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Arrêté - AR 2023 147
Arrêté - AR 2023 285
Arrêté - AR 2023 292
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
J
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-292
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
:
Limitation
de
tonnage
sauf transports
scolaires
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et R
411-25,
R
417-3
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
l'arrêté
Municipal
n°
96/105
du
8 juillet
1996 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
plan
de
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun :
ARRETE
ARTICLE
1er:
L'arrêté
Municipal
n°
96/105
du
08 juillet
1996,
est
modifié
comme
suit :
CHAPITRE
I - ARTICLE
4
: CIRCULATION
INTERDITE
AUX
VEHICULES
POIDS
LOURDS
:
Il convient
de
modifier
l'alinéa
«
c
»
comme
suit :
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
poids
lourds,
dont
le poids
total
en
charge
autorisé
excède
12
000
kg
sauf pour
les
transports
scolaires,
sur
les
voies
ci-après
:
- Voie
Communale
n°4
: du
carrefour
de
la
RD
109
de
la
Montagnette
jusqu'à
Mont-dessus,
- Voie
Communale
n°7
: de
la Voie
Communale
n°1
du
Nant-Trouble
jusqu'à
la Voie
communale
n°4
sous
le
Brévent
- Voie
Communale
n°113
: de
la Voie
Communale
n°5
village
des
Rippes
jusqu'à
Mont-Dessous
-
Chemin
de
Pierre-Martine
ARTICLE
2
:
La
signalisation
se
fera
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
|
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Police
Municipale ;
. Services
Techniques
Extérieurs
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
23/11/2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
our
le
Maire
Empêché,
Z
ichel
CHEVALLIER
aire-Adjoint
arms 126
€