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Compte-Rendu - l2yk5rs6b1h6xk
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l2yk5rs6b1h6xk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 12 Mars 2021
L' an 2021 et le 12 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , salle de convivialité de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : CHARDET Nathalie, DECUY Béatrice, EVON Isabelle, LAFOND Sabrina, LAURENT Aline, MM : KANDEL Maxime, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JACQUES LAMIRAL Nadège à M. KANDEL Maxime, MM : MICHEL Dominique à M. HENRY Robert, THIERIOT Mathieu à M. SIMON Jean-Michel
Absent(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 05/03/2021 Date d'affichage : 05/03/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 16 mars 2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme LAFOND Sabrina
Objet(s) des délibérations
Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL 38 située 17 Rue de l'église à Crenay - 016 Compte de Gestion 2020 Budget Prestation de Services - 017
Compte Administratif 2020 Budget Prestation de Services - 018
Compte de Gestion 2020 budget Lotissement des Pichaux - 019
Compte Administratif 2020 budget Lotissement des Pichaux - 020
Compte de Gestion 2020 budget Lotissement du Ru de Villiers - 021 Compte Administratif 2020 budget Lotissement du Ru de Villiers - 022 Modification de la délibération N° 81 du 11 décembre 2020 - 023
Décision pour le columbarium de Foulain - 024
Balayage des rues de Foulain et Crenay - 025
Acompte sur la contribution 2021 versée au Sivose Marne et Suize - 026 Droit de préemption sur la vente des parcelles AB N° 134 et AB N° 129 situées au 56 route nationale à Foulain - 027
Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2021.
Le compte rendu de la réunion du 12 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL 38 située 17 Rue de l'église à Crenay réf : 016 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections 154 ZL N°38 située 17 Rue de l'église à Crenay
Compte de Gestion 2020 Budget Prestation de Services réf : 017 Le conseil municipal examine le compte de gestion 2020 du Trésorier concernant le budget Prestation de services. Le compte de gestion 2020 est approuvé avec 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Compte Administratif 2020 Budget Prestation de Services réf : 018 Monsieur SIMON Jean-Michel présente le compte administratif 2020 du budget Prestation de Services Le compte administratif 2020 est voté par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
Compte de Gestion 2020 budget Lotissement des Pichaux réf : 019 Le conseil municipal examine le compte de gestion 2020 du Trésorier concernant le lotissement des Pichaux. Le compte de gestion 2020 est approuvé avec 14 voix pour. Compte Administratif 2020 budget Lotissement des Pichaux réf : 020 Monsieur SIMON Jean-Michel présente le compte administratif 2020 du lotissement des Pichaux. Par 12 voix pour, le compte administratif 2020 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
L’exercice 2020
Résultat de
clôture de 2020
Investissement 3 395,55 € 0 € 0 € 3 395,55 € Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € TOTAL 3 395,55 € 0 € 0 € 3 395,55 €
Compte de Gestion 2020 budget Lotissement du Ru de Villiers réf : 021 Le conseil municipal examine le compte de gestion 2020 du Trésorier concernant le lotissement du Ru de Villiers.
Le compte de gestion 2020 est approuvé avec 14 voix pour.
Compte Administratif 2020 budget Lotissement du Ru de Villiers réf : 022 Monsieur SIMON Jean-Michel présente le compte administratif 2020 du lotissement du Ru de Villiers.
Par 12 voix pour, le compte administratif 2020 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
L’exercice 2018
Résultat de
clôture de 2018
Investissement 88 507.91€ - 6 217.64€ 82 290.27 € Fonctionnement
TOTAL 88 507.91€ - 6 217.64€ 82 290.27 €
Modification de la délibération N° 81 du 11 décembre 2020 réf : 023 Par délibération N° 81, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions funéraires. Il convient de faire apparaitre la durée des concessions du columbarium
Le conseil Municipal, à l'unanimité décide de maintenir les tarifs
et renouvellement des concessions cimetières de Foulain et Crenay pour 2021 comme suit : - Cave urne 50 ans : 200€
- Columbarium 50 ans: 650€
- 2 m2 pour 15 ans : 60€
- 2 m2 pour 30 ans : 80€
- 2 m2 pour 50 ans : 130€
Décision pour le columbarium de Foulain réf : 024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis pour l'aménagement du columbarium de Foulain pour un montant de 2500€ HT / 3000€ TTC (pour : 12, contre : 2, abstentions : 0)
Balayage des rues de Foulain et Crenay réf : 025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis pour le balayage des rues de Foulain et Crenay
(deux passages par ans par village), pour un montant de 1050€ HT/passage
Acompte sur la contribution 2021 versée au Sivose Marne et Suize réf : 026 Afin de permettre au Sivose Marne et Suize de pouvoir régler diverses factures en instance, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer un acompte de 15 000.00€ sur la contribution 2021 au Sivose Marne et Suize,
Droit de préemption sur la vente des parcelles AB N° 134 et AB N° 129 situées au 56 route nationale à Foulain réf : 027 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles sections AB N°134 et AB N° 129 situées 56 route nationale à Foulain.
Informations diverses :
- Visite au centre Lothlorien. M. Kandel fait remarquer que les initiatives de ce type devraient être partagées entre les membres du conseil.
- Visite du préfet : Monsieur le Préfet était sur la commune de Foulain le 9 mars, il a rencontré le Maire et les deux premiers adjoints. Sujet abordé en particulier : la gestion de l’eau. Visite Emmaüs et Cobévim.
Séance levée à: 21h35 En mairie, le 16/03/2021 Le Maire Robert HENRY