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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E01-DE
Département de Loire Atlantique
RS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Commune
de Paimbœuf|
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Domaine
: Commande publique |
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait du registre des délibérations
du Conseil
Municipal
|
D2024E
01 |
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
DE
BORDS
DE
LOIRE
(PAIMBOEUF
— SAINT-VIAUD)
- SERVITUDE
D'ACCES
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
société
EDF
Renouvelables
France,
filiale
d'EDF
Renouvelables,
elle-même
filiale
d'EDF,
dont
l'Etat
détient
100
%
du
capital,
développe,
finance
et
construit
des
parcs
photovoltaïques.
La
société
SAS
Centrale
Photovoltaïque
des
Bords
de
Loire,
société
de
projet
appartenant
à
100%
à
EDF
Renouvelables
France,
porte
un
projet
photovoltaïque
au
sol
sur
les
communes
de
Paimboeuf
et
Saint-Viaud
au
droit
des
lieux
dits
«
FERREOL
PREZELIN
» et
«
USINE
KUHLMANN
».
Dans
la
continuité
de
l'obtention
de
l'arrêté
d'autorisation
pour
la
centrale
photovoltaïque
de
Bord
de
Loire,
la
société
EDF
Renouvelables
France
va
entamer
la
signature
des
baux
définitifs
avant
lancement
du
chantier.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
142
Loi
n°2015-992
en
date
du
17
août
2015
relative
à
la
transition Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E01-DE
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Considérant
qu'EDF
Renouvelables
France
sollicite
la
constitution
d’une
servitude
d’accès
portant
sur
les
parcelles
AE
30,
31
et
32
à
Paimboeuf,
Il vous
est
proposé
d'autorisation
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
société
SAS
Centrale
Photovoltaïque
des
Bords
de
Loire,
l’acte
de
constitution
de
servitudes
d'accès
portant
sur
les
parcelles
AE
30,
31
et
32
à
Paimboeuf.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
société
SAS
Centrale
Photovoltaïque
des
Bords
de
Loire,
l'acte
de
constitution
de
servitudes
d'accès
portant
sur
les
parcelles
AË
30,
31
et
32
à
Paimboeuf
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
ofand
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur le site
internet
de
la collectivité
www
paimboeuf
fr à la date
du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
age
représentant de l'Etat.