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unknown - Communauté de communes - Pleyben Châteaulin Porzay
Déliberation - del2024022202 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - del2024022202 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
pr
are
le 27/02/2004
re le
27/02/2024
ID : 029-212900112-20240023-DOM2024022208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-deux
février,
à dix-huit
heutes,
le Conseil
Municipal
de
Bohars,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Armel
GOURVIE,
Maire.
coramuxas de. BOHARS Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Ptésents
: 17
DCM2024/0222-02
ÿotants
: 18
Procuration
: 1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 février
2024
Etaient
présents
: Armel
GOURVIL,
Thomas
PLUVINAGE,
Pascale
ALBERT,
Maurice
JOLY,
Sylvie
BOTTA-LE
ROY,
Jean-Yves
TREBAOË,
Btuno
DUTERTRE,
Jean-Yves
L'HOSTTS,
Yann
LE
GALL,
Raymond
LE
GOUËFF,
Gérald
TASSET',
Eléonore
KERMARREC,
Aurélie
STEPHAN,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Christine
BUGNY-BRAILLŸ,
Elise
CADOUR,
Chantal
VAUTRIN
;
Absente
excusée
et
représentée
: Anne-Lise
GOURIOU
(pouvoir
à Thomas
PLUVINAGE)
;
Absente
excusée
: Myriam
BOUGARAN,
À été
élu
sectétaire
de
séance
: Chantal
VAUTRIN.
OBJET
: ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Monsieur
Mautice
JOLY
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mats
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
et particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la concertation
otganisée
à l'échelle
de
la Métropole
auprès
des
grands
opérateurs
et
de
la
CCIMBO
;
Vu
la consultation
publique
de
la population
de
BOHARS
entre
le 30
janvier
et
le 15
février
2024
;
Considérant
que
la définition
des
ZAEnR
permet
à la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
priotitairement
voir
des
projets
s’implantet
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
pour
les
porteurs
de
projet,
le
zonage
donne
un
signal
clait
les
incitant
à implanter
leurs
projets
en
ZAENR,
dans
la mesure
où
un
projet
situé
au
sein
de
ces
zones
à fait
l'objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
poutra
épalement
bénéficier
d'avantages
financiers
;
Monsieur
Mautice
JOLY
expose
au
Conseil
Municipal
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mats
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteuts
d'énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
le 27:02/2024
4
IVOyÉ
en
pr
7/02/2
: 029-212900112-20240223-DOM2024022202-DE
L'article
15
de
cette
loi
dispose
que
les
communes
sont
invitées
à définir,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
priotitairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s’implanter. Par
leuts
compétences
directes,
les
intercommunalités
et
les
communes
peuvent
en
effet
agir
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
de
chaleut
et
froid
de
récupération,
ainsi
que
pour
Pévolution
des
réseaux
énergétiques.
Depuis
la rentrée
de
septembre
2023,
la co-consttuction
avec
les
collectivités
est
mise
en
œuvre
systématiquement
pour
les
objectifs
de
la planification
écologique,
afin
de
définir
la cible
quantifiée
(de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
consommation
d'énergie,
etc.)
pour
chaque
territoire,
et
les
leviers
pour
y patvenir.
Ce
travail
doit
permettre
de
réunir
les
moyens
financiers
et
d'ingénierie
adaptés
aux
enjeux
et capacités
des
territoires.
Les
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autotisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
d'inclure
la
commune
d'implantation
du
projet
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu’il
en
soit,
incités
à se
diriget
vers
ces
zones
d’accélération
:
+ D'abord,
parce
qu’elles
correspondront
à une
volonté
politique
et témoigneront
d’une
désirabilité
locale
du
projet
d'énergie
renouvelable
;
+ Ensuite,
parce
que
le Gouvernement
mettra
en
place
des
avantages
administratifs
et
financiets
pour
les
porteurs
de
projet
s’implantant
sut
ces
zones.
Cela
permettra
aux
zones
d'accélération
d’être
attractives
économiquement
et de
compenser
des
conditions
climatiques
éventuellement
moins
avantageuses.
Afin
de
faciliter
le lien
entre
ces
zones
et les
documents
de
planification
du
tertitoire
concerné,
les
collectivités
pourront
dans
un
deuxième
temps
inclure
ces
zones
dans
leuts
documents
d'urbanisme
via
la procédure
dite
de
modification
simplifiée.
Un
référent
préfectoral
nommé
dans
chaque
département
présentera
Les
zones
d'accélération
lots
d'une
Conférence
Départementale.
I transmettra
la cattogtaphie
des
zones
d'accélération
pour
avis
au
Coinité
Régional
de
l'Energie
(CRE).
L'avis
du
CRE
sera
ensuite
transmis
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la cattographie
des
zones
d'accélération
transmise.
Deux
hypothèses
sont
alors
possibles
:
e Si
l'avis
conclut
que
les
zones
d'accélération
identifiées
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
tégionaux,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
concernée
atrêteront
la cartographie
des
zones
identifiées
à l'échelle
de
chaque
département,
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes
du
département,
exprimé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
chacune
pour
ce
qui
concerne
les
zones
d'accélération
situées
sur
son
territoire
;
+ Au
contraite,
si l'avis
conclut
que
les
zones
d'accélération
précitées
ne
sont
pas
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
les
référents
préfectoraux
demanderont
aux
communes
de
la région
l'identification
de
zones
d'accélération
complémentaires.
Les
zones
d'accélération
nouvellement
identifiées
seront
alors
soumises,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la demande
des
référents
préfectoraux,
au
comité
répional
de
l'énergie,
qui
devra
émettre
un
nouvel
avis.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
nouvel
avis,
les
référents
préfectoraux
atrêteront
la cartographie
des
zones
identifiées
à l'échelle
de
Envoyé
en
fi
re
le 27/02/2024 27/02/2028
ID : 029-212900112-20240023-DOM2024022208-DE
chaque
dépaitement,
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes
concernées
du
département.
Une
fois
la confirmation
que
les
zones
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
tégionalisés
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
communes
de
la
région
concernée
pourront
bénéficier
de
certains
avantages.
Elles
pourront
notamment
identifier
des
zones
d'exclusion,
sur
leur
territoire,
sur
lesquelles
l'implantation
de
projets
d'énergie
renouvelable
ne
sera
pas
autorisée.
Par
lettre,
en
date
du
23
novembre
dernier,
le Sous-préfet
du
Finistère,
désigné
référent
pout
le
développement
des
énergies
renouvelables,
a
informé
les
maires
du
Département
que
l'objectif
d'intégration
de
ZAEnR
dans
Poutil
cartographique
déployé
par
PIGN
est
fixé
à fin
mars
2024.
Cette
échéance
marquera
Pétape
qui
doit
permettre
d’enclencher
la
consultation
du
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE).
Par
cette
lettre
en
date
du
23
novembre,
le
Sous-préfet
attire
l'attention
des
maires
sur
la
nécessaire
approche
pragmatique
et
hiérarchisée
qu'il
convient
d'adopter
lors
de
l'identification
des
ZAEnR,
en
fonction
des
particularités
de
chaque
commune.
S'agissant
des
zones
agricoles,
un
document
cadre
est
en
couts
d'élaboration
avec
la Chambre
d'Agriculture
et
soumis
à l’avis
de
là CDPENAF.
Dans
lattente
d'éléments
de
cadrage
plus
précis,
le
Sous-préfet
invite
les
maires
à ne
considérer
que
les
zones
attificialisées
ou
soumises
à des
contraintes
d'usage
compte
tenu
des
anciennes
activités
qui
y sont
exercées.
De
la
même
façon,
il
n°y
a pas
lieu
de
définir
de
ZAEnR
spécifique
à l’agrivoltaïsme.
Définition
des
Zones
D’accélération
des
Energies
Renouvelables
pour
BOHARS
:
Depuis
l'automne
dernier,
un
travail
a été
mené
avec
Brest
Métropole
pour
accompagnet
les
communes
membres
de
l'EPCI
à définir
les
zones
à proposer.
En
parallèle,
une
concertation
a été
menée
à l'échelle
du
tertitoire
Métropolitain
auprès
des
grands
opérateuts
(publics
et privés),
et de
la
CCIMBO. À l'issue
de
ce
travail
et
de
cette
concertation,
les
filières
retenues
sont
le solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
en
ombrières
de
parking,
et le
solaite
photovoltaïque
et
thermique
en
toiture
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BOHARS.
Ces
filières
ont
été
retenues
en
fonction
des
caractéristiques
géographiques
et utbanistiques
du
territoire
communal.
Ont
ainsi
été
exclus,
notamment,
l’éolien
et
Fhydroélectricité.
Les
zones
repérées
pour
BOHARS,
et
matérialisées
sur
la carte
jointe
au
présent
projet
de
délibération
sont
les
suivantes
:
- Le
solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
en
ombrières
de
parking
sur
les
parkings
supérieurs
à 1
500
m2
(4).
- Le
solaire
photovoltaïque
et thermique
en
toiture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
(solaire
diffus).
- CHRÜ - Station
Eau
du
Ponant
(Kerleguer)
D’éventuelles
zones
supplémentaires
poutront
être
ajoutées
et délibérées
dans
un
second
temps.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> D’EMETTRE
un
avis
favorable
aux
ZAENR
telles
que
proposées
ci-dessus
en
validant
la
première
proposition
de
zonage
pour
:
- Le
solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
en
ombrières
de
parking
sut
les
parkings
supérieurs
à 1
500
m2
(4).
re le
27/02/2024 27/02/2028
Envoyé
en
fi
ID : 029-212900112-20240023-DOM2024022208-DE
- Le
solaire
photovoltaïque
et thermique
en
toiture
sur
Pensemble
du
territoire
communal
(solaire
diffus).
- .
CHRU
- Station
Eau
du
Ponant
(Kerleguet)
La
présente
délibération
et
son
annexe
seront
transmises
au
Sous-préfet
désigné
Référent
Préfectotal,
Décision
du
Conseil
Municipal
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Fait
en
mairie,
le 23
février
2024.
Pout
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Chantal
VAUTRIN
Âtmel
GOURVIL