Arrêté - cms pref propagation virus

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Arrêté - cms pref propagation virus Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms pref propagation virus)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Eu PREFET DU TARN

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Tarn

La préfète du Tarn,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment ses articles 1°, 3-1 et 29;

Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Tarn;

Vu l'avis de l'Agence régionale de Santé Occitanie du 28 septembre 2021 joint au présent arrêté ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessaire prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux et lors des moments de forte densité et de contact prolongé ;

Considérant que la circulation du variant Delta du virus SARS-CoV-2 dont le caractère est particulièrement contagieux reste élevée ;

Considérant que le taux d'incidence dans le Tarn est inférieur à 50/100 000 depuis plus de cinq jours consécutifs ;

Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté pourront faire, le cas échéant, l'objet d'ajustements au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet

Standard : O5 63 45 61 61 — Fax : OS 63 45 60 20

Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn Bouv.frArrête

Article 1 - Dans le département du Tarn, le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans ou plus jusqu'au 31 octobre 2021:

*__ pour tous les regroupements donnant lieu à contact prolongé et pour toutes les manifestations dans les lieux et les espaces publics ;

* dans les établissements recevant du public, lieux et évènements dont l'accès est assujetti à la présentation du « pass sanitaire » en application des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1° juin 2021 modifié.

L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Cette obligation fera l'objet d'un réexamen et pourra être adaptée en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiologiques.

Article 2 - L'arrêté du 3 septembre 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Tarn est abrogé.

Article 3 - Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.

Er

Catherine FERRIER

Fait à Albi, le 30 septembre 2021

Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).E 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé

Liberté Occitanie

Égalité

Fraternité

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète du Tarn

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid-19

Madame la Préfète,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie concernant la situation épidémiologique liée à la circulation de la COVID-19 dans le département du Tarn et le maintien des mesures visant à enrayer la progression de cette épidémie.

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent que sur la période du 18 au 24 septembre 2021, le taux d'incidence dans le Tarn est de 42,5 pour 100 000 habitants.

Pour les classes d'âge {0 :10 ansf et [20 ; 30 ans, ce taux est largement supérieur au seuil de vigilance de 50 pour

100 000 habitants. Ainsi, pour la classe d’âge [0 ;10 ans, il est de 84,2 pour 100 000 habitants. Pour la classe d'âge [20 ;30{, ce taux est de 75,6 pour 100 000 habitants.

Sur cette même période, le taux d'incidence tous âges confondus est supérieur au seuil de vigilance de 50 pour 100 000 habitants sur 4 EPCI :

- la communauté d’agglomérations de Castres-Mazamet (69,4 pour 100 000 habitants), - la communauté de communes Tarn-Agout (58,0 pour 100 000 habitants), - la communauté de communes du Carmausin-Ségala (54,2 pour 100 000 habitants),

- la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (51,2 pour 100 000 habitants).

Au 28 septembre, 15 patients étaient hospitalisés dans le Tarn pour cause de COVID-19 dont 2 en service de réanimation.

Agence Régionale de Sante Occitanie

Delégauon depanemeuale de TARN

44 Bd Marechat Lannes Caneçar CS sit

31014 ALBI CEDEX 3

occitanie.ars.sante.ft EPar ailleurs, au 12 septembre, 69,7% des Tarnais ont un schéma vaccinal complet (données de l'Assurance

Maladie sur le site httos://datavaccin-covid.ameli.fr ). Le taux de couverture vaccinale dans le département doit donc être encore amélioré pour aboutir à une protection optimale de la population.

En conséquence, au regard des données mentionnées ci-dessus et du caractère particulièrement contagieux du variant Delta (dit « Indien »), les mesures de protection sanitaire visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public, restent nécessaires et adaptées. Ces mesures contribuent à lutter contre la propagation de la COVID-19 et à favoriser le contrôle de ses

effets en termes de mortalité évitable et de saturation du système de soins.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de mes sincères salutations.

Albi, le 28 septembre 2021

Pour le Directéur Général de F'ARS,

par délégation,\

Le Directeur Dép te ps Tarn,

A \

Abderrahim arte tur \ \

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