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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 931425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MAI 2022 A 18H30
Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, ROUZET
Christelle, BROCHIER Nicolas, MINDER Pascale, VIALATTE Jacky, LASSAGNE
Cécile, DESPEYSSE Jocelyne, LAMBERT Daniel, ULIN Nicolas.
Absents excusés : REBOUL Gregory donne procuration à ULIN Nicolas
VIAL Anne-Claire
GUILLEMINOT Jean- Pierre
MANENT Corinne
Secrétaire de séance : Annick BONNET
Approbation du compte- rendu du Conseil municipal du 05.04.2022.
1/ Transferts des points en C5 (PDL < 36kVA) vers les tarifs règlementés.
Par délibération du 01.01.2020, la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION a décidé de rejoindre le groupement de commande constitué et coordonné par Territoire d’énergie Drôme – SDED concernant l’achat d’électricité et de services associés.
Cette mutualisation de l’achat avait pour objectif de bénéficier de l’expertise de TE26 sur l’agrégation des données de consommation, de permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir un meilleur rapport qualité/prix.
Aujourd’hui, la commune de SAINT GERVAIS SUR ROUBION considère qu’il n’est plus dans son intérêt d’acheter l’électricité par ce groupement et décide de transférer les points en C5 (PDL < à 36kVA) vers EDF puisque éligibles aux tarifs règlementés :
- Eclairage Public
- Bibliothèque
- Pied de l’horloge
- Stade
- Giratoire
- Nouvelle classe
En ce qui concerne les points en C4 (PDL > à 36kVA), il est proposé de rester dans ce groupement d’achat car non éligible aux tarifs règlementés.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
2/ Création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe (ATSEM)
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires à partir du 01.07.2022.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.07.2022,
Filière : Médico-Social
Cadre d’emploi : ATSEM,
Grade : Principal 1ère classe : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Accord du Conseil municipal à l’unanimité. 3/ Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe :
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire à partir du 01.09.2022.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.09.2022,
Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint Technique Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe: - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
4/ Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe :
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint Technique Principal de 1ème classe, permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires à partir du 01.11.2022.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.11.2022,
Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint Technique Grade : Adjoint Technique Principal de 1ère classe: - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
5/ Acquisition d’une tondeuse
Le bureau propose d’acheter une tondeuse pour la tonte de petite surface à la société FAURE et Fils pour un montant de 432.50 € HT soit 519 € TTC.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
6/ Acquisition de mobilier pour la cantine
Le bureau propose l’acquisition d’une table réglable ainsi que 6 chaises dans le réfectoire de la cantine pour les élèves de maternelles à la société MANUTAN Collectivités pour un montant de 702.64 € HT soit 843.17 € TTC.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
7/ Acquisition de tables pique- nique
Le bureau propose l’acquisition de 4 tables pique-nique et d’en installer une à côté du city stade, une au stade bouliste et deux vers le parcours de santé. Un devis a été demandé à la société Entrepôt du bricolage pour un montant de 930 € HT soit 1116 € TTC.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
8/ Acquisition matériel service Technique
Le bureau propose l’acquisition de matériel pour le service Technique à savoir un compresseur, une perceuse à colonne et une boite de foret. Un devis a été demandé à la société SICOIT pour un montant de 774 € HT soit 928.80 € TTC.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité 9/ Demande de subvention à la Région et au Département pour travaux désamiantage, isolation et pose de panneaux photovoltaïques toiture salle des fêtes Jean Amblard.
Le bureau propose de déposer auprès des services du Département et de la Région un dossier de demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la salle des Fêtes Jean Amblard,
Compte tenu de la présence d’amiante en plaque fibro ciment, une prestation de désamiantage est également nécessaire.
A cette occasion, il sera également prévu de changer l’isolation de la toiture.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité