Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 19 04 22
Procès Verbal - PV 27 04 22
Procès Verbal - PV 19 04 22
Compte-Rendu - CR 06 04 22
Compte-Rendu - CR 01 06 22
Compte-Rendu - CR 22 06 22
Compte-Rendu - CR 23 02 22
Compte-Rendu - CR 26 01 22
Procès Verbal - PV 16 04 25
Procès Verbal - PV 24 04 24
Compte-Rendu - CR 27 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 04 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Conseil
Municipal
—- compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
LEN FF; Seythenex COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie) COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
AVRIL
2022
Le
Mercredi
27
Avril
2022,
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
dûment
convoqué
le jeudi
21
avril,
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire.
PRESENTS
: Jacques
DALEX,
Maire,
Claude
GAILLARD,
Martine
BRASSOUD,
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Martine
BEAUMONT,
Marc
BRACHET,
Brigitte
BOISSON,
adjoints
au
maire,
Sophie
FERNANDEZ,
Julien
PORTIER,
Jean-Pierre
PORTIER,
Michèle
TARDIVET-MERCIER,
Liliane
THORENS,
Gilles
ANDREVON,
Agnès
BALLIEU,
Michel
VOISIN,
François
HUSAK,
David
DUNAND-CHATELLET,
Véronique
BOUCHET,
Christiane
LECUYER,
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Séverine
DESSUISE,
Yves
CREPEL,
Catherine
FRANCOIS,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRESENTES
PAR
POUVOIR:
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
a
donné
pouvoir
à
Martine
BEAUMONT,
Georges
VIGNIER
a
donné
pouvoir
à
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Florence
GONZALES
a
donné
pouvoir
à Sophie
FERNANDEZ,
Mohammed
FAYEK
a
donné
pouvoir
à
Michel
VOISIN,
Bernard
PAJANI
a donné
pouvoir
à Liliane
THORENS,
Alexandra
HUSAK
a donné
pouvoir
à
François
HUSAK,
Charline
MAURICE
a donné
pouvoir
à Séverine
DESSUISE
ABSENTS
: -
Secrétaire
de
Séance
: Michèle
TARDIVET-MERCIER
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
- en
exercice
:
33
- présents
: 26
-Représentés
17
- absents
ou
excusés
:
0
- votants
:33
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Jacques
DALEX,
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique
et
le
compte-rendu
affiché
dans
les
délais
légaux. Conseil
Municipal
— compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
Désignation
du
secrétaire
de
séance
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Michèle
TARDIVET-MERCIER,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 1
—
Installation
d’un
conseiller
municipal
en
remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Claude
TISSOT-ROSSET,
Conseiller
Municipal,
issu
de
la
liste
"Une
énergie
nouvelle",
a
démissionné
de
son
mandat
le
20
avril
2022.
Les
modalités
de
remplacement
sont
prévues
par
l’article
L. 270
du
code
électoral
: « Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit.
»
Aucune
condition,
notamment
de
sexe,
n’est
prévue
pour
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
succéder
au
conseiller
municipal
démissionnaire.
Le
conseiller
municipal
démissionnaire
sera
donc
remplacé
par
le suivant
de
liste.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 270
du
Code
Electoral,
Madame
Bernadette
SUSCILLON
suivante
sur
la
liste
« énergie
nouvelle
»
est
appelée
à
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Cette
dernière
ayant
refusée
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
TISSOT-DUPONT
Olivier
est
le suivant
sur
la
liste.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
“
De
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
TISSOT-DUPONT
Olivier
au
sein
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
TISSOT-ROSSET
;
*%
De
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
+
D'autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
pris
acte,
le Conseil
Municipal :
“
PREND
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Olivier
TISSOT-DUPONT
au
sein
du
conseil
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
TISSOT-ROSSET
;
*%
PREND
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
#
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2 — Création
d’un
emploi
de
direction
en
vertu
de
l’article
9
modifié
par
décret
n°2020-132
du
17
Février
2020-
article
4 et
en
référence
à
l’article
11
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
au
8 -
ème
alinéa
Madame
Martine
BRASSOUD
rappelle
à l'assemblée
les dispositions
générales
du
Décret
notamment
l’article
9
modifié
par
Décret
n°2020-132
du
17
Février
2020
-art
-4.
«
Un
fonctionnaire
territorial
percevant
une
rémunération
à
temps
complet
ne
peut
être
nommé
dans
un
emploi
à temps
non
complet
que
dans
une
collectivité
ou
un
établissement
autre
que
celui
qui
le
rémunère Page
2 sur
7 Conseil
Municipal
— compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
à
temps
complet
et
si
la
durée
totale
de
service
qui
en
résulte
n’excède
pas
de
15%
celle
afférente
à
un
emploi
à temps
complet
»
Un
Directeur
Général
des
Services
est
recruté
à
temps
complet
par
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
à compter
du 1°’ juin
2022.
Afin
d'optimiser
les fonctions
de
Direction
Générale,
il est
prévu
qu’à
compter
de
cette
même
date,
ce
même
Directeur
Général
des
Services
exercera
également
les
missions
de
Direction
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex
à
temps
non
complet,
en
application
de
l’article
9
modifié
par
décret
n°2020-132
du
17
Février
2020-
article
4.
L'article
11
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
modifié
relative
au
contrôle
déontologique
dans
la
fonction
publique
vise
notamment
au
8
-ème
alinéa
«
L'activité
d'intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
ou
auprès
d’une
personne
privée
à but
non
lucratif
».
L'intérêt
général
qui
caractérise
les
fonctions
de
Direction
des
services
communaux
n’est
pas
contestable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
*%
D’approuver
la création
de
l’emploi
de
Direction
à temps
non
complet
dans
les
quotités
prévues
par
le décret
s’y
rapportant
tel
qu’exposé
ci-avant.
D’approuver
la
rémunération
afférente
calculée
par
référence
au
grade
de
l’agent
recruté.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
ré
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
le Conseil
Municipal :
*%
APPROUVE
la
création
de
l’emploi
de
Direction
à temps
non
complet
dans
les
quotités
prévues
par
le décret
s’y
rapportant
tel
qu’exposé
ci-avant.
APPROUVE
la
rémunération
afférente
calculée
par
référence
au
grade
de
l'agent
recruté.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Fer
3 — Création
de
postes
au
sein
de
la
Direction
Education
Sport
Culture
Citoyenneté
Animation
Madame
Martine
BRASSOUD,
adjointe
au
Maire,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
services,
il est
créé,
au
sein
de
la
Direction
Education,
Sport,
Culture,
Citoyenneté,
Animation,
un
service
culture,
vie
Locale
et
citoyenneté.
Ce
dossier
examiné
le
19
Avril
2022
par
le
comité
technique
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Le
fonctionnement
de
ce
service
nécessite
la création
de
deux
postes
de
catégorie
B :
e
Un
poste
de
Responsable
du
service
culture,
vie
locale
et
citoyenneté
à temps
complet
sur
le grade
d’animateur
ou
de
rédacteur
e
Un
chargé
de
mission
animation
vie
locale
et
citoyenneté
à temps
complet
sur
le grade
d’animateur
ou
de
rédacteur.
Il
est
noté
que
ces
créations
modifient
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Faverges-
Seythenex.
Page
3
sur
7 Conseil
Municipal
—- compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
*%
D’approuver
la
création
de
deux
postes
d’animateurs
ou
de
rédacteurs
à temps
complet
au
sein
de
la
Direction
Education,
Sport,
Culture,
Citoyenneté,
Animation
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
De
modifier
le tableau
des
effectifs.
D'autoriser
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
+é#
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
4 votes
Contre
(Damien
VACHERAND-DENAND
- Julie
DENAMBRIDE
- Anne-Marie
BERNARD
- Olivier
TISSOT-DUPONT),
le Conseil
Municipal :
%
APPROUVE
la création
de
deux
postes
d’animateurs
ou
de
rédacteurs
à temps
complet
au
sein
de
la
Direction
Education,
Sport,
Culture,
Citoyenneté,
Animation
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
++
4 —
Utilisation
des
installations
sportives
par
le
Lycée
Professionnel
Privé
La
Fontaine
Madame
Brigitte
BOISSON,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
depuis
de
nombreuses
années,
le
Lycée
Professionnel
Privé
La
Fontaine
utilise
les
installations
de
la
commune
pour
l’enseignement
de
l'Education
Physique
et Sportive.
Cette
utilisation
fait
l’objet
d’une
convention
jointe
en
annexe.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
prend
effet
à compter
de
l’année
scolaire
2021-
2022,
et s'applique
aux
deux
prochaines
années
2022-2023
et
2023-2024.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
%
D’approuver
cette
convention
+“
D'autoriser
le Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
et
avenants
éventuels
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
“
APPROUVE
cette
convention
%
AUTORISE
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
et
avenants
éventuels
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
4
sur
7 Conseil
Municipal
—- compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
5 —
Régularisation
foncière
Rue
Maurice
Bourgeois
Monsieur
Marc
BRACHET,
Adjoint
au
Maire
fait
le
rapport
suivant
:
Suite
à
la
réunion
de
bornage
réalisée
le
09
mars
2022
et
à
l'établissement
du
Procès-Verbal
concourant
à
la
Délimitation
de
la Propriété
de
la Personne
Publique
dressé
le 23
mars
2022
par
le Cabinet
Canel,
Géomètre-
Expert
à
Saint-Julien,
entre
la
propriété
privée
de
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
notamment
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°1708
et
2903
et
de
la voie
publique
dénommée
Rue
Maurice
Bourgeois,
il a
été
constaté
que
la
limite
foncière
ne
coïncidait
pas
avec
la
limite
de
fait
de
l’ouvrage
public
routier,
selon
le
plan
de
bornage
joint.
-
Considérant
le mur
au
droit
de
la voie
nommée
Rue
Maurice
Bourgeois,
-
Considérant
les
clous
d’arpentage
retrouvés,
L’alignement
de
fait
a été
défini
au
nu
du
muret
et
ce
jusqu’au
clou
d’arpentage
en
limite
avec
la
propriété
ST
DUPONT.
Cet
état
de
fait a permis
de
mettre
en
évidence
la discordance
entre
la limite
foncière
de
propriété
et la limite
de
fait
de
l’ouvrage
public
routier
correspondant
à
15
m?
sur
la
parcelle
C
n°1708
et
38
m?
sur
la
parcelle
C
n°2903
représentants
une
emprise
totale
de
53
m?
du
domaine
public
sur
la
partie
privative
de
la
propriété
communale. Il y a lieu
de
prévoir
une
régularisation
foncière.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Commune
de
Faverges-Seythenex.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
D’approuver
la
régularisation
foncière
tel
que
démontré
par
le
bornage
réalisé
le 09
mars
2022
et
le
Procès-Verbal
établi
le 23
mars
2022.
+
D’autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toutes
les
autres
pièces
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
%
APPROUVE
la
régularisation
foncière
tel
que
démontré
par
le
bornage
réalisé
le
09
mars
2022
et
le
Procès-Verbal
établi
le 23
mars
2022.
%Æ
AUTORISE
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toutes
les
autres
pièces
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
6 — Aide
au
ravalement
des
façades
— Année
2022
Monsieur
Marc
BRACHET,
Adjoint
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
l’ensemble
des
mesures
incitant
les
particuliers
à
participer
à
l'effort
d’embellissement
de
la cité sous
la forme
de
subventions
à la réfection
des
façades
sur
la totalité
du
territoire
communal
de
Faverges-Seythenex.
Pour
l’année
2022,
l’aide
communale
est
reconduite
et sera
accordée
au
Page
5
sur
7 Conseil
Municipal
- compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
vu
des
dossiers
déposés
auprès
de
la Mairie
de
Faverges-Seythenex.
La
construction
du
bâtiment
devra
dater
de
plus
de
20
ans.
Pour
les
maisons
individuelles
et
leurs
annexes,
la
subvention
sera
plafonnée
à
100
m?
de
façade
rénovée
et
se
calculera
de
la
manière
suivante :
Une
aide
d’un
montant
de
10
€
le mètre
carré
pour
le simple
nettoyage
des
façades.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le
mètre
carré
pour
la simple
réfection
des
façades
comprenant
des
travaux
de
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le mètre
carré
pour
la
réfection
du
bardage
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
30
€
le
mètre
carré
pour
une
réfection
de
façades
nécessitant
un
piquage
avant
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
50
€
le
mètre
carré
sera
alloué
en
cas
de
travaux
simultanés
d'isolation
extérieure.
Pour
les
bâtiments
collectifs
et leurs
annexes,
la subvention
sera
plafonnée
à 300
m°
de
façade
rénovée
par
bâtiment
datant
de
plus
de
20
ans
et
se
calculera
de
la
manière
suivante :
Une
aide
d’un
montant
de
10
€
le mètre
carré
pour
le simple
nettoyage
des
façades.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le
mètre
carré
pour
la simple
réfection
des
façades
comprenant
des
travaux
de
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le mètre
carré
pour
la
réfection
du
bardage
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
30
€
le
mètre
carré
pour
une
réfection
de
bâtiments
nécessitant
un
piquage
de
façade
avant
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
50
€
le
mètre
carré
sera
alloué
en
cas
de
travaux
simultanés
d'isolation
extérieure.
Un
bâtiment
est
considéré
comme
collectif
lorsque
le
nombre
d'appartement
est
égal
ou
supérieur
à 3.
Le
propriétaire
devra
fournir
les
preuves
de
location
de
ses
biens.
Pour
les
bâtiments
à
usage
commercial
ou
artisanal,
la
subvention
sera
plafonnée
à
100
m?
de
façade
rénovée
par
bâtiment
datant
de
plus
de
20
ans
et se
calculera
de
la manière
suivante :
Une
aide
d’un
montant
de
10
€
le
mètre
carré
pour
le simple
nettoyage
des
façades.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le
mètre
carré
pour
la simple
réfection
des
façades
comprenant
des
travaux
de
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
20
€
le
mètre
carré
pour
la
réfection
du
bardage
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
30
€
le
mètre
carré
pour
une
réfection
de
bâtiments
nécessitant
un
piquage
de
façade
avant
peinture
ou
crépi
sera
allouée.
Une
aide
d’un
montant
de
50
€
le
mètre
carré
sera
alloué
en
cas
de
travaux
simultanés
d'isolation
extérieure.
Volets
persiennes
: une
aide
incitant
les
particuliers
à installer
ou
rénover
des
volets
bois
type
persienne
est
maintenue,
soit
50
€
par
paire
de
volets
en
bois
de
type
persienne.
Page
6 sur
7 Conseil
Municipal
- compte-rendu
Mercredi
27
avril 2022
La
subvention
sera
allouée
une
fois
les
travaux
terminés
et
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
auprès
d’un
professionnel.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
*%
D’approuver
la
reconduction
de
l’aide
au
ravalement
des
façades,
æ
D’autoriser
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
#Æ
APPROUVE
la
reconduction
de
l’aide
au
ravalement
des
façades,
#
AUTORISE
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
du
conseil
municipal
Séance
levée
à
19h41.
Page
7
sur
7