Compte-Rendu - conseil municipal du 24 janvier 2013 seance n2

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Compte-Rendu - conseil municipal du 24 janvier 2013 seance n2 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 24 janvier 2013 seance n2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Loisirs, Procès-verbal de la deuxième séance du conseil municipal du 24 janvier 2013 – page 1/5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2013

Deuxième séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Madame Eliane HUGUET désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2012, monsieur BUJOC demande les modifications relevant de ses interventions pour les délibérations suivantes :

− délibération numéro 3, pages 3 concernant le coût pour la collectivité qui se porte à 50 % auxquels s’ajoutent les charges patronales.

− délibération numéro 12, page 6 : proposition du nom de rue Paul-Chauvat dans la zone de la rigolée, ayant fait l’objet d’une appréciation unanime.

En l’absence d’autres remarques, le procès-verbal est adopté.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une nouvelle compétence facultative : « soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant de l’axe 2 du schéma directeur d’aménagement numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du contrat de partenariat ».

Monsieur DENIZOT explique que Moulins Communauté a pris la compétence « Très Haut Débit » pour participer au schéma directeur d’aménagement numérique – SDAN – adopté par la région Auvergne et les six communautés d’agglomérations plus d’autres villes d’Auvergne. Dans le cadre de ce schéma, les opérateurs se sont engagés sur leurs propres fonds, à installer la fibre optique dans les agglomérations représentant des zones plus denses et rentables à long terme. Cependant, les zones rurales non rentables ne peuvent s’engager sans l’aide des collectivités.

Le SDAN est un réseau d’initiatives publiques. La desserte des zones rurales se fera par un opérateur qui sera choisi en avril avec la participation des collectivités, raison pour laquelle la communauté d’agglomération doit prendre la compétence pour lui permettre de bénéficier du marché public qui sera réalisé au titre du réseau. Cette compétence lui permettra d’intervenir notamment dans le cas où un opérateur comme Orange, refuse d’opérer sur une commune qu’il aura jugé non rentable. Dans une telle situation, la communauté d’agglomération pourra poser les conditions de bénéficier des tarifs de l’opérateur. Cette compétence aura un autre avantage : les zones qui poseront une difficulté de desserte par la fibre, pourront prétendre à d’autres solutions hertziennes ou par satellite en intégrant le dispositif pour bénéficier des avantages de ce groupement.

Afin de le rendre éligible, l’ensemble des communes des communautés d’agglomérations concernées doivent délibérer, monsieur DENIZOT précisant que les autres communautés d’agglomérations se sont engagées favorablement dans une démarche identique.Procès-verbal de la deuxième séance du conseil municipal du 24 janvier 2013 – page 2/5

Monsieur MONTIEL-FONT demande à quelle période la desserte d’Avermes est envisagée. Monsieur DENIZOT répond qu’elle dépend de l’opérateur Orange engagé sur l’Auvergne. L’échéance fixée pour Moulins est 2015 et ensuite les communes périphériques, en précisant que dès 2014, la commune constatera les premiers effets positifs de l’installation, les deux répartiteurs étant installés sur Moulins, la puissance s’exercera en amont.

A la question de monsieur MONTIEL-FONT sur les conséquences des travaux sur la voirie, monsieur DENIZOT répond qu’elles seront infimes, des tranchées n’étant pas nécessaires. Monsieur PETITALLOT souligne que la fibre optique passe dans un menu tuyau. Il précise qu’une partie d’Avermes est raccordée sur le central de Moulins, une autre sur celui de Trévol qui en constatera les bénéfices qu’après 2015. Il relève que l’action de la région Auvergne pour le développement de la fibre optique est un plus incontournable, et que les prémices de la réflexion avaient débuté dans les années 80.

Monsieur DENIZOT précise que la région Auvergne est la première en France à s’engager dans le déploiement en très haut débit, seul projet reconnu par l’Etat aujourd’hui.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à l’évolution des statuts de Moulins Communauté pour prendre la nouvelle compétence facultative « soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne et en particulier au projet relevant de l’axe 2 du schéma directeur d’aménagement numérique, réalisé dans le cadres des objectifs du contrat de partenariat ».

JEUNESSE

2. Multi-accueil La Souris-Verte : tarifs

Monsieur DENIZOT propose de voter les tarifs établis suivant le barème national de la caisse d’allocations familiales, CAF.

Madame PREFOL précise que les tarifs relevant des barèmes de la CAF, toute augmentation ne serait pas incluse dans l’aide financière apportée.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants acceptent les tarifs présentés.

3. Centre de loisirs des jeunes avermois – CLJA - : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois

Monsieur DENIZOT explique que les conventions sont établies avec les communes participant au financement. Suite au bilan effectué avec les communes concernées, monsieur DENIZOT propose une augmentation de cinq centimes d’euros par heure par enfant selon le nombre d’enfants.

Madame PREFOL informe que parmi les quatre communes de Trévol, Villeneuve- sur-Allier, Bagneux et Bressolles, concernées en 2012, Trévol et Villeneuve-sur-Allier représentent la plus forte fréquentation.Procès-verbal de la deuxième séance du conseil municipal du 24 janvier 2013 – page 3/5

Monsieur DENIZOT souligne que ce service rendu nécessite une participation.

Monsieur BUJOC précise que la CAF a décidé d’appliquer le même tarif pour tous les usagers du centre, d’où la participation financière demandée aux communes des usagers. Il souligne que la commune de Villeneuve-sur-Allier a dû trouver un compromis avec les familles au vu d’une forte fréquentation du service.

Madame BORD demande une modification dans la cohérence des termes entre CLJA et ALJA.

Monsieur DENIZOT approuve cette demande tout en précisant que la structure est le centre de loisirs des jeunes avermois et que l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois est le nom du délégataire qui gère la structure.

Madame MINOIS sollicite le remplacement de 2,5 dans la convention par deux ans et demi.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants accepte les tarifs présentés et autorise monsieur le maire à signer les conventions.

4. A.L.J.A. - tarifs

Monsieur DENIZOT soumet au conseil les tarifs établis à partir des barèmes nationaux fixés par la caisse d’allocations familiales.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants acceptent les tarifs présentés.

5. Stage de danse hip-hop pour les jeunes avermois de 11 à 17 ans du 4 au 8 mars 2013

Monsieur DENIZOT propose de signer la convention avec la compagnie Daruma qui sera chargée de l’encadrement.

Madame PREFOL explique que cette action est proposée aux jeunes avermois pour un coût de participation de cinq euros. Le stage associant danse contemporaine et hip-hop est limité à quinze jeunes qui seront encadrés par une chorégraphe de la compagnie clermontoise Daruma, du quatre au huit mars. Les jeunes pourront se produire en avant-première du spectacle de la compagnie le quinze mars. Deux inscriptions sont connues à ce jour. Une communication est faite dans l’édition de janvier du bulletin municipal. Cette action est portée par la mairie via la salle des jeunes. Monsieur DENIZOT souligne qu’elle est soutenue par l’Etat au titre de la politique de la ville.

Monsieur JULIEN précise que suite au constat d’une faible fréquentation des jeunes à ISLEA, la programmation culturelle 2012-2013 est davantage orientée vers ce public.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants autorisent le maire à signer la convention et à engager les dépenses concernées.

CULTURE Procès-verbal de la deuxième séance du conseil municipal du 24 janvier 2013 – page 4/5

6. Convention de partenariat avec le centre hospitalier de Moulins-Yzeure relative à l’accès des patients du centre de post-cure à la culture

Monsieur DENIZOT propose d’approuver la convention avec le centre hospitalier de Moulins-Yzeure.

Monsieur JULIEN explique avoir été sollicité par le centre hospitalier pour offrir aux

patients du centre de post-cure une réinsertion par la culture. Cette convention a pour objet

l’accès aux spectacles pour un euro par personne dans la limite de quatre personnes et un tarif

réduit pour l’accompagnant.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants autorisent le maire à signer la convention et toute pièce correspondante.

URBANISME

7. Contrat communal d’aménagement de bourg – CCAB - modification

Monsieur DENIZOT précise que la programmation des travaux n’était pas présentée dans la délibération du 13 décembre 2012. Il est proposé un programme d’actions en trois phases avec un échelonnement possible des travaux sur cinq ans.

Monsieur LARTIGAU souligne que cette modification est obligatoire pour un échelonnement sur trois ans mais que le coût quant à lui ne sera pas modifié. La phase préparatoire liée aux études doit être intégrée et le phasage sur trois années est obligatoire.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le phasage sur trois ans.

Questions diverses :

Monsieur JULIEN invite les membres à participer au spectacle de Vérino qui se produira le samedi 26 janvier.

Madame HUGUET évoque des travaux à proximité de la voie ferrée. Monsieur DENIZOT précise que les travaux de la ZAC des Portes de l’Allier n’ont pas débuté pour des raisons de fouilles archéologiques imposées par la DRAC, un inconvénient pour la communauté d’agglomération face au mécontentement des entreprises retenues. A la question de monsieur DIDTSCH sur la raison de ces fouilles, monsieur DENIZOT répond que la DRAC a demandé la réalisation de fouilles complémentaires suite à la découverte d’une nécropole. Procès-verbal de la deuxième séance du conseil municipal du 24 janvier 2013 – page 5/5

Madame ROUX informe de la fermeture de VIMA parue dans la presse du jour. Monsieur DENIZOT précise que l’ensemble des enseignes serait en vente.

Monsieur BUJOC informe que le bail emphytéotique concernant l’église est signé et que la mairie se retrouve locataire pour 99 ans. Elle est également propriétaire d’une partie du terrain situé sur le bas de la parcelle pour un euro symbolique. Il souligne l’existence d’une crypte. Monsieur DENIZOT précise l’accord de l’architecte des bâtiments de France pour engager les travaux et remercie l’Evéché.

Monsieur METHENIER invite les membres à participer au championnat de France de course à pied des élus le 9 mars 2013.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30.