Déliberation - Decision attribution marche PA2025 05 signee tampon

Documents similaires

Déliberation - Decision Attribution marche PA25 02 signee tampon

Déliberation - Decision attribution marche SP25 01

Déliberation - Decision PA25 01 signe tampon

Déliberation - Decision PA25 02 LOT 3 signee tampon

Déliberation - Decision PA23 05 signe tampon

Déliberation - AO2023 04 Decision signee tampon

Déliberation - PA23 01 decision signee tampon

Déliberation - Decision PA23 07 signee tampon

Déliberation - decision PA2023 03 tampon

Déliberation - Decision PA2023 02 tampon

Déliberation - Decision attribution marche PA2025 05 signee tampon Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution marche PA2025 05 signee tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr

DECISION DU MAIRE n° 2026 – 000001

du 16/01/2025

Décision d’attribution du marché n°PA25-05 relatif à l’extension et à la maintenance du système de vidéoprotection à JUVIGNAC (34990)

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,

CONSIDERANT la nécessité de maintenir le système de vidéoprotection de la ville de JUVIGNAC composé d’équipements caméras et de réseaux,

CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence le 27 octobre 2025,

CONSIDERANT que deux (2) plis ont été déposés dans le délai imparti à savoir avant le 24 novembre 2025 à 11h30,

CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans,

CONSIDERANT que la société SNEF S.A a remis une offre ne respectant pas le cadre technique du mémoire et détaillant une variante non autorisée, elle doit être déclarée irrégulière,

CONSIDERANT que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION, a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés, énoncés dans le règlement de la consultation,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté PA25-05 :

DECIDE

ARTICLE 1er : D’ATTRIBUER à l’entreprise EIFFAE ENERGIE SYSTEMES – IPERION

ARTCILE 2 : DE SIGNER le marché PA25-05,997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr

ARTICLE 3 : DIT que l’offre de prix s’élève à 127 585,49 € HT

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,

ARTICLE 5 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes,

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Le Préfet de l’Hérault,

- Le comptable public.

Fait à Juvignac, le 16 janvier 2026

Jean-Luc SAVY

Monsieur le Maire