Compte-Rendu - 8w8pyx6ipwq

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Compte-Rendu - 8w8pyx6ipwq Document publié le Vendredi 13 janvier 2012 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8w8pyx6ipwq)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal

de FOULAIN-CRENAY

du 13 JANVIER 2012

Le treize janvier deux mil douze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de CRENAY, en séance ordinaire, après convocation en date du 9 janvier 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice

Absents excusés:

DERVAUX Philippe et DRIEUX-DERVAUX Sophie

BRASSEUR Alain qui donne procuration à COMINAZZI Anny

CHANE Jean-Christian qui donne procuration WADIN Béatrice

FLECHE Alain qui donne procuration Roland TOUSSENEL

Secrétaire de séance : Florence DELFOUR

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu du 16 décembre 2011

- Election des délégués à la Communauté d’Agglomération

- Consultation Institutionnelle locale sur le dossier de prise en considération du projet de Parc National « entre Champagne et Bourgogne »

- Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifications à apporter sur le dossier avant son approbation (revoir les zones inondables)

- Propositions et dispositions à prendre pour faire évoluer le village-mise en place d’un comité de pilotage pour faire suivre les actions décidées

- Véhicule CPI : Décision

- Droit de préemption

- Frais de scolarité de Marnay et Villiers sur Suize (annulation des titres de recettes)

- Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

- Mise en place des horaires de Mme GAY et permanence de la Mairie

Questions diverses

- Intégration de deux sapeurs-pompiers volontaires pour info.

Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Demande de Mme Drieux-Dervaux Sophie :

Sophie Drieux-Dervaux demande l’autorisation d’occuper la salle de convivialité le mercredi soir pour la séance de gymnastique car la salle de Marnay sur Marne est en travaux pour une durée de 2 mois. Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, donne son accord et demande une participation forfaitaire de 30 € pour le chauffage pour la durée de la mise à disposition.2

2012-13-01/01 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Vu l’arrêté préfectoral n°2925 du 30 décembre 2011 portant transformation de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais en Communauté d’Agglomération,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération

Le conseil municipal procède au vote pour la désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération et à la Commission locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

Après résultat du vote, sont élus par 13 VOIX POUR :

Les 3 délégués titulaires sont :

1- BERLINGUE Jean-Michel

2- BORDOGNA Jean-Claude

3- DELFOUR Florence

Représentant à la Commission locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

M. BORDOGNA Jean-Claude est élu par 13 voix pour

De plus la commune associée de CRENAY est représentée au sein du conseil Communautaire, avec voix consultative, par le Maire délégué ou un représentant qu’il désigne au sein du conseil ou de la commission consultative.

Le Nom du représentant de la commune associée de CRENAY est : Mme WADIN Béatrice

2012-13-01/02-PARC NATIONAL –GIP entre Champagne et Bourgogne

Le conseil municipal,

Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 331-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le dossier élaboré par le Groupement d’Intérêt Public relatif à la création du parc national « entre Champagne et Bourgogne » ;

Vu la saisine pour avis en date du 4 novembre 2011 sur le dossier ;

Délibère :

Article 1. - Le conseil municipal de FOULAIN donne sur le dossier relatif à la création du parc national

un avis favorable

Article 2. - Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera adressée au Président du Groupement d’Intérêt Public de préfiguration du parc national « entre Champagne et Bourgogne ».

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal prend connaissance de la dernière version du PLU et décide de revoir les zones inondables avec la SAFER avant que le dossier soit approuvé par le conseil municipal et ensuite transmis en Préfecture.3

Propositions et dispositions à prendre pour faire évoluer le village-mise en place d’un comité de pilotage pour faire suivre les actions décidées

Le conseil municipal décide que les commissions communales peuvent remplir ce rôle.

VEHICULE du CPI :

La décision de remplacer le véhicule Saviem du CPI est reportée lors de l’établissement du budget communal.

NOUVEAUX SAPEURS POMPIERS

Le maire informe les conseillers de l’intégration au CPI de MM. JACQUES Emmanuel et HADJADJ Jérôme

CPI

Le conseil municipal donne son accord pour maintenir dans leurs fonctions, MM. COMINAZZI Gérard et PELLETIER Rodolphe après leurs 60 ans.

2012-13-01/03-DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’immeuble cadastré AB n°162 de 1 are 89 ca appartenant à M. et Mme BORDOGNA Jean- Louis.

2012-13-01/04-FRAIS DE SCOLARITE DUS PAR LES COMMUNES DE VILLIERS SUR SUIZE ET MARNAY SUR MARNE

Les communes de Marnay sur Marne et Villiers sur Suize n’ayant pas régler la totalité des frais de scolarité des années 1999/2000 et 2000/2001 pour huit enfants de Marnay et un enfant de Villiers sur Suize.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler les sommes restant à recouvrer sur les titres suivants :

Commune de MARNAY SUR MARNE : titre n°426 du 08/01/2001 pour la somme de 233.25 € et titre n°505 du 13/12//2001 pour la somme de 80.19 €

Commune de Villiers sur Suize : titre n°428 du 31/12/2000 pour la somme de 38.87 €

Le conseil municipal prévoit les crédits nécessaires au compte 673 du budget 2012.

2012-13-01/05-DEPENSES D’INVESTISSEMENT A PAYER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits seront repris lors de l’élaboration du budget 2012.4

BP 2011

Dépenses d’investissement : 208 862.21

Résultat d’investissement : -36860.21

172 002

Remboursement de la dette : -16 000

156002

DM 2011 +28700

184 702 x 25% = 46175.50 €

Compte 2031 : PLU : 10 000

Compte 21111 : terrains 2 000

Compte 2313 : Tx Bâtiment : 20 000

Compte 2315 : Tx Pont … : 13 000

45 000 €

2012-13-01/06-MISE EN PLACE DES HORAIRES DE Mme GAY et

PERMANENCES DE LA MAIRIE

Les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité, par le conseil municipal :

Durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine sur 4 jours ½ , mercredi après-midi non travaillé, modulable sur 2 semaines.

Horaires de travail : amplitude journalière 8 h 30 – 19 h avec pause de 20 minutes obligatoire.

Présence obligatoire : 9 h 30 – 12 h 00 / 14 h 30 – 17 h 30

Assurer les permanences de :

FOULAIN de 16 h à 18 h les lundis et vendredis

CRENAY les jeudis de 17 h 30 à 18 h 30

Tout mercredi pris en congé payé sera décompté 7 heures.

En début d’année (avant fin février), prévoir les congés payés principaux.

Relever les temps de travail effectués pour le SIVOSE, les Associations Foncières, étant précisé que le temps effectué pour les AF s’ajoutera à la durée légale de travail = 35 h /semaine

Mettre à jour la boîte mail de la mairie pour le 29/02/20125

QUESTIONS DIVERSES

Rendez-vous avec M. SIDO :

Concernant le Groupe scolaire : de la part du GIP (15 % de 1, 3 million = 200 000 €).

Vidéo -projecteur : demander des devis

2012-13-01/07-ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES

COMMUNAUX

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Monsieur BERLINGUE, Maire, rappelle en préambule la problématique de deux des trois captages communaux : le captage sur Lobrot et le captage des Riaux à savoir une contamination des eaux brutes par des nitrates depuis de nombreuses années. Ces deux captages ont été inscrits sur la liste des captages prioritaires dans le Schéma Directeur Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Ils ont par ailleurs été intégrés au Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé validé par le Préfet le 9 février 2011.

La démarche « captage prioritaire » a comme objectif de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés par la mise en oeuvre de programmes d'actions d'ici 2015.

Compte tenu des incertitudes sur les zones d'alimentation des ressources en eau, il convient de préciser cette aire en réalisant une étude dite « Aire d’Alimentation de Captage » (AAC). Cette étude sera notamment constituée d’un volet hydrogéologique et d’un volet agricole.

L’enveloppe estimative de ces études est évaluée en première approche à 25 000 € HT. Cette démarche fera l'objet d'un soutien financier prioritaire de la part de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Les études préalables, liées à la mise en oeuvre des actions, sont aidées à hauteur de 70 %, voire 80 %.

Afin d’initier cette démarche, la commune sollicite le Conseil Général de la Haute Marne - Direction de l’Environnement et de l’Agriculture (Service d’Assistance Technique pour l’Environnement) - pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation de bureau d’études (cahier des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), règlement de consultation (RC), décomposition du prix global et forfaitaire) et d’assister la commune tout au long de l’étude. Le montant de cette prestation forfaitaire est de 2 000,00 € TTC.

Le paiement de l’étude de l’Aire d’Alimentation du Captage se fera sur les exercices budgétaires 2012 et 2013.

Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :6

- décide d’engager une étude de l’Aire d’Alimentation du Captage pour les sources des Riaux, du Lobrot et des Terres Noires ;

- décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au SATE du Conseil Général pour un montant de 2 000,00 € TTC ;

- demande à Monsieur le Maire d’inscrire le montant prévisionnel des dépenses au budget 2012 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune le bon de commande relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du SATE du Conseil Général pour un montant de 2 000,00 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire au nom de la commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études ;

- indique que le Conseil Municipal retiendra après ouverture des plis l’offre la mieux disante et sollicitera les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs (Agence de l’Eau, Conseil général) ;

- précise que l’ordre de service sera notifié au bureau d’études qu’après l’accord de subventions des partenaires financiers.

2012-13-01/08-Demande de participation pour voyage d’étude MFR DOULAINCOURT : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour allouer une participation de 50 €.

DELIBERATIONS PRISES :

2012-13-01/01 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

2012-13-01/02-PARC NATIONAL –GIP entre Champagne et Bourgogne

2012-13-01/03-DROIT DE PREEMPTION

2012-13-01/04-FRAIS DE SCOLARITE DUS PAR LES COMMUNES DE VILLIERS SUR SUIZE ET MARNAY SUR MARNE

2012-13-01/05-DEPENSES D’INVESTISSEMENT A PAYER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

2012-13-01/06-MISE EN PLACE DES HORAIRES DE Mme GAY et

PERMANENCES DE LA MAIRIE

2012-13-01/07-ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES

COMMUNAUX

2012-13-01/08 : Demande de participation pour voyage d’étude MFR DOULAINCOURT7

Signatures réunion du 13/01/2012

NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE

BERLINGUE Jean-Michel

WADIN Béatrice

TOUSSENEL Roland

BRASSEUR Alain COMINAZZI Anny

FRANCOIS Yvon

ARRIBAS Paul

BORDOGNA Jean-Claude

CHANE Jean-Christian WADIN Béatrice

COMINAZZI Anny

DELFOUR Florence

DERVAUX Philippe

DRIEUXDERVAUX Sophie

DRIEUX DERVAUX Sophie

FLECHE Alain TOUSSENEL Roland

JOLIBOIS Françoise

MIELLE Jean-Pierre