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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Prayssac. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

Présidée par Fabienne SIGAUD, Maire

Présents: Christophe ROGER, Marie-Claude MILLET, Dominique THELINGE, Josy LAUR, Marjorie AUSSENAC,

Annie BENECH, Jacques FROMENT, Michel LACOMBE, Elisabeth LOBO, Elsa SOARES, Frédéric SOUSA,

Nathalie WOMACK.

Absents avec procuration : Christophe SOUDÉ {procuration à Dominique THELINGE), Bruno DAVID (procuration à Josy LAUR), Lionel NICAUD (procuration à Christophe ROGER), Jean-François PRUNET (procuration à Michel LACOMBE), Julien ZANY (procuration à Marie-Claude MILLET).

Absents : Nadine BOFFETTI

Quorum : 10 Membres présents : 13 Voix exprimées : 18

Secrétaires de séance : Nathalie WOMACK.

ORDRE DU JOUR

1 Affectation du résultat du budget annexe Énergies renouvelables

2 Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2025

3 Examen et vote des budgets 2025

Caisse des écoles

Énergies renouvelables

Lotissements (Rouget)

Lotissement Théron

Logements sociaux

Commune

4 Clôture du budget « Lotissements Prayssac » (Rouget)

5 Clôture du budget « Caisse des écoles »

6 Durées d'amortissement — Budget principal — Nomenclature M57

7 Durées d'amortissement — Budget Énergies renouvelables - Nomenclature M4

8

9

NN

Tarif de location du matériel communal et convention d'utilisation type

Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police

10 Étude Urbaine Sectorielle — Friche « de l’ancienne scierie »

11 Adhésion au CAUE

12 Révision du RIFSEEP

13 Opérations de désherbage à la bibliothèque municipale

14 Décision du Maire

15 Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20H15.

Mme Marjorie AUSSENAC arrive à 20h25.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025. S’il y a

des observations ou des remarques, elles doivent être annotées. Aucune observation ni remarque n'étant

formulée, le PV est approuvé.

Page 1 sur 211. Affectation du résultat du budget annexe Énergies renouvelables - Délibération 2025-036

Mme le Maire explique qu’une erreur a été commise dans la délibération 2025-025 du 19 mars 2025 et qu’il

convient de la corriger. En effet, les restes à réaliser de l'exercice 2024 n’avaient pas été pris en considération.

Ainsi, constatant que le CFU fait apparaître :

> Un excédent de fonctionnement cumulé de 83 255,45 €

— Un excédent d'investissement cumulé de 249 793,02 €

Sans question ni remarque particulière, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve

l'affectation du résultat au BP 2025 comme suit :

—> Résultat reporté en fonctionnement au compte 002---------------- 83 255,45 €

— Résultat excédent en investissement au compte 001------------------- 249 793,02 €

2. Vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2025 - Délibération 2025-037

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en

2022 inclus.

À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (TH) (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour rappel, depuis 2021 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) cumule les anciens taux

communal et départemental (ce dernier était égal à 42,27 %).

Pour obtenir le produit fiscal nécessaire à léquilibre du Budget Primitif 2025, il n’est pas nécessaire d'augmenter

les taux (yc l’ancienne fraction départementale sur la TFPB) :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,27 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 159,01 %.

- la taxe d’habitation (TH) : 9,07%

Mme le Maire propose aux conseillers de bien vouloir reconduire le TFPNB à 159.01% ainsi que le TFPB égal à

42,27 %, et de voter le taux de la TH sur les résidences secondaires à 9,07%.

M. Michel LACOMBE fait remarquer qu’une harmonisation des taux entre les Communes de la Communauté de

communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) serait une bonne chose.

Mme le Maire propose d'en discuter avec les autres maires en conseil communautaire.

Elle informe également le conseil de l'augmentation du taux sur le foncier bâti votée par la Communauté de

communes la veille. Il passe ainsi de 1,55 % à 2,3 %. Cela se justifie, selon le président de la CCVLV, par l’octroi d’une

aide à la viticulture de 150 000 € par an pendant trois ans mais aussi par des augmentations de charges structurelles

(coût de la masse salariale, charges de voirie...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe les taux d'imposition des taxes fiscales communales

pour 2025 comme suit :

Ressources de la Fiscalité Directe Locale Taux 2025

Taxe sur le foncier bâti 42,27% (18,81 %+23,46%)

Taxe sur le foncier non bâti 159,01%

Taxe d'habitation 9,07%

Page 2 sur 213. Examen et vote des budgets 2025

Caisse des écoles - Délibération 2025-038

Mme le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2025 « Caisse des écoles ».

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1171,97 € 1171,97 €

Mme le Maire précise que ce budget sera clôturé au 1° janvier 2026.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le budget primitif

2025 « Caisse des écoles ».

Ÿ_ Énergies renouvelables - Délibération 2025-039

Mme le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2025 « Énergies renouvelables ».

Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 165 618,45 € 165 618,45 €

INVESTISSEMENT 375 077,83 € 375 077,83 €

TOTAL BUDGET 540 696,28 € 540 696,28 €

Mme le Maire précise que les charges à caractère général évoluent peu par rapport à celles de l'exercice 2024. Elle

détaille ensuite chaque article.

M. Dominique THELINGE précise que la Commune possède désormais trois centrales photovoltaïques (Gymnase,

tribunes du stade, cinéma).

Les recettes, estimées à 74 000 €, prennent désormais en compte ces trois stations.

Mme le Maire explique qu’il y a une part d’autoconsommation de lélectricité produite. Cela nécessitera une

refacturation du budget Commune vers le budget Énergies renouvelables.

En investissement, les dépenses d'équipement comprennent 135 113 € de restes à réaliser et 203 101€ de

propositions nouvelles, soit un total de 338 214 €.

Le remboursement de l’emprunt représente 28 500 €.

Les recettes d'investissement ne sont composées que d'opérations d'ordre.

Mme le Maire précise enfin que le budget Énergies renouvelables ainsi construit permettra la possibilité de réaliser

de nouveaux projets.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le budget primitif

2025 « Énergies renouvelables ».

Arrivée en cours de débats, Mme Marjorie AUSSENAC ne prend pas part au vote.

Page 3 sur 21* _ Lotissements Prayssac (Rouget) - Délibération 2025-040

Mme le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2025 « Lotissements Prayssac ».

Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 111 697,52 € 111 697,52 €

INVESTISSEMENT 111 696,52 € 111 696,52 €

TOTAL BUDGET 223 394,04 € 223 394,04 €

Mme le Maire précise que, mis à part 1 € pour les régulations de TVA, seules des opérations d'ordre ont été inscrites.

Une subvention de la Commune pour un montant de 16 254 € sera nécessaire pour équilibrer ce budget et pouvoir

le clôturer dès cet exercice. Mme le Maire rappelle que pour cela, des provisions sur le budget communal avaient

été faites sur les exercices antérieurs.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif

2025 « Lotissements Prayssac ».

Y Lotissement route du Théron - Délibération 2025-041

Mme le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2025 « Lotissement route du Théron ».

Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 253 855,12 € 253 855,12 €

INVESTISSEMENT 96 189,59 € 100 000,00 €

TOTAL BUDGET 350 044,71 € 353 855,12 €

Mme le Maire précise que ce budget sera voté en déséquilibre du fait du calcul du stock. Ce point a été vu en amont

avec la Direction générale des Finances publiques (DGfip).

Mme le Maire détaille ensuite les écritures proposées.

En dépenses d'investissement, seuls sont inscrits le remboursement du capital de l'emprunt et les opérations

d'ordre.

Les recettes d'investissement ne sont composées que des opérations d'ordre.

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

- 159314€ de charges à caractère général: remboursement de l’achat du terrain et de divers frais

(géomètre...) au budget principal, travaux de terrassement... ;

- 1112 € de charges financières ;

- 91339 € pour les opérations d'ordre ;

- 2090 € de résultat reporté.

Les recettes de fonctionnement sont composées pour :

- 137 699 € de la vente de lots;

- 27 188 € du solde de la convention PUP ;

- 88 969 € d'opérations d'ordre.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le budget primitif

2025 « Lotissement route du Théron ».

Page 4 sur 21Ÿ_ Logements sociaux - Délibération 2025-042

Mme le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2025 « Logements sociaux ».

Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 121 454,89 € 121 454,89 €

INVESTISSEMENT 74 668,46 € 74 668,46 €

TOTAL BUDGET 196 123,35 € 196 123,35 €

Mme le Maire détaille les lignes de chaque section.

Les dépenses d'investissement sont composées d’une enveloppe pour des travaux (59 500 €) ainsi que du

remboursement du capital de l'emprunt (6 500 €).

Les recettes d'investissement sont composées des excédents de fonctionnement capitalisés (8 668€), des

emprunts et dettes assimilées (1 000 €) ainsi que des opérations d'ordre (65 000 €).

En dépenses de fonctionnement, Mme le Maire explique qu’une locataire présente dans un des logements depuis

plus de quinze ans, quitte celui-ci. Des travaux seront donc nécessaires afin de remettre l’appartement en parfait

état pour le prochain locataire. Ceci explique l'augmentation significative de la ligne Entretien, réparations.

Aux charges à caractère général (52 955 €), s'ajoutent le remboursement des intérêts de l'emprunt (3 000 €) ainsi

que les opérations d’ordre (65 000 €).

Les loyers (18 000 €), la refacturation des ordures ménagères {1 000 €) ainsi que le résultat reporté (101 955 €)

composent les recettes de fonctionnement.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif

2025 « Logements sociaux ».

Commune - Délibération 2025-043

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du budget primitif 2025 « Commune ».

Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 139 486,61 € 3 139 486,61 €

INVESTISSEMENT 2 944 392,84 € 2 944 392,84 €

TOTAL BUDGET 6 083 879,45 € 6 083 879,45 €

Mme le Maire et M. Christophe ROGER expliquent que le budget 2025 est un budget de transition après une année

2024 marquée par d'importants investissements.

+ Section d'investissement

+ Dépenses

Mme le Maire rappelle tout d’abord le montant des restes à réaliser (RAR) : 902 003 € en dépenses et 783 811£€en

recettes.

Elle rappelle également le solde d'exécution de la section d’investissement reporté pour un montant de 529 322 €.

Les nouveaux crédits d'investissement pour 2025 s'élèvent donc à 1 513 068 £.

Mme le Maire détaille ensuite les dépenses de la section d'investissement.

20 300 € sont inscrits hors opération. I! s’agit de l’opération mécénat pour les œuvres d'art pour le cinéma. La

Commune ne sert que de boite aux lettres entre les mécènes et l'artiste.

Page 5 sur 21Puis sont détaillés les montants des dépenses opération par opération.

*Opération 101 — Achat matériel mobilier

RAR dépenses — 1 299 €

Dépenses nouvelles — 133 059 € © Mobilier de bureau, mobilier urbain, informatique, décorations, outils pour les

Ateliers municipaux, matériel de transport (nouveau véhicule utilitaire et remplacement très probable d’un fourgon

en fin de vie}, outils pour l’école (autolaveuse...)

RAR recettes —0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 102 -— Bâtiments communaux

RAR dépenses — 11 742 €

Dépenses nouvelles — 105 000 € © Toiture de la mairie, toiture des restos du cœur, extension du club house de la

pétanque, travaux ex salle SAUR, chauffage de la salle des fêtes, rénovation des sanitaires de la salle des fêtes,

changement complet du système de chauffage de la Poste, changement complet du système de chauffage des resto

du cœur...

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 103 — Cyberbase

RAR dépenses - 0 €

Dépenses nouvelles — 4 000 € © Renouvellement du parc informatique.

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 104 — ALAE

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 2 000 € © Achat de logiciels, de matériel (tablettes...)...

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — O0 €

*Opération 105 -— Eclairage public/Divers réseaux/Poteaux incendie

RAR dépenses — 54 576 €

Dépenses nouvelles — 194 543 € © Pylône central de la place du 11 novembre (3 700 €}, éclairage nouveau parking

de la maison de santé, éclairage du Cami Ferrat, enfouissement éclairage public de la RD811 (50 000 €), éclairage

public Pic Vert et Tilleuls, renouvellement des boules de la rue Boris Vian, renouvellement des réseaux incendie,

voirie de la rue Clément Marot (piétonisation), place du Niaudon, aménagement de plateaux dans la rue du Chêne

vert, finalisation du chemin Lo Caminol..

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 116 - Aménagement sécuritaire voirie — RD 811

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 50 000 € © Poursuite de l’étude (rédaction des cahiers des charges) concernant les travaux

d'aménagement sécuritaire, de désimperméabilisation et de renaturation (si les subventions sont allouées) …

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire indique que la dernière commission de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a

émis un avis favorable concernant le projet de la RD811.

Les incertitudes sont grandes concernant le Fonds vert, une éventuelle subvention au titre du LEADER, l’agence de

l’eau et la Région.

Page 6 sur 21*Opération 117 — Achat terrain/Immeubles/Aménagement terrain

RAR dépenses — 13 000 €

Dépenses nouvelles - 86 300 € © Achat de nouveaux terrains (56 300 €), aménagements de terrains (foirail en face

de la Vénus pour une aire de co-voiturage), aménagement du théâtre de verdure du Cinéma (scène et ancrages),

plantations (skate-park et salle de la SAUR) …

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 120 — Travaux cimetière

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 16 000 € > Cheminement autour des tombes, aménagements paysagers, extension du jardin

du souvenir, drain sur la partie neuve.

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 121 — Rénovation école élémentaire

RAR dépenses — 21 600 €

Dépenses nouvelles — 20 000 € © Projet NEFLE, projet Cours d'écoles actives, nouveaux jeux pour la maternelle,

tabourets, informatique...

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 5 000 € © Subvention Cour d'écoles actives

*Opération 123 - Complexe sportif et de loisirs

RAR dépenses — 7 152 €

Dépenses nouvelles — 85 000 € © Nouveaux jeux enfants, tribunes du stade, WC extérieurs, filets part ballon.

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 15 000 € © Subvention Terrain multisports

*Opération 133 — Assainissement pluvial

RAR dépenses — 510 000 € (mise aux normes réseaux Rd 811)

Dépenses nouvelles — 0 €

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire explique que le montant des travaux devrait être inférieur de 8 à 10 % par rapport à l’estimatif initial.

*Opération 141 — Projet Bourg Centre

RAR dépenses —0 €

Dépenses nouvelles — 5 000 € © Actions « Commerce » menées avec la CCVLV et la manager de commerce:

création d’un atelier relai pour les nouveaux commerces, en lien avec les programmes Petites Villes de Demain

(PVD) et Bourg-centre Occitanie.

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire en profite pour informer le conseil que le prix de la meilleure animation commerciale a été décerné

par la fédération nationale des actions commerciales à la manager de commerce de la CCVLV.

Page 7 sur 21*Opération 142 — Rénovation Cinéma

RAR dépenses — 213 385 €

Dépenses nouvelles — 86 615 € © Travaux (avenants et révisions de prix).

RAR recettes — 783 811 €

Recettes nouvelles — 9 493 € © Solde de subvention non pris en compte dans les RAR.

*Opération 143 - Rénovation Bt Santamaria

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles— 46 000 € © Portail de la cour arrière, rénovation de l’ancienne bibliothèque (qui sera mise à

disposition d'artistes mais également de l’amicale pour la réalisation d'ateliers artistiques) …

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire explique qu'il est très compliqué d’obtenir des subventions. Le dossier a été revu avec l'architecte.

Le chef de projet PVD cherche de nouvelles pistes de financement.

Les travaux seront réalisés en deux phases : une première phase pour le rez-de-chaussée et le 1* étage et une

seconde phase pour le deuxième étage.

*Opération 144 — Parvis Cinéma

RAR dépenses — 48 950 €

Dépenses nouvelles — 51 050 € © Travaux (avenants et révisions de prix).

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

*Opération 161 — Budget participatif

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 0 €

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire explique qu’en raison des échéances électorales à venir, le budget participatif ne sera pas organisé

cette année. En effet, il pourrait être voté mais pas réalisé.

Une journée citoyenne sera organisée le 24 mai avec de nombreux ateliers proposés par les associations de la

commune.

Une partie du montant qui était inscrite dans le cadre du budget participatif sera proposée en fonctionnement pour

l’organisation de la journée citoyenne.

#*Opération 162 — OPAH-PIG

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 11 000 € © Aides aux travaux des logements des particuliers (travaux de rénovation

énergétique pour les ménages à revenu modéré, travaux d'accessibilité des logements des personnes à mobilité

réduite, travaux de rénovation des logements insalubres), dispositif d'aide aux rénovations des façades.

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire précise que ces aides peuvent concerner propriétaires comme locataires. Le coût pour l’usager ne

devrait pas dépasser 20 % grâce à une diversité de financeurs (Commune, Département, ANAH...).

Pour les très faibles revenus, les aides pourront atteindre 100 % de la dépense.

Page 8 sur 21*Opération 163 — Parking maison de santé pluridisciplinaire

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 75 000 € © Etudes (25 000 €) et travaux (50 000 €).

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire précise que les travaux ne devraient débuter qu’en 2026. Seuls quelques petits travaux de VRD

pourraient être effectués en 2025.

Cette opération se déroulera sur deux ans.

*Opération 164 - Déplacements tous modes

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 34 000 € © Etudes

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 15 000 € © Subvention allouée par la Banque des territoires (50 % du montant de l'étude).

*Opération 165 —- Aménagement friche ancienne scierie

RAR dépenses — 0 €

Dépenses nouvelles — 30 000 € > Etude d'urbanisme pour un projet d'aménagement qui mêlera habitat, économie,

aménagements paysagers.. (20 000 €}, travaux de sécurisation et d'aménagement (10 000 €).

RAR recettes — 0 €

Recettes nouvelles — 0 €

Mme le Maire précise qu’il s’agit là aussi d’une opération PVD sur laquelle le chef de projet apporte son aide. Des

financements seront demandés dans ce cadre.

M. Christophe ROGER explique que l'achat de la friche est porté par l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO).

Mme le Maire ajoute que des travaux de sécurisation et d'aménagement seront d'ores et déjà engagés pour créer

un parking utile lors d'évènements importants comme le sera la semaine européenne du cyclotourisme.

Outre les dépenses d'équipement pour un montant total de 1 936 571 €, les dépenses d'investissement sont

également composées du remboursement du capital des emprunts pour 212 500 €. 266 000 € ont par ailleurs été

inscrits pour les opérations d'ordre avec, notamment, 126 000 € de transfert entre section (85 000 € en 2024).

M. Christophe ROGER fait un point sur l'endettement de la Commune.

Ainsi, en 2025, le montant de l’annuité s'élève à 254 000 € (remboursement du capital et des intérêts). Cette somme

est bien inférieure à celles de 2016, de 2019 ou de 2021. L’endettement a diminué chaque année jusqu’en 2024. Il

augmente à nouveau en 2025 à la suite des emprunts significatifs contractés en 2024 mais reste à un niveau tout à

fait supportable.

D'autres emprunts arrivent à terme dans les années à venir ce qui permettra, malgré de nouveaux emprunts

nécessaires notamment pour les travaux de surface de la RD811, de conserver un niveau d’endettement

acceptable.

Le capital restant dû s'élève, au 1° janvier 2025, à 2,4 millions d’€.

Le ratio d'endettement de la Commune (nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette, en fonction des

recettes réelles) reste inférieur à cinq ans.

L’épargne brute s'établit aux alentours de 600 000 €.

M. Christophe ROGER aborde ensuite le sujet des dotations (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation

de Solidarité Rurale (DSR)...). Celles-ci ont augmenté régulièrement depuis 2019/2020 mais le niveau de 2013 n’est

toujours pas atteint.

Ce point sera repris ultérieurement, lors de l'étude des recettes de fonctionnement.

Page 9 sur 21+ Section d'investissement

+ Recettes

Les recettes d'investissement sont majoritairement composées des restes à réaliser 2024 (783 811 €).

Les recettes nouvelles se répartissent comme suit :

- 44 493 € de subvention dont 15 000 € pour le plan de déplacements tous modes, 20 000 € pour les cours

d'écoles actives et le terrain multisports, 9 493 € de solde de subvention Cinéma qui n'avait pas été inscrit

au BP 2024 ;

- 135 000€ sur la ligne « Immobilisations incorporelles » © remboursement, par le budget Lotissement route

du Théron, des sommes engagées pour l’achat du terrain ainsi que pour divers frais (géomètre...) ;

- 479251 € sur la ligne « Dotations, fonds divers et réserves » dont 464 251 € de Fonds de Compensation de

la Taxe sur la Valeur Ajoutée et 15 000 € de Taxe d'Aménagement ;

- 647 514 € d’excédents de fonctionnement capitalisés ;

- 2 500 € sur la ligne « Emprunts et dettes assimilées » correspondant aux cautions encaissées en cas de

changement de locataire ;

- 851 824 € pour les opérations d'ordre dont 551 824€ de virement de la section de fonctionnement

{1 107 500 £ en 2024), 160 000 € de transfert entre sections et 140 000 € d'opérations patrimoniales.

+ Section de fonctionnement

+ Dépenses

Mme le Maire souligne que la nomenclature comptable a évolué et que les dépenses sont parfois ventilées sur de

nouvelles natures comptables ne permettant pas toujours une comparaison de ligne à ligne.

Mme le Maire rappelle que 708 732 € avaient été inscrits, en 2024, sur le chapitre 011 - Charges à caractère général.

Pour 2025, l'inscription est de 808 300 €.

Cette augmentation s'explique principalement par :

- Des travaux de reprise de voirie à la suite des travaux de réseaux de la RD 811 et aux déviations qui ont dû

être mises en place (+ 20 000 € par rapport à 2024);

- Des travaux d'entretien sur les bâtiments communaux {+ 40 000 €) ;

- L'organisation de la journée citoyenne ;

- L'organisation de la semaine européenne du cyclotourisme ;

- Un important traitement des arbres ;

- La mise en place d’une programmation culturelle au Cinéma...

Mme le Maire ajoute que, par ailleurs, le prix des repas des écoliers (décision du Département) a augmenté et que

cette hausse n’a pas été intégralement reportée sur les familles. En sept ans, le coût de ces repas est passé de

70 000 £ à 95 000 €.

M. Christophe ROGER ajoute qu’une partie du coût de l'instruction des dossiers d'urbanisme par la CCVLV sera

désormais refacturée à la Commune. Ce coût est estimé, pour la Commune de Prayssac, entre 10 et 11 000 €.

M. Dominique THELINGE souhaite savoir si le dispositif de Cantine à 1 € est pérenne.

Mme le Maire confirme la reconduction, à minima, pour 2025.

Concernant le chapitre 012 — Charges de personnel, Mme le Maire rappelle que 1 277 000 € avaient été inscrits, en

2024. Pour 2025, l'inscription est de 1 306 540 €, soit une augmentation de moins de 30 000 €.

Cette hausse, malgré un effectif en baisse, est notamment due à :

-__ Latitularisation, au cours de l’année 2024, de 4 agents ;

- L'augmentation de 3 points du taux de cotisation CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires)* ;

- L’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion.

*une augmentation de 3 points du taux représente une augmentation effective de 10 % du montant global. Une

nouvelle hausse de 3 points sera effective en 2026 et à nouveau 3 points en 2027.

Page 10 sur 21Mme le Maire fait ensuite un point sur les effectifs communaux.

Services administratifs : 5 agents, soit 4,7 Equivalents Temps Plein (ETP).

Écoles et entretien des locaux : 16 agents, soit 10 ETP.

Médiathèque : 4 agents (dont 1 en disponibilité), soit 2,9 ETP.

Ateliers municipaux : 13 agents, soit 12 ETP.

Ce sont donc, au total, 38 agents pour 29,6 ETP dont 21 titulaires et 17 contractuels.

Les autres charges de gestion courante sont stables (241 444 € en 2024 et 257 705 € en 2025).

Les charges financières (remboursement des intérêts des emprunts) augmentent par rapport à 2024 en raison des

nouveaux emprunts contractés. Elles s'établissent à 53 400 € (45 000 € en 2024).

Les opérations d'ordre représentent 711 824 € avec :

551 824 € de virement à la section d'investissement ;

160 000 € de transferts entre sections.

+ Section de fonctionnement

+ Recettes

Les recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

Atténuation de charges : 70 000 € © Remboursements de l’assurance statutaire en cas d’arrêts maladie

des agents ;

Production de services, domaine, ventes diverses : 136 800 € (178 542 € en 2024) > Diminution par rapport

à 2024 car inscriptions budgétaires sur deux lignes différentes ainsi que diminution de la recette d'Orange

liée à l'occupation du domaine public ;

Impôts et taxes : 142 258 € (même montant qu’en 2024);

Fiscalité locale : 1 513 120 € © Les allocations compensatoires seront moins importantes en 2025 (96 650 €

contre 257 941€ en 2024) puisque 2024 a connu un rattrapage exceptionnel lié à la centrale

hydroélectrique. Cette ligne comprend également 30 000 € de droits de place imputés sur une autre nature

en 2024.

M. Dominique THELINGE se demande s’il ne faudrait pas imposer des droits de place aux entreprises qui

positionnent des échafaudages sur la voie publique à l’occasion de travaux.

Dotations et participations : 736 436 € © La DGF diminue de 2 000 € par rapport à 2024, la DSR augmente

quant à elle de 12 000 €, la DNP diminue de 4 000 €, le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement est

stable, la participation de l'Etat pour le dispositif Cantine à 1 € s’élève à 68 000 €...

Autres produits de gestion : 60 400 € © revenus des immeubles et redevance sur l'énergie hydraulique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour et 2 abstentions, approuve le budget primitif 2025

« Commune ».

16 voix pour: Fabienne SIGAUD, Christophe ROGER, Marie-Claude MILLET, Dominique THÉELINGE, Josy LAUR,

Christophe SOUDÉ, Marjorie AUSSENAC, Annie BENECH, Bruno DAVID, Jacques FROMENT, Elisabeth LOBO,

Lionel NICAUD, Elsa SOARES, Frédéric SOUSA, Nathalie WOMACK, Julien ZANY.

2 abstentions : Michel LACOMBE, Jean-François PRUNET.

Page 11 sur 214. Clôture du budget « Lotissements Prayssac » (Rouget) - Délibération 2025-044

Le budget annexe « Lotissements Prayssac», créé en 1999 pour les opérations d'aménagement et de

commercialisation de terrains dans le cadre d’un lotissement communal (lotissement Le Rouget}, n’a plus lieu de

perdurer, les parcelles ayant toutes été vendues.

Le budget annexe « Lotissements Prayssac » sera clôturé au 30 juin 2025.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide : > De clôturer le budget annexe « Lotissements Prayssac » au 30 juin 2025 ; > Que Mme le Maire et Mme la trésorière principale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération.

5. Clôture du budget « Caisse des écoles » - Délibération 2025-045

Le budget annexe « Caisse des écoles » sera clôturé au 1° janvier 2026 et les opérations de reprise des résultats

auront lieu après le vote du Compte Financier Unique {CFU) de l'exercice 2025.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

> De clôturer le budget annexe « Caisse des écoles » au 1° janvier 2026 ; > Queles résultats de ce budget annexe seront repris au budget principal en 2026 après le vote du CFU 2025 ; > Que Mme le Maire et Mme la trésorière principale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération.

6. Durées d'amortissement — Budget principal - Nomenclature M57 - Délibération 2025-046

L'application, depuis le 11 juillet 2024, du tableau des durées d'amortissement voté lors du conseil municipal, laisse

apparaitre le besoin de préciser les articles concernés par l'amortissement.

Par ailleurs, il parait opportun d’amortir les biens acquis pour un montant inférieur à 2 000 € sur une année (biens

de faible valeur).

Durée Compte Nature | Catégorie de bien amorti , . , .

d'amortissement | d'amortissement

Biens dont la valeur est inférieure à 2 000 €

HT. ou T.T.C selon si le budget est assujetti 1an

ou non à la TVA

Subventions d'investissement

Sur la même

, b . su ti hé z 1311à | Su Yentons d Nes issement rattachées dure que sur 13911 à 13918

1318 aux actifs amortissables l'amortissement

des biens

Immobilisations incorporelles

Frais d’études, d'élaboration, de

202 modifications et de révisions des documents 2 ans 2802

d'urbanisme

2031 Frais d'étude {non suivis de travaux) 5ans 28031

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 28032

2033 Frais d'insertion (non suivis de travaux) Sans 28033

204XX | Subventions d'équipement versées lan 2804XX

2051 Concessions et droits similaires 3 ans 2805

2088 Autres immobilisations incorporelles 10 ans 28088

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 20 ans 28121

2128 Autres agencements et aménagements 15 ans 28128

Page 12 sur 21PE . . Durée Compte Nature | Catégorie de bien amorti . .

d'amortissement | d’amortissement

21311 | Bâtiments administratifs 60 ans 281311

21312 | Bâtiments scolaires 60 ans 281312

21321 | Immeubles de rapport 15 ans 281321

Installations générales, agencements,

21351 | aménagement des constructions — 15 ans 281351

Bâtiments publics

2138 Autres constructions 30 ans 28138

2151 Réseaux de voirie 20 ans 28151

2152 Installations de voirie 20 ans 28152

21538 | Autres réseaux 20 ans 281538

215731 | Matériel roulant de voirie 6 ans 2815731

215738 | Autre matériel et outillage de de voirie 6 ans 2815738

21578 | Autre matériel technique Sans 281578

2158 Autres installations, matériel et outillage & ans 28158

techniques

2181 Imtaletions générales, agencements et 20 ans 28181

aménagements divers

21828 | Autres matériels de transport 6 ans 281828

21831 | Matériel informatique scolaire 3 ans 281831

21838 | Autre matériel informatique 3 ans 281838

21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans 281841

21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans 281848

2185 Matériel de téléphonie 6 ans 28185

2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans 28188

2188 Coffres fort 20 ans 28188

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

> D’adopter, pour les immobilisations acquises à compter du 11 juillet 2024, les durées d'amortissement ci-

dessus pour le budget Principal à comptabilité M57 ;

> D'appliquer la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis ;

> D'amortir sur un an les biens de faible valeur d’un montant inférieur à 2 000 €.

7. Durées d'amortissement - Budget Énergies renouvelables - Nomenclature M4 - Délibération 2025-047

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l'obligation de

procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées, objet de la

délibération du 9 mars 2022.

Cependant, même s’il ne s’agit pas d’une obligation, la Commune de Prayssac souhaite amortir les biens listés dans

le tableau ci-dessous.

En effet, l'amortissement permet de constater la perte irréversible de valeur d’un élément d’actif et de dégager des

ressources en vue de son renouvellement.

Cette délibération s'applique au budget Energies renouvelables régis par la nomenclature M4.

Catégorie de bien amorti Durée d'amortissement

Biens dont la valeur est inférieure à 2 000 € H.T. lan

Sur la même durée que

sur l'amortissement des

biens

Subventions d'investissement rattachées aux actifs

amortissables

Toute autre immobilisation (corporelle ou incorporelle) 15 ans

Page 13 sur 21Sans question ni remarque, e Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

> D’adopter les durées d'amortissement ci-dessus pour le budget Energies renouvelables à comptabilité M4

gérés par la Commune ;

> D’appliquer la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis ;

> _D’amortir sur un an les biens de faible valeur d’un montant inférieur à 2 000 €.

8. Tarif de location du matériel communal et convention d'utilisation type - Délibération 2025-048

M. Christophe ROGER rappelle que certains types de matériel communal peuvent être proposés à la location,

notamment des tables, chaises, praticables, barrières ou encore des grilles.

L'ensemble du matériel peut être loué aux associations du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée

du Lot et du Vignoble.

Seules les tables et les chaises peuvent être louées aux particuliers.

Les tarifs ont été fixés par délibération du 5 juin 2012 et n’ont pas été revus depuis.

Mme le Maire propose de redéfinir et revaloriser ces tarifs selon la proposition suivante, quelle que soit la durée

de location :

Avec livraison

| sans Sur la Hors Prayssac

livraison | commune | de0à15km | +de15km

de Prayssac | A/R A/R

De 1 à 10 15 € 30 € 34€ 38€ n

® © © 5 + © | De11à50 20€ 35 € 39 € 43 €

SéE 9 + de 50 25 € 40 € 44 € 48€

8, y |De1à5 15€ 30€ 34€ 38€ 2 ©

£ 9 < |4des | 20€ 35€ 39€ 43€

Prêt à titre gratuit pour les associations prayssacoises.

La convention type d’occupation de ce matériel devra être modifiée en conséquence.

M. Christophe ROGER rappelle que la délibération antérieure ne comportait ni notion de quantité, ni notion de

distance.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> Approuve les nouveaux tarifs de location du matériel communal pour toutes les réservations effectuées à

partir du 1° mai 2025 :

- Atitre gratuit pour les associations prayssacoises ;

- Pour les privés prayssacois et les associations extérieures selon le tableau ci-dessus ;

- Versement d’une caution de 100 £ ;

> Approuve la nouvelle convention type d'utilisation occasionnelle du matériel communal ;

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs aux locations.

Page 14 sur 219.Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police

Les devis des travaux envisagés n'ayant pas été reçus à temps, ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

10. Étude Urbaine Sectorielle — Friche ancienne scierie - Délibération 2025-049

M. Christophe ROGER rappelle le souhait de la Commune d’être accompagnée pour mener une étude visant à

déterminer des scénarios d'aménagement de la Friche dite « de l'ancienne Scierie », dont l'acquisition est portée

par l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO). L'objectif est de consolider un programme d'aménagement

de quartier, incluant logements, locaux professionnels, et espaces publics.

M. Christophe ROGER rappelle que l'acquisition est portée par l'EPFO et que la Commune devra avoir portée un

projet sur cet espace dans les huit ans à venir.

L'étude associée est estimée à 20 000 € H.T. Pour la financer, la Commune souhaite solliciter l'EPFO, partenaire du

projet, et le fond d’appui à l'ingénierie Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité décide :

> De valider le plan de financement suivant :

-__ Etablissement Public Foncier d'Occitanie : 40 %, soit 8 000 € H.T.

-_ Banque des Territoires : 30 % soit 6 000 € H.T.

-__ Autofinancement : 30 % soit 6 000 € H.T.

> D’autoriser Mme le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour

un montant de 6 000 € H.T.

> D'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

11. Adhésion au CAUE - Délibération 2025-050

Mme le Maire rappelle que le CAUE du Lot est un organisme d’utilité publique qui a pour mission de développer

l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l’Architecture, de l'Urbanisme

et de l'Environnement.

Il est à disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou

d'environnement.

Mme le Maire précise que le CAUE a notamment été sollicité pour un appui technique sur le dossier de la friche de

l’ancienne scierie.

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler l'adhésion de la Commune au CAUE pour

l’année 2025.

Le montant de la cotisation basée sur le nombre d'habitants s’élève à 200 €.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> Approuve le renouvellement de l'adhésion au CAUE du Lot pour l’année 2025 ;

> Demande d’imputer des dépenses correspondantes au chapitre prévu à cet effet ;

> Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Page 15 sur 2112. Révision du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération 2025-0351

Depuis le 1° mars 2025, les agents de la fonction publique en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus que

90 % de leur traitement indiciaire de base.

La loi prévoit que les primes suivent le sort du traitement. Il convient donc de revoir l’article 10 de la délibération

du 27 septembre 2018 instituant le RIFSEEP au sein de la collectivité.

Mme le Maire rappelle l’ensemble des articles et propose donc une nouvelle rédaction de l’article 10.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre

d'emplois concerné.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

- Attachés territoriaux ;

- Rédacteurs territoriaux ;

- Techniciens territoriaux ;

- Animateurs et assistants du patrimoine ;

- Adjoints administratifs territoriaux ;

- Adjoints techniques territoriaux ;

- Adjoints du patrimoine ;

- Agents de maitrise territoriaux ;

- ATSEM.

Article 2 : Les composants du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur

expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir

(le CIA est facultatif).

Article 3 : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Le montant de lIFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (responsabilité d'encadrement de

coordination d’une équipe, et de pilotage ou conduite de projets) ;

- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; (connaissances

professionnelles, complexité, niveau de qualification, autonomie initiative, simultanéité des tâches et des projets

et des dossiers, motivation, diversité de domaines de compétences) ;

- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

(vigilance, risques d'accident, responsabilité financière, effort physique, confidentialité, relations internes et

externes, facteurs de perturbation).

L'IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance

acquise par la pratique et repose sur :

- l'élargissement des compétences ;

- l’approfondissement des savoirs ;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Page 16 sur 21Le montant de F'IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement de

technicité ou de sujétions) ;

- tous les quatre ans au moins, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par

l'agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion ou la réussite à un concours.

Article 4 : Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels

Ils sont fixés comme suit :

Montant annuel

Cadre d’Emplois Groupe Emploi maximum de

l'IFSE

CAT À Direction — secrétariat G

ATTACHES TERRITORIAUX roupe 1 général 6 000€

INGENIEURS

CATB Groupe 1 Chef de service 5 500 €

REDACTEURS/ TECHNICIENS instructeur de dossiers

techniques

ANIMATEURS/ ASSISTANTS

DU PATRIMOINE

BIBLIOTHEQUE

Groupe 2 Coordinateur -Animateur 4 000 €

CAT C Encadrement de proximité,

AGENTS DE MAITRISE Groupe 1 expertise

ADJOINTS TECHNIQUES Chef d'équipe

ADJOINTS ADMINISTRATIFS 3 000 €

ADIJOINTS D'ANIMATION

ADIJOINTS DU PATRIMOINE — -—-

ATSEM Fonctions intermédiaires 2 500 €

Groupe 2 Expérience/technicité

mener Habilitation/certification een nee

eee 2 000 €

Groupe 3 ———

Fonctions opérationnelles

et

d'exécution

Article 5 : Modalités de versement

L'IFSE est versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions

fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par

l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupants un emploi à temps non complet

ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des

primes et des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Page 17 sur 21Article 6 : Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA peut être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel.

Plus généralement, seront appréciés :

- la valeur professionnelle de l’agent ; sa connaissance dans son domaine d'intervention ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public;

- sa capacité à travailler en équipe (sa contribution au collectif de travail) ;

- l'implication dans les projets du service et la réalisation des objectifs.

Article 7 : Versement du CIA

Le CIA est versé annuellement et sera proratisé en fonction du temps de travail.

Article 8 : Plafonds annuels du CIA

Montant maximal

et d'exécution

Cadre d’Emplois Groupe Emploi individuel annuel

CIA

CAT À Direction — secrétariat ATTACHES TERRITORIAUX Groupe 1 énéral 600 €

INGENIEURS TERRITORIAUX L

CAT B ,

REDACTEURS Groupe 1 nes “de dossiers 550 € TECHNICIENS P tactiques !

ANIMATEURS À

TERRITORIAUX

ASSISTANTS DU Coordonnateur- adjoint |

PATRIMOINE roue au chef de service 400€

CAT C Encadrement de

AGENTS DE MAITRISE Groupe 1 proximité, expertise 300 €

ADJOINTS TECHNIQUES Chef d'équipe

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

ADJOINTS D'ANIMATION Fonctions intermédiaires

ADJOINTS DU PATRIMOINE Groupe 2 Expérience/technicité 250 €

ATSEM Habilitation/certification

Groupe 3 Fonctions opérationnelles 200€

Article 9 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

ilest donc cumulable, avec :

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l'indemnité pour travail régulier le dimanche et jours fériés ;

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- l'indemnité d’astreinte ;

- l'indemnité de permanence ;

- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, .) ;

- là prime d’intéressement à la performance collective des services ;

Page 18 sur 21- Ja prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Article 10 : Maintien des primes IFSE et CIA en cas d’absences

Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l’état :

L’absentéisme se traduira par l'application du mécanisme suivant :

Maladie ordinaire :

- L'IFSE suit le sort du traitement ;

- Le CIA est versé au prorata du temps de présence dans l’année.

Maladie professionnelle ou accident de travail, congé de maternité, paternité ou adoption :

- Maintien de l'IFSE ;

- Maintien du CIA.

Longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie : Suspension de l'IFSE et du CIA ; exception faite

du congé longue maladie fractionné pour lequel l'IFSE et le CIA seront versés au prorata temporis.

Article 11 : Revalorisation des montants

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur. Révision à minima

tous les 4 ans. Révision en cas de changement de grade ou de fonction.

Article 12 : Attribution

L'attribution individuelle sera fixée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Mme le Maire précise qu’il conviendra à la prochaine majorité, en 2026, de revoir ce RIFSEEP pour l'actualiser.

M. Dominique THELINGE s'interroge sur l'intérêt de délibérer puisqu'il ne s’agit que d’une mise en conformité par

rapport à la loi.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

> D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés

dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

Que la présente délibération modifie la délibération n°2018-073 du 27 septembre 2018;

Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ; De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget ;

De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du

1° mai 2025.

vV

VNYNV

V

13. Opérations de désherbage à la bibliothèque municipale - Délibération 2025-052

Mme le Maire rappelle que la bibliothèque de la Commune de Prayssac, comme toute bibliothèque, procède

régulièrement à des opérations de désherbage qui consistent à sélectionner des ouvrages devenus inutilisables par

les usagers de la bibliothèque (livres détériorés, trop anciens, information fausse ou périmée, supports dépassés.).

Les critères pour retirer les ouvrages du fonds sont les suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

— Le nombre d'exemplaires ;

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 10 années) ;

— Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

Page 19 sur 21— La valeur littéraire ou documentaire ;

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

— L'existence ou non de documents de substitution.

Un partenariat a été mis en place avec la société Ammareal qui reprend et vend des livres d'occasion sur internet

et reverse une part du prix de vente à ses partenaires fournisseurs et une autre part à des organisations caritatives

œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme (délibération 2024-068 du 19 juin 2024).

En parallèle, la Commune, à la suite des opérations de désherbage d'envergure représentant plusieurs centaines

d'ouvrages, souhaite organiser des « vides bibliothèque » lors desquels les ouvrages seront :

- _ Donnés aux institutions et associations ;

- Vendus 1,00 € l’unité aux particuliers avec un maximum de 10 livres par achat.

Mme Marie-Claude MILLET précise que la prochaine opération de désherbage aura lieu les 13 et 20 mai prochains.

Elle sera encadrée par la Bibliothèque départementale.

Le vide bibliothèque se tiendra le 21 juin, dans le théâtre de verdure du Cinéma, si le temps le permet.

Sans question ni remarque, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> Autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

-__ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) ;

-_ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ;

-_ Suppression des fiches ;

- Mention des ouvrages éliminés par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et

leur destination.

> Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Vendus aux particuliers au tarif de 1,00 € avec un maximum de 10 ouvrages par achat, à l'occasion de

ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales

ou d'événements particuliers.

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

- _ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

14. Décision du Maire

Madame le Maire informe le Conseil de la décision suivante :

Avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement, de rénovation et d’extension du cinéma « Louis Malle ». Il concerne le lot n°01 - Terrassement/VRD pour une plus-value de 7 864,85 € H.T (Modification de la rampe d'accès

de l’extérieur à la loge et Passage PMR — Mise en place d’un caniveau).

15. Questions diverses

Mme Elsa SOARES demande si l’ensemble des Communes sont soumises à des contraintes budgétaires.

Mme le Maire explique que le coût de la masse salariale augmente pour toutes les Communes de manière

structurelle. Les charges à caractère général augmentent elles aussi.

Les dotations sont, elles, globalement en baisse ou stable.

Mme le Maire prend l'exemple de la Communauté de communes qui perd 100 000 € sur la ligne Cotisation Foncière des Entreprises.

La Commune de Prayssac est dans une situation favorable grâce aux excédents de fonctionnement réalisés sur les

exercices antérieurs. La capacité de la Commune à emprunter a été préservée pour le futur.

Page 20 sur 21Mme le Maire, après avoir rappelé que le budget 2025 de Prayssac est un budget de transition sans gros

investissements, trouve étonnant, en fin de mandat, que les projets présentés en 2025 par les Communes au titre de la DETR représentent 22 millions d’euros alors que le budget de cette dotation est lui situé entre 9 et 10 millions. Mme le Maire explique que désormais, la DETR finance également les projets liés à l’eau, les casernes de pompiers... Cette diversité de projets finançables explique probablement que l'ensemble des projets ne peuvent être retenus et que certains d’entre eux doivent être présentés plusieurs fois avant de se voir attribuer une aide. Ce fonctionnement a un impact sur le tissu économique local qui travaille de manière importante avec les

collectivités.

M. Michel LACOMBE souligne que les montants attribués au titre de la DETR ne vont pas au-delà des sommes

« prélevées » sur la fiscalité communale au titre de la péréquation.

Mme le Maire rappelle que l'obtention d’aides de l'État est une condition pour obtenir l’aide des autres partenaires

financiers.

Sans autre question,

La séance est levée à 22H10.

Approbation du compte-rendu en séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025.

SIGNATURES

Secrétaire de séance

nomma ce

Fabienne SIGAUD Nathalie WOMACK

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