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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 29.03.26 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
D RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clôture pour la séance
Intégré au registre des délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 29 MARS 2026
N°
inscription
à l'ordre
du jour
N°
délibération
Titre Vote Service
Point n°1 2026/055 Election du Maire 30 voix pour
Sonia
Benameur et
9 bulletins
blancs
ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°2 2026/056 Fixation du nombre
d'adjoints au Maire
30 voix Pour et
9 Abstentions
(S. Raïfalli pour
son compte et
celui de S.
Kelkoula dont il
détient le
pouvoir, S.
Medani, S.
Mercieca, K.
Basseg, N.
Garcia, M.
Lefebvre,
G.Melin, C.
Tisserand)
ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°3 2026/057 Maintien des conseils de
quartier et décision de
créer des postes
d'adjoints de quartier
Unanimité ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°4 2026/058 Election des adjointes et
adjoints au Maire
30 voix pour
Renouveau
Citoyens Ris-
Orangis et
9 bulletins
blancs
ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°5 2026/059 Lecture de la charte de
l'élu local
Pas de vote ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°6 2026/060 Fixation du montant des
crédits _annuels _ inscrits
30 voix Pour et
9 Abstentions
ADMINISTRATION
GENERALE pour le recrutement de
collaborateurs de cabinet
(S. Raffalli pour
son compte et
celui de S.
Kelkoula dont il
détient le
pouvoir, S.
Medani, S.
Mercieca, K.
Basseg, N.
Garcia, M.
Lefebvre,
G.Melin, C.
Tisserand)
Point n°7 2026/061 Délégation de
compétences du Conseil
municipal au Maire en
application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
30 voix Pour et
9 Abstentions
(S. Raffalli pour
son compte et
celui de S.
Kelkoula dont il
détient le
pouvoir, S.
Medani, S.
Mercieca, K.
Basseg, N.
Garcia, M.
Lefebvre,
G.Melin, C.
Tisserand)
ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°8 2026/062 Rapport annuel sur la
situation en matière
d'égalité entre les femmes
et les hommes
Pas de vote ADMINISTRATION
GENERALE
Point n°9 2026/063 Adoption du règlement
budgétaire et financier -
nomenclature comptable
M57
30 voix Pour et
9 Abstentions
(S. Raffalli
pour son
compte et
celui de S.
Kelkoula dont
il détient le
pouvoir, S.
Medani, S.
Mercieca, K.
Basseg, N.
Garcia, M.
Lefebvre,
G.Melin, C.
Tisserand)
FINANCES
Point n°10 2026/064 Rapport d'Orientations
Budgétaires 2026
30 voix Pour et
9 Abstentions
(S. Raffalli
pour son
compte et
celui de S.
Kelkoula dont
il détient le
pouvoir, S.
Medani, S.
Mercieca, K.
Basseg, N.
FINANCES Garcia, M.
Lefebvre,
G.Melin, C.
Tisserand)
Fin de séance : 16h20
Affiché à la Mairie le : {1 AVR. 2026
Publié sur le site internet de la ville le : O4 AVR. 2026
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis