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Déliberation - 2025 04 005 adhesion a la convention Territoriale Globale de la CAF
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 005 adhesion a la convention Territoriale Globale de la CAF)
Thèmes du document : Famille, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à ta déIibération
Date de convocation
26t0312025
Date d'affichage
26t0312025
: 11 : 0B
: 06
2025-04-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIC]PAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
REçU LE
SEAI{CE du 01 avril 2025
L'an deux mifl-e vingt cinq, le 1" avri1,
à 19h00, le conseil municipal de cette colllmune,
régu1ièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel- de ses séances' sous
la présid.ence de Monsieur Roger GROSSIORD' Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
Gilles PERONNET Sacha TREMBLAY, GROSGURIN Jean-pierre.
Excusées : Delphine GABRIEL-ROBEZ pouvoir à Patrick LEVRIER Laurence GROSGURIN
Absent : Jacques MERMET
Elu secrétaire de séance : Gilles PERONNET
OR.IET DE LA ,IRERATION : Adhésion à la Convention Territoriale Globale CAF
Monsieur le Maire rappelle qu'une première Convention Territoriale Globale (CTG) a lié la CAF de I'Ain, Pays de Gex agglo et 10 communes du territoire sur la période202l-2024.
La CTG 202l-2024 a constitué le cadre contractuel par lequel la CAF a formalisé son engagement auprès de la communauté d'agglomération ainsi que des communes sur l'ensemble des domaines d'intervention de la CAF en matière de service aux familles (petite enfance, enfance et jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap et prévention santé, logement, accès aux droits. '.). Afin de garantiile maintien et la poursuite de l'accompagnement financier de la CAF pour les services proposés aux familles, il convient d'anticiper l'élaboration de la CTG pour la période 2025-2029 par la signature d'une nouvelle convention cadre. Cette convention déterminera le champ du partenariat ainsi que les conditions et moyens nécessaires à la mise en ceuvre d'un projet social de territoire (méthodologie, modalités, moyens financiers...) porrr maintenir, améliorer etlou développer une offre de service de qualité en direction des familles sur l'ensemble du territoire.
La nouvelle CTG de la période 2025-2029 sera recentrée sur le thématiques petite enfance, parentalité et
enfance/jeunesse. par ai1leurs, en plus des 10 communes déjà intégrées dans la précédente CTG, elle sera également
ouverte à toutes les communes du Pays de Gex qui souhaiteront intégrer ce dispositif, leur ouvrant le droit à
l'obtention de bonus de territoire
Le conseil ouï l'exposé du maire
Après en avoir délibéré par 06 voix POUR 00 voix CONTRE 00 ABSTENTION
APPROUVE le contrat cadre de la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF de I'Ain
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents s'y rapportant
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
1
2 5 AVR. 2025