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Procès Verbal - 03 PV CM 28 MARS 2023
Compte-Rendu - 1675267050 Compte rendu du CM du 28 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 22
septembre
2022
Étaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Régine
SAINT
JAL
à Isabelle
BALEM
Monsieur
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
SOMMAIRE
DEL
2022-09-63
.
Parcelles
cadastrées
AH
1 et
AH
295
au
Pontrouff,
demande
d'exercice
du
droit
de
préemption
par
la SAFER
et
acquisition
de
ces
parcelles
par
la commune
i
DEL
2022-09-64
:
Dénomination
de
voirie
: route
de
Keradraon
DEL
2022-09-65
:
Dénomination
de
voirie
: venelle
de
la Vallée
DEL
2022-09-66
. Avenant
n°1
à la
convention
d'adhésion
Energence
n°2021/10
DEL
2022-09-67
: Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
GRDF
DEL
2022-09-68
: Charte
d'engagement
pour
le climat
— Brest
métropole
Convention
relative
au
financement
du
programme
d'intérêt
général
pour
l'adaptation
des
DEL
2022-09-69
logements
au
vieilissement
et
au
handicap
entre
Brest
métropole
et
les
communes
de
Brest
métropole
DEL
2022-09-70
|
Tréteaux
Chantants
2022
DEL
2022-09-71
Subventions
exceptionnelles
DEL
2022-09-72
|
Partenariat
culturel
— Ribl
an
Elom
DEL
2022-09-73
: Approbation
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
DEL
2022-09-74
Budget
principal
2022
— Décision
modificative
n°4
DEL
2022-09-75
: Déplacement
des
élus
- mandats
spéciaux
DEL
2022-09-76
Adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
{CDG29)
&
6
La
séance
est
ouverte
à 18h30
&
6
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
N°
arrêté
Intitulé
Date
327
| Caisse
épargne
Pays
de
Loire
- Souscription
ligne
trésorerie
de
1 000
000
€
04/07/2022
328
|
Arrêté
virement
de
crédits
n°3
05/07/2022
Société
APAVE
Nord-Ouest
- Mission
de
contrôle
technique
HAND
ERP
L LE
PHR
PS
SEI
TH
- Construction
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et
des
locaux
périscolaires
Montant
de
la prestation
: 19
872€
TTC
Société
APAVE
Nord-Ouest
—
Mission
de
coordination
SPS
- Construction
de
362
| l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et
des
locaux
périscolaires
03/08/2022
Montant
de
la prestation
: 8 236,80€
TTC
Société
SOPRASSISTANCE
- Contrat
d'entretien
des
toitures
terrasses
-
363
|
Bâtiments
du
groupement
de
commandes
Commune
- CCAS
- Avenant
n°2
03/08/2022
Montant
de
la prestation
: 1 908€
TTC
Convention
avec
la selarl
Avoxa
Rennes
— procédure
Tribunal
administratif
366
|
Rennes
/ contentieux
DP
029075
22
00015
04/08/2022
Montant
des
honoraires
: 4 158€
TTC
Société
Bodet
Sofware
/ contrat
de
prestation
informatique
logiciel
Kelio
-
418
|avenant
n°1
17/09/2022
Montant
de
la prestation
: 80,56€
TTC
361
03/08/2022
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2022
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Est-ce
qu'il
y a
des
remarques,
des
interventions
? »
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM
:
« Oui,
j'avais
un
propos
liminaire,
Monsieur
le Maire.
Merci,
Monsieur
le Maire
:
« Les
élus
Guipavas
Passionnément,
comme
de
nombreux
Guipavasiens
regrettent
profondément
que
ce
Conseil
Municipal
ne
soit
pas
retransmis
en
direct.
Nous
ne
cesserons
de
vous
le dire.
Votre
choix
de
ne
plus
assurer
la retransmission
des
Conseils
Municipaux
va
à lencontre
des
principes
démocratiques
de
transparence
notamment.
Un
autre
sujet
mérite
de
s'inviter
en
introduction
à ce
Conseil
Municipal
de
Guipavas.
Le
7 septembre
dernier,
la presse
faisait
état
d'un
coup
de
tonnerre
dans
le ciel
brestois,
plus
précisément,
en
fait,
dans
le ciel
guipavasien.
Transavia,
filiale
low
cost
d'Air
France
KLM,
annonçait
ne
plus
assurer
à partir
du
30
octobre,
la liaison
entre
l'aéroport
de
Brest-
Guipavas
et
Orly.
Le
journal
le Télégramme
a précisé
qu'à
Brest
et,
plus
largement
dans
le Finistère,
l'information
a été
reçue
comme
un
coup
de
tonnerre
par
les
élus
et
milieux
économiques.
|| semblerait
qu'à
Guipavas,
cette
nouvelle
ait
eu
le même
effet
que
l'eau
sur
les
plumes
d’un
canard.
En
effet,
pas
un
mot
de
la Ville
de
Guipavas,
nulle
part,
de
son
Maire,
de
sa
majorité
municipale.
Si
cela
ne
vous
choque
pas,
vous,
Monsieur
le Maire
et
vos
élus,
sachez
que
les
élus
Guipavas
Passionnément
ont
été
contactés
par
des
Guipavasiens,
des
acteurs
économiques,
inquiets,
comme
nous,
de
votre
silence,
Pourtant,
les
réactions
n’ont
pas
manqué.
Parlementaires
de
tout
l'échiquier
politique,
élus
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
du
Conseil
Régional,
Maire
de
Brest,
Président
de
Brest
Métropole,
Chambre
de
Commerce,
Instances
professionnelles,
etc.
La
levée
de
boucliers
a été
telle,
qu'un
report
de
5 mois
de
la fermeture
de
la ligne
a été
annoncé.
Les
élus
Guipavas
Passionnément
avaient
tout
de
suite
affiché
leur
soutien
au
maintien
de
cette
desserte
essentielle,
pour
assurer
l'attractivité
de
la pointe
bretonne
et
maintenir
une
économie
forte
et
des
emplois
pérennes.
Nous
précisions
que
la mobilisation
est
indispensable
et
nous
concerne
tous.
Les
élus
doivent,
ensemble,
et
d'une
même
voix,
défendre
les
intérêts
de
notre
Finistère.
Tant
que
la pointe
bretonne
ne
sera
pas
à moins
de
3 heures
en
train
de
Paris,
il est
crucial
de
conserver
cette
liaison
aérienne,
pour
permettre
le développement
des
entreprises
et
de
l'emploi
chez
nous.
Au
nom
des
élus
Guipavas
Passionnément,
au
nom
des
acteurs
économiques
qui
nous
ont
fait
part
de
leur
émoi
face
à votre
silence
sur
ce
sujet,
nous
nous
devions,
Monsieur
le Maire,
d'être
leur
porte- parole.
Nous
nous
y étions
engagés.
Et
vous
dire
qu'il
est
regrettable
que
le Maire
de
la Ville
où
se
trouve
l'aéroport
concerné,
5ème
ville
du
Finistère,
qui
plus
est,
vice-président
au
commerce
et
à
l'artisanat
à la
Métropole,
ne
se
soit
pas
exprimé
sur
un
sujet
aussi
fondamental.
Défendre
le maintien
d'une
ligne
aérienne
à l'aéroport
de
Guipavas,
c'est
défendre
des
emplois
directs
à l'aéroport
de
notre
ville
et
les
Guipavasiens
qui
y travaillent,
mais
aussi
tous
les
emplois
des
nombreux
acteurs
économiques
du
territoire,
qui
ont
besoin
de
ces
allers-retours
sur
la journée,
à Paris.
Encore
faut-il
des
avions
et
des
rotations
adaptées.
La
mobilisation
est
vitale.
Merci
de
votre
écoute
».
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
BALEM
: « Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le premier
sujet.
Sur
le
second,
nous
faisons
partie
d'une
Métropole.
Nous
nous
sommes
tous
insurgés
sur
le sujet.
Il n’y
a que
le Président
de
la Métropole
qui
a été
contacté
par
la presse.
Côté
monde
économique,
alors
vous
avez
certainement
une
meilleure
aura
que
moi,
puisque
moi,
personne
ne
m'a
contacté.
Et
pourtant,
j'en
croise
tous
les
jours,
toutes
les
semaines.
Et
pas
plus
tard
que
mardi
matin,
j'en
ai discuté
avec
le
directeur
de
l'aéroport
sur
les
potentielles
solutions
qui
seraient
à venir
et
il n’y
a rien
de
fondé
encore
aujourd’hui,
dont
je
n’en
parlerai
pas
non
plus.
Mais
sachez
qu’au
moins,
je
suis
en
phase
avec
vous,
c'est
que
le territoire
se
défend
et
que
les
entreprises
ont
besoin
de
cette
liaison
pour
perdurer
et
pour
faire
leurs
affaires.
Donc,
là-dessus,
je
n’ai
aucun
problème.
Maintenant,
je
vous
rappelle
aussi
que
les
liaisons
de
l’aéroport
ne
se
font
pas
par
le Maire
de
Guipavas,
même
si celui-ci
les
défend.
I n'y
a pas
d’autres
interventions
sur
le Procès-Verbal
de
la séance
précédente
? Je
vous
propose
de
l'adopter. Sur
table,
vous
avez
les
décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délégation
générale
du
Conseil,
comme
à
chaque
Conseil
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
PARCELLES
CADASTRÉES
AH
1 ET
AH
295
AU
PONTROUFF
DEMANDE
D’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
PAR
LA
SAFER
BRETAGNE
ET
ACQUISITION
DE
CES
PARCELLES
PAR
LA
COMMUNE.
Le
29
avril
2022,
la SAFER
Bretagne
a informé
la commune
de
la vente
par
les
consorts
Pallier,
Alice,
Geneviève
et
André,
115
rue
de
Kerjaouen
à Guipavas,
des
parcelles
cadastrées
AH
1 et
295,
d’une
surface
respective
de
1 215
m°
et
1 264
m2,
situées
au
Pontrouff,
et
inscrites
en
zone
naturelle
au
Plan Ces
terrains
constituent
un
espace
naturel
non
aménagé
dans
ce
secteur
limitrophe
du
centre-ville,
et
aux
abords
de
l'accès
à la
vallée
du
Cam.
Guipavas
est
une
commune
à forts
enjeux
environnementaux
en
termes
de
préservation
de
la
biodiversité
et
des
zones
humides.
Une
intervention
de
la SAFER
Bretagne
permettrait
de
contribuer
à
une
meilleure
gestion
des
espaces
boisés
et
zones
humides
du
secteur.
La
commune
de
Guipavas,
soucieuse
de
préserver
des
espaces
naturels
essentiels
au
maintien
d'une
biodiversité,
et
faisant
partie
de
la ceinture
verte
au
Sud
du
centre-ville,
est
interessée
par
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Elle
s'engage
à préserver
le caractère
naturel
de
ces
espaces,
et
à y
favoriser
la
biodiversité
et
la plantation
d'essences
locales.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
— De
demander
l'intervention
de
la SAFER
Bretagne
et
ia mise
en
œuvre
de
son
dispositif
de
préemption,
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AH
1 et
AH
295.
— D'acquérir
ces
parcelles
auprès
de
la SAFER
Bretagne
et
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
préemption
à la
SAFER
de
ces
parcelles,
pour
un
prix
se
décomposant
de
la façon
suivante
:
o Prix
d'acquisition
net
vendeur
:
1 000
€
o Frais
d'acquisition
reportés
:
600
€
o Frais
SAFER
:
650
€
o Total:
2250
€
À ce
montant
viendront
s'ajouter
les
frais
d'actes
notariés,
et
frais
divers
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
acquisition. Avis
des
commissions
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable.
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Adoptée
à l'unanimité. DÉNOMINATION
DE
VOIRIE
: ROUTE
DE
KERADRAON
Afin
de
répondre
aux
difficultés
liées
aux
adresses
postales
dans
les
lieux-dits
(courriers,
ambulance,
pompiers,
etc.),
ainsi
que
pour
faciliter
le recensement
de
la population,
la ville
de
Guipavas
procède
régulièrement
à la
dénomination,
puis
à la
numérotation
des
habitations
dans
ces
lieux-dits.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
la voirie
du
lieu-dit
« Keradraon
», située
dans
le
secteur
du
Douvez,
« route
de
Keradraon
», telle
qu'indiquée
sur
les
plans
ci-dessous
:
Route de Keradraons |
LE
GLOMSMRE
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité.
DÉNOMINATION
DE
VOIRIE
VENELLE
DE
LA
VALLÉE
Suite
à la
réalisation
d’une
opération
de
62
logements
sociaux
et
commerces
par
Brest
Métropole
Habitat
en
bordure
de
la rue
de
la Vallée,
il est
nécessaire
d'en
dénommer
la voirie
interne
afin
de
procéder
à la
localisation
postale
des
logements
donnant
sur
cette
voie.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
la voirie
interne
de
l'opération
de
Brest
Métropole
Habitat
rue
de
la Vallée
: « venelle
de
la Vallée
», telle
qu'indiquée
sur
le plan
ci-dessous
: AA
4R
\
ik
TL
R.
Laënnec
ao
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
ENER'GENCE
n°
2021/10
Ener'gence,
l'agence
locale
l'énergie
et
du
climat
du
Pays
de
Brest,
qui
a pour
objectif
d'aider
les
adhérents
à mieux
maîtriser
leurs
consommations
d'eau
et
d'énergie,
développe
depuis
1998
le
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagée.
Cette
démarche
consiste
à mutualiser
et
partager
entre
toutes
les
collectivités
adhérentes
les
informations
et
les
retours
d'expériences
des
membres
de
l'association. En
plus
des
actions
prévues
par
la convention
d'adhésion
n°2021/10,
Ener'gence
s'engage
à
accompagner
la commune
de
Guipavas
pour
répondre
aux
obligations
prévues
par
le dispositif
« Éco
énergie
tertiaire
». Pour
la première
année
: aide
au
recensement
du
patrimoine
concerné,
à la
collecte
des
données,
à la
création
du
compte
Opérat,
à la
définition
de
l'année
de
référence
et
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
sur
les
bâtiments
concernés.
La
commune
s'acquittera
d’une
cotisation
annuelle
exceptionnelle
en
plus
de
son
adhésion
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagée
(convention
n°
2021/10).
En
2022,
la cotisation
exceptionnelle
est
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
:
— Part
fixe
230,00
€ nette
de
taxes
— Part
variable
25,00
€ nette
de
taxes
par
unité
foncière
Au
vu
du
recensement
du
patrimoine
faisant
état
de
12
unités
foncières
concernées,
la cotisation
exceptionnelle
pour
l’année
2022
sera
de
:
MONTANT
DE
LA
COTISATION
PART
FIXE
230,00
€
NB
UF
25,00
€
300,00
€
TOTAL
530,00
€
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°
1 à la
convention
N°
2021/10.
PJ
: Avenant
n°
1 Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable.
Fiñances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Monsieur
le Maire
: « Très
bien
merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
interventions
? »
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors
je
ne
sais
pas
s'il
est
possible
de
nous
présenter
l'avenant
à la
convention
et
notamment
l'Article
6. Merci
».
Monsieur
le Maire
répond
: « I!
prend
effet
à compter
du
1%
janvier
2022.
C'est
cela
que
vous
vouliez
entendre,
j'imagine
».
Madame
Isabelle
BALEM
poursuit
: « Le
compte
rendu
de
la commission
aux
finances
à laquelle
je
suis
déjà
intervenue
sur
ce
sujet,
précise
bien
que
je
suis
revenue
sur
cet
article
6. Alors
c'est
dommage
que
les
commissions
ne
soient
pas
enregistrées
et
que
les
propos
tenus
ne
soient
pas
intégralement
rapportés.
La
première
question
que
j'ai
posée
était
de
savoir
si les
actions
allaient
être
menées
et
on
m'a
répondu
« oui
». J'ai
ensuite
demandé
si elles
seraient
menées
à court
terme
et
il m'a
été
dit
« 4h
non,
vraisemblablement
pas,
plutôt
2023
». Et
là,
ayant
bien
vu
à la
lecture
que
la durée
était
d'un
an
et
prenait
effet
à compter
du
1°"
janvier
2022,
j'ai
donc
posé
effectivement
le problème,
en
disant
qu'il
était
noté
qu'elle
était
d’une
durée
d'un
an,
avec
effet
au
1#'
janvier
2022
et
qu'on
était
déjà
en
septembre.
Etil
m'a
été
dit
« Ah
oui,
on
va
voir
ça,
on
va
changer
pour
mettre
2023
». Et
c'est
toujours
2022.
Donc
je
n'ai
pas
vraiment
compris
en
voyant
que
c'était
encore
la même
date
qui
figurait.
Merci
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
c’est
bien
cette
année
que
ça
commence
et
le début
est
imminent.
Ça
va
commencer
cette
semaine.
Sinon,
on
n'aurait
pas
payé
la cotisation
annuelle
pour
2022,
donc
c'est
bien
cette
année
que
ça
commence
et
ça
se
poursuivra
l'an
prochain.
Ce
sont
des
documents
que
l'on
a reçus
depuis
juin,
depuis
le dernier
Conseil,
donc
voilà
pourquoi
on
ne
les
passe
qu'aujourd'hui,
c'est
comme
ça
dans
les
autres
communes
également
qui
n’ont
pas
pu
délibérer
avant
d'avoir
les
documents.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d'autres
interventions
et
passe
la parole
à Jean-Yves
CAM
: « Merci,
Monsieur
le Maire,
On
est
à mi-parcours
de
la convention
2021-10
avec
Ener'gence.
Je
me
demandais
s’il
était
possible
d'avoir
un
bilan
sur
les
travaux
qui
ont
été
menés
sur
les
actions,
ainsi
que
sur
les
propositions
de
stratégie,
puisque
c'est
ainsi
que
c'est
libellé
dans
la convention,
stratégie
en
termes
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et,
par
voie
de
conséquence,
quels
ont
été
les
impacts
techniques
et
financiers
sur
notre
commune.
Alors
bien
sûr,
ce
n’est
pas
immédiat.
Je
vous
remercie
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui
bien
sûr,
il n'y
a pas
de
souci.
Je
peux
déjà
vous
en
citer
au
moins
un,
puisque
l'école
Pergaud
a bénéficié
des
certificats
d'économie
d'énergie
par
Ener'gence.
On
a eu
une
aide,
je
ne
sais
plus
le montant,
je
ne
vous
dirais
pas
comme
ça,
parce
que
je
ne
l'ai
pas
en
tête.
Mais
il y
a eu
plusieurs
actions
de
menées
et
on
vous
en
fera
part,
on
fera
un
bilan.
D'autres
interventions
?
H n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
d'adopter.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
Abstentions
: Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
GRDF,
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
gaz
de
distribution
publique,
la société
GRDF
souhaite
installer
sur
les
parcelles
ZD
12
à Reuniou
et
ZA
05
à Kerverzet
une
canalisation
de
type
« PE
» d’un
diamètre
de
« 125
mm»
et
d'une
longueur
de
364
m.
Cette
convention
de
servitudes
est
consentie
par
la commune
de
Guipavas
à titre
gratuit,
et
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages.
Le
libre
accès
aux
canalisations
est
également
accordé
à la
société
GRDF
pour
l'installation
et
la maintenance
des
ouvrages.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
servitude.
PJ
: Convention
et
plans
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
CHARTE
D'ENGAGEMENT
POUR
LE
CLIMAT
— BREST
MÉTROPOLE.
Face
à l'accélération
du
réchauffement
climatique,
l'Accord
de
Paris,
adopté
en
décembre
2015
lors
de
la COP
21,
a fixé
l'ambition
de
limiter
la hausse
des
températures
à moins
de
2 degrés
par
rapport
à
l'ère
préindustrielle,
et
si possible
à moins
de
1,5
degré,
en
diminuant
progressivement
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
à l'échelle
mondiale.
Le
9 novembre
2019,
la loi
Energie-Climat
adoptée
par
la France
inscrit
dans
la loi
l'objectif
de
neutralité
carbone
à l'horizon
2050.
Pour
y parvenir,
l'objectif
actuel
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
est
de
40%
en
2030
par
rapport
à 1990.
Cet
objectif
est
susceptible
d'être
rehaussé
prochainement
au
vu
du
nouvel
objectif
adopté
par
l'Union
Européenne
en
2022,
visant
une
réduction
de
55
%
des
émissions
d'ici
2030.
À l'échelle
intercommunale,
la Loi
relative
à la
Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
adoptée
le 17
août
2015
prévoit
l'élaboration
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux,
révisés
tous
les
6 ans
et
obligatoires
pour
les
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants,
coordinateurs
de
la transition
énergétique
sur
leur
territoire.
Les
PCAET
proposent
une
approche
territoriale
intégrée,
visant
la
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
des
polluants
atmosphériques
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Dans
ce
contexte,
Brest
métropole
est
engagée
dans
des
efforts
depuis
plus
de
10
ans,
avec
l'adoption
d'un
premier
Plan
Climat
Énergie
Territorial
dès
2012.
Celui-ci
a été
révisé
en
2019
pour
devenir
un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
adopté
par
délibération
n°
C-2020-01-010
le 24
janvier
2020.
Ce
Plan
stratégique
et
opérationnel
définit
des
objectifs
chiffrés
pour
le territoire
:
— Diviser
par
2 les
consommations
d'énergie
(gaz,
produits
pétroliers,
électricité...)
à
l'horizon
2060
;
— Diviser
par
4 les
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(dioxyde
de
carbone,
méthane,
protoxyde
d'azote.)
à l'horizon
2050
et
viser
la neutralité
carbone
au
plus
vite
;
— Couvrir
30
%
des
besoins
par
les
énergies
renouvelables
produites
sur
le territoire
(solaire
thermique
et
photovoltaïque,
bois,
valorisation
énergétique
des
déchets...)
à l'horizon
2030
;
— Réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
(oxydes
d'azote,
particules
fines,
composés
organiques
volatils
non
méthaniques,
dioxyde
de
soufre,
ammoniac)
à l'horizon
2030
selon
les
objectifs
du
Plan
national
de
Réduction
des
Polluants
Atmosphériques
(PREPA).
Sa
mise
en
œuvre
se
traduit
par
un
programme
de
60
fiches
actions
dans
13
secteurs
d'intervention
:
habitat,
tertiaire
et
industrie,
agriculture
et
alimentation,
mobilités
et
déplacements,
aménagement
du
territoire
et
planification
urbaine,
développement
des
énergies
renouvelables,
amélioration
de
la qualité
de
l'air,
gestion
des
déchets,
adaptation
au
changement
climatique,
stockage
du
carbone,
mobilisation
citoyenne,
gouvernance
et
financement
de
la transition,
exemplarité
de
la collectivité.
Dans
un
but
de
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
locaux,
qui
contribuent
de
manière
commune,
mais
différenciée
aux
consommations
et
émissions
du
territoire,
Brest
métropole
a
décidé
d'impliquer
les
acteurs
volontaires
à travers
un
programme
de
mobilisation
conçu
dans
le cadre
du
projet
européen
TOMORROW.
Une
charte
d'engagement
a ainsi
été
élaborée,
afin
de
recueillir
les
engagements
de
chacun
pour
participer
à l'effort
de
réduction
des
consommations
et
émissions.
Les
huit
communes
de
la métropole
ont
été
invitées
à adhérer
à cette
charte
afin
de
décliner
à l'échelle
communale
un
programme
d'actions
contribuant
aux
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
en
fonction
de
leurs
compétences.
Cette
action
fait
partie
intégrante
du
PCAET,
au
titre
de
la fiche
action
n°
59
de
mobilisation
des
communes,
et
s'accompagne
d'un
appui
par
Ener'gence
afin
de
les
soutenir
dans
l'identification
puis
la mise
en
œuvre
et
le suivi
de
leurs
programmes
d'actions.
L'ensemble
des
communes
volontaires,
ainsi
que
les
autres
acteurs
déjà
signataires
(entreprises,
institutionnels,
associations.....),
seront
mis
en
lumière
lors
de
la première
édition
de
la «
COP
Brest
métropole
» du
7 au
20
novembre.
Cet
évènement
sera
l’occasion
de
valoriser
les
bonnes
pratiques
et
actions
exemplaires
déjà
initiées
sur
le territoire,
tout
en
réfléchissant
aux
leviers
pour
accélérer
la
mobilisation
des
acteurs
locaux.
Ainsi,
au
regard
de
l'inventaire
des
actions
relatives
la transition
énergétique
et
climatique
déjà
menées
par
Guipavas,
et
après
avoir
identifié
avec
l'aide
d'Ener‘gence,
les
engagements
à mettre
en
œuvre
à
court
et
moyen
terme,
pour
contribuer
à l'atténuation
et
l'adaptation
au
changement
climatique,
à la
protection
de
la qualité
de
l'air,
à la
maîtrise
de
l'énergie
et
au
développement
des
énergies
renouvelables, Les
principaux
engagements
de
la commune
portent
sur
:
— L'exemplarité
de
la commune
;
— Mobilisation
des
habitants
;
— Mobilité
et
déplacements
;
— _
Développement
des
énergies
renouvelables
;
— Alimentation
et
agriculture
;
— Amélioration
de
la qualité
de
Pair
;
— Adaptation
aux
changements
climatiques
;
— Gestion
des
déchets.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la charte
d'engagement
du
Plan
Climat
de
Brest
métropole,
ci-jointe
et
d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
charte.
PJ
: Charte
d'engagement
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
associations
patriotiques,
patrimoine
: Favorable.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions
et
donne
la parole,
dans
l'ordre
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI,
puis
à Monsieur
Alain
LAMOUR,
puis
à Madame
Isabelle
BALEM.
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
prend
la parole
: « Merci
Monsieur
le Maire.
On
a discuté
de
cette
charte
lors
de
la commission
urbanisme,
il y
a quelques
jours.
Vous
nous
avez
vendu
le projet,
enfin
la charte,
comme
étant
un
projet
de
charte,
Vous
ne
nous
avez
pas
dit
que
c'était
la charte
définitive
que
la Métropole
de
Brest
nous
proposait
et
que
nous
devions
valider.
Alors,
certes,
un
projet
de
charte
sur
la lutte
contre
le réchauffement
climatique,
est
queique
chose
d'important
qui
nous
concerne
tous
et
personne
n'a
véritablement
envie
de
passer
outre
une
telle
charte.
Toutefois,
il y
a un
certain
nombre
de
questions
qui
se
pose
et
j'aimerais,
Monsieur
le Maire,
que
vous-même,
ou
votre
adjoint
qui
vient
de
présenter
la
délibération
puissiez
apporter
quelques
réponses.
Ces
réponses
concernent
notamment
les
principaux
engagements
de
la commune.
L’exemplarité
de
la commune,
la mobilisation
des
habitants,
les
mobilités
et
les
déplacements,
le développement
des
énergies
renouvelables,
l'alimentation
et
l'agriculture,
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
la gestion
des
déchets.
La
gestion
des
déchets,
j'ai
vu,
Monsieur
le Maire,
dans
le journal,
j'ai
lu avec
beaucoup
d'intérêt
et
j'ai
vu
votre
photo
devant
un
composteur,
il y
a quelques
jours.
Je
me
suis
dit,
« ça
y'esf,
l'affaire
est
en
marche,
donc
on
va
pouvoir
collecter
les
déchets
sur
notre
commune
».
Plus
sérieusement,
parce
que
c’est
un
bon
début,
quand
même,
il faut
aussi
le reconnaître,
j'aurais
aimé
voir
dans
la charte
un
certain
nombre
de
choses
et
des
précisions.
Notamment
sur
ce
que
la plupart
des
autres
communes
et
métropoles
de
France
ont
pu
intégrer
dans
leur
charte
et
que
manifestement,
dans
la charte
de
la Métropole,
on
a des
bouts
de
copiés/collés,
mais
il n'y
a rien
de
véritablement
structuré
et
je
vais
y venir,
La
première
des
choses,
Monsieur
le Maire,
pour
la commune,
aurait
été
d'écrire
que
la
commune
avait
la volonté
d'informer
les
citoyens
et
de
faire
prendre
conscience,
Donc
ça,
je
m'y
attendais et c’est d’ailleurs
un
des
termes
qui
est
repris
dans
la loi
et
que
je
n'ai
pas
retrouvé
dans
cette
charte,
en
tout
cas
en
ce
qui
concerne
notre
commune.
Des
précisions
en.ce
qui
concerne
l'amélioration
de
notre
territoire,
J'avais
envie
de
dire
que
j'aurais
été
content
de
lire
également
qu'une
attention
particulière
serait
portée
à la
signature
de
permis
de
construire
lorsque
la situation
des
terrains
présente
un
intérêt
pour
la
biodiversité
et
les
arbres
présents.
J'ai
quand
même
souvenir
d'être
intervenu
au
sein
de
ce
Conseil
il y
a
quelques
mois,
parce
que
des
arbres
avaient
été
coupés
sur
des
talus,
parce
qu'on
allait
construire
un
lotissement.
Je
suis
repassé
il y
a quelques
jours,
vous
m'aviez
assuré
que
les
arbres
seraient
replantés,
eh
bien
ils
mettent
du
temps
à pousser.
La
biodiversité,
c'est
quand
même
un
centre
d'intérêt
qui
est
important.
Peut-être
pourriez-vous
susciter,
je
ne
veux
pas
dire
interdire,
parce
qu'il
y à
des
situations
où
ça
ne
peut
pas
se
faire.
Mais
lorsqu'il
y a
des
arbres
significatifs
sur
un
talus
et
qu'il
y a
une
demande
de
permis
de
construire,
que
ce
soit
pour
un
lotissement
ou
que
ce
soit
pour
des
entreprises,
il me
paraît
important
que
vous
empéchiez
que
ces
talus
soient
démolis,
parce
que
la biodiversité
et
le stockage
de
carbone
que
vous
citez
dans
la charte,
c'est
dans
les
talus
et
que
les
arbres
soient
abattus.
Peut-être
aurais-je
été
content
de
voir
plus
de
précisions
sur
les
zones
humides.
Préserver
les
zones
humides
et
l'entourage
des
zones
humides.
Et
ça,
c'est
important
Monsieur
le Maire.
C'est
aussi
dans
le texte
de
loi
que
vous
avez
lu avec
beaucoup
d'attention
comme
moi.
Les
zones
humides,
ce
n'est
pas
seulement
la
zone
humide,
c'est
aussi
l'entourage.
C'est-à-dire
préserver
la source
de
la zone
humide.
Alors,
une
question
va
se
poser
chez
nous,
bientôt.
Quid
du
futur
stade
du
Froutven,
dont
vous
m'avez
dit
que
la
zone
humide
serait
préservée,
vous
l'avez
confirmé
en
commission
? Mais
rien
n’est
précisé
sur
la source
de
la zone
humide.
Et
moi,
je
crains
que
le futur
stade
soit
sur
la source
de
ia zone
humide.
C'est
quelque
chose
qui
est
important.
J'aurais
été
content
de
lire
que
l'on
participe
à la
sobriété
numérique,
par
exemple.
Ça,
ce
sont
des
éléments
que
l'on
va
retrouver
et
qui
sont
indiqués
dans
la loi.
Et
puis,
partant
de
sobriété,
peut-être
faudrait-il
commencer
à annoncer
que
l'éclairage
public
pourrait
être
modifié,
transformé.
Je
crois
que
nos
lampadaires
de
ville
ont
fait
leur
temps
et
quelque
chose,
à la
fois
plus
sympathique
et
plus
économique,
serait
manifestement
bienvenu.
L'eau,
Monsieur
le Maire,
c’est
écrit
dans
ce
projet
de
charte
que
l'eau
est
une
ressource
importante
et
qu’il
faut
tout
faire
pour
la préserver.
Eh
bien
oui,
mais
pour
ça,
il faut
arrêter
de
bitumer
et
de
bétonner.
Encore
il n’y
a pas
longtemps,
un
chemin
recouvert
de
terre
a été,
contre
l'avis
des
riverains
d'ailleurs,
recouvert.
Et
d'autres
endroits,
mais
on
en
a déjà
parlé.
Peut-être
pourrait-on
avoir
une
réflexion
plus
précise
sur
la collecte
de
l'eau
et
puis
conserver
cette
eau.
Alors
je
vous
dis
tout
ça,
parce
qu'à
la commission
vous
avez
dit
qu'il
fallait
donner
des
idées.
Donc,
j'essaie
d'apporter
ma
pierre
à l'édifice,
mais
dans
mon
esprit,
c'était
un
projet
et
non
pas
quelque
chose
de
définitif,
que
nous
allions
pouvoir
travailler.
Je
ne
vais
pas
continuer
une
énumération
comme
celle-là,
mais
les
transports
en
commun,
c’est
une
part
importante.
Je
crois
qu'il
est
important
de
se
dire
et
peut-
être
d'écrire
dans
cette
charte,
que
nos
transports
en
commun
doivent
être
de
véritables
transports
en
commun
et
peut-être
penser
à des
extensions
vers
notre
ville.
Alors
cette
charte
a aussi
un
intérêt,
parce
qu'elle
nous
donne
des
informations.
On
s'aperçoit
qu'il
y a
beaucoup
de
sociétés
qui
participent
à cet
engagement
pour
le climat.
J'ai
notamment
noté
la participation
de
la Société
WATTY
qui
intervient
dans
les
écoles.
Alors
vous
imaginez
bien
que
je
suis
allé
voir
cette
Société.
Je
me
suis
demandé
si on
n'avait
pas
les
ressources
au
sein
de
notre
équipe
à la
mairie
pour
faire
ce
genre
de
travail
et
pourquoi
fallait-il
passer
par
une
autre
société.
J'ai
vu
qu'il
y avait
également
et,
peut-être
avons-nous
et
le Conseil
serait
intéressé,
d'avoir
des
précisions
sur
l'activité
de
TINERGIE
qui
est
une
autre
société
publique
proche
de
la métropole,
qui
va
intervenir.
Peut-être
aurions-nous
quelques
précisions
et
je
vous
demande
ça,
Monsieur
le Maire,
parce
que
le Conseil
Municipal
n'est
pas
informé,
tout
simplement.
Et
il faut
aller
fouiller
dans
les
documents
pour
avoir
trace
de
ces
éléments.
Le
Conseil
Municipal
n’a
pas
connaissance
de
cela,
ce
qu'est
l'organisme
SOLIHA,
par
exemple.
Personnellement,
j'ai
très
peu
d'informations.
Je
vois
qu'on
se
repose
aussi
sur
un
programme
dit
européen
qui
n’en
est
pas
un,
mais
qui
est
un
programme
Intercités
au
niveau
européen,
mais
qui
est
financé
par
le programme
« Horizon
2020
». C'est
Un
programme
de
recherche.
Alors
ma
question
est
très
directe.
Quels
sont
les
effets
et
les
retombées
du
programme
européen
« Horizon
2020
» en
termes
de
recherche
et
d'innovation
sur
notre
commune
? Question
qui
me
paraît
être
importante.
La
charte
ne
le dit
pas.
Je
ne
fais
que
poser
des
questions.
Peut-être
pourriez-
vous
aussi,
Monsieur
le Maire,
nous
parler
de
Tomorrow,
qui
est
un
programme
qui
a fini
au
mois
d'août
dernier
et
pour
lequel
il est
intéressant
d'avoir
aussi
quelques
éléments
de
ces
choses-là.
Alors,
moi
j'aurais
été
content
que
vous
me
parliez
un
peu
plus
de
la loi
Egalim
et
comment
vous
allez
appliquer
cette
loi
en
dehors
des
cantines
scolaires,
mais
dans
les
autres
activités.
Je
pense
notamment
aux
relations
avec
le monde
agricole,
les
activités
agricoles,
puisqu'il
est
écrit
que
la ville
allait
soutenir
les
travaux
engagés
par
les
acteurs
agricoles
de
la commune.
Ces
quelques
questions,
Monsieur
le Maire,
sont
un
peu
longues,
mais
j'imagine
que
vous
avez
pris
note
de
tout.
Alors,
je
vais
vous
demander
quand
même
une
chose,
si vous
voulez
bien.
Cette
charte
n'est
pas
terminée,
elle
n'est
pas
élaborée.
Elle
a
besoin
de
beaucoup
plus.
Donc
comme
il a
été
dit
en
commission
que
c'était
un
projet,
je
vais
vous
demander,
Monsieur
le Maire,
que
ça
reste
aujourd'hui
un
projet,
comme
ça
a été
le cas,
je
crois,
à la
10 Mairie de Plouzané,
il y
a quelques
jours
et
peut-être
que
certains
collègues
qui
suivent
les
Conseils
Municipaux
des
autres
villes,
pourront
à leur
tour
le confirmer.
Que
vous
mettiez
en
place
un
groupe
de
travail
et
qu'on
se
repenche,
avec
des
élus
de
tous
les
groupes,
sur
cette
question
qui
nous
concerne
tous,
le réchauffement
climatique.
Et
ne
pas
aller
très
vite
sur
un
document
qui,
à mon
avis,
mérite
une
attention
particulière,
parce
que
c'est
quelque
chose
de
très
important,
à la
fois
pour
notre
commune,
pour
notre
métropole,
mais
aussi
pour
la planète.
Merci,
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
Alain
LAMOUR
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
D'ailleurs,
je
profite
d'avoir
la parole
pour
remercier
vos
services,
puisque
comme
vous
le savez,
j'ai
eu
quelques
soucis
pour
accéder
à mes
documents
et,
fort
heureusement,
Madame
Mélanie
PELLEN
m'a
permis
d'obtenir
ces
documents
dès
le
lundi
matin
et
puis
le mardi
également,
après
notre
commission
d'appels
d'offres.
Donc
j'ai
été
avec
Monsieur
Alan
HATTABI
qui
m'a,
lui,
permis
de
comprendre
comment
procéder,
justement,
pour
accéder
à ces
documents
de
manière
plus
rapide.
Mon
propos
a trait
à cette
charte
effectivement
et,
lors
de
notre
dernière
commission
urbanisme
qui
s'était
déroulée
le 42
septembre,
à l'issue
de
cette
réunion,
Monsieur
le Maire,
vous
nous
aviez
incités,
comme
vient
de
le souligner
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI,
à prendre
connaissance
de
ce
document
et
de
toutes
les
fiches
actions
qui
s'y
référaient.
C'est
ce
que
j'ai
fait,
bien
évidemment.
Et
force
est
de
constater
que
j'y
ai quand
même
passé
un
petit
peu
de
temps.
Pourquoi
?
Tout
simplement
parce
que
ce
document
qui
est,
soit
un
projet,
soit
un
début
de
travail,
moi
peu
m'importe,
mais
en
tout
cas,
finalement
fait
référence
à un
document
plus
conséquent,
qui
a été
élaboré
par
Brest
Métropole
et
qui
est
un
document
de
165
pages
et
qui
développe
de
manière
très
conséquente,
les
tenants
etles
aboutissants
de
cette
fameuse
charte.
D'ailleurs,
ce
dont
je
me
suis
aperçu,
c'est
que
c’est
une
mine
d'informations
très
importante
et,
par
ailleurs,
j'ai
pu
constater
que
l'ensemble
de
notre
commune
était
concerné.
Et,
qui
plus
est,
l'ensemble
des
commissions
qui
font
partie
de
la municipalité.
Sauf
peut-être
une
commission
qui
est
« Sport,
vie
associative,
culture,
animation
» qui
est
peut-être
moins
concernée
et
pas
citée
dans
ce
document
». Cela
veut
dire
aussi
que,
par
là même,
et
je
rejoins
mon
collègue
Emmanuel
MORUCCI,
il est
de
notre
ressort,
à nous
élus
et,
qui
plus
est,
les
adjoints,
de
prendre
connaissance
de
ce
document.
Parce
que
ce
qui
serait
quelque
part
un
peu
gênant,
finalement,
c'est
de
se
dire
que
l'on
va
voter
quelque
chose
que
l'on
ne
connaît
pas
et
quelque
chose
auquel
on
n'a
peut-être
pas
pris
part.
Alors,
si je
dis
cela,
c'est
aussi
parce
que
lorsque
je
me
suis
appesanti
sur
ce
fameux
document
de
165
pages,
je
me
suis
aperçu
que
finalement,
il faisait
aussi
référence
à d’autres
documents
qui
ont
été
élaborés
et
rédigés
il y
a déjà
très
longtemps.
Puisque,
en
fait,
une
partie
de
ce
document
a
été
rédigée
pour
le PLU
facteur
4 qui
a été
développé
en
2012.
Donc,
ça
remonte
déjà
à 10
ans.
Donc,
c'est
un
travail
qui
a commencé,
qui
a émergé
à la
fin
des
années
2000.
Tout
ça
aussi
pour
dire
que
je
pense,
comme
Emmanuel
MORUCCI,
nous
à Initiatives
Citoyennes
pour
Guipavas,
nous
allons
voter
pour
ce
document.
Par
contre,
je
voulais
poser
une
question,
ce
qui
a été
cité
par
Jacques
GOSSELIN
tout
à l'heure,
je
m'interroge
sur
le contenu,
il est
bien
mis
« /es
principaux
engagements
de
la commune
portent
sur
l'exemplarité
de
la commune,
la mobilisation
des
habitants,
la mobilité
et
le déplacement,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
alimentation
et
agriculture,
amélioration
de
la qualité
de
l'air,
adaptation
au
changement
climatique,
gestion
des
déchets
». Cela
fait
8 thématiques,
et
dans
le document
pour
lequel
on
nous
demande
de
prendre
part,
il y
a 13
thématiques.
Alors,
comme
c'est
bien
mis,
« les
principaux
engagements
», ça
ne
veut
pas
dire
que
les
autres
thématiques
ne
seront
pas
développées,
mais
ça
interpelle,
tout
simplement,
parce
que
les
thématiques
qui
sont
oubliées,
sont
quand
même
Fhabitat,
l'aménagement
du
territoire
et
la planification
urbaine,
le tertiaire
et
l'industriel,
la gouvernance
et
le financement
de
la transition
et
le stockage
du
carbone.
Je
me
demande
pourquoi
la ville
ne
s'engage
pas
sur
ces
thématiques
de
manière
prioritaire.
Tout
simplement,
parce
que
lensembie
de
ces
thématiques
sont
importantes.
Et
qui
plus
est,
l'aménagement
du
territoire,
la planification
urbaine
est
le
tertiaire
et
l'industriel,
parce
que
force
est
de
constater
que
s’il
y a
bien
une
commune
sur
le territoire
de
Brest
Métropole
qui
est
concernée
par
cela,
c'est
la nôtre.
Et
donc,
je
pense
qu'il
y aurait
mesure
à modifier
le document
et
inciure
les
13
thématiques,
au
lieu
de
n’en
inclure
que
8. Merci
».
Monsieur
le Maire
intervient
: «
Elles
ne
sont
pas
mises
dans
la délibération,
mais
elles
sont
dans
le
document
de
la charte
».
Monsieur
Alain
LAMOUR
répond
: « Oui,
c'est
vrai,
elles
sont
même
inscrites
dans
le document.
Mais,
là
où
cela
me
gêne,
c'est
que
j'ai
du
mal
à comprendre
que
les
5 autres
ne
soient
pas
inscrites,
tout
simplement.
C'est
une
réflexion.
Parce
que
je considère
et
je
redis
ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
c'est
que
l'aménagement
du
territoire
et
la planification
urbaine
sont
hyper
importants
pour
notre
territoire.
Parce
que
cela
implique
certaines
autres
thématiques,
que
ce
soient
l'agriculture,
l'alimentation,
je
ne
vais
pas
redire
ce
qui
a été
dit
tout
à l'heure
brillamment
par
mon
collègue
Emmanuel
MORUCCI.
»
11
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors,
effectivement,
moi
j'ai
la même
interrogation
: projet
de
charte
où
charte
? Quand
on
prend
le compte
rendu
de
la
commission
urbanisme,
il est
noté
: «
Approbation
d'un
projet
de
charte
d'engagement
».
C'est
ce
qui
est
noté
dans
le compte
rendu
qui
nous
a été
transmis,
Et
comme
l'a
dit
Emmanuel,
j'ai
suivi
en
direct
le Conseil
Municipal
de
Plouzané,
l'autre
soir,
et
j'ai
même
ici
l'Ordre
du
Jour
du
Conseil,
où
il était
noté
« Approbation
d'un
projet
de
charte
d'engagement
». Et
donc
là,
effectivement,
je
me
suis
dit,
c’est
surprenant.
En
commission,
« Approbation
d'un
projet
de
charte
» et
on
arrive
en
Conseil
et
là,
on
n'est
plus
sur
un
projet.
Alors,
effectivement,
c'est
un
petit
peu
inquiétant
et
je
ne
suis
pas
certaine
que
beaucoup
d'entre
vous
aient
pris
le
temps
suffisant
pour
lire
ce
projet
de
charte.
Au
risque
de
paraître
un
petit
peu
scolaire
et
je
m'en
excuse
par
avance,
je
vais
la
prendre
page
à
page.
Parce
que,
honnêtement,
j'ai
trouvé
d'une
part
des
incohérences,
mais
surtout,
j'ai
trouvé
que
les
copiés/collés
qui
étaient
faits
là et
je
pense
que
ce
terme
a déjà
été
employé,
cela
faisait
quand
même
grossier,
Alors,
effectivement,
si c'est
un
projet,
je
peux
l'entendre,
Tout
d'abord
sur
«
l'exemplarité
de
la
collectivité
»,
il
y
a
des
engagements.
Là,
on
a
une
longue
liste
d'engagements
déjà
pris.
Sur
les
engagements
à
venir,
il est
noté
«
Réflexion
sur
la
gestion
des
déchets
des
agents
de
la restauration
collective
» : On
est
page
5 et
quand
on
va
page
15,
ça,
c'est
noté
dans
les
engagements
déjà
faits.
Engagements
à
venir,
toujours,
donc
là
je
suis
dans
la
thématique
«
exemplarité
de
la
collectivité
»,
« mise
en
place
de
stationnements
vélos
pour
les
agents
et
les
usagers
des
équipements
publics
de
la
collectivité
»
: Alors
là,
il y
a
une
grosse
coquille,
parce
que
je
n'ai
pas
compris
la
phrase.
Donc,
je
ne
vois
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Il y
a
un
souci,
c'est
incompréhensible.
La
thématique
suivante
c'est
« la
mobilisation
des
habitants
» et
dans
les
actions
déjà
engagées,
à ma
grande
surprise,
j'ai
vu
apparaître
le budget
participatif,
60
000
€ mobilisés
pour
la réalisation
de
3 projets
envisagés
par
les
habitants,
mise
en
œuvre
des
projets
retenus
prévus
sur
2023.
Très
surprenant,
parce
que
je
n'ai
pas
le souvenir
qu’il
y ait
dans
les
critères
qui
seront
accordés
à la
validation
de
budget
participatif
cette
notion-là.
Et
je
crois
même
que
nous
l’avions
évoqué
en
Conseil
Municipal,
élus
des
minorités,
en
disant
que
ça
nous
paraissait
être
un
critère
important.
Donc
« mobilisation
des
habitants
»,
on
parle
de
climat,
j'entends
bien,
je
n'ai
pas
très
bien
compris
ce
que
le budget
participatif
venait
faire
à
ce
niveau-là.
Et
d'ailleurs,
puisqu'il
en
est
question,
où
en
est-on
de
cette
démarche
de
budget
participatif
?
Et
notamment,
est-ce
qu'il
y a
eu
des
comptes
rendus
des
réunions
qui
ont
eu
lieu
jusqu'ici
?
« Gouvernance
et
financement
de
la transition
» : engagements
à venir:
participer
aux
formations,
ateliers,
visites,
proposés
aux
élus
sur
le PCLET.
Alors
les
élus,
est-ce
que
les
élus
des
minorités
sont
inclus
?
J'aurais
souhaité
avoir
cette
réponse-là.
Concernant
«
l'habitat
»,
je
crois
que
l'on
a
tous
fait
le
même
constat.
Alors
le
tableau
présente
les
engagements
déjà
faits
par
la collectivité
et
engagements
à venir,
rien,
case
vide.
Faut-il
y voir
un
aveu
de
votre
défaut
de
maîtrise
sur
ce
sujet-là,
de
l'habitat,
un
sujet
aussi
important
pour
nos
administrés
?
« La
mobilité
et
les
déplacements
», dans
ce
qui
a déjà
été
engagé,
il est
noté
« développer
les
pistes
cyclables
et
les
aménagements
pour
mobilité
douce
sur
la
commune
».
C'est
une
question
que
je
pose
souvent,
les
pistes
cyclables,
parce
que
je
n'en
vois
pas
beaucoup,
au
fur
et
à
mesure
que
les
années
avancent.
Donc,
là
aussi,
j'aimerais
bien
avoir
Un
point
sur
les
pistes
cyclables.
Une
phrase
qui
demande
explication:
« Assurer
les
liaisons
entre
les
axes
existants
»:
Quoi
?
Comment
?
Où
?
Et
quand
?
Parce
que
je
pense
que
quand
on
note
ça,
c'est
que
derrière
il y
a
vraiment
une
idée
très
précise.
«
La
mise
en
avant
des
réseaux
de
covoiturage
»
: J'aimerais
savoir
de
quelle
manière
c'est
déjà
engagé
à
Guipavas. Et ensuite,
«
mise
en
place
d'un
service
de
déplacement
solidaire
Guip’Tad
»
: Alors
là,
que
fait
le
Guip’Tad
dans
la
charte
du
climat
?
Et
sur
ce
sujet-là,
personne
ne
pourra
venir
me
contredire,
parce
que
je
suis
à
l’origine
du
Guip'Tad,
un
dossier
que
j'ai
mené.
Ça
peut
vous
faire
sourire,
»
Monsieur
Nicolas
CANN
prend
la parole
et
Madame
Isabelle
BALEM
le reprend
: « Vous
avez
demandé
la parole,
Monsieur
CANN
? Quand
vous
intervenez,
vous
faites
comme
les
autres,
vous
ne
manquez
pas
de
le signaler
aux
autres
élus.
Vous
demandez
la parole
à Monsieur
le Maire.
Pour
l'instant,
c'est
moi
qui
l'ai.
Merci.
Donc,
sur
ce
sujet-là,
je
n'ai
pas
le souvenir
que
le Guip'Tad
ait
été
mis
en
place
dans
un
quelconque
esprit
d'engagement
pour
le climat
et
je
vais
même
vous
dire,
quand
on
y réfléchit,
non.
Puisqu'il
vise
à
permettre
à des
personnes
qui
ne
bougeaient
pas,
de
pouvoir
se
rendre
à des
activités,
à des
rendez-
vous
médicaux,
faire
leurs
courses
et
je
ne
crois
pas
que
le
véhicule
utilisé,
pour
le
moment,
soit
hybride.
électrique.
1 ne
me
semble
pas.
Donc,
il y a
vraiment
un
non-sens.
Sur
« le
tertiaire
et
l'industriel
», on
y est
revenu
déjà,
je
ne
vais
pas
insister.
« L'alimentation
et
l'agriculture
» : Favoriser
un
réseau
diversifié
de
lieu
d’approvisionnement
alimentaire.
Alors
là,
j'aimerais
bien
avoir
une
explication
aussi.
42 « Aménagement
du
territoire
et
planification
urbaine
» : Donc
engagement
à venir,
c'est
triple
zéro,
il n'y
a rien
du
tout,
alors
que
c'est
quand
même
un
sujet
qui
inquiète
beaucoup
les
habitants.
Dans
/es
actions
déjà
engagées,
alors
là,
c'est
exceptionnel,
on
a 4
points.
Le
premier
point
et
le troisième
paint,
ce
sont
exactement
les
mêmes.
Alors
quand
on
lit,
ça
saute
tout
de
suite
aux
yeux,
il y
a une
ligne
entre
les
deux.
On
voit
qu'on
a mis
deux
fois
la même
chose.
Franchement,
ce
n'est
pas
sérieux
pour
quelque
chose
que
vous
nous
demandez
de
valider
en
Conseil
Municipal,
Et
je
m'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
eu,
dans
votre
majorité,
plusieurs
élus
à vous
dire
« /}
faut
au
moins
en
enlever
un
des
deux
». D'ailleurs,
entre
ces
deux
points
qui
sont
les
mêmes,
la petite
ligne
est
très
intéressante
:
« Favoriser
un
aménagement
du
territoire
moins
générateur
de
déplacements
» : Alors
ça
amène
une
question
directe.
Quelle
est
votre
« règle
» dans
l'attribution
des
permis
de
construire
sur
le nombre
de
stationnements
pour
un
immeuble
collectif
? Parce
que
quand
on
voit
dans
une
publicité
qui
paraît
dans
la presse
locale,
un
ensemble
immobilier
que
vous
avez
autorisé
de
40
logements,
avec
49
places
de
parkings,
est-ce
que
c'est
effectivement
dans
cette
idée
d'avoir
moins
de
déplacements
? Mais
on
sait
tous,
en
général,
que
ce
n'est
pas
une
ou
deux
voitures
qu'il
y a
souvent,
par
appartement.
Et
quand
on
voit
le type
d'appartements
de
cet
ensemble
immobilier,
ça
paraît
assez
peu
en
termes
de
nombre
d'emplacements
de
stationnement.
« Développement
des
énergies
renouvelables
» : Alors
j'ai
dû
rater
un
épisode.
Je
n'étais
pas
là au
dernier
Conseil,
soit,
mais
quand
même.
Les
énergies
renouvelables,
comme
le photovoitaïque.
Exemple
: Salle
polyvalente
Yves
Kerjean
et
installation,
c'est
renoté
en
dessous
au
cas
où
on
ne
l'aurait
pas
bien
compris,
deux
fois
valent
mieux
qu'une
: « Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le projet
d'Espace
Yves
Kerjean
».
« Amélioration
de
la qualité
de
l'air
» : Dans
les
fiches
actions
qui
sont
consultables
sur
le site
de
Brest
Métropole,
elles
font
toutes
état
de
la qualité
de
l'air
extérieur.
Engagement
à venir
: Réalisation
de
2 campagnes
de
mesures
dans
des
bâtiments
recevant
des
enfants.
Et
au-dessus,
on
parle
notamment
du
radon.
Alors,
est-ce
qu'il
s’agit
là d'autres
mesures
qui
vont
être
faites
? S'il
s’agit
du
radon,
les
mesures
de
radon,
c'est
quelque
chose
qui
se
pratique
depuis
des
lustres
et
on
n'a
pas
attendu
d'être,
je
dirais
au
pied
du
mur
comme
on
l'est
là,
face
à l'urgence
de
la crise
climatique,
pour
mesurer
le radon.
« La
gestion
des
déchets
» : C'est
un
petit
peu
surprenant
de
lire
dans
les
engagements
à venir,
la mise
en
place
du
tri
sélectif
sur
l'ensemble
des
bâtiments
de
la collectivité.
Peut-être
que
ce
n'est
pas
déjà
le
cas.
C'est
un
petit
peu
dommage,
parce
que
les
uns
et
les
autres
chez
nous,
on
le fait
de
manière
systématique,
ça
me
paraît
assez
surprenant.
« L'adaptation
au
changement
climatique
» : Je
ne
vais
pas
reprendre
les
engagements
à venir,
mais
ce
n'est
pas
tout
à fait
compréhensible.
« Le
stockage
du
carbone
» qui
est
la dernière
rubrique
: Dans
les
« déjà
engagés
», il
n'y
a rien.
Mais
dans
les
engagements
à venir,
if est
mis
la plantation
d'arbres
dans
différentes
parcelles
communales.
Cela
fait
un
petit
peu
sourire,
parce
qu'on
a vu
quand
même,
ces
derniers
temps,
des
arbres
ont
été
abattus
à Guipavas.
Je
vais
prendre
un
exemple,
près
de
l’église.
Est-ce
que
vous
avez
à nous
indiquer
le rapport
du
nombre
des
arbres
abattus,
par
rapport
au
nombre
des
arbres
plantés
sur
Guipavas
? Je
pense
que
vous
devriez
pouvoir
nous
le communiquer
et
ça
serait,
somme
toute,
très
intéressant.
Concernant
cette
charte,
bien
évidemment,
le sujet
étant
tellement
essentiel,
nous
souhaitons
évidemment
que
la ville
de
Guipavas
s'engage.
Nous
nous
interrogeons
aussi
sur
les
outils
de
suivi
que
vous
envisagez
de
mettre
en
place.
À quelle
échéance
? Y
aura-t-il
des
comptes
rendus
qui
seront
disponibles
pour
les
élus
? Bien
sûr
que
nous
sommes
favorables,
mais
on
aura
un
œil
vigilant,
notamment
au
travers
d'outils
que
l’on
souhaïite
voir
mettre
en
place.
Mais
la grande
interrogation
est
: S'agit-il
d'un
projet
de
charte
ou
d'une
charte
? Merci
».
Monsieur
le Maire
répond
: « C'était
un
projet
de
charte,
jusqu'à
ce
qu'elle
soit
validée
en
Consei
Municipal,
bien
entendu.
Elle
était
en
projet,
comme
j'ai
pu
le dire
lors
des
commissions.
C’est
une
charte
qui
doit
être
enrichie,
qui
va
vivre,
qui
sera
bilantée
normalement
une
fois
par
an
et
j'avais
demandé,
alors
ça
ne
s'est
pas
fait
pendant
les
commissions,
mais
je
pense
que
vous
avez
des
documents
aussi
avant
la
commission,
on
aurait
pu
en
débattre
largement
en
commission.
Je
vais
essayer
de
répondre
un
petit
peu
à tous
les
points
qui
ont
été
évoqués,
enfin
du
moins
ceux
que
j'ai
réussi
à noter.
« Informer
les
citoyens
» : Alors
effectivement,
on
peut
le rajouter
Emmanuel,
il n'y
a aucun
problème.
Il y
a peut-être,
là-dessus,
une
communication
plus
spécifique
à faire
sur
cette
charte
sur
le climat,
parce
que
c'est
très
long.
Cela
avance,
mais
c'est
très
long.
« Les
talus,
les
arbres
abattus
», ça
c'est
redondant
dans
les
interventions
de
Madame
BALEM
et
de
Monsieur
MORUCCI.
Alors
les
arbres
abattus,
oui
parfois,
on
abat
des
arbres,
parfois
il y
a des
arbres
malades,
je
pense
à un
talus
de
Coataudon
qui
avait
fait
un
petit
peu
d'émules.
Les
arbres
se
sont
avérés
malades
et
la personne
devait
en
replanter
d'ailleurs
et
ce
n'est
toujours
pas
fait.
On
les
a relancés
la
semaine
dernière
ou
la semaine
d'avant
par
recommandé
et
on
suivra
le dossier.
On
ne
lächera
rien.
13 « La zone
humide
», alors
zone
humide
pour
évoquer
le stade
brestois,
la zone
humide
doit
rester.
Les
enquêtes
environnementales
conseillent
tes
porteurs
de
projets
là-dessus.
Ce
n'est
pas
moi
qui
vais
dire
où
la zone
humide
prend
sa
source.
Aujourd'hui,
une
zone
humide
sert
aussi
de
tampon
et
à garder
l'eau
pour
de
la rétention,
par
exemple.
1! y
en
a dans
de
nombreux
quartiers.
La
gestion
de
l'eau
est,
aujourd'hui,
beaucoup
mieux
faite
qu'il
y a
20
ans
— 30
ans
ou
40
ans.
On
construisait
à tout
va
il y à
30
— 40
ans
et
rien
n'était
fait
pour
la gestion
de
l'eau.
Tout
partait
dans
la rue
et
aujourd’hui,
on
oblige
les
gens
à traiter
les
eaux
pluviales
sur
la parcelle
et
il y
a des
noues
de
rétention
d’eau,
des
bassins
de
rétention
d’eau,
pour
que
tout
soit
géré,
après,
arrivées
au
Moulin
Blanc
pour
retraiter
l'eau
qui
est
du
moins,
potable.
C'est
pour
cela
que
de
nombreux
projets
prennent
beaucoup
plus
de
temps
qu'auparavant,
parce
qu'il
y a
pléthore
d'enquêtes
environnementales
sur
le sujet,
justement,
sur
la gestion
de
l'eau.
« Le
Chemin
de
Coataudon
»,
Emmanuel,
à Tourbian
plutôt,
c'est
pathétique.
Il y
a 3
où
4 personnes
qui
ont
fait
une
petite
pétition
pour
envoyer
à la
métropole
pour
supprimer
cela.
Je
rappelle
que
c'est
la
continuité
d'un
trottoir
qui
était
demandée
par
de
nombreux
habitants
depuis
des
années
dans
les
assemblées
de
quartiers
et
c'est
juste
une
bande
d’enrobé
pour
laisser
passer
les
poussettes
et
les
piétons
et
de
chaque
côté
de
part
et
d'autre
de
cette
bande
d’enrobé,
il y a
de
quoi
largement
évacuer
l'eau.
Donc,
là,
la biodiversité
n'en
a pas
pris
un
coup,
je
vous
le garantis,
parce
que
les
gens
en
avaient
marre
d'être
dans
la boue
et,
surtout
de
ne
pas
être
en
sécurité,
parce
qu'ils
étaient
obligés
de
passer
côté
route.
Mis
à part
3 ou
4 personnes
qui
ont
fait
des
émules
là-dessus
encore
une
fois,
je
tiens
à signaler
que
ensemble
du
quartier
nous
demande
ça
depuis
très
longtemps.
Ce
n'est
pas
« encore
bitumer,
encore
bitumer
». C'est
fait
raisonnablement
et ça
a porté
ses
fruits.
Côté
« Éclairage
public
» : 11
y a
un
plan
pluriannuel
d'investissement
et
de
rénovation
du
plan
d'éclairage
public.
Un
candélabre,
ça
a 40
ans
de
vie
en
moyenne.
Aujourd'hui,
tous
les
nouveaux
lotissements,
depuis
une
dizaine
d'années,
les
remplacements
se
font
systématiquement
à LED.
Justement,
avec
tout
ce
qu'il
se
passe,
avec
les
consommations
d'énergie,
les
coûts
engendrés
par
ces
énergies,
il sera
proposé
par
la Métropole
et
on
y travaille,
de
baisser
l'intensité
lumineuse,
de
diminuer
les
horaires
d'éclairage.
Et
avec
le système
de
LED,
on
peut
baisser
justement
la nuit,
le mettre
au
minimum,
juste
sur
les
grands
axes
et
couper,
évidemment,
dans
les
quartiers
secondaires,
sur
les
grandes
voies.
Donc
tout
ça,
il y
a un
travail
qui
est
fait
depuis
10
ans.
Et
le pourcentage
du
passage
en
LED,
je
ne
pourrais
pas
vous
le donner
de
tête,
mais
il y a
un
énorme
travail
qui
est
fait
sur
les
8 communes
de
la
Métropole.
Par
exemple,
boulevard
de
Coataudon,
pour
prendre
l'exemple,
ça
a été
fait,
ça
a été
passé
en
LED,
le
centre-ville
aussi.
Au
fur
et
à mesure
que
les
candélabres
défectueux
sont
remplacés,
c'est
fait.
Et
il y
a une
programmation
pluriannuelle
sur
le sujet,
aussi.
« Chemin
bitumé
», j'en
ai parlé.
« Les
transports
en
commun
», alors
oui,
on
aimeraît
tous
avoir
le tram
au
moins
jusqu'au
centre-ville,
mais
vous
savez
comme
moi
que
la ligne
n°
2 brestoise,
qui
à mon
sens,
aurait
dû
être
la première,
par
rapport
au
nombre
d'usagers,
n'est
pas
encore
faite.
La
ligne
de
BHNS
encore
moins,
d'après
ce
qu'on
peut
lire
aujourd'hui.
Donc
les
transports
en
commun,
oui,
il y a
un
plan
pluriannuel
d'achat
de
bus
électriques
également,
par
Brest
Métropole.
Et
pour
rebondir
sur
Guip’Tad,
puisque
je
parle
des
transports
en
commun,
c'en
est
aussi
un,
puisque
ce
ne
sont
pas
des
gens
qui
ne
bougeaient
pas,
c'est
complètement
faux,
ce
sont
des
gens
qui
hésitaient
à
prendre
leur
véhicule
et
qui
le prenait.
D'ailleurs,
il y
a des
personnes
qui
ont
cédé
ou
vendu
leur
véhicule
depuis,
parce
qu'ils
trouvent
le système
très
bien.
En
plus,
on
a rajouté
une
journée
supplémentaire.
C'est
aussi
pour
faire
un
ramassage
de
plusieurs
personnes
en
même
temps,
donc
pour
la planète,
c'est
aussi
bien.
Ça
évite
d’avoir
plusieurs
voitures
sur
les
routes
et
donc,
c'est
pour
moi,
un
transport
à la
demande
et
un
transport
également
en
commun.
L'Association
Watty
à l'école,
Tinergie,
ce
sont
des
associations
qui
sont
financées
en
partie
par
Brest
Métropole,
donc
par
nous
et
ce
sont
des
gens
qui
font
justement
le tour
des
écoles.
On
ne
va
pas
s'en
priver.
lis
ont
les
moyens
adéquats,
tant
techniques,
que
la connaissance
et
les
mises
à jour
de
connaissance,
donc
il ne
faut
pas
s'en
priver.
Ça
fonctionne
très
bien
dans
les
écoles.
Alors,
il y a
un
travail
sur
tes
pistes
cyclables
qui
est
mené
aussi.
Sur
« le
budget
participatif
», le
calendrier
est
suivi.
Il y a
des
élus
des
groupes
minoritaires
qui
siègent
au
budget
participatif,
donc
ça
suit
son
cours
et
ça
fonctionne
correctement.
D'ailleurs,
je
pense
que
sur
Guipavas,
on
bat
même
des
records
sur
le nombre
de
dossiers
déposés.
« Les
pistes
cyclables
», j'ai
dit
qu'il
y avait
un
travail
de
fait
là-dessus.
« Les
logements
», il
y a
une
loi,
aujourd'hui,
qui
impose
une
place
de
stationnement
par
logement,
malheureusement.
Et
on
arrive
à négocier
avec
la plupart
des
promoteurs
pour
en
avoir
plus.
Alors
les
49
places
pour
40
logements,
il faut
que
je
regarde,
mais
c'est
quel
projet,
Madame
BALEM
? Ah
oui,
c'est
boulevard
de
Coataudon
».
Madame
isabelle
BALEM
prend
la parole
mais
sans
le micro
la phrase
est
inaudible.
44
Monsieur
le Maire
poursuit
: «
On
va
regarder
ça.
Alors,
dans
la «
qualité
de
l'air
», il
y à
aussi
tous
les
capteurs
de
CO?
que
l'on
a mis
en
place,
il n'y
a pas
que
le radon,
il y
a les
capteurs
de
CO?
également.
« Le
tri
sélectif
sur
les
bâtiments
», figurez-vous
que
mes
prédécesseurs
avaient
retiré
les
bacs
jaunes
des
salles
de
sport
notamment,
le Moulin
Neuf,
les
salles
de
sport
également,
ainsi
que
Jean
Monnet,
etc.
Pourquoi
? Parce
que
les
usagers
ne
respectaient
pas
le tri
sélectif
à époque
et
il y avait
des
pénalités.
Donc
tout
partait
au
Spernot.
Donc
aujourd’hui,
on
estime
que
les
gens
ont
quand
même
pris
conscience
de
la nécessité
de
trier,
avec
tous
les
rappels
qu'il
y a
eu
et
que
chacun
tri
quand
même
beaucoup
plus
chez
lui
qu'auparavant.
Donc
on
va
retenter
l'expérience
et
on
demande
des
bacs
jaunes
dans
toutes
les
salles
de
sport,
parce
que
c'est
une
demande
des
associations
d'une
part
et
puis
je
ne
comprends
pas
qu'à
l'heure
d'aujourd'hui
les
gens
puissent
ne
pas
trier.
Donc
le tout,
c'est
de
ne
pas
avoir
de
pénalités
derrière
et
que
le tri
se
fasse
correctement.
Mais
je
pense
que
c'est
quand
même
bien
rentré
dans
les
esprits,
cette
nécessité
de
tri.
« Les
arbres
plantés
», on
a pris
une
défibération
tout
à l'heure
pour
acheter
les
terrains.
Je
pense
que
le
futur
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pourra
aussi
s'en
emparer.
Au
Moulin
Neuf,
on
a planté
des
arbres.
À
Coataudon,
au-dessus
de
la MQC
on
a planté
des
arbres.
Le
bilan
exhaustif,
je
ne
pourrai
pas
vous
le
faire
comme
ça,
mais
après,
je
l'ai
déjà
dit
dans
cette
enceinte,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
de
couper
des
arbres.
Les
agriculteurs,
aujourd'hui,
sur
un
bail
de
9 ans,
ils
ont
l'obligation
de
couper
les
arbres
sur
les
talus.
Les
arbres,
ça
repousse.
Après,
il y
a les
arbres
classés,
ou
les
arbres
remarquables,
c'est
un
autre
débat.
Mais
il ne
faut
pas
dire
que
c'est
un
gros
mot
de
couper
des
arbres.
Parfois,
c'est
nécessaire.
Parfois,
c'est
replanté
ou
par
d'autres
essences
moins
engageantes
sur
les
espaces
publics,
puisque
par
exemple,
au
centre-ville,
entre
le Triskell
et
la boucherie,
on
a enlevé
tous
les
arbres
existants,
parce
qu'ils
avaient
un
système
racinaire
qui
venait
en
surface
et
qui
endommageait
tout
l'enrobé,
Donc
on
est
parti
sur
des
essences
avec
des
racines
moins
grosses
et
qui,
surtout,
ne
viennent
pas
en
surface
et
qui
vont
chercher
plus
profond
leurs
nutriments.
Les
arbres
de
Coataudon
ils
ont
été
rabotés,
ils
n'ont
pas
été
coupés.
C'est
ça
l'outil
de
suivi,
c'est
la charte.
Je
vous
l'ai
dit,
c'est
quelque
chose
qui
va
vivre.
C'est
quelque
chose
que
l'on
va
enrichir.
Alors,
malgré
les
coquilles,
Madame
BALEM,
je
vous
remercie,
on
va
corriger
les
deux
— trois
coquilles
qu'on
a pu
trouver
dans
le document.
C'est
un
travail
qui
a été
mené
avec
les
services,
avec
les
élus
et
qui
va
continuer
à évoluer,
comme
j'ai
pu
le dire
lors
des
commissions.
C'est
quelque
chose
dont
on
reparlera
et
que
l'on
communiquera
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Alors,
s’il
faut
faire
une
commission.
par
exernple
la commission
« Urba
travaux
», elle
est
invitée
sur
ce
genre
de
travail,
dans
un
an,
pour
faire
un
bilan
et
puis
pour
l’enrichir.
Moi,
ça
ne
me
pose
aucun
problème,
bien
au
contraire,
c'est
quelque
chose
qui
nous
engage.
Alors
il y
a une
bonne
partie,
c'est
un
peu
un
document
qualité.
C'est
dire
ce
que
l’on
fait
et
faire
ce
que
lon
a dit
que
l'on
faisait.
Pour
moi,
c'est
quelque
chose
d'assez
complet.
C'est
vraiment
synthétique,
pour
mettre
noir
sur
blanc
les
ambitions
de
la ville
qui
pourront,
bien
entendu,
évoluer
au
fil du
temps
».
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
prend
la parole
: « Oui,
je
vais
répondre
concernant
les
pistes
cyclables.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
Madame
BALEM.
Sur
la ville
de
Guipavas,
depuis
un
an,
il n'y
a eu
aucune
piste
cyclable
de
faite.
Nous
avons
proposé
2 grands
projets
depuis
2021
et
actuellement,
cela
ne
bouge
pas.
On
a du
mal
avec
Brest
Métropole.
Comme
vous
le savez,
ce
n'est
pas
la ville
qui
fait
les
pistes
cyclables,
mais
Brest
Métropole.
Et
actuellement,
cela
n'avance
pas.
Donc
on
va
avoir
une
réunion
Gouvernance
de
l'Espace
Public
prochainement
et
cela
va
revenir
comme
sujet
».
Monsieur
le Maire
poursuit
: « Alors
les
continuités...
On
parle
de
continuités,
entreprises
cyclables
et
les
chemins
de
randonnée,
par
exemple.
Les
pistes
cyclables,
une
bonne
partie
de
Kergaradec,
au
milieu,
à
cheval
sur
Gouesnou,
Brest
et
Guipavas,
ont
été
refaites
dernièrement.
Mais
sur
le centre-ville,
oui
l'accès
au
centre-ville
et
autour
du
centre-ville,
sur
les
continuités,
c'est
encore
compliqué.
Alors
on
nous
dit
tout
le temps
que
c'est
à l'étude,
donc
il va
falloir
retaper
du
poing
sur
la table
sur
le sujet.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
charte
qui
n'est
plus
un
projet,
mais
qui
est
devenue
une
charte.
Merci
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADAPTATION
DES
LOGEMENTS
AU
VIEILLISSEMENT
ET
AU
HANDICAP
ENTRE
BREST
MÉTROPOLE
ET
LES
COMMUNES
DE
BREST
MÉTROPOLE.
Depuis
les
années
2000,
Brest
métropole
et
les
communes
de
la métropole
mènent
une
action
visant
à
l'amélioration
et
l'adaptation
de
l’habitat
afin
de
favoriser
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
15
de
60
ans
et
plus.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
sensibiliser
et
d'accompagner
les
personnes
âgées
dans
une
démarche
d'aménagement
de
leur
habitat,
leur
permettant
d'y
vivre
dans
de
bonnes
conditions
malgré
le vieillissement.
« Afin
de
développer
ce
dispositif
et
l’élargir
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
Brest
métropole
en
partenariat
avec
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH)
a décidé
de
mettre
en
place,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
un
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
pour
accompagner
les
propriétaires
occupants
sous
conditions
de
ressources
ANAH
dans
la mise
en
œuvre
de
travaux
d'aménagement
de
leur
lieu
de
vie
en
cas
de
perte
d'autonomie
ou
de
handicap.
Ce
dispositif
renouvelé
permettra
de
prendre
en
compte
l'intégralité
de
l'élaboration
du
projet
du
particulier
et
d'intégrer
l'assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs.
Le
Programme
d'intérêt
Général
s'articule
autour
de
deux
axes
:
—une
mission
d'accompagnement
individualisé
des
projets
d'adaptation
des
particuliers
(diagnostic,
préconisation
et
montage
du
dossier
de
demande
de
subvention),
une
mission
globale
d'information
et
d'animation
du
programme
(accueil
et
orientation,
permanence
d'information,
animation
du
partenariat).
La
mission
fait
l’objet
d’un
marché
public
dont
Brest
métropole
est
le maître
d'ouvrage.
Le
coût
annuel
du
dispositif
est
estimé
à 120
000
€ TTC,
hors
actualisation.
Durant
la période
transitoire
de
mise
en
œuvre
du
Programme
d'intérêt
Général,
le dispositif
de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
est
prolongé.
La
précédente
convention
financière
liant
Brest
métropole
et
les
communes
de
la métropole
étant
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2021,
il convient
de
la renouveler
et
d'y
intégrer
le financement
du
Programme
d'Intérêt
Général.
La
participation
des
communes
est
maintenue
telle
que
dans
les
précédentes
conventions
et
s'élève
à
30
388
€ par
an.
Elle
est
répartie
entre
chaque
commune
au
prorata
du
nombre
de
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
de
chaque
territoire
et
du
nombre
d'évaluations
réalisées.
La
participation
communale
pour
Guipavas
est
évaluée
à 2
731€.
(Participations
communales
antérieures
: 2 731,41
€ en
2021,
3 365,24
€ en
2020,
2 805,21
€ en
2019).
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions
compétentes,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à intervenir
entre
Brest
métropole
et
les
communes
de
la métropole
pour
la période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
PJ
: Convention
financière
et
bilan
de
l'Adeupa
sur
le vieillissement
et
l'habitat
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable.
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
interventions,
des
questions
sur
le sujet
et
passe
la parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: « Oui,
une
question
assez
simple.
Pourquoi
est-ce
que
cette
convention
n'a
pas
été
établie
jusqu'à
2026,
qui
est
la date
théorique
de
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « C'est
une
convention
qui
se
renouvelle
tous
les
4 ans,
en
fait
».
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: « D'accord.
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Elle
est
renouvelée
annuellement
sur
4 ans.
On
avait
rappelé,
lors
de
la
commission,
les
16
foyers
entre
2021
et
2022
sur
Guipavas,
une
aide
d'une
moyenne
de
5 000
€ par
logement.
»
16 Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
TRÉTEAUX
CHANTANTS
2022
Comme
tous
les
ans,
la Ville
de
Brest
demande
aux
villes
partenaires
de
se
positionner
sur
un
nombre
de
places
à acheter
au
tarif
de
12
€ pour
la finale
des
Tréteaux
Chantants
qui
se
déroulera
à l’Arena
le
lundi
28
novembre
2022.
I'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'acheter
les
billets
à 12
€ à
la ville
de
Brest
sur
une
base
de
200
billets
au
minimum,
-__ de
fixer
la participation
de
la ville
de
Guipavas
à 7
€ et
le prix
de
vente
au
public
à 5
€.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable.
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable,
Monsieur
le Maire
précise
« Invitée
d'Honneur
: Chimène
Badi
- Répertoire
d'Édith
Piaf
et
les
Tréteaux
Chantants
à Guipavas
seront
le 18
octobre,
en
complément
d'information.
Avis
aux
amatrices
et
amateurs.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
aux
associations
guipavasiennes
citées
ci-dessous,
une
subvention
exceptionnelle,
sous
réserve
de
la production
de
justificatifs.
À l'association
ALC
ACDC,
la somme
de
500
€,
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
de
la course
à pied
la Biskoulenn
le 3
septembre
2022.
À l'association
Guipavas
Boxe
Savate,
la somme
de
800
€ afin
de
participer
à l'achat
du
matériel
(ring
pliant). À l'association
ALG
VTT,
la somme
de
49,10
€ afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
d'une
sortie
VTT
à l'occasion
des
25
ans
du
club.
À l'association
Twirling
Évolution,
la somme
de
1 000
€ afin
de
participer
aux
frais
de
déplacement
à
une
compétition
de
niveau
européen.
À l'association
Les
Archers
de
Guipavas,
la somme
de
240
€ afin
de
participer
aux
frais
de
déplacement
de
deux
archers
sélectionnés
au
Championnat
de
France
en
extérieur.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable.
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Yannick
Cadiou,
étant
intéressé
à l'affaire,
a quitté
la séance.
PARTENARIAT
CULTUREL
- RIBL.
AN
ELORN
La
Ville
de
Guipavas
est
un
partenaire
majeur
des
associations
proposant
des
actions
sur
son
territoire
et
souhaite
s'y
associer
financièrement.
La
municipalité
entend
marquer
son
attachement
au
développement
des
pratiques
culturelles
sur
la
Ville
de
Guipavas
en
soutenant
les
associations
dans
leurs
projets.
17 Elle
reconnaît
l'action
des
associations
dans
la vie
et
le rayonnement
culturel
de
la Ville
par
les
activités
mises
en
place
auprès
des
adhérents
ou
proposées
à l’ensemble
de
la population
ainsi
que
dans
les
projets
collectifs
développés
et
les
contenus
culturels
mis
en
œuvre.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_ d'accorder
un
partenariat
financier
à hauteur
de
1 000
€ pour
l’année
scolaire
2022-2023
à
l'association
Ribl
an
Elorn
pour
la création
d'une
classe
« Bagad
à l'école
» à
l'école
Louis
Pergaud
à compter
de
septembre
2022,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
à intervenir.
P.J
: Convention
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable.
Sport,
vie
associative,
culture,
animation,
patrimoine
: Favorable.
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
adopté
par
Brest
métropole
en
décembre
2021
prévoit
d'engager
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
existantes
à hauteur
de
1 M€
supplémentaire
par
an.
Les
AC
ont
été
instituées
en
tant
que
mécanisme
permettant
d'assurer
la neutralité
budgétaire
entre
les
transferts
de
ressources
des
EPCI
fonctionnant
sous
le régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
transferts
de
charges
résultant
de
transferts
de
compétences
et/ou
d'équipements. Cette
nouvelle
fraction
des
AC
a vocation
à s’imputer
en
section
d'investissement
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts.
Cette
imputation
en
recettes
d'investissement
pour
le budget
métropolitain
et
en
dépenses
d'investissement
pour
les
communes
du
groupement
doit
permettre
à ces
dernières
de
participer
à la
politique
de
renouvellement
des
équipements
transférés
à l'EPCI.
Elle
a aussi
pour
objet
de
permettre
à la
métropole
de
disposer
des
ressources
nécessaires
pour
garantir
l’'abondement
des
crédits
de
proximité
prévu
par
le Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité.
La
procédure
de
révision
libre
des
AC,
prévue
par
l’article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts
peut
faire
appel
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
dernière
a été
instituée
par
le Conseil
de
Métropole
en
mars
2022
et
les
communes
ont
chacune
désigné
leurs
représentants
au
sein
de
cette
commission.
Lors
de
la séance
du
CLECT
du
3 juin
2022,
les
membres
de
la Commission
se
sont
prononcés
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
regard
de
plusieurs
constats
:
- L'écart
entre
les
AC
versées
par
les
communes
et
l'évolution
des
charges
réelles
des
compétences
et
équipements
transférés
à la
métropole
augmente
;
- La
métropole
finance
de
façon
croissante
le coût
réel
des
charges
transférées
au
moyen,
principalement,
d'efforts
de
gestion
;
- Les
AC
initialement
définies
ne
tiennent
pas
compte
de
l'apparition
de
coûts
nouveaux
;
- Le
système
d'AC
actuel
ne
prend
pas
en
compte
les
coûts
de
création
et
de
renouvellement
des
équipements,
imputés
en
section
d'investissement,
Elle
ne
couvre
que
les
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
récurrent
(mobilier,
véhicules,
informatique)
des
équipements
transférés
à l'EPCI.
Sur
la base
de
cette
analyse,
le rapport
de
la CLECT
préconise
au
Conseil
de
métropole
de
procéder
à
la revalorisation
des
AC
existantes
en
instaurant
une
fraction
supplémentaire
globale
de
? M€
par
an,
fraction
imputée
en
section
d'investissement.
De
la sorte,
cette
revalorisation
ne
pénalise
pas
les
soldes
18 d'épargne
des
communes
membres
en
fonctionnement
et
son
utilisation
par
la métropole
est
souple
en
vue
d'abonder
les
crédits.
La
revalorisation
globale
des
AC
versées
par
les
communes
à la
métropole
se
décline
ensuite
comme
suit
par
commune
en
utilisant
comme
clé
de
répartition
la part
du
produit
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
reversée
à chaque
commune
membre
:
TLCFE
2020
| AC
investissement
(à
verser
par
la commune)
Bohars
17%
17
369
Brest
61.6
%
615
822
Gouesnou
41%
40
623
Guilers
3.9
%
38
871
Guipavas
9.3
%
93
340
Le
Relecq-Kerhuon
54%
53
946
Plougastel-Daoulas
11%
76
908
Plouzané
6.3
%
63
121
TOTAL
100.0
%
1 000
000
Ce
prorata
est
figé
sur
la base
de
la répartition
des
reversements
de
TLCFE
constatés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2020.
Les
imputations
de
compensation
imputées
en
fonctionnement
demeurent
inchangées. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
du
rapport
de
la CLECT
{séance
du
3 juin
2022),
-__ d'approuver
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
comme
exposé
ci-dessus,
- d'approuver
le versement
de
93
340
€,
par
la ville
de
Guipavas,
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération
PJ:-—
Rapport
CLECT
- séance
du
3 juin
2022
- Annexe
du
rapport
CLECT
-— séance
du
3 juin
2022
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à FPunanimité
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°
2022-02-21
du
9 février
2022
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédits
n°
1 n°
2022-119
du
10
mars
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédits
n°
2 n°
2022-1442
du
25
mars
2022,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédits
n°
3 n°
2022-307
du
5 juillet
2022,
19 Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
général,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'approuver
la décision
modificative
n°
4 du
budget
principal
2022
telle
que
présentée.
PJ
: Décision
modificative
n°
4
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Il passe
la parole
à Madame
Claire
LE
ROY,
puis
à
Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Monsieur
le Maire,
on
voit
déjà,
à travers
cette
décision
modificative,
l'impact
de
la crise
que
nous
connaissons.
Ma
question
est
la suivante
: Je
voulais
savoir,
est-ce
que
vous
avez
déjà
estimé
les
coûts
supplémentaires
pour
l'année
prochaine
? Je
pense
que
les
tarifs
d'électricité,
de
gaz
ont
dû
tomber,
là.
Donc,
je
voulais
savoir
si vous
aviez
calculé
un
peu
combien
cela
faisait
pour
la commune.
À quoi
s'attendre
pour
l'année
prochaine
?
Il y a
des
communes
qui
annoncent
une
hausse
de
200
%,
de
300
%,
ça
va
jusqu'à
500
%
même.
Donc,
je
crains
pour
notre
ville.
Et
au-delà
de
ça,
je
voulais
savoir
aussi
quel
était
votre
plan
de
sobriété,
parce
que
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
le Président
de
la République
a demandé
à chacun
de
faire
des
efforts,
aux
citoyens,
aux
entreprises,
mais
aussi
aux
collectivités.
Qu'est-ce
que
la ville
de
Guipavas
a
prévu
dans
ce
cadre-là
? Le
gouvernement
a annoncé
pour
les
petites
communes,
une
sorte
de
bouclier
tarifaire,
mais
je
pense
que
Guipavas
n'est
pas
éligible
à ce
bouclier.
I y
a des
communes
qui
ont
adressé
un
vœu,
pour
demander
que
ce
bouclier
tarifaire
soit
étendu
aux
plus
grosses
communes.
Donc,
je
me
disais
que
nous
pourrions
peut-être,
d'ici
le prochain
Conseil
Municipal,
coconstruire
un
vœu
en
ce
sens.
Merci
»
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM
:
« Merci,
Monsieur
le Maire.
Cette
décision,
effectivement
modificative,
laisse
apparaître
sans
surprise
une
augmentation
de
crédits,
notamment
du
coût
de
l'énergie,
de
l'électricité.
Alors,
elle
fait
apparaître
aussi
une
augmentation
des
recettes
qui
correspondent
à la
taxe
des
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité.
Si l'on
peut
se
réjouir
de
voir
notamment
les
droits
de
mutation
en
progression
pour
les
finances
locales,
on
peut
aussi
s'en
inquiéter.
En
effet,
il faut
s'attendre
à un
revirement
de
tendance,
avec
un
marché
immobilier
qui
risque
fort
de
ralentir
localement,
pour
deux
raisons
principales,
qui
sont,
d'une
part
la remontée
des
taux
d'intérêt,
et
ensuite
le durcissement
des
conditions
qui
sont
exigées
par
les
organismes
prêteurs
pour
les
emprunteurs.
Pour
autant,
on
considère
qu'en
2023,
les
Collectivités
afficheront
une
fiscalité
locale
globalement
dynamique
pour
diverses
raisons.
D'abord,
malheureusement,
les
taxes
foncières
bénéficieront
de
l'habituelle
revalorisation
forfaitaire
des
bases
particulièrement
élevées,
celles-ci
étant
calculées,
comme
chacun
sait,
sur
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisée,
qui
sera
connue
en
novembre,
mais
dont
l’évolution
d'août
2021
à août
2022
a atteint
les
6,5
%.
Ensuite,
les
impôts
économiques
devraient
aussi
connaître
une
progression,
à la
faveur
de
la reprise
économique
de
2021.
Outre,
la CFE,
la CVAE
est
concernée,
mais
on
sait
que
le gouvernement
a d'ores
et
déjà
annoncé
qu'il
la diminuera
en
deux
temps,
dès
lan
prochain,
effectivement
et
les
modalités
de
compensation
ne
sont,
à ce
jour,
pas
connues.
Face
à des
recettes
que
je
ne
vais
pas
détailler
davantage,
nous
avons
des
dépenses
en
forte
progression,
en
lien
avec
l'inflation
et
la hausse
des
coûts,
jamais
vue
depuis
15
ans,
ainsi
que
des
revalorisations,
dont
celle
du
point
d'indice
en
juillet
dernier,
qui
sera
absorbée
en
année
pleine
à compter
de
2023.
Face
à ce
tableau
assez
alarmant,
pouvez-vous
nous
en
dire
plus
sur
les
mesures
que
vous
avez
prises
et
les
orientations
que
vous
vous
êtes
fixées
? Envisagez-vous
une
revalorisation
des
tarifs
des
services
publics,
ou
bien
encore
une
augmentation
de
la part
communale
de
la taxe
foncière,
dont
j'ai
déjà
dit
que
les
bases
augmenteront
?
À ce
sujet,
les
habitants
ont
reçu
récemment
leur
avis
de
taxe
foncière
2022
et
ont
eu
ia désagréable
surprise
de
voir
le bond
spectaculaire
de
la part
communale
: +
10,6
%.
Il est
intéressant,
à titre
comparatif,
de
regarder
autour
de
nous,
ce
qu'il
se
passe.
Et
voici
les
taux
de
progression
de
la part
communale
de
certaines
villes
voisines
:
+ Le
Relecq-Kerhuon
+84%
+ Bohars
+ 5,96
%
20 + Plougastel-Daoulas
+ 3,46
%
+ Plouzané
: Bravo
! Plouzané
n'a
pas
augmenté
son
taux
de
fiscalité,
donc
+0.
Quant
à Guipavas,
vous
avez
choisi,
Monsieur
le Maire
de
l'augmenter
de
plus
10,6
%.
Vous
nous
aviez
dit,
en
février
dernier,
Monsieur
le Maire,
que
vous
trouviez
que
c'était
le bon
moment,
pour
augmenter
ce
taux
de
part
communale
de
taxe
foncière.
Alors,
je
doute
quand
même
qu'en
ce
mois
de
septembre,
beaucoup
de
Guipavasiens
vous
en
aient
félicité.
Il y
va
de
cette
augmentation
de
taxe
foncière,
comme
celle
de
la CFE
et
permettez-moi
de
vous
préciser,
comme
cela
m'a
été
dit
par
des
Guipavasiens
concernés,
que
la hausse,
« elle
fait
mal
», d'autant
plus
quand
ceux
qui
la paient
pratiquent
des
actes
pour
lesquels
ce
ne
sont
pas
eux
qui
fixent
le tarif,
mais
l'État
et
qu'il
n’a
pas
été
revu
depuis
des
lustres.
Pour
finir,
maintenant
que
le flou
qui
a régné
ces
dernières
semaines
sur
les
intentions
du
gouvernement
semble
se
dissiper
et
que
de
limiter
la hausse
des
dépenses
pour
tous
les
acteurs
publics,
on
s'oriente
vers
un
objectif
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
puisque
celles-
ci devront
évoluer
moins
vite
que
l'inflation.
Donc
elles
devront
baisser,
Je
vous
demande
quel
levier
d'action
avez-vous
choisi
d’actionner
dans
le contexte
d'augmentation
des
coûts
pour
tenir
votre
budget
et
vos
investissements
prévus
et
imprévus.
li me
vient
à l'esprit
une
demande
que
j'ai
vue
dans
la presse
pour
un
deuxième
terrain
de
foot
synthétique,
avec
un
premier
à remettre
en
état,
en
espérant
qu'il
ne
fait
pas
en
plus
partie
des
synthétiques
que
nombre
de
coliectivités
vont
devoir
refaire,
du
fait
du
risque
pour
la santé
prouvé
et
désormais
reconnu
de
certains
plastiques.
Alors
concernant
la facture
énergétique,
quel
pourcentage
d'augmentation
avez-vous
calculé
sur
là fin
d'année
et
globalement,
comment
tient
votre
budget
jusqu'à
décembre
? Avez-vous
des
possibilités
de
revenir
sur
certains
projets
engagés,
bien
évidemment
? De
même
que
nous
ne
validons
pas
votre
budget,
nous
ne
validerons
pas
cette
décision
modificative.
Monsieur
le Maire
répond
: « Merci.
Pour
la taxe
foncière,
ce
n'est
pas
une
surprise,
Madame
BALEM,
on
en
a parlé
lorsqu'on
a voté
l'augmentation
de
taxe
foncière.
Pourquoi
j'ai
dit
« le
bon
moment
»,
parce
que
quand
vous
dites
ça,
vous
ne
dites
pas
tout.
Je
vous
ai expliqué
pourquoi
c'était
le bon
moment.
La
taxe
d'habitation
qui
disparaît,
la taxe
audiovisuelle
qui
disparaît,
c'est
un
gain
beaucoup
plus
important
que
ce
qu'aujourd'hui
on
demande
comme
effort
aux
Guipavasiens.
Alors
vous
comparez
avec
d’autres
communes,
c'est
bien.
Mais
combien
de
fois
elles
ont
augmenté
ces
dernières
années
?
Nous,
ça
fait
11
ans
qu'on
n'a
pas
augmenté.
Alors
je
vais
vous
prendre
un
exemple,
moi
aussi,
une
commune
que
vous
adorez
d’ailleurs,
vous
encensez
son
maire,
une
commune
limitrophe
à la
nôtre,
et
bien
il y
a eu
10
%
d'augmentation
cette
année,
plus
de
10
%
et
l'année
d'avant
pareil.
C'est
bizarre,
on
prend
toujours
ce
qui
nous
arrange,
en
fait,
dans
les
chiffres.
Il y
a beaucoup
de
communes
qui
ont
augmenté
plusieurs
fois
par
petits
paliers
depuis
le début
du
mandat.
Nous,
nous
ne
l'avions
pas
fait.
Donc,
nous
le faisons
en
une
fois
et,
pourquoi
on
le fait
en
une
fois
? Parce
qu'on
a attendu
la disparition
de
la taxe
d'habitation
où
du
moins
l'effacement
de
la taxe
d'habitation,
parce
que
certains
d'entre
nous
en
paient
toujours,
à commencer
par
moi.
Donc,
voilà
pourquoi
c'est
le bon
moment.
Parce
qu'aujourd'hui
moi
j'ai
200
€ de
supplément
sur
ma
taxe
foncière
et
sur
ma
taxe
d'habitation,
par
exemple,
j'ai
un
abattement
de
600
€.
Moi,
l'audiovisuel,
c'est
138
€. Voilà
pourquoi
c'est
cette
année.
Alors,
en
une
demi-année,
on
a 549
000
€.
Il y
a eu
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
il y
a eu
2 ou
3 augmentations
du
SMIC
et
tant
mieux.
Mais
il faut
les
payer
derrière.
Alors
on
a des
investissements
à faire,
on
a des
coûts
supplémentaires,
eh
bien
il faut
y faire
face.
Aujourd’hui,
nous
sommes
sur
des
tarifs
négociés,
jusqu'à
encore
cette
année,
mais
l’année
prochaine
on
va
manger
froid.
On
a reçu
ce
matin
même
une
actualisation
des
éléments
relatifs
aux
coûts
de
l'énergie
pour
2023
justement.
En
août,
ils
nous
avaient
été
annoncés
relativement
stables,
du
fait
qu'on
restait
sur
le même
marché
contracté
auprès
de
PUJAP.
En
général,
les
prix
sont
relativement
stables
sur
la durée
d’un
contrat,
les
volumes
étant
habituellement
achetés
à l'avance.
Ener'gence
vient
de
nous
prévenir
que
ce
ne
sera
pas
le cas,
y compris
pour
notre
marché,
les
tarifs
ayant
commencé
à augmenter
en
2021.
Ils
ont
temporisé
jusqu'alors,
en
attendant
une
baisse
des
tarifs.
Une
simulation
des
dépenses
énergétiques
de
la commune,
suite
à l'analyse
des
budgets
prévisionnels
pour
l’année
2023,
une
hausse
de
85
%
des
dépenses
d'électricité,
d'après
ces
prévisions.
Pour
information,
Brest
Métropole
annonce
110
% de
hausse
sur
son
marché
et
le SDEF,
250
%
d'augmentation.
Concernant
Guipavas,
Energence
a inclus
deux
hypothèses
de
travail
sur
le gaz
naturel,
puisqu'il
observe
des
coûts
très
différents
sur
certains
marchés
qui,
pourtant,
ont
été
passés
quasiment
en
même
temps.
Nous
sommes
donc
à un
prévisionnel
2023
estimé
entre
815
000
€ et
1 132
000
€ pour
les
dépenses
d'électricité
et
de
gaz
contre
455
000
€ en
2022.
Pour
information,
ce
matin,
Landerneau
annonce
un
prévisionnel
de
1 300
000
€ —
Plabennec
1 050
000
€ —
en
termes
d'augmentation,
Pas
de
bouclier
tarifaire
pour
Guipavas,
bien
entendu.
Alors
les
communes
qui
peuvent
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
aujourd'hui,
ce
sont
les
communes
jusqu'à
10
emplois
; 10
employés,
10
agents.
Donc
autant
vous
dire
que
l'on
n'est
pas
près
de
l'avoir.
J'étais
à une
réunion
avec
plusieurs
maires
vendredi
dernier
avec
notre
député
et
il
21
y a
des
petites
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
qui
aujourd'hui
ont
des
charges
de
100
000
€
qui
passent
à 300
(00€
voire
400
000
€.
lis
décident
déjà
de
fermer
des
salles
communales.
Ils
ne
savent
pas
comment
ils
vont
faire.
Donc,
même
si aujourd'hui
on
a lancé,
on
fait
des
efforts
et
on
va
continuer
les
efforts
effectués,
l'isolation,
passage
en
LED,
diminution
de
l'éclairage
dans
certains
secteurs,
diminution
de
puissance,
changements
de
chaudières,
changements
d'huisseries,
désembouage
des
systèmes
de
chauffage
et
j'en
passe.
Donc
on
va
continuer
tout
cela,
on
ne
pourra
pas
absorber
cette
augmentation,
si elle
se
confirme.
On
va
travailler
sur
le DOB
dans
les
semaines
à
venir.
On
a commenté
à travailler
avec
les
services
sur
pas
mal
de
sujets,
pour
préparer
notre
DOB.
Hi
faudra
que
l’on
recale
certaines
choses
pour
le PPI.
Alors
vous
avez
vu
qu'un
club
a demandé
un
deuxième
synthétique.
Pour
autant,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
demande,
qu'on
a. Le
synthétique
de
Coataudon
a un
certain
âge,
déjà.
Celui
de
Guipavas
était
abimé.
Ce
n'est
pas
la même
qualité,
mais
il
a été
aussi
maltraité.
D'ailleurs,
il va
falloir
les
fermer
un
jour
ou
l'autre,
ces
synthétiques,
parce
que
tout
le monde
en
profite
et
pas
forcément
avec
les
bonnes
chaussures,
ou
avec
des
vélos.
Cette
semaine,
d’ailleurs,
ce
n'est
pas
terminé,
mais
c'est
en
cours,
demain
soir
c'est
fini,
ils
sont
en
train
de
rénover
les
parties
les
plus
abîmées.
Tout
cela
reste
à affiner,
bien
sûr.
On
en
reparlera
bien
évidemment
au
prochain
Conseil
et
je
le répète,
on
aura
probablement
des
ajustements
à faire
sur
le PPI,
puisque
contrairement
à l'État,
nous,
on
doit
être
à l'équilibre
sur
chaque
budget,
ce
qui
n'est
évidemment
pas
le cas
de
l'État.
Et
puis
la Loi
de
finances
2023,
il y
a encore
beaucoup
de
zones
floues.
On
est
tous
à la
même
enseigne,
je
dois
dire.
Donc,
il y
a encore
quelques
interrogations
et
d'ici
décembre
prochain,
beaucoup
de
choses
ont
le temps
de
bouger
encore.
Alors,
bien
sûr
qu'avec
l'Association
des
Maires
de
France
on
fait
le nécessaire
pour
essayer
déjà
de
remonter.
Ce
n'est
pas
un
scoop,
tout
le monde
sait
que
les
communes
seront
vraiment
amputées
de
leurs
finances.
Donc
le discours
du
Président,
c'est
qu'il
n’augmentera
pas
les
impôts,
mais
enfin
derrière,
qui
rame
? C’est
encore
nous.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus
aujourd'hui
que
cette
dépense
d'électricité
passera
de
455
000
€ à
entre
815
000
€ et
1 132
000
€ pour
2023
normalement
et
on
a de
la chance.
Alors,
on
a parlé
des
droits
de
mutation,
certes,
ils
vont
baisser.
On
est
au-delà
du
budget,
encore
cette
année,
parce
qu'on
a la
chance,
et
Alain
LAMOUR
l'avait
rappelé
tout
à l'heure
en
début
de
Conseil
sur
notre
délibération,
d’être
une
commune
dynamique
avec
beaucoup
d'entreprises.
Quand
une
entreprise
se
vend
plusieurs
de
dizaines
de
millions
d'euros,
c'est
bon
pour
les
caisses
de
la commune.
Mais
c'est
un
one
shot,
ce
n'est
pas
tous
les
ans
que
l’on
peut
compter
là-dessus.
Donc
c'est
une
moyenne
sur
les
dernières
années.
C'est
cela
que
l'on
avait
inscrit
dans
le budget.
L'année
dernière,
déjà,
on
avait
eu
un
surplus
par
rapport
au
budget,
tant
mieux.
Comme
le dit
isabelle
BALEM,
ce
n'est
pas
évident
que
ça
continue,
vu
la
conjoncture
des
prêts
et
de
l'octroi
de
prêts
et
des
taux
d'emprunts.
Ce
ne
sont
pas
des
budgets
sur
lesquels
on
peut
compter.
On
a de
la chance
de
pouvoir
compter
dessus
cette
année
pour
avoir
un
équilibre,
Donc
il y
a un
gros
travail
à faire
et
ma
foi,
vraiment
être
très
prudents.
On
ne
sait
pas
à quelle
sauce
on
va
être
mangés.
Voilà
ce
que
je
pouvais
répondre
sur
le sujet.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
compléments
d'information
? Oui,
Claire
».
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Je
suis
ravie
que
l'on
soit
d'accord
sur
le fait
que
Guipavas
est
une
commune
dynamique,
fiscalement
et
avec
plein
d'entreprises
qui
s'y
instatient,
qui
vivent.
Donc,
pour
une
fois,
là-dessus,
on
est
tout
à fait
d'accord,
c'est
ça
qui
sous-tend
notre
position.
Effectivement,
vous
avez
répondu
sur
l'aspect
financier
de
l'impact.
Par
contre,
j'insiste,
j'aimerais
bien
quand
même
que
vous
nous
présentiez
les
actions
concrètes
qui
vont
être
mises
en
place,
pas
là dans
la minute,
mais
dans
les
jours
qui
viennent,
pour
réduire
la consommation
d'énergie
sur
Guipavas.
Je
crois
qu'on
fait
appel
aux
citoyens,
maïs
il faut
aussi
que
la ville
prenne
sa
part
et
qu’elle
soit
exemplaire,
pour
montrer
aussi
qu'il
faut
que
chacun
fasse
sa
part.
Et
puis
j'avais
un
troisième
point,
mais
qui
m'échappe.
Ça
me
reviendra.
Ah
oui,
juste
une
remarque.
Je
ne
peux
pas
m'empêcher
quand
même,
de
vous
dire
de
faire
attention
Coataudon,
c'est
à Guipavas.
Donc
quand
on
parle
du
terrain
synthétique
qui
est
là,
c'est
le terrain
de
Guipavas,
mais
le terrain
de
Coataudon,
c'est
ie terrain
de
Guipavas,
aussi
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Ah,
mais
complètement,
je
suis
le premier
à le
rappeler,
parce
que
quand
ils
sont
à Coataudon,
certains
disent
: « On
va
à Guipavas.
» quand
ils
viennent
au
centre
de
Guipavas.
Mais
je
suis
le premier
à leur
rappeler
qu'ils
sont
à Guipavas.
Là-dessus,
it n'y
à aucun
souci.
»
Madame
Claire
LE
ROY
poursuit
: « Guipavas,
ce
n’est
pas
fait
comme
ça,
quand
même
».
Monsieur
le Maire
demande
: « J'ai
dit
le terrain
de
Guipavas
est
le terrain
de
Coataudon
? ».
Madame
Claire
LE
ROY
confirme
: « Oui.
»
22 Monsieur
le Maire
répond
: « Autant
pour
moi
alors.
J'aurais
dû
dire
le terrain
du
centre,
au
lieu
de
dire
le terrain
de
Coataudon.
Je
m'en
excuse.
Comme
quoi
chacun
doit
prendre
sa
pari,
on
est
d'accord,
mais
je
pense
qu'il
faut
qu'on
ait
une
réflexion
aussi
sur
l'ensemble
des
communes
environnantes,
pour
ne
pas
qu'il
y ait
trop
de
disparités
sur
les
solutions
à prendre,
parce
qu'on
a tous
les
mêmes
problèmes.
Déjà
sur
la Métropole
et
même
un
petit
peu
plus
loin.
Alors
on
a regardé,
aujourd'hui,
la DGS
a un
document
AMORCE
et
AMF
où
il y
a certaines
préconisations.
C’est
coupure
du
chauffage
dans
les
salles
de
sport.
Si
ce
sont
des
sports
pieds
nus
au
sol,
c'est
16°.
Limitation
de
l'éclairage
public,
bien
entendu,
ça
va
de
soi.
Demain,
est-ce
qu'il
faut
garder
les
chaudières
?
On
a des
chaudières
dans
toutes
les
salles
de
sport
et
dans
tous
les
vestiaires
de
foot.
Est-ce
qu'on
laisse
des
gens
prendre
leur
douche
en
sortant
du
terrain,
ou
est-ce
qu'ils
prennent
leur
douche
chez
eux
? Ce
sont
de
vraies
questions.
Chacun
va
devoir
faire
des
efforts,
mais
je
pense
qu'il
faut
qu'on
en
parle
d'abord
ente
nous,
qu'on
fasse
des
choses
bien
envers
les
communes,
parce
que
les
enfants
ou
les
jeunes
qui
vont
aller
jouer
chez
nous
ou
qui
vont
aller
jouer
à Kerhuon,
à Plougastel
ou
à Landerneau,
ou
ailleurs,
ça
sera
partout
pareil
et
puis
c'est
compliqué.
ll va
falloir
mettre
des
interrupteurs
pour
garder
l'éclairage
a minima,
sur
les
salles
de
sport,
en
position
«entraînement
» systématiquement,
parce
que
ce
n'est
pas
forcément
le cas
partout,
aujourd’hui.
Il y
a plusieurs
positions.
I y
a «
entraînement
» et
« matchs
et
championnats
».
il faut
qu'on
travaille
vite
là-dessus.
1| y
aura
un
courrier
aussi,
sur
la sensibilisation
aux
associations,
déjà
sur
l'usage
d'aujourd'hui.
Après
les
entraînements,
ceux
qui
veulent
se
faire
un
casse-croûte
dans
une
salle
de
sport
où
sur
un
terrain
de
foot,
qu'ils
coupent
les
projecteurs,
déjà
qu'ils
gardent
un
minimum
de
lumière.
Ce
sont
des
usages
qui
sont
normalement
logiques,
mais
qui
ne
sont
pas
appliqués
aujourd'hui
et
qu'on
a laissés
comme
ça.
Donc
il y
a beaucoup
de
choses.
Les
19°
comme
le préconise
l'État,
on
va
tous
mettre
des
pulls
à cols
roulés
comme
dirait
notre
ministre,
Bruno
Lemaire.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Dans
mon
bureau,
depuis
cette
semaine,
je
suis
avec
une
polaire
parce
que
c'est
un
frigo,
mais
on
tient.
On
rajoute
une
petite
laine,
ça
paraît
évident,
mais
on
vivait
un
petit
peu,
peut-être,
dans
le
luxe,
jusqu'à
présent,
je
ne
sais
pas.
Oui,
Alain
LAMOUR
».
Monsieur
Alain
LAMOUR
demande
: «
Et
vous
avez
évoqué
les
décorations
de
Noël,
c'est
peut-être
un
peu
prématuré,
mais.
».
Monsieur
le Maire
dit
: «
Alors,
les
décorations
de
Noël
sont
toutes
en
LED
aujourd'hui,
puisque
c’est
du
matériel
de
dernière
technologie
tous
les
ans.
Moi
je
serais
d'avis
de
les
laisser,
parce
qu'avec
toute
cette
morosité
ambiante
et
tout
ce
qu’on
nous
refuse,
tout
ce
qu'on
n’a
plus
le droit
de
faire,
toutes
les
règles
qu'on
nous
impose
d'année
en
année,
à un
moment,
je
pense
qu'il
faut
garder
un
petit
peu
de
sourire
et
un
petit
peu
d'animation
dans
ie Centre.
Par
contre,
elles
s'éteindront
plus
tôt,
probablement
avec
l'éclairage
public.
À mon
avis,
je pense
qu'il
faut
maintenir,
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
en
pensez,
peut-être
que
quelqu'un
ne
sera
pas
d'accord
avec
moi.
Mais
bon
! À
un
moment,
la période
de
Noël,
c'est
la période
de
Noël.
il faut
aussi
marquer
le coup
et
puis
à mon
avis
ce
n'est
pas
ça
qui
va
plomber
les
finances
de
la commune
».
Monsieur
Alain
LAMOUR
ajoute
: « Non,
bien
sûr,
ça
va
de
soi.
Alors,
après,
je
pense
qu'il
faudra
réduire
le temps
d'éclairage,
enfin
de
mon
point
de
vue
et
le faire
à la
fois
sur
Guipavas
et
sur
l'ensemble
de
Guipavas,
le Centre
et
Guipavas
Ouest,
aussi.
»
Monsieur
le Maire
poursuit
: « Mais
il n'y
a aucun
souci
là-dessus
».
Monsieur
Alain
LAMOUR
poursuit
: «
Mais
après,
c'est
vrai
que
je
suis
assez
d'accord.
C'est
comme
sur
les
lumières
de
l'aéroport,
il y
a eu
beaucoup
de
polémique
pendant
un
certain
temps
sur
le parking.
Effectivement,
ce
sont
des
lumières
LED
qui
consomment
très
peu.
Mais,
je
pense
qu'on
est
aussi
dans
l'ordre
du
symbolique
et
les
réflexions
que
vous
avez,
tout
le monde
n'aura
pas
cette
réflexion.
Je
pense
qu'il
faut
faire
quelque
chose,
quand
même,
sur
les
décorations
de
Noël.
Même
si moi
je
trouve
que
c'est
super
mais
il faudra
faire
un
petit
effort,
de
réduction
du
temps
».
Monsieur
le Maire
approuve
: «
Non,
mais
tout
à fait.
C'est
ce
que
je
disais.
On
a une
réunion
et
une
conférence
métropolitaine
des
Maires
vendredi
prochain.
Justement,
les
services
ont
préparé
le sujet,
pour
nous
faire
part
des
potentielles
solutions
sur
l'éclairage
public,
sur
la baisse
d'énergie,
sur
l'extinction
de
la plupart
des
quartiers
et
plus
tôt,
surtout,
parce
que,
à part
les
axes
principaux,
ça
n'a
pas
lieu
de
rester
allumé
toute
la nuit.
Mais
là-dessus,
on
communiquera,
bien
entendu,
sur
les
solutions
qui
seront
adoptées,
mais
c'est
forcément
dans
l'ère
du
temps
et
on
est
tous
en
phase
sur
le sujet
et
je
pense
quand
même
que
les
illuminations
de
Noët,
il faut
les
garder.
Après,
ça
ne
plaira
pas
forcément
à tout
le monde,
mais...
C’est
important.
Oui,
Isabelle
BALEM
».
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: «
Merci,
Monsieur
le Maire.
Effectivement,
je
dirais
que
la liste
des
leviers
d'action
est
longue.
I! y
a un
guide
d'ailleurs,
à l'usage
des
élus,
qui
est
sorti
la semaine
dernière,
à ce
sujet-
là.
Mais
dans
un
très
court
terme,
est-ce
que
vous
avez
prévu,
ne
serait-ce
que
diminuer
les
éclairages
publics,
de
les
faire
couper
plus
tôt
? Parce
que
plus
tôt,
je
dirais,
ces
mesures
seront
mises
en
place.
Monsieur
le Maire
intervient
: « C'est
déjà
fait
! »
23
Madame
Isabelle
BALEM
poursuit
: «
Et
elles
n'ont
pas
besoin
d'être
anticipées.
Est-ce
que
ça
entre
en
vigueur
tout
de
suite
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
c'est
déjà
commencé.
Je
vous
ai dit,
c'est
déjà
commencé
sur
tout
ce
qui
est
en
partie
LED.
C'est
diminué
au
minimum,
notamment
sur
les
dernières
tranches
de
travaux
qu'il
y a
eu
sur
les
éclairages
publics.
C'est
déjà
commencé.
Et
on
attend
la réunion
de
vendredi
pour
appliquer
la solution
préconisée,
c'est-à-dire
l'extinction
plus
tôt,
ou
diminution
des
lux
d'éclairage
pour
pouvoir
consommer
moins.
C'est
déjà
commencé.
Et
la sensibilisation
des
associations
aussi,
le courrier
est
en
cours
de
finalisation
et
ce
sera
fait
très
rapidement.
On
va
retarder
au
maximum
l'allumage
du
chauffage.
On
est
tributaires
du
climat
aussi.
Donc
on
verra.
Oui,
Claire
LE
ROY
».
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Je
pense
qu'il
faut,
pour
ce
qui
est
de
l'éclairage
public,
il faut
que
ce
soit
en
place,
avant
le changement
d'heure
».
Monsieur
le Maire
confirme
: « Oui.
»
Madame
Claire
LE
ROY
poursuit
: « Parce
que
c'est
là que
ça
aurait
un
impact
».
Monsieur
le Maire
répond
: « On
vous
tiendra
au
courant
sur
la solution
adoptée.
Je
vous
propose
donc
d'adopter.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Claire
Le
Roy,
Pierre
Bodart,
Catherine
Guyader,
Alain
Lamour,
isabelle
Balem,
Régine
Saint-Jal,
Jean-Yves
Cam,
Emmanuel
Morucci
DÉPLACEMENT
DES
ÉLUS
- MANDATS
SPÉCIAUX
Dans
le cadre
de
la délibération
n°
2020-06-39
du
10
juin
2020
relative
aux
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
lors
de
missions
relevant
de
mandats
spéciaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le déplacement
suivant
:
- Congrès
des
maires
à Paris
du
22
au
24
novembre
2022,
Y participeront
:
Fabrice
JACOB,
Catherine
ANDRIEUX,
Jacques
GOSSELIN,
Nicolas
CANN,
Ingrid
MORVAN.
En
cas
d'empêchement
de
personnes
missionnées,
celles-ci
pourront
se
faire
remplacer.
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions,
il passe
d'abord
la parole
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
et
ensuite
à Madame
Claire
LE
ROY.
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
prend
la parole
: « Les
années
se
suivent
et
se
ressemblent,
Monsieur
le Maire.
Je
me
souviens
que
l’année
dernière,
déjà
un
an,
vous
vous
rendez
compte,
je
vous
avais
posé
la question,
vous
vous
en
souvenez,
« Quand
est-ce
que
vous
allez
ouvrir
aux
élus
de
l'opposition
le déplacement
au
Congrès
des
Maires,
une
manifestation
importante
qui
ne
concerne
pas
seulement
le maire
et
la majorité,
mais
aussi
tous
les
élus
? ».
Et
l'année
dernière,
Monsieur
le Maire,
vous
vous
en
souvenez,
certainement,
vous
m'aviez
répondu,
« L'année
prochaine,
on
va
voir
ce
que
l’on
peut
faire
». Et
je
vois
la délibération
ici,
et
je
me
dis
« Monsieur
le Maire
a oublié
sa
promesse,
il n'a
pas
vu
ce
qu'il
pouvait
faire
», et
je
trouve
ça
véritablement
dommage,
parce
que
c'est
quelque
part,
quand
même,
un
mépris
des
élus
des
groupes
minoritaires
et
je
crois
que
ce
n'est
pas
de
bon
ton,
en
ce
moment,
d'agir
comme
ça.
Une
place
sur
un
élu
de
n'importe
quel
autre
groupe
aurait
été
particulièrement
bienvenue
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Ce
n'était
pas
une
promesse,
j'ai
dit
« On
verra
». Et
je
vous
ai dit
aussi,
les
années
suivantes
quand
l'ensemble
des
adjoints
y seront
allés,
on
verra
en
fin
de
mandat.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
ajoute
: « Certes.
Et
à cette
allure-là,
on
va
attendre
trois
mandats.
»
24 Monsieur
le Maire
poursuit
: « J'aurais
bien
pu
ajouter
un
nom
supplémentaire,
mais
en
période
de
crise
financière,
telle
qu'est
la commune,
on
ne
va
peut-être
pas
le faire.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
demande
: « Monsieur
le Maire,
vous
y êtes
déjà
allé
plusieurs
fois
? »
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
et
passe
la parole
à Madame
Claire
LE
ROY
:
« Oui,
mon
intervention
portait
sur
le même
sujet
et
j'ai
appris
récemment
que,
dans
d'autres
communes,
ça
se
fait,
même
dans
des
communes
de
votre
abédience
».
Monsieur
le Maire
s'interroge
: « Obédience
? »
Madame
Claire
LE
ROY
précise
: « Obédience,
le mot
est
mal
choisi.
De
votre
tendance
politique.
Ça
se
fait
ailleurs,
j'estime
aussi
que
pour
l'année
prochaine,
j'aimerais
bien
qu'il
y ait
une
place
aussi
pour
un
représentant
de
l'opposition
».
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM
: « Monsieur
le Maire,
vous
dîtes
que
rajoutez
un
nom,
on
est
en
période
d'austérité.
Alors,
pourquoi
ne
pas
en
enlever
un
là,
et
en
envoyer
que
4 au
lieu
de
5 ?
Ce
n'est
pas
illogique
non
plus
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
c'est
vrai,
ce
n'est
pas
illogique.
Je
vous
dis,
quand
l'ensemble
des
adjoints
y seront
allés,
on
en
reparlera.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
ADHÉSION
A LA
MISSION
DE
MÉDIATION
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTÈRE
(CDG29)
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et
2213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions. En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d’un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
sans
traitement
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
formation
professionnelle
;
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
25 | | | | | |
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l'estime
utile.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
CDG
28
a fixé
un
tarif
forfaitaire
de
500
€ par
médiation,
toute
heure
supplémentaire
au-delà
de
8 heures
sera
facturée
75
€.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
29.
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-
1 et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le CDG
29
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
— D'adhérer
à la
mission
de
médiation
du
CDG
29.
— De
prendre
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
— D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
29
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
PJ
: Convention
de
médiation
+ annexe
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
citoyenneté,
relations
internationales
:
Favorable. Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
y avait
des
questions
diverses
et
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Yves
CAM
puis
Madame
Isabelle
BALEM.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Le
mensuel
de
septembre
nous
informe
qu'un
permis
de
construire
a été
déposé
pour
un
bâtiment
d'hébergement
séniors
social
sur
le
boulevard
de
Coataudon.
Ce
sera
le premier
projet,
autre
que
commercial,
aussi
proche
du
rond-point
de
Kerouant
depuis
de
nombreuses
années.
Et
ce
projet
pourrait
bien
préfigurer
d'autres
projets,
évidemment
à venir.
Un
bref
rappel
: Cette
zone
d'implantation
de
la résidence
est
actuellement
une
fiche.
Enfin,
une
friche,
il y
a deux
maisons
qui
sont
à l'abandon
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
et
une
bonne
partie
de
ces
parcelles
au
sud
de
cette
zone,
a une
vocation
dominante
d'habitat.
Elle
a été
classée
en
zone
dominante
d'habitat
récemment.
Et
le rond-point
de
Kerouant
pourrait
bien
servir
de
porte
d'accès
à de
vastes
zones
pour
Brest
Métropole.
Tous
les
paramètres
convergent
donc
pour
amorcer
une
ouverture
vers
le sud
de
ce
rond-point.
C'est
une
supposition,
j'entends.
Donc
ceci
m'amène
à poser
la question
suivante
: « Dans
le cadre
de
ce
projet,
est-ce
que
les
particuliers,
les
riverains
dans
l'environnement
du
projet,
seront-ils
consultés
? Si
oui
est-ce
que
ce
sera
pendant
l'instruction
? »
Tout
en
sachant
qu'il
serait
de
bon
ton,
évidemment,
de
ne
pas
se
restreindre,
strictement,
aux
seuls
riverains
mitoyens,
parce
qu'un,
ils
ne
sont
pas
nombreux
et
deux,
certaines
parcelles
sont
inoccupées
et
d’autres,
ma
foi,
c'est
la ferme
Plouzané,
je
ne
suis
pas
certain
que
ça
ait
un
grand
intérêt.
La
personne,
là,
va
se
trouver
avec
cette
résidence
devant
elle.
Je
vous
remercie
Monsieur
le Maire
»,
26 Monsieur
le Maire
répond
: « La
résidence
est
plus
bas
que
la ferme
Plouzané,
bien
plus
bas
».
Monsieur
Jean-Yves
CAM
ajoute
: « Enfin,
bien
plus
bas...
»
Monsieur
le Maire
poursuit
: « Sur
les
deux
maisons
en
friches,
à l'abandon
depuis.
Alors,
pour
vous
répondre
: Oui,
c’est
un
projet.
|! y
a eu
plusieurs
projets
sur
ce
terrain-là.
Est-ce
que
celui-là
va
aboutir
plus
qu'un
autre
? Logiquement
oui,
parce
que
vu
les
porteurs,
cela
serait
plus
logique.
1 y
a eu
un
projet
d'hôtel,
il y
a eu
un
projet
de
résidence
séniors,
il y a
eu
un
projet
d'EHPAD,
des
projets
d'habitat
sur
ces
parcelles.
Sur
l'accès,
pour
les
terrains
qui
sont
plus
au
sud,
bien
entendu,
cela
fait
une
trentaine
d'années
que
l'accès
aux
terrains
plus
au
sud
est
fléché
depuis
très
longtemps.
Aujourd’hui,
il y a
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
ces
terrains
qui
se
situent
derrière
la résidence
qui
devrait
se
faire.
C'est-à-dire
que
les
gens
qui
sont
propriétaires
des
terrains
ou
qui
sont
sous
compromis
de
vente
avec
des
terrains
qui
sont
juste
derrière,
le secteur
ne
va
pas
s'étendre
sur
le Rody
comme
cela.
Mais
il y a
juste
quelques
terrains
qui
sont
derrière.
Donc,
il y
à une
OAP
sur
le secteur
et
les
gens
ne
pourront
pas
faire
ce
qu'ils
voudront.
Néanmoins,
si un
lotissement
doit
se
faire,
ou
peu
importe
ce
qui
pourra
se
faire,
on
est
dans
une
zone
pavillonnaire
quand
même,
il y
aura
nécessairement
un
permis
d'aménager
qui
devrait
être
déposé,
à partir
du
moment
où
il y a
plusieurs
logements,
vu
la
superficie.
Lorsque
le permis
d'aménager
sera
déposé,
nous
verrons
ce
qui
est
proposé.
Est-ce
que
c'est
du
pavillonnaire
? Est-ce
que
c’est
trop
densifié,
pas
assez
densifié
? Les
accès,
aujourd'hui
il n'y
a rien
de
déposé
sur
ces
terrains-là,
les
terrains
qui
sont
à l’arrière.
Aucun
permis.
Aucun
plan
».
Monsieur
Jean-Yves
CAM
répond
: «
J'entends
bien.
C'est
pour
cela
que
j'ai
dit
que
ça
préfigure
certainement
une
ouverture
vers
le sud
».
Monsieur
le Maire
approuve
: « Ah
oui,
oui
complètement.
Oui,
ça
fait
très
longtemps
que
ces
terrains-
là sont
fléchés
pour
de
l'habitat
».
Monsieur
Jean-Yves
CAM
poursuit
: « C’est
simplement
pour
alerter,
de
façon
à ce
que,
quand
même,
les
riverains
ou
certains
riverains
du
moins,
soient
alertés
sur
non
pas
ce
risque,
mais
sur
ces
projets.
ll faut
être
vigilant
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Non,
mais
bien
sûr.
Je
suis
entièrement
d'accord
».
Monsieur
Jean-Yves
CAM
poursuit
: « Je
pense
qu'il
faut
l'être
dans
tous
les
projets
et
on
l'a
vu
encore
avec
le projet
de
résidence
qui
se
trouve
un
tout
petit
peu
plus
bas
et
qui
jouxte
de
très
près,
certains
pavillons.
Evitons
de
reproduire
la même
chose
».
Monsieur
le Maire
confirme
: « Non,
mais
nous
sommes
d’accord.
Par
contre,
les
riverains,
aujourd'hui,
sont
au
courant
que
ces
terrains-là
sont
constructibles.
Parce
que,
que
ce
soit
d'un
bord
ou
de
l’autre
de
la voie,
ils
sont
au
courant,
ceux
qui
sont
plus
proches
de
la voie
au-dessus
sont
bien
informés,
puisqu'on
avait
eu
quand
même
des
gens
à venir
voir
en
mairie.
Et
ceux
qui
sont
plus
au
sud
savent
même
avec
qui
les
terrains
sont
sous
compromis,
puisqu'il
y a
eu
un
défaut
d'entretien
cette
année,
et
donc
ils
sont
bien
au
courant
de
ce
qu'il
y aura
potentiellement
sur
ces
parcelles,
derrière
leur
talus.
Donc
its
sont
informés.
Mais
aujourd’hui,
je
le rappelle,
aucun
permis
d'aménager,
ni quoi
que
ce
soit
a
été
déposé,
ni aucune
intention
à ce
jour.
Il y
a eu
un
projet
au
départ,
il y a
deux
ou
trois
ans,
mais
qui
n'avait
pas
abouti,
puisque
les
gens
étaient
sur
d'autres
thèmes
et
d’autres
sujets.
Madame
Isabelle
BALEM
avait
posé
plusieurs
questions
également.
Je
vais
vous
laisser
les
lire
».
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: «
Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors,
première
question
:
35
000
€ étaient
inscrits
au
PPI
en
2022,
PPI
: Plan
Pluriannuel
d'investissement
2022,
pour
des
travaux
de
toiture
de
l'église.
Où
en
sont
les
travaux
et
où
en
est
l'étude
concernant
l'Église
Saint-Pierre-et-
Saint-Paul
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Les
crédits
inscrits
correspondent
à l'étude
de
programmation
préalable
aux
travaux
de
restauration
nécessaire
sur
l'Église
Saint-Pierre-et-Saint-Paul.
Pour
la réalisation
de
cette
étude,
la commune
a sélectionné
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
d’un
architecte
du
patrimoine,
mandataire
du
groupement
assistance
et
maîtrise
d'ouvrage,
donc
une
agence
CAP
Culture,
un
bureau
d’études
techniques,
ingénierie
ayant
une
spécificité
sur
ce
type
d'ouvrage,
une
étude
historique,
un
droniste
et
un
économiste.
27 Cette phase
d'études
et
des
travaux
nécessaire
et
de
chiffrage
de
l’ensemble
de
l'opération
des
restaurations
est
en
cours
de
finalisation
et
elle
sera
présentée
prochainement.
Ce
sera
peut-être
prêt
pour
décembre
d’ailleurs,
on
vous
en
fera
part.
Il y
avait
aussi
notre
nouveau
curé
qui
était
à la
dernière
réunion
et
qui
a pu
aussi
s'imprégner
de
l'ampleur
des
travaux
qu'il
y a
à faire
sur
cet
ouvrage
et
donc,
l'étude
de
programmation
est
financée
à 50
%
par
la DRAC.
On
a eu
18
000
€ de
la DRAC
et
on
a
également
fait
une
demande
de
subvention
au
département
sur
ce
sujet.
Et
je
peux
vous
dire
qu'il
y a
du
boulot
sur
cette
église
».
Madame
Isabelle
BALEM
ajoute
: « Par
contre,
vous
nous
avez
cité
CAP
Culture
Patrimoine.
Pour
tout
vous
dire,
je
suis
allée
sur
leur
site
internet
voir
et
je
souhaiterais
que
vous
puissiez
m'éclaircir
sur
ce
qu'ils
affichent,
eux,
dans
le dossier
concernant
l'église
de
Guipavas.
Ils
parlent
effectivement
du
pilotage
de
la mission
diagnostic,
de
stratégie
financière,
mais
aussi
de
la conception
du
projet
de
valorisation
culturelle
et
patrimoniale.
Alors
la valorisation
culturelle
de
l'église,
je
ne
vois
pas
forcément
de
quoi
il s'agit.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
un
petit
peu
plus
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Je
vous
dirai
cela
quand
on
aura
eu
la restitution
de
l’ensemble
des
études
qui
sont
en
cours
de
finalisation,
il y
avait
la valorisation
de
ce
patrimoine
bâti
qui
se
fera
également
probablement
dans
les
études
que
nous
mènerons
sur
la réfection
du
centre-ville
de
Guipavas,
au
niveau
patrimoine,
bien
entendu.
»
Madame
Isabelle
BALEM
poursuit
: « Conception
du
projet
de
valorisation
culturelle
et
patrimoniale
:
Enfin,
moi
je
lis
ça
sur
le site
de
CAP
Culture
Patrimoine,
je me
dis
« //s
ont
été
sollicités
pour
un
projet
de
valorisation
culturelle
et
patrimoniale
», puisqu'ils
mettent
qu'ils
font
la conception
du
projet
».
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Madame
isabelle
BALEM
continue
: « Il
y a
eu
une
commande
qui
leur
a été
formulée,
donc
je
suppose
qu'on
leur
a fait
une
commande
de
projet
de
valorisation
culturelle
et
patrimoniale
et
je
vous
demande
juste
qu'est-ce
que
vous
entendez
dans
la valorisation
culturelle
de
l'église.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Comme
ça,
je
ne
peux
pas
vous
répondre.
Je
n'ai
pas
les
éléments
sous
les
yeux,
mais
c'est
une
obligation
pour
avoir
les
subventions
et
pour
mener
à bien
le projet.
Cela
fait
partie
d’un
des
items
qui
sont
à travailler
pour
pouvoir
faire
l'étude
globale
sur
l'ensemble
de
l'édifice
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
intervient
: «
Oui,
sur
le même
sujet,
peut-être
pouvez-vous
nous
apporter
une
précision
et,
notamment,
sur
l'intervention
de
CAP
Culture
Patrimoine.
Vous
venez
de
faire
référence
à une
dernière
réunion
qui
a eu
lieu,
je
crois,
mardi
dernier
qui
portait
sur
les
travaux
à réaliser,
si mes
informations
sont
bonnes.
J'ai
été,
par
ailleurs,
invité,
enfin
d'une
certaine
manière,
à participer
à un
groupe
de
travail
organisé
par
CAP
Culture
Patrimoine,
réunion
qui,
au
demeurant,
était
intéressante.
Un
groupe
de
travail
qui
a duré
longtemps,
dans
lequel
il n'y
avait
pas
d'élus,
en
tout
cas
de
la majorité.
J'étais
le seul
élu.
Et
je
ne
comprends
pas
bien
la différence
dans
votre
explication
sur
la valorisation
culturelle
de
l'église.
Parce
que
ce
groupe
de
travail
portait
bien
sur
la valorisation
cuiturelle.
Et
on
y a
passé
deux
heures
et
demie.
J'ai
été
invité
peut-être
par
hasard,
ou
par
accident,
puisque
j'ai
reçu
une
invitation
par
l'AGIP,
alors
qu’en
tant
qu'élu,
je
n'étais
pas
du
tout
informé
de
l'existence
de
ces
groupes
de
travail,
Donc
j'y
suis
allé
et
j'en
suis
très
content,
mais
en
même
temps,
le discours
est
assez
clair.
La
personne
qui
gère
ça
a une
formation
similaire
à celle
que
j'ai
pu
avoir
et
il y à
bien
un
projet.
Vous
avez
bien
un
projet,
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
confirme
: « Oui,
je
n'ai
pas
dit
qu'il
n'y
en
avait
pas.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
poursuit
: « Oui,
mais
il faut
nous
le dire.
Parce
qu'on
veut
bien
qu'il
y
ait
des
projets,
mais
un
groupe
de
travail
quasi,
je
ne
dirais
pas
secret,
mais
confidentiel,
auquel
il y
avait
une
personne
de
l'AGIP,
un
représentant
des
services,
une
personne
de
l’Alizé,
mais
pas
l'élu
à
la Culture,
pas
l'élu
aux
Travaux.
Je
me
suis
un
peu
posé
cette
question.
Alors
il n'en
demeure
pas
moins
que
c’est
intéressant
et
qu'il
faut
continuer
ce
type
de
groupes
de
travail.
Mais
ma
question
est
plutôt
sur
le fait
de
savoir
quel
est
le projet
qui
est
derrière,
quelle
est
l'information
à apporter
aux
élus
?
Si
je
n'avais
pas
reçu
ce
mail
de
l'AGIP,
je
n'aurais
jamais
été
au
courant
de
l'existence
de
ce
groupe
de
travail.
Et
moi,
ça
me
pose
quand
même
un
problème.
Je
sais
qu'il
y a
une
question
de
travaux,
on
met
cela
de
côté.
Ici,
il ne
s'agissait
pas
du
tout
de
travaux
dans
ce
groupe
de
travail.
Donc
il y
a deux
choses
en
paralièle.
28 Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
mais
on
est
d'accord.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
continue
: « Et
c'est
là que
je
ne
comprends
pas
bien.
»
Monsieur
le Maire
précise
: «Il
y a
eu
un
groupe
de
travail
fait
avec
l'AGIP,
puisque
c'est
l'AGIP
qui
gère,
enfin
il ne
faut
pas
dire
qui
gère,
mais
qui
est
très
attentive
à notre
patrimoine
et
donc
c'était
un
groupe
de
travail
avec
les
acteurs,
pour
pouvoir
justement
mener
à bien
ces
études
qui
vont
être
restituées
dans
les
semaines
où
mois
à venir
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond
: « Oui,
mais
il n’y
avait
qu'une
seule
personne
de
l'AGIP.
»
Monsieur
le Maire
demande
: « Mais
vous
y étiez
au
titre
de
l'AGIP,
puisque
vous
avez
reçu
une
invitation.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond:
«J'ai
reçu
une
invitation,
mais
je
ne
savais
pas...”
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Oui,
mais
par
l'AGIP,
donc
c’est
au
titre
de
l'AGIP
que
vous
y étiez.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond
: « Mais
en
tant
qu'élu,
il aurait
été
quand
même
intéressant
que
je
puisse
y participer.
Et
j'aurais
été
tout
à fait
content
et
heureux
de
participer
en
tant
qu'élu,
mais
non
pas
en
tant
que
membre
associé
d'une
association
locale
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Mais
c’est
un
groupe
de
travail,
je
rappelle.
Après,
voilà,
sur
toutes
les
réunions
de
travail
que
l’on
fait
aujourd’hui,
on
ne
peut
pas
associer
tout
le monde
non
plus.
Mais
les
éléments
vous
les
aurez
quand
on
aura
eu
la restitution,
je
vous
dis,
de
l'ensemble
des
travaux
sur
cet
ouvrage. Oui,
Claire
LE
ROY.
Et
après
on
passe
à la
deuxième
question,
parce
que
les
autres
groupes
n'ont
pas
posé
de
questions
diverses.
»
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole:
«Oui,
mais
c'est
juste
pour
avoir
une
explication
complémentaire.
Quel
est
le rôle
de
l'AGIP,
là ?
Est-ce
que
c'est
l'AGIP
qui
pilote
ce
groupe
de
travail
? "
Monsieur
le Maire
répond
:
« Non,
j'ai
bien
dit
qu'ils
sont
partenaires
sur
ce
groupe
de
travail
là,
précisément.
Sur
le reste,
ils
n'ont
pas
assisté
à l'ensemble
des
autres
réunions.
C'était
pour
faire
un
état
des
lieux
et
voir
aussi
comment
ils
voyaient
cette
partie
culturelle
de
l'édifice.
Ce
sont
les
sous-
traitants
qui
participent
à l'étude
qui
vont
nous
faire
la restitution.
Mais
ce
n'est
pas
l'AGIP
qui
gère.
C'est
juste
pour
avoir
leur
avis.
C'était
tout
simplement
pour
ça.
Oui,
Isabelle
BALEM.
»
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Alors
Monsieur
le Maire,
vous
venez
de
nous
parler
de
partie
culturelle
de
l'édifice.
C'est
ce
que
je vous
demande
depuis
le début.
Expliquez-moi
ce
que
l'on
entend
par
partie
culturelle
de
l'édifice,
ou
projet
de
valorisation
culturelle.
Je
demande
juste
de
savoir,
parce
que
je
ne
sais
pas,
peut-être
que
je
suis
plus
bête
que
tous
les
autres
présents
ici,
mais
je
veux
juste
que
vous
m'expliquiez.
Merci
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Moi,
je
vous
réponds
que
vous
aurez
ça
dans
la restitution.
La
partie
culturelle
de
l’église,
c'est
sa
construction,
c'est
sa
couverture,
ce
sont
ses
vitraux,
son
porche
qui
est
classé,
ce
qu'il
y a
à l'intérieur.
Voilà,
c'est
simple.
Enfin,
je
veux
dire,
c'est
la partie
culturelle
de
l'édifice,
patrimoniale
et
culturelle.
On
vous
fera
la restitution
de
l'étude
quand
on
l'aura
reçue.
Question
suivante,
s'il
vous
plaît.
»
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: Alors
la deuxième
question
: Des
travaux
sont-ils
prévus
à
très
court
terme
sur
la Chapelle
Notre-Dame-du-Rhun
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
et
il y
en
a d'ailleurs
déjà
de
faits.
Une
intervention
est
programmée
sur
le paratonnerre
d'ailleurs,
le 8
octobre.
Une
intervention
sur
les
cloches
est
prévue
à partir
de
mi-
octobre
2022.
»
Madame
Isabelle
BALEM
ajoute
: « Et
pour
la pluie
dans
la chapelle
? »
29
Monsieur
le Maire
répond
: « Cela
a été
corrigé,
apparemment,
d'après
ce
qu’on
me
dit.
»
Monsieur
Pierre
BODART
ajoute
: « Donc
on
peut
penser
à une
réouverture
à partir
de
fin
novembre.
»
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
répond
: « Non,
on
ne
peut
pas
la rouvrir
pour
l'instant,
parce
qu’elle
n'est
pas
aux
normes
du
point
de
vue
électrique.
»
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Oui,
il y a
des
travaux
d'électricité
à faire,
aussi.
»
Monsieur
Pierre
BODART
demande
: « Et
ça,
ce
n'est
pas
prévu
? »
Monsieur
le
Maire
répond
: « Si,
si.
»
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
poursuit
: « On
va
le faire,
ça
va
venir.
»
Monsieur
le Maire
explique
: « Vous
savez,
on
a du
mal
à trouver
des
entreprises
aujourd'hui,
rien
que
pour
faire
des
chiffrages,
déjà.
Alors
pour
intervenir,
c'est
très
compliqué.
Mais
on
ne
les
oublie
pas.
Oui,
Madame
BALEM.
»
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Merci.
Alors
la troisième
question
: Où
en
est
le dossier
de
la voie
de
contournement
de
Kerafur
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Alors,
en
application
du
Code
de
l'Environnement,
le département
du
Finistère
a publié
le 17
mai
2021,
sur
le site
de
la préfecture,
une
déclaration
d'intention
relative
au
projet
de
création
d'une
voie
de
maillage
depuis
l'échangeur
de
Lanvian
sur
la RN
12
jusqu'à
la RD
712,
entre
les
communes
de
Guipavas
et
de
Landerneau.
Le
département
travaille
toujours
sur
ce
sujet
et
il
ne
vous
a pas
échappé
que
le SCoT
a été
retoqué
sur
le projet
notamment
de
la zone
de
Lanvian,
sur
Guipavas.
Au
niveau
du
SCoT,
il y
avait
un
recours
qui
avait
été
fait
par
Bretagne
Vivante,
si je
ne
m’abuse,
remettant
complètement
en
cause
cette
création
de
zone
industrielle,
dont
les
terrains,
je
le
rappelle,
ont
été
achetés
depuis
1978.
Mais
rien
n’est
fini,
puisque
c'est
dû
à la
loi
Littoral
qui
s'applique
sur
notre
commune.
Donc
la zone
devrait
pouvoir
commencer
sur
Saint-Divy
pour
pouvoir
ensuite
partir
en
continuité.
Enfin,
il n'y
a rien
de
nouveau
sur
le sujet.
À l'Ecopôle
Lanvian,
on
a eu
un
souci,
notamment
le décès
de
la Présidente
de
la CCI.
Dont
Claire
y siège
avec
moi.
Donc
les
instances
ont
pris
du
retard
sur
le sujet
et
on
attend
le nouvel
élu
de
la CCI
pour
prendre
la présidence
de
l'Ecopôle
de
Lanvian,
qui
était
précédemment
Franck
Bellion
et
dont
le décès
d'Évelyne
Lucas
ne
nous
a pas,
bien
sûr,
facilité
les
choses.
Dès
que
l'on
aura
des
nouvelles,
on
vous
tiendra
informés
et
Claire
LE
ROY
siège
avec
moi
à l'Ecopôle
de
Lanvian.
Donc
pas
de
nouvelles
à ce
jour.
Pas
de
délai,
ni de
premier
coup
de
pioche,
ni quoi
que
ce
soit.
Mais
par
contre,
il faudra
couper
quelques
arbres,
si on
doit
faire
la
voie,
»
Madame
Isabelle
BALEM
reprend
la parole
: « Question
suivante
: Où
en
est
le dossier
CIAS
SIVU
des
EHPAD
? ».
Monsieur
le Maire
répond
: « Alors
les
rapports
d'activité
2020/2021,
je
devrais
les
avoir
pour
décembre.
Comme
vous
le savez,
comme
je
vous
l'ai
annoncé,
le nouveau
directeur
a commencé
au
mois
d'août.
1Fy
avait
quasiment
un
an
de
retard
sur
beaucoup
de
choses.
| vient
de
terminer
les
ERRD/EPRD,
Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
et
État
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses.
Là
aussi,
on
a des
coûts
énormes
en
termes
de
fluides
et
tout
le reste,
le point
d'indice
des
fonctionnaires
également.
Le
nouveau
directeur
a bien
pris
ses
fonctions.
Le
dossier
CIAS
sur
Brest
a avancé
aussi,
parce
qu'il
y avait
des
négociations
sur
les
1 607
heures
qui
n'avaient
pas
été
menées
sur
les
EHPAD
du
CCAS
de
Brest
et
donc
le Cabinet
SPQR
a retravaillé
avec
Brest
Métropole
et
avec
Monsieur
FEINTE
le nouveau
directeur
du
SIVU.
Donc
il y
aura
encore
quelques
réunions
à venir
avant
la fin
de
l'année
sur
le sujet.
J'en
informerai
également
les
membres
du
SIVU.
Pour
l'instant,
on
n'a
pas
de
date
encore
sur
cette
phase
de
passage
en
CIAS.
»
Madame
Isabelle
BALEM
reprend
la parole
: « Merci.
Et
enfin,
où
en
est
la ville
au
niveau
de
l'application
de
la loi
open
data
? ».
30 Monsieur
le Maire
explique
: « La
loi
sur
la République
numérique
du
7 octobre
2016
obligeant
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
d'au
moins
50
agents,
à publier
leurs
données,
sous
format
ouvert,
les
communes
doivent
à minima
publier
les
données
relatives
aux
délibérations,
aux
données
budgétaires
et
aux
données
d'exécution
des
marchés.
Donc
la commune
de
Guipavas
répond
aux
obligations
réglementaires
concernant
la publication
de
ces
données
via
le service
de
Mégalis.
À moins
que
vous
ayez
un
point
précis
sur
le sujet,
non
? »
Madame
Isabelle
BALEM
répond
: « Oui,
en
fait
cette
loi
prévoit
de
mettre
en
ligne
tous
les
documents
administratifs
qui
sont
consultables
par
tout
citoyen.
Donc
c'est
plus
large
que
ce
que
vous
m'avez
énuméré.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
mais
les
obligations
minimales
sont
celles-là
et
aujourd’hui
on
y
répond. Je
vous
remercie
et
je
vais
lever
la séance
avec
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
le 14
décembre
et,
vu
l'ordre
du
jour
qui
sera
très
dense,
je
vous
propose
de
le débuter
à 14h00
au
lieu
de
18h30.
Cela
laisse
le temps
de
se
retourner,
mais
il y
a beaucoup
de
choses.
Il y
a le
débat
d'orientation
budgétaire,
vous
le savez,
mais
il y
aura
plusieurs
rapports
d'activité
qu'on
n'aura
pas
eus
à ce
jour,
parce
que
j'aurais
préféré
vous
passer
tout
ce
qui
était
Eau
du
Ponant
et
d'autres
choses
aujourd'hui.
J'aurais
préféré
vous
passer
plusieurs
rapports
d'activités,
mais
ils
ne
sont
pas
prêts
ou
on
ne
les
a pas
reçus,
ou
ils
sont
en
complétude
par
les
instances.
Mais
il y
aura
pas
mal
de
choses.
Les
votes
pour
le budget
participatif
des
dossiers
retenus
se
feront
à partir
du
3 octobre
sur
le site
de
la
ville.
Merci.
Bonne
soirée.
»
&
6
Fin
de
séance
à 20h49
&
6
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Maire
de
Guipavas
31