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Arrêté - cms du masque arrete 01 02 2021
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms du masque arrete 01 02 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant prorogation de l’arrêté du 17 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'avis de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant qu'il convient de renforcer les mesures permettant de lutter contre le virus dans le département du Tarn;
Considérant les capacités d'accueil en soins d'urgence et réanimation dans le département ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux et dans des moments propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux de patients dans les établissements de soin seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’ensemble du territoire national a été placé en état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.EOUv.fr Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1 - L'arrêté du 17 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Tarn est prolongé Jusqu'au 30 avril 2021 inclus.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le secrétaire général de la
préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et dont une copie sera adressée au procureur de la République d'Albi et au procureur de la République de Castres.
Fait à Albi, le
Catherine FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).