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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Mars 2018 NUMERO SPECIAL N° 16
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE ........................................................................................ 2 Nomination du correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la préfecture de la Manche - M. RICHARD ..................................................................................................................................................................................................... 2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL ............................................................ 2 Arrêté n° 18-76 du 1er mars 2018 portant modification de classement du passage à niveau n° 99 (Ligne Lison-Lamballe) - CUREY ............................................................................................................................................................................................................. 2 Arrêté n° 18-77 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 104 (Ligne Lison-Lamballe) - PONTORSON ....................... 2 Arrêté n° 18-78 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 105 (Ligne Lison-Lamballe) - PONTORSON ....................... 2 Arrêté n° 18-80 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 81 (Ligne Argentan-Granville) - Yquelon ............................. 2
DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 2 DIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES E NTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION , DU T RAVAIL ET DE L'E MPLOI DE NORMANDIE ........................................................................................................................................................................................................ 3 Arrêté préfectoral du 28 février 2018 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ...................................................................................................................................................................................................... 3
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Nomination du correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la préfecture de la Manche - M. RICHARD
Par décision du 28 février 2018, M. Adrien RICHARD, instructeur au bureau des affaires juridiques et contentieuses de la préfecture de la Manche, a été nommé correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il peut être contacté par téléphone au 02.33.75.48.33 ou par messagerie à l’adresse suivante : adrien.richard@manche.gouv.fr
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 18-76 du 1er mars 2018 portant modification de classement du passage à niveau n° 99 (Ligne Lison-Lamballe) - CUREY
Art. 1 : le passage à niveau n° 99 de la ligne reliant Lison à Lamballe situé sur la commune de Pontorson (commune déléguée de Curey) est classé selon la fiche individuelle ci-annexée.
Art. 2 : le présent arrêté abroge celui du 7 mai 2012 pour ce qui concerne le PN n° 99. Art. 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, d'un recours administratif auprès du préfet de la Manche ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – bp 25086 – 14050 Caen Cedex 4). Art. 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie concernée pendant le délai d'un mois. L’annexe est consultable dans les services de la préfecture (SCPPAT/BECP) Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Arrêté n° 18-77 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 104 (Ligne Lison-Lamballe) - PONTORSON
Art. 1 : le passage à niveau n° 104 de la ligne reliant Lison à Lamballe situé sur la commune de Pontorson est classé selon la fiche individuelle ci- annexée.
Art. 2 : le présent arrêté abroge celui du 7 mai 2012 pour ce qui concerne le PN n° 104. Art. 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, d'un recours administratif auprès du préfet de la Manche ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – bp 25086 – 14050 Caen Cedex 4). Art. 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie concernée pendant le délai d'un mois. L’annexe est consultable dans les services de la préfecture (SCPPAT/BECP) Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Arrêté n° 18-78 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 105 (Ligne Lison-Lamballe) - PONTORSON
Art. 1 : le passage à niveau n° 105 de la ligne reliant Lison à Lamballe situé sur la commune de Pontorson est classé selon la fiche individuelle ci- annexée.
Art. 2 : le présent arrêté abroge celui du 7 mai 2012 pour ce qui concerne le PN n° 105. Art. 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, d'un recours administratif auprès du préfet de la Manche ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – bp 25086 – 14050 Caen Cedex 4). Art. 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie concernée pendant le délai d'un mois. L’annexe est consultable dans les services de la préfecture (SCPPAT/BECP) Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY
Arrêté n° 18-80 du 1er mars 2018 portant modification du passage à niveau n° 81 (Ligne Argentan-Granville) - Yquelon
Art. 1 : le passage à niveau n° 81 de la ligne reliant Argentan à Granville situé sur la commune d’Yquelon est classé selon la fiche individuelle ci- annexée.
Art. 2 : le présent arrêté abroge celui du 10 février 1976 pour ce qui concerne le PN n° 81. Art. 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, d'un recours administratif auprès du préfet de la Manche ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – bp 25086 – 14050 Caen Cedex 4). Art. 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie concernée pendant le délai d'un mois. L’annexe est consultable dans les services de la préfecture (SCPPAT/BECP) Signé Fabrice ROSAY, secrétaire général
DIVERS 3
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie
Arrêté préfectoral du 28 février 2018 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement
Art. 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est annexée au présent arrêté ; elle est soumise à révision tous les trois ans et peut être complétée à toute époque en cas de besoin.
Art. 2 : La durée de leur mandat est fixée à trois ans à compter du 1er Mars 2018 Art. 3 : Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département de la Manche et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Art. 4 : La liste prévue à l’article 1er ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernés au sein des locaux de l’Unité départementale Manche de la DIRECCTE de Normandie et chaque mairie du département. Signé : Par subdélégation Le Directeur de l’Unité départementale Manche de la DIRECCTE :O. NAYS LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE - Arrêté du 28 Février 2018
M. Franck ADAM CGT 9 route de la croix Pignot - 50700 ST JOSEPH adamf07@orange.fr 06.99.17.38.02
M. Jean-Michel AUBRY CFDT La Ruaudière - 50600 LES LOGES MARCHIS aubryjeanmichel@neuf.fr 02.33.49.60.09
M. Christian AUBIN CGT-FO 10, rue de la Hurque - Equeurdreville Hainneville 50120 CHERBOURG EN COTENTIN Binic22@free.fr 06.87.83.11.10
M. Jean-Michel BAILLIEUX CFDT 11, route des vergers – 50340 PIERREVILLE jeanmichel.baillieux@yahoo.fr 06.45.31.10.65
M. Jacques BLIN CFDT 28, rue Jacques Prévert - 50180 AGNEAUX jacques.blin15@sfr.fr 06.07.97.17.82
M. Jean BRIONNE CFE CGC 4, rue des Lilas – Guiilberville - 50160 TORIGNI LES VILLES cgcelvir@wanadoo.fr 02.33.56.43.70
M. Denys CAILLARD CFDT 42, rue du général Bradley - 50490 ST SAUVEUR LENDELIN denys.caillard@wanadoo.fr 02.33.47.38.66 (D) 06.08.84.96.92
M. Alain CANCE CFTC 9, Lotissement Dumanoir - 50180 SAINT GILLES Alain.cance@wanadoo.fr 02.33.56.06.78 06.76.81.29.91
M. Eric CHALUET CFDT Les Douceries - 50190 MARCHESIEUX eric.chaluet1@laposte.net 06.32.29.92.65
M. Daniel COMMAULT CFDT 12, rés. Michel Lefoulon - 50420 DOMJEAN daniel.commault@laposte.net 02.33.55.06.61
M. Régis DAVAYAT CFDT 34, allée des Royers - 50460 URVILLE NACQUEVILLE regis.davayat@orange.fr 06.07.57.90.53
M. Eric DEBROISE CFTC 38, la Founauderie - 50210 RONCEY eric.debroise@orange.fr 02.33.47.98.01 06.40.75 .71.44
Mme Sandrine DIGNE 4, lot. des Jonquilles - 50200 NICORPS bertranddigne@orange.fr 06.70.35.69.36
Mme Karine DUMAINE CGT-FO 2, rue de l’Eglise - 50230 AGON COUTAINVILLE karine.dumaine@orange.fr 06.89.12.91.31
Mme Agnès EUDES CFDT 3, impasse la Grémedière - 50320 LE TANU jean-michel.eudes@orange.fr 02.33.51.81.24
M. Xavier GANCEL CGT 5, rue Saint Germain - 50500 CARENTAN LES MARAIS xavier.gancel@orange.fr 06.79.16.55.70
M. Patrick GIGUET CGT-FO 19, les Calais - 50690ST MARTIN LE GREARD patrickgiguet@free.fr 06.28.68.73.09
M. Samuel GOUBAULT CGT 1, rue de l’Arsenal - 50500 CARENTAN LES MARAIS Samuel.goubault@wanadoo.fr 07.71.89.68.04
M. Patrick GUIRAUDOU CGT 19, rue Gambetta - Résidence Charcot Gambetta Equeurdreville - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN guiraudou.patrick@neuf.fr 06. 80.74.54.77
M. Franck HOULGATTE CGT-FO 43, place du Hameau Quévillon Tourlaville - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN f.houlgatte@gmail.com 06.12.25.94.25
Mme Annie KERNAONET CFE-CGC 7, impasse Fromageot - Tourlaville 50110 CHERBOURG EN COTENTIN annie.kernaonet@gmail.com 06.29.99.95.74
M. Stéphane KLAUB CFTC 2, La gosselinière - 50210 MONTPINCHON stephane.klaub@orange.fr 02.33.46.88.49 07.89.26.69.47
M. Philippe LAISNE UNSA 2, Hameau Cartot - 50390 RAUVILLE LA PLACE temps-libre@wanadoo.fr 06.30.99.74.09
M. Patrick LEBARILLIER CGT Avenue Duchevreuil Equeurdreville - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN lebptrck@wanadoo.fr 06.08.27.41.49
Mme Catherine MASSE CGT-FO Lieudit l’Aunay - Courson 14380 NOUES DE SIENNE grot.catherine@orange.fr 06.63.26.89.29
M. Alain MENARD CFDT 4, Le Gravier - 50200 COURCY 06.50.26.94.20
Mme Marie-Thérèse MOYTIER CFDT 155, chemin de la Crespinière Octeville - 50130 CHERBOURG EN COTENTIN marie.moytier@wanadoo.fr 06.32.18.62.74
M. David NOEL CGT 10, rue d’Alican – 50510 HUDIMESNIL dano16@sfr.fr 06.70.19.04.97
M. Christophe PESTELLE UNSA Le Bourg - 50390 ST JACQUES DE NEHOU 06.03.30.39.36
M. Gildas POTEY CGT-FO 15, rue des Pommiers - 50660 LINGREVILLE gildas.potey@sfr.fr 06.85.41.50.23
M. Philippe POTIER CGT La Bigotière - 50540 MONTIGNY philippe.potier3@orange.fr 06.78.11.29.86
Mr Bruno RENARD UNSA Chemin de Crevecoeur La Glacerie - 50470 CHERBOURG EN COTENTIN draner50@free.fr 06.06.46.17.82.
M. Didier RENE 25, rue des Sorbiers - 50200 COUTANCES geneheureux@free.fr 06.52.92.13.41
M. David ROBIN CFDT 42, le Clos des Rosées - 50690 MARTINVAST david.robin@sfr.fr 02.33.53.81.81 06.31.75.19.25
M. Loïc THIEULENT CGT-FO La Forgerie - 50530 BACILLY Loic.thieulent@free.fr 06.32.34.42.72
Mme Brigitte VIGOUROUX CFDT 21, rue de l’Eglise - 50340 TREAUVILLE brigitte-vigouroux@wanadoo.fr 06.77.05.84.88
Mme Céline VIEL CGT 2, route de la Mare du Parc - 50270 SURTAINVILLE viel612@gmail.com 06.71.28.87.64 4