Acte - avis candidature commerce pizzas Bilieu

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Acte - avis candidature commerce pizzas Bilieu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Acte - avis candidature commerce pizzas Bilieu)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique, AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’un commerce de vente de pizzas sur un terrain appartenant à la commune de Bilieu, Bilieu

Identification du propriétaire :

Mairie de Bilieu, M. le Maire – 75 Route de Charavines, 38850 Bilieu, Isère. Tel : 04 76 06 62 41, Fax : 04 76 06 67 15, Courriel : mairie@ville-bilieu.fr, site : www.mairie-bilieu.fr

Objet de l’occupation :

Gestion par voie d’occupation temporaire du domaine public sur un terrain appartenant à la commune de Bilieu, avec pour caractéristiques principales :

1 borne électrique, 1 place de stationnement

Lieu d’exécution : 60, Route de Charavines, 38 850 Bilieu.

Durée de la convention : 6 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2029.

Nature l’occupation :

Gestion par voie d’occupation temporaire du domaine public. Le contrat a pour objet de confier à l’occupant l’exploitation d’un commerce de vente de pizzas. L’occupant, qui exploite à ses risques et périls, est rémunéré sur les prestations aux usagers et verse une redevance annuelle à la commune.

Prestations à la charge de l’occupant :

- Propreté des lieux et installations mis à disposition

- Conservation des biens mis à disposition et information sans délai de la commune pour tous dommages

Candidatures – Pièces à présenter :

a) pour les particuliers

- lettre de candidature présentant les motivations du candidat

- curriculum vitae reprenant le parcours professionnel

- descriptif détaillé des moyens humains et techniques, garantie financière nécessaire à proposer un projet (moyens de preuves laissés à l’appréciation du candidat)

b) pour les professionnels

- lettre de candidature présentant les motivations du candidat

- descriptif détaillé des moyens humains, techniques et financiers (derniers bilans et comptes de résultats) - attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, attestations des administrations fiscales et sociales certifiant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations.

Les candidats présenteront des références et expériences en matière de commerce de vente de pizzas.

Modalités de remise des candidatures et sélection :

Critères de sélection : Compétences en restauration et/ou commerce de pizzas (60%), Garanties financières (20%), Qualité des références (20%).

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2023, à 17h00. Modalités de remise des candidatures : Par pli postal recommandé adressé à Monsieur le Maire – Mairie de Bilieu, 75 Route de Charavines, 38 850 Bilieu ou remises contre récépissé à la même adresse aux heures d’ouverture du public. Les dossiers devront parvenir sous pli cacheté et porter la mention « Commerce de pizzas, Ne pas ouvrir ». Les dossiers seront traités en toute confidentialité.

Le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public est joint au présent avis.

Date d’envoi du présent avis : 6 novembre 2023