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Arrêté - AR 2023 65
Arrêté - AR 2023 316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 316)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
]
VILLE
D'UGINE
k
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-316
GNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
de
la piste
des
Orserets
pendant
la période
hivernale
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
R
417-3
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
l'arrêté
Municipal
n°
96/105
du
8 juillet
1996 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie :
Considérant
que
le
déneigement
de
la
piste
des
Orserets
n'est
pas
nécessaire
en
raison
de
l'absence
d'habitations
permanentes ;
ARRETE
:
Article
1er
:
Pendant
la
période
hivernale,
la
piste
des
Orserets
sera
fermée
à
la
circulation
au
départ
de
la
RD
71
(route
de
Cohennoz),
le
déneigement
n'étant
pas
assuré
du
fait
de
l'absence
d'habitations
permanentes.
Atticle 2 : La
fermeture
sera
effective
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
barrière
de
police
et
des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
à
l'entrée
de
la
piste
côté
RD
71.
Article
3 :
Cette
règlementation
sera
exécutoire
chaque
année,
pendant
la
période
hivernale.
Elle
deviendra
caduque
dès
que
les
conditions
météorologiques
et
l'état
de
la
route
permettront
la
réouverture
à
la circulation,
effective
à
l'enlèvement
de
la signalisation
indiquant
la fermeture
;
Article
4
:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le 21/12/2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
:
Notifié le 22/12/23
L3
Pour
le
Maire
Empêché,