Compte-Rendu - CR 19 04 22

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Compte-Rendu - CR 19 04 22 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Faverges-Seythenex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 04 22)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal - compte-rendu Mardi 19 avril 2022

7 Faverges Seytnénex

COMMUNE DE

FAVERGES-SEYTHENEX

(Haute-Savoie)

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL 2022

Le Mardi 19 Avril 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de FAVERGES-SEYTHENEX, dûment convoqué

le mercredi 13 avril, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Jacques DALEX, Maire.

PRESENTS : Jacques DALEX, Maire,

Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Claude GAILLARD, Martine BRASSOUD, Georges VIGNIER, Martine

BEAUMONT, Marc BRACHET, Brigitte BOISSON, adjoints au maire, Julien PORTIER, Florence

GONZALES, Jean-Pierre PORTIER, Michèle TARDIVET-MERCIER, Bernard PAJANI, Liliane THORENS,

Agnès BALLIEU, Michel VOISIN, François HUSAK, David DUNAND-CHATELLET, Véronique

BOUCHET, Christiane LECUYER, Julie DENAMBRIDF, Damien VACHERAND-DENAND, Séverine

DESSUISE, Yves CREPEL, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR : Christine DUMONT-THIOLLIERE a donné pouvoir à Georges

VIGNIER, Sophie FERNANDEZ a donné pouvoir à Florence GONZALES, Mohammed FAYEK a donné

pouvoir à Jacques DALEX, Gilles ANDREVON a donné pouvoir à Michel VOISIN, Alexandra HUSAK a

donné pouvoir à François HUSAK, Anne-Marie BERNARD a donné pouvoir à Julie DENAMBRIDE,

Jean-Claude TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Damien VACHERAND-DENAND, Charline MAURICE

a donné pouvoir à Séverine DESSUISE, Catherine FRANÇOIS a donné pouvoir à Yves CREPEL

ABSENTS: Néant

Secrétaire de Séance : Bernard PAJANI.

NOMBRE DE CONSEILLERS

- en exercice : 33

- présents : 24

-Représentés s 9

- absents ou excusés: 0

- votants #33

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Jacques DALEX, Maire.

Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu

affiché dans les délais légaux.

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Conseil Municipal - compte-rendu Mardi 19 avril 2022

Désignation du secrétaire de séance

A l'unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Bernard PAJANI, en qualité de secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Installation d'une conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal

démissionnaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Philippe STRAPPAZZON, Conseiller Municipal,

Adjoint au Maire, issu de la liste "Envie commune", a démissionné de son mandat.

Monsieur le Maire rappelle que la démission du Conseiller Municipal Adjoint au Maire est définitive à

compter de son acceptation par le préfet (Art L2122-15 du CGCT)

Monsieur Philippe STRAPPAZZON a réceptionné l'acceptation de Monsieur le Préfet en date du 9 Avril 2022.

Les modalités de remplacement sont prévues par l'article L. 270 du code électoral : « Le candidat venant

sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette

liste dont le siège devient vacant pour quelque couse que ce soit. »

Aucune condition, notamment de sexe, n'est prévue pour la désignation d'un conseiller municipal pour

succéder au conseiller municipal démissionnaire. Le conseiller municipal démissionnaire sera donc

remplacé par le suivant de liste.

Conformément aux dispositions de l'article L 270 du Code Electoral, Madame Christiane LECUYER suivante

sur la liste« envie commune» est appelée à siéger au sein du Conseil Municipal

Il est demandé au conseil municipal

• De prendre acte de l'installation de Madame Christiane LECUYER au sein du conseil municipal en

remplacement de Monsieur Philippe STRAPPAZZON;

• De prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal

i D'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ceci exposé et après en avoir pris acte, le Conseil Municipal

♦, PREND acte de l'installation de Madame Christiane LECUYER au sein du conseil municipal en

remplacement de Monsieur Philippe STRAPPAZZON;

• PREND acte de la modification du tableau du Conseil Municipal

-.. AUTORISE le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2 - Suppression d'un poste d'adjoint

Vu le code CGCT notamment les articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4,

Vu le code électoral notamment son article L270,

Vu la délibération n• DEL.2020-IV-95 portant création de 9 postes d'Adjoints au Maire,

Vu la délibération n"DEL.2020-IV-96 portant élection des Adjoints au Maire

Page 2 sur 3Conseil Municipal - compte-rendu Mardi 19 avril 2022

Vu les arrêtés municipaux A.2020-G-287 , A.2020-G-145

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe STRAPPAZZON (6° adjoint),

Vu la démission de Monsieur Philippe STRAPPAZON acceptée par Monsieur le Préfet et effective à compter

du 9 Avril 2022,

Considérant que Monsieur Philippe STRAPPAZZON a reçu délégation de signature et de fonction dans les

domaines de:

e Jumelage

° Culture

e Communication

+ Les autorisations de fermeture de cercueil ;

° Les autorisations d’inhumation et d’exhumation ;

e Les autorisations de crémation.

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur Philippe STRAPPAZZON seront

redistribuées à plusieurs Adjoints en exercice,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil Municipal et le rang des Adjoints ainsi que

l'enveloppe des indemnités des élus calculée sur l'indice brut terminal de la fonction publique et sur la base

de 8 adjoints en exercice plus Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur :

La suppression du poste de 6 -ème Adjoint au Maire

La fixation du nombre d’Adjoints au Maire a 8 adjoints.

L'actualisation du tableau du Conseil Municipal tel qu'annexé à la présente délibération

La modification de l'enveloppe des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints tel

qu'annexée à la présente délibération.

+ék+

Ceci exposé et après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

APPROUVE La suppression du poste de 6 -ème Adjoint au Maire

APPROUVE La fixation du nombre d’Adjoints au Maire a 8 adjoints.

APPROUVE L'actualisation du tableau du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération

APPROUVE La modification de l'enveloppe des indemnités de fonction versées au Maire et aux

Adjoints tel qu’annexée à la présente délibération.

+e+r

+ Contre:4

Séverine Dessuise - Charline Maurice - Yves Crepel - Catherine François

e Abstention:4

Damien Vacherand-Denand - Julie Denambride - Anne-Marie Bernard -Jean-Claude Tissot-Rosset

QUESTIONS DIVERSES

Information du conseil municipal

Séance levée à 19h00

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