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Compte-Rendu - 25.01.2018 1 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.01.2018 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Le jeudi 25 janvier 2018 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2018 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2017

- Démission du 3ème adjoint

- Détermination du nombre de poste d’adjoints

- Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

- Syndicats intercommunaux – Désignation d’un nouveau délégué

- Fougères Agglomération - Désignation d’un conseiller municipal pour les commissions - Commissions municipales – Désignation

- Projet d’achat de terrain pour la création d’un deuxième cimetière – Positionnement sur le prix - Salle Lancelot – Demandes de location à titre gracieux

- Questions diverses

Etaient présents : M. DESHAYES, Mmes GELOIN et MARTIN, MM. GILBERT, BRYON, LALOE, TALIGOT, ROGER, CARRE, Mme PEU, M. BARON et Mme JEHAN

Absent : M. PERRIER ayant donné pouvoir à M. DESHAYES

Secrétaire de séance : Mme MARTIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2017, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

DEMISSION DU TROISIEME ADJOINT

M. le Maire informe officiellement les élus de la démission de M. Jean-Michel Travers de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal. Elle prend effet au 15 janvier 2018, date d’acceptation de cette démission par M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

Le conseil municipal en prend acte.

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal soit pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints,

Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 fixant à trois le nombre d’adjoints au maire, Vu la démission de M. Jean-Michel TRAVERS du poste de 3ème adjoint et de son mandat de conseiller municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver les trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, de fixer à trois le nombre des adjoints au maire.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-1, L2122-10 et L2122-15,

Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 fixant à trois le nombre d’adjoints au Maire, Vu la délibération n°2/2018 relative au maintien du nombre de trois adjoints au Maire, Vu le procès-verbal du 28 mars 2014 relatif à l’élection des adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 donnant délégation de fonctions et de signature du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 15 janvier 2018,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal est incomplet mais le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint sans élections complémentaires préalables. Le nouvel adjoint élu prendra place au dernier rang dans l’ordre des adjoints à savoir le même rang que le poste de l’adjoint démissionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint sans élections complémentaires préalables - procède à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

1er tour de scrutin :

Est candidat : M. Denis TALIGOT

- Nombre de votants : 13

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

A obtenu : M. Denis TALIGOT 12 voix

M. Denis TALIGOT a été proclamé 3ème adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU CHESNE - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE

Suite à la démission de M. Jean-Michel Travers, M. le Maire demande au conseil municipal de désigner un nouveau délégué titulaire au comité syndical du SIEX dont la commune est membre. M. le Maire rappelle que M. Denis Taligot est délégué titulaire et Mme Delphine Martin déléguée suppléante. En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ce délégué titulaire. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________13

Abstention________________________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________13

Majorité absolue___________________________________________7

A obtenu :

- Mme Delphine Martin en tant que déléguée titulaire______________13 voix - M. Loïc Carré en tant que délégué suppléant____________________13 voix

Mme Delphine Martin est désignée, à l’unanimité, déléguée titulaire au comité syndical du SIEX. M. Loïc Carré est désigné, à l’unanimité, délégué suppléant au comité syndical du SIEX.

SYNDICAT DE VOIRIE FOUGERES NORD - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE Suite à la démission de M. Jean-Michel Travers, M. le Maire demande au conseil municipal de désigner un nouveau délégué titulaire au comité syndical du SVFN dont la commune est membre. M. le Maire rappelle que M. Loïc Carré est délégué titulaire et Franck Bryon délégué suppléant.

En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ce délégué titulaire. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________13

Abstention________________________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________13

Majorité absolue___________________________________________7A obtenu :

- M. Denis Taligot _________________________________________ 13 voix

M. Denis Taligot est désigné, à l’unanimité, délégué titulaire au comité syndical du SVFN.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT COUESNON - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE

Suite à la démission de M. Jean-Michel Travers, M. le Maire demande au conseil municipal de désigner un nouveau délégué titulaire au comité syndical du Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon dont la commune est membre. M. le Maire rappelle que M. David Gilbert est délégué suppléant. En vertu de l’article L.5211-7 du CGCT, il est procédé à un vote à bulletin secret pour la désignation de ce délégué titulaire. Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants_________________________________________13

Abstention________________________________________________0

Nombre de suffrages exprimés________________________________13

Majorité absolue___________________________________________7

A obtenu :

- M. Denis Taligot__________________________________________13 voix

M. Denis Taligot est désigné, à l’unanimité, délégué titulaire au comité syndical du Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon.

FOUGERES AGGLOMERATION – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LES COMMISSIONS

Suite à la démission de Jean-Michel Travers, M. le Maire demande au conseil municipal de désigner un nouveau conseiller municipal pour participer aux commissions.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Denis Taligot pour participer aux commissions de Fougères Agglomération.

COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION

Suite à la démission de Jean-Michel Travers, M. le Maire demande au conseil municipal de désigner un nouveau membre pour participer aux commissions municipales.

M. le Maire propose de réunir les commissions « Voirie et sécurité » et « Assainissement autonome et collectif » en une seule : « Voirie, sécurité et assainissement » ainsi que leurs membres : Denis Taligot, Delphine Martin, David Gilbert, Guillaume Laloe, Yvan Roger, Loïc Carré, Pierrick Baron.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée (article L. 2121- 21 du CGCT) pour la désignation d’un nouveau membre dans la commission « Travaux, entretien et aménagement des bâtiments communaux ».

M. Denis Taligot est désigné, à l’unanimité (13 voix), membre des commissions mentionnée ci-dessus.

PROJET D’ACHAT DE TERRAIN POUR LA CREATION D’UN DEUXIEME CIMETIERE – POSITIONNEMENT SUR LE PRIX

Comme il avait été convenu lors de la réunion de conseil municipal du 14 décembre dernier, M. le Maire a transmis à tous les membres de la famille Esnault, propriétaire en indivision de la parcelle ZE 21 (97 766 m²), un courrier pour une proposition d’achat à 2,50 € le m² pour environ 8 300 m². En retour, les différents propriétaires de cette parcelle ont fait la même proposition de vente à la commune à savoir 4 € le m².

Considérant que le projet de création d’un second cimetière devient une priorité car il reste très peu de concessions libres dans l’actuel cimetière,Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la proposition de vente de la famille Esnault à 4 € le m²

- De déléguer à M. le Maire le choix d’un géomètre pour le bornage de la surface nécessaire.

SALLE LANCELOT – DEMANDES DE LOCATION A TITRE GRACIEUX Après discussions, le conseil municipal décide d’accorder la location de la salle Lancelot à titre gracieux pour : - Le Doyenné de Fougères pour des représentations théâtrales les 3 et 4 mars 2018 - L’APEL de Beaucé pour l’organisation d’un repas le 10 mars 2018.

QUESTIONS DIVERSES

MISSION CSPS – REHABILITATION DE L’ANCIEN RESTAURANT EN LOGEMENT Suite à la délibération n°83 du 14 décembre dernier, une consultation pour une mission CSPS a été lancée. M. le Maire informe les élus que l’entreprise Sécuris BTP a été retenue pour un montant de 720 € H.T.

REUNION COMMISSION TRAVAUX

La commission travaux va se réunir le 31 janvier pour :

- analyser le dossier de la phase PRO-DCE du projet de réhabilitation de l’ancien restaurant en logement. - recenser les projets 2018

La commission Voirie devra se réunir pour faire le point sur les travaux 2018 sur les voies communales et d’accessibilité aux PMR ainsi que sur la signalisation des lieux-dits en campagne.