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Déliberation - Decision PA23 05 signe tampon Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Decision PA23 05 signe tampon)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Aménagement du territoire,

cte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le .............................

et publication le .............................

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr

DECISION DU MAIRE n° 2023 – 000028

Du 05/09/2023

Décision approuvant le marché n°PA23-05 relatif aux travaux de construction du complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac (34990)

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les finances et la modernisation de l’action publique,

VU l’article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,

CONSIDERANT la volonté de construire un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac (34990),

CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence à Midi Libre pour un montant supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils communautaires, le 12 avril 2023,

CONSIDERANT que le marché est alloti de la manière suivante :

Objet

Lot n°1 : Voirie réseaux divers

Lot n°2 : Espaces verts- plantations

Lot n°3 : Terrains sportifs

Lot n°4 : Eclairage stade

Lot n°5 : Aménagement sportif

Lot n°6 : Pumptrack

Lot n°7 : Sanitaires secs

Lot n°8 : Fondations – gros œuvre

[Date]

Objet

Lot n°9 : Charpente métallique - couverture - étanchéité

Lot n°10 : Bardage

Lot n°11 : Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°12 : Menuiseries intérieures bois

Lot n°13 : Cloisons – doublage - faux plafonds

Lot n°14 : Revêtements de sols durs

Lot n°15 : Serrurerie

Lot n°16 : Electricité

Lot n°17 : Plomberie – sanitaires - VMC

Lot n°18 : Elévateurs PMR

Lot n°19 : Peinture - Nettoyage

CONSIDERANT que soixante-dix-sept (77) entreprises ont présenté quatre-vingt (80) offres dans le délai imparti à savoir avant le 17 juillet 2023 à 12 heures 00,

CONSIDERANT que le lot 7 est infructueux et que le lot 15 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’un prix proposé dépassant le budget prévu pour l’attribution de ce lot,

CONSIDERANT que les sociétés suivantes, ont remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés, énoncés dans le règlement de la consultation :

- Lot 1 : EMF

- Lot 2 : SERPE SASU

- Lot 3 : REVET SPORT

- Lot 4 : BOUYGUES

- Lot 5 : LAQUET

- Lot 6 : HURRICANE TRACKS

- Lot 8 : FERRER SUD

- Lot 9 : EPS

- Lot 10 : CELESTIN CHARPENTE

- Lot 11 : LABASTERE 34

- Lot 12 : CARDONNET

- Lot 13 : SODAC

- Lot 14 : TECHNIC SOL

- Lot 16 : SMEE

- Lot 17 : CHARMILLON

- Lot 18 : MIDILEV

- Lot 19 : PAPERON

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté PA23-05 :

[Date]

DECIDE

ARTICLE 1er : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif aux travaux de construction du complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac (34990) avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 : EMF dont le siège social se situe 4, ALLEE CARIGNAN, BP 10, 34671 BAILLARGUES. - Lot 2 : SERPE SASU dont le siège social se situe 109, rue de la Balaurie, 34130 SAINT AUNES. - Lot 3 : REVET SPORT dont le siège social se situe ZA DU VORGEY, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN. - Lot 4 : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS dont le siège social se situe, Atlantis – 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT.

- Lot 5 : LAQUET dont le siège social se situe 643, route de Beaurepaire 26 210 Lapeyrouse- Mornay

- Lot 6 : HURRICANE TRACKS dont le siège social se situe 442 chemin du Martinet, 34 170 Castelnau le Lez.

- Lot 8 : FERRER SUD dont le siège social se situe 360 rue Louis Pasteur, 34 790 Grabels. - Lot 9 : EPS dont le siège social se situe 7 rue Hélène Boucher, ZI la Lauze, 34 430 Saint Jean de Védas.

- Lot 10 : CELESTIN CHARPENTE dont le siège social se situe 11 rue de la Syrah ZAE Les Tanes Basses, 34800 CLERMONT L’HERAULT.

- Lot 11 : LABASTERE 34 dont le siège social se situe 90 rue du clos des entreprises Maurin 34970 Lattes.

- Lot 12 : CARDONNET dont le siège social se situe 430 bis Rue des Avants 34270 Saint- Mathieu-de-Tréviers.

- Lot 13 : SAS SODAC dont le siège social se situe ZAC DU MIJOULAN, 34 680 SAINT GEORGES D’ORQUES.

- Lot 14 : TECHNIC SOL dont le siège social se situe 1 LOTISSEMENT LES TROIS OLIVIERS 34560 MONTBAZIN.

- Lot 16 : SMEE dont le siège social se situe 151 rue des aramons– 34 130 Mauguio. - Lot 17 : E.G.P.C CHARMILLON dont le siège social se situe, Z.I. SUD, 4 rue de la Prade, 34 880 Lavérune

- Lot 18 : MIDILEV dont le siège social se situe 24 Route de Toulouse 81710 SAIX. - Lot 19 : SARL PAPERON PEINTURES ET SOLS dont le siège social se situe, 70 rue René Panhard, 30900 NIMES.

ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché comme suit :

- Lot 1 : 930 711.79 € HT soit 1 116 854.15 € TTC

- Lot 2 : 199 823.26 € HT soit 239 787.91 € TTC

- Lot 3 : 1 069 671.90 € HT soit 1 283 606.28 € TTC

- Lot 4 : 101 447.93 €HT soit 121 737.51 €TTC

- Lot 5 : 602 998.30 € HT soit 723 897.96 € TTC

- Lot 6 : 99 115 € HT soit 118 938 € TTC

- Lot 8 : 1 258 934,76€ HT soit 1 510 721,71€ TTC

- Lot 9 : 89 619.10 € HT soit 107 542.92 € TTC

- Lot 10 : 49 469.40€ HT soit 59 363.28 € TTC.

- Lot 11 : 37 000 € HT soit 44 400 € TTC

- Lot 12 : 60 283.29€ HT soit 72 339.95 € TTC

[Date]

- Lot 13 : 73 436.60€ HT soit 88 123.92 € TTC

- Lot 14 : 80 886.43 € HT soit 97 063.72 € TTC

- Lot 16 : 91 788.61 € HT soit 110 146.33 € TTC.

- Lot 17 : 199 589 € HT soit 239 506.80 € TTC.

- Lot 18 : 19 076€ HT soit 20 125.18 € TTC

- Lot 19 : 19 088.20 € HT soit 22 905.83 € TTC

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Le Préfet de l’Hérault,

- Le comptable public.

Fait à Juvignac,

Pour le Maire et par délégation,

Orlane HURLIN

Adjointe déléguée aux finances et la

modernisation de l’action publique.