Procès Verbal - 1595745

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Procès Verbal - 1595745 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1595745)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 A 19H00

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, ROUZET Christelle, VIALATTE Jacky,

ULIN Nicolas, DESPEYSSE Jocelyne, BROCHIER Nicolas, MINDER Pascale,

REBOUL Grégory, MANENT Corinne, LASSAGNE Cécile,

Absents : CARMICHAEL Benoit donne procuration à Hervé ANDEOL

LAMBERT Daniel donne procuration à Christelle ROUZET

VIAL Anne- Claire

Président de séance : Hervé ANDEOL

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Le Quorum est atteint.

Approbation du compte- rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2023

Ordre du jour :

- Frais maître E 2023/2024

- Modification de la mise à disposition de service pour la mise à disposition d’un agent au service périscolaire pendant la pause méridienne

- Prix du repas des ainés 2023 pour les moins de 65 ans

- Prix du repas encadrants agglo

-__ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Convention APC

- Convention mise à disposition de l’outil DECLALOC avec l’office de tourisme Montélimar Agglomération

- Acquisition d’un caveau d’attente

- Acquisition de matériel de vidéosurveillance

- Acquisition de matériel pour le PPMS

- Acquisition de tables et bancs

- Acquisition de jeux extérieurs pour les enfants

- Mise en place d’une climatisation dans l’appartement au-dessus du Bar Restaurant - Conventions de servitudes ENEDIS pour déplacement d'ouvrages électriques ZK n°35 et n°8

- Installation d’un coffret E-Boo à Charols

- Questions diverses :

o Panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

o Cession du mini-golf

o Rapport d'activité 2022 du Syndicat d’Irrigation Drômois

1/ Participation aux frais inhérents au poste de maître E :

Depuis septembre 2019 un poste de maître E a été créé sur le secteur par l'Education Nationale.

Le maître E est rattaché à l’école de ST GERVAIS SUR ROUBION et intervient sur douze

écoles: Cléon d’Andran, La Bâtie Rolland, La Laupie, Marsanne, Puygiron, Puy St Martin,

Rochefort en Valdaine, Roynac, St Gervais sur Roubion, St Marcel les Sauzet, Sauzet, La

Touche. Il intervient à la demande des enseignants des classes CP, CEI et CE2 qui ont des

élèves en difficultés en mathématiques et en français. Il a besoin de matériel pour pouvoir

travailler les différentes notions.Pour l’année scolaire 2023/2024, six communes souhaitent participer pour 40 € : St Gervais,

La Laupie, Puy St Martin, le Sivos de la Valdaine, Sauzet et Cléon d’Andran soit un budget de

240 €.

Le bureau propose d’appeler les fonds de chaque commune.

De plus, le maire met à disposition de la maître E son bureau deux demi-journées par semaine.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

2 / Convention de mise à disposition de services entre la Commune de ST GERVAIS

SUR ROUBION et la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération —

Périscolaire : Avenant n°8

Le bureau rappelle la convention conclue qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des agents, utiles à l’exercice de la compétence « accueil de loisirs périscolaire » auprès de l’agglomération.

Il est nécessaire de signer un avenant n°8 à cette convention afin de rajouter un agent qui sera mis à disposition 5H40 par semaine en période scolaire suite à la fréquentation importante

pendant la pause méridienne.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3 / Repas des ainés : tarif du repas pour les moins de 65 ans ou habitants extérieurs.

Le bureau rappelle que le repas des aïnés est offert par la municipalité au plus de 65 ans. Il propose que le prix du repas pour les personnes de moins de 65 ans ou habitants extérieurs soit fixé à 20 € à compter de l’année 2023.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Le repas, confectionné pour la première fois par les agents de cantine, a eu lieu le samedi 9 décembre pour 79 convives, 7 élus et 3 musiciens. Ce fut une grande réussite tant au niveau du repas que de l'animation qui a été proposée par l’association Music Sud 26. Un colis sera porté aux personnes malades.

4 / Prix du repas des encadrants de Montélimar Agglo

Le personnel qui encadre les enfants pendant la pause méridienne mangent à la cantine le midi. Le repas est facturé à Montélimar Agglomération qui a la compétence périscolaire. Cela

concerne environ 8 repas par jour.

Le bureau propose de fixer le prix du repas de cantine pour les encadrants de Montélimar

Agglomération à 6.35 €.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5 / Renouvellement convention de partenariat La Poste Agence Postale Communale

L'agence postale communale est ouverte depuis le 02/05/2006. Des conventions de 9 ans

relatives à l’organisation de l’APC sont signées avec la Poste.

Dans le cadre du CPP qui régit le partenariat entre la Poste et l'AMF, de nouvelles

conventions ont été négociées pour les APC. Les grands changements sont les suivants :

$- Un niveau de service qui répond aux attentes des habitants.

- Une accessibilité horaire minimum de 12H par semaine.

- Une durée de convention plus souple.

- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins du public.

- Une rémunération valorisant l’activité.

- Une formation à distances plus accessibles.

- Une relation de partenariat plus fluide.

Le bureau propose de renouveler la convention de partenariat La Poste Agence Communale à

compter de 2024

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

6 / Convention de mise à disposition de l’outil DECLALOC avec l’Office de Tourisme

Montélimar Agglomération

DECLALOC permet la dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et cerfa de

chambres d’hôtes. Cet outil permet également la création d’un numéro d’immatriculation,

pour toute création de meublé. Ce numéro à treize chiffres permet de mieux identifier les hébergeurs et donc d’avoir un meilleur suivi des opérateurs numériques (abritel, airnbn.…) et des revenus qui en découlent.

Il est nécessaire de signer une convention avec l’Office de tourisme de Montélimar

Agglomération pour la mise à disposition de l’outil DECLALOC.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

7 / Acquisition d’un caveau d’attente (ou caveau provisoire)

Il est nécessaire d’avoir un caveau d’attente au cimetière afin d’abriter temporairement un

cercueil avant qu’il rejoïgne sa sépulture, son caveau funéraire définitif ou qu’il soit incinéré.

M. DUSSERRE désire vendre sa concession n°99 au cimetière du bas d’un mètre linéaire

avec un caveau.

Il est proposé d'acheter cette concession avec caveau à Monsieur DUSSERRE au prix de

1500 €.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

8 /Achat matériel de vidéosurveillance

Le bureau propose à l’assemblée de modifier le matériel de vidéosurveillance pour la sécurité

du village. Il propose qu’accepter la proposition de l’entreprise AB ELEC d’un montant de

1 707,00 € HT soit 2 048.40 € TTC sur le BP 2024.

Accord du Conseil municipal à l'unanimité

9 / Achat de 10 tables et 20 banes festivités en bois

Le bureau propose à l’assemblée d'acheter 10 tables et 20 bancs en bois à l’entreprise

COMAT ET VALCO d’un montant de 2 600,00 € HT soit 3 120.00 € TTC sur le BP 2024.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

10/ Achat de jeux extérieurs pour enfantsIl est envisagé la mise en place de jeux pour enfants à partir de 1 an dans le parc Rusitti.

Le bureau propose d’allouer un budget de 7 000 € HT sur le BP 2024 pour cette dépense et de

demander une subvention au Conseil Départemental.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

11 / Déplacement d’ouvrages électriques (Haute et Basse Tension) au Quartier Famone.

ENEDIS est amené à modifier les ouvrages électriques Basse Tension au Quartier Famone en

posant deux supports béton (n°S66a et 76a), à rabattre une partie des lignes Basse Tension

aériennes sur les nouveaux poteaux et à poser deux câbles Basse tension en souterrain sur 60

mètres sur les parcelles cadastrées section ZK n°35 Chemin de Famone et ZK n°8 Impasse

des Noisetiers.

Il est nécessaire de signer deux conventions de servitude (souterraine et aérienne) afin

d'autoriser ces travaux.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

12/ Nomination du parc à côté de la salle des fêtes

Le bureau propose de nommer le parc situé entre la salle des fêtes et l’école : Parc RUSTFTI

en mémoire de M. et Mme RUSITTI anciens propriétaires de cette parcelle. Une plaque sera

apposée et une inauguration sera organisée.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

13 / Décision modificative n° 2 Budget principal

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre la décision

modificative suivante suite au dépassement du chapitre 012 Charges de personnel :

- Dép Fonc 64111/012 Rémunération titulaires + 3000.00 €

- Dép Fonc 6453/012 Cotisations retraite + 5000.00 €

- Dep Fonc 65888/65 Autres charges des gestion courante - 8 000.00 €

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

14 / Achat de plaques monuments historiques et demande de subvention au Conseil

Départemental.

Le bureau propose de faire l’acquisition de plaques à apposer sur les monuments historiques

de la commune. Il propose d’allouer la somme de 3 200 € HT sur le Budget 2024 et de

demander une subvention au Conseil Départemental.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

15 / Installation d’une climatisation réversible dans le logement au-dessus du Bar

Restaurant et augmentation du lover.

Le bureau propose l'installation d’une climatisation réversible dans le logement au-dessus du

bar restaurant pour un montant de 2 100 € HT par l’entreprise INERGIE 26.pour ne pas attendre le bus à St Gervais. Sur la pause méridienne, deux services de cantine pourront être mis en place à St Gervais.

Les enseignants remercient la mairie pour la peinture des classes et l’achat des trois ordinateurs.

Au périscolaire, augmentation des effectifs de 20%.

Samedi 6/01/2024 à la salle des fêtes Jean AMBLARD :

18H30 : Réunion publique avec les résultats de l’enquête mise en place, questions réponses

sur la vie de la commune, les réalisations, les projets …

19H00 : Vœux de la municipalité avec présentation des nouveaux arrivants, verre de l’amitié.

Le Maire La secrétaire de séance

Heryé ANDEOL Annick BONNETEn contrepartie, le loyer mensuel pourrait être réévalué à 400 € à compter du 1% avril 2024 et

réévalué chaque année au 1% avril.

Accord du Conseil Municipal à Punanimité.

16/ Questions diverses :

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Il est envisagé la mise en place d’une prime en 2024. Dans l'attente de l’avis du Comité

Social Territorial, la décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Achat de matériel d’alerte PPMS (Plans Particuliers de mise en sécurité) :

Il est envisagé l’acquisition d’une alarme spécifique avec enclenchement en plusieurs lieux

pour l’école afin de permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et

personnels.

Vu l’annonce tardive d’une éventuelle fermeture de classe en septembre 2024, le devis doit

être revu et ce projet sera étudié lors d’une prochaine réunion.

Installation d’un coffret E-Boo à Charols :

La commune de CHAROLS investit pour l'installation et mise en service d’un coffret E-Boo

sur le terrain de sport pour permettre aux secours héliportés (SAMU, gendarmerie) de se

poser sur cette aire de manière autonome.

Les huit communes (Charols, St Gervais sur Roubion, La Bégude de Mazenc, Cléon

d’Andran, Manas, Pont de Barret, Puy St Martin, Salettes) devront participer financièrement

au prorata du nombre d’habitants : 1 € par habitants soit 1056 € pour la commune de St

Gervais sur Roubion pour cinq ans.

Il est décidé de délibérer lors de la prochaine réunion afin de mieux se renseigner sur ce

dispositif.

Cession du mini-golf :

Le gérant du mini-golfa mis en vente son fonds de commerce. Un compromis a été signé le

7/12/2023.

Les futurs gérants souhaitent mettre en place une petite restauration et une ouverture en

soirée. Une alimentation électrique doit être prévue. Une nouvelle convention devra être

signée pour règlementer cela.

Panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes :

Le dossier avance mais des devis sont en attente.

Une délibération sera prise en janvier 2024.

Conseil d’Ecole :

153 élèves sont scolarisés dont 106 à St Gervais et 47 à Bonlieu.

Les élections des parents délégués ont eu lieu le 13 octobre.

Une demande de changement d'horaires a été faite pour la rentrée de septembre 2024 afin

d'optimiser l’utilisation du bus du RPI car actuellement de nombreux parents vont à Bonlieu

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