification du règlement intérieur du Conseil
municipal
Point reporté à la séance
prochaine du Conseil
municipal
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification de la composition des Commissions
municipales
Point reporté à la séance
prochaine du Conseil
municipal
ADMINISTRATION
GENERALE
Renouvellement des Conseillers municipaux
siégeant au Conseil d'administration du CCAS
Point reporté à la séance
prochaine du Conseil
municipal
ADMINISTRATION
GENERALE
20221425 Rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes
Prend acte ADMINISTRA GENERALE
2022t426 Budget Primitif 2023: Ouverture par
des crédits de dépenses d'investisse
anticipation
ment
Prend acte FINANCES
2022t427 Admissions en
irrécouvrables
non-valeurs de titres Unanimité FINANCES
20221428 Autorisation de signature de conventions de m ise
à disposition de salles municipales à titre gratuit
Unanimité FINANCES
2022t429 Avance sur subvention communale pour
l'exercice 2023 au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
PAR 25 VOIX POUR
(Ne prennent pas Part au
vote Claudine Cordes, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, SYlvie Deforges, Siegfried Van
Waerbeke)
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
FINANCES
2022t430 Avance sur subvention commu nale pour
l'exercice 2023 à l'Association Culturelle du
Personnel Communal (ACPC)
PAR 30 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
FI
20221431 Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'association CEDER
PAR 30 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
FINANCES
20221432 Avance sur subvention commu nale pour l'exercice 2023 à l'Union Sportive de Ris-Orangis
(u.s R.o.)
PAR 27 VOIX POUR
(Ne prennent pas Part au
vote Nicolas Fené, Denise
Poezevara et Kykie Basseg
pour le compte de Sonia
FINANCES
1, Schacffcr dont elle a le
pouvoir)
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
2022t433 Avance sur subvention communale pour
l'exercice 2023 à l'Association Mieux Vivre
Ensemble à Ris-Orangis (AMVERO)
PAR 30 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
FINANCES
2022t434 Avan ce sur subvention communale pour
l'exercice 2023 à l'association L'ATELIER
PAR 30 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
(Christine Tisserand, Claude Stillen)
FINANCES
2022t435 Approbation du principe du Programme d'Actions
de Prévention des lnondations (PAPI) de la Seine
et de la Marne franciliennes sur la périod e 2023-
2029 porté par l'Etablissement Public Territorial
de Bassin Seine Grands Lacs
Unanimité AMENAGEMENT
2022t436 Secteu r élargi de l'hippodrome - Autorisation de
signature de l'avenant no5 à la convention
d'intervention foncière conclue le 10 septembre
2012 avec l'Etablissement Public Foncier d'lle-de
France, la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la Ville de
Bondoufle
Unanimité AMENAGEMENT
2022t437 Autorisation de signature d'une convention-cadre
d'expérimentation en faveur de la production du
logement et du renforcement de la mixité sociale
PAR 30 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(Christine Tisserand)
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
AMENAGEMENT
2022t438 Adh ésion de la commune au Club des villes et
territoires cyclables et marchables
Unanimité AMENAGEMENT
2022t439 App robation du principe d'une préinscription à la
restauration scolaire et fixation d'un nouveau tarif
ur le su ment
Unanimité ENFANCE
2022t440 Autorisation de signature de la convention
partenariale avec le Conseil Départemental de
l'Essonne concernant le < Contrat Local
d'Accom ment à la Scolarité >
Unanimité EDUCATION
2022t441 Autori sation de signature d'une convention
pluriannuelle entre la Commune de Ris-Orangis
et l'Association Culturelle du personnel Communal ACPC
Unanimité CULTURE
2022t442 Autorisation de signature de la convention
d'objectifs et de moyens entre la ville de Ris-
Orangis et l'Union Sportive de Ris-Orangis
(usRo)
PAR27 VOIX POUR
(Ne prennent pas part at
vote Nicolas Fené, Denise
Poezevara et Kykie Basseg
pour le compte de Soniz
Schaeffer
dont elle détient le pouvoir)
ET 2 ABSTENTIONS
(Christian Amar Henni,
José Peres)
SPORTS
2022t443 Avi s sur la dérogation au principe du repos
dominical des salariés pour l'année 2023
Unanimité COMMERCE
2 2022t444 Avis sur la demande de dérogation au princiPe du
repos dominical de la société OPTIMA dans le
cadre des actions de communication des travaux
de la future ligne Tram T12 Express entre Massy
et ourcouronnes
Unanimité COMMERCE
2022t445 Elargissement du régime indemn itaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de
I'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) au carde d'emplois des attachés
territoriaux de conservation du patrimoine et des
b
Unanimité RESSOURCES HUMAINES
Unanimité RESSOURCES HUMAINES 2022t446 Fixation de la rémunération
chargées d'effectuer les
des personnes
opérations de
recensement de la lation
20221447 Adhésion au contrat-groupe d'assurance
statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande
Couronne
Unanimité RESSOURCES HUMAINES
Affiché à la Mairie le : 2 B tEt" 2922
Publié sur le site internet de la ville le . 2 B DEt" 2922
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller dé ntalde I'Essonne
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