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Conseil Municipal - Affichage CM 29.06.2026
Ordre du Jour - ODJ affichage CM 09062023
Conseil Municipal - Affichage CM 09.06.2023 Senatoriales
Ordre du Jour - affichage odj
Conseil Municipal - Affichage CM 26.06.2024
Ordre du Jour - Affichage ODJ CM 14.12.2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affichage ODJ CM 14.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
D RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution des articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la Commune se réunira :
Le mercredi 14 décembre 2022, à 18 h 30
dans la salle polyvalente
de l’école Jacques-Derrida
60 rue de Seine
91130 RIS-ORANGIS
Le public est autorisé à assister à ce Conseil municipal et les débats de la séance seront
également accessibles en direct au public de manière électronique sur le réseau facebook de
la ville de Ris-Orangis https://www.facebook.com/villederisorangis/
Fait à Ris-Orangis, le 8 décembre 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne RIS-ORANGIS REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- VILLE DE RIS-ORANGIS
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE
1- Installation de Madame Natacha DA CUNHA à la suite de la démission de Monsieur Elorn Pierre PECORARI
2- Délégation de pouvoirs : liste des décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
3- Modification du réglement intérieur du Conseil municipal
4- Modification de la composition des Commissions municipales
5- Renouvellement des Conseillers municipaux siégeant au Conseil d'administration du CCAS
6- Rapport annuel sur la situation en matiére d'égalité entre les femmes et les hommes
FINANCES
7- Budget primitif 2023 : Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d'investissement
8- Admissions en non-valeurs de titres irrécouvrables
9- Autorisation de signature de conventions de mise à disposition de salles municipales à titre
gratuit
10- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
11- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'Association Communale du Personnel Communal (ACPC)
12- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'association CEDER nt
13- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'Union Sportive de Ris-Orangis (USRO)
14- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'Association Mieux Vivre Ensemble à Ris-Orangis (AMVERO)
15- Avance sur subvention communale pour l'exercice 2023 à l'association L'ATELIER
URBANISME / AMENAGEMENT
16- Approbation du principe du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029 porté par !'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
17- Secteur élargi de l'hippodrome - Autorisation de signature de l'avenant n° S à la convention d'intervention foncière conclue le 10 septembre 2012 avec !'Etablissement Public Foncier d'ile-de France, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la Ville de Bondoufle
SOLIDARITES
18- Autorisation de signature de la convention cadre d'expérimentation en faveur de la production du logement et du renforcement de la mixité sociale
TRANSPORTS
19- Adhésion de la commune au Club des Villes et Territoires cyclables et marchables et désignation d'un représentant aux instances de l'association
EDUCATION/ ANIMATION
20- Approbation du principe d'une préinscription à la restauration scolaire et fixation d'un nouveau
tarif pour le supplément
21- Autorisation de signature de la convention partenariale annuelle avec le Conseil Départemental
de l'Essonne dans le cadre du « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité »
CULTUREL
22- Autorisation de signature d'une convention pluriannuelle entre la Commune de Ris-Orangis et l'Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC)
SPORTS
23- Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Ris-Orangis
et l'Union Sportive de Ris-Orangis (USRO) COMMERCE
24- Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l'année 2023
25- Avis sur la demande de dérogation au principe du repos dominical de la société OPTIMA dans
le cadre des actions de communication des travaux de la future ligne Tram T12 Express entre
Massy et Evry-Courcouronnes
RESSOURCES HUMAINES
26- Modification de la délibération RIFSEEP
27- Fixation de la rémunération des agents recenseurs
28- Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne