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Arrêté - D2026A01 Avis sur le projet arrete de PLUI de la CCSE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Arrêté - D2026A01 Avis sur le projet arrete de PLUI de la CCSE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A01-DE
Département de Loire Atlantique
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘ Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Urbanisme
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
D2026A01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
cinq
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN,
Mme
Claudine
HUYEN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD-ESTUAIRE
Après
la
présentation
du
projet
de
PLUI
par
la
CCSE,
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie
expose
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire,
lors
de
sa
séance
du
jeudi
23
octobre
2025,
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
et
a
clôturé
celle-ci.
Il
a
également
arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Le
vote
de
ce
document
stratégique
expose
le
résultat
d'un
travail
de
longue
haleine
débuté
en
2021
lors
de
la
conférence
des
Maires.
Ce
document
exprime
une
vision
du
territoire
à
10
ans
sur
le
plan
stratégique,
réglementaire
et
prospectif
du
point
de
vue
de
l'urbanisme,
du
développement
économique,
de
l'aménagement
du
territoire,
des
déplacements,
de
la
préservation
de
l’environnement
notamment.
Ce
document
porte
l'ambition
de
limiter
l’artificialisation
des
sols
et
de
préserver
les
espaces
naturels
et
agricoles
du
territoire
qui
contribuent
à
l'identité
de
Paimboeuf.
De
nombreuses
réunions
de
travail
entre
les,
les
techniciens,
élus
communaux
et
communautaires
ont
permis
de
dresser
les
grandes
orientations
du
PLU)i
et
d'avancer
progressivement
sur
les
étapes
de
son
élaboration.
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
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en
préfecture
le
13/01/2026
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le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A01-DE
Conformément
à
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
séance
du
conseil
communautaire
arrêtant
le
projet
de
PLUIi
pour
faire
parvenir
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
son
avis
sur
le
projet
de
PLUi
et
plus
spécifiquement
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
C'est
à
ce
titre
que
la
commune
émet
un
avis.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
le
Projet
de
PLUi
arrêté
le
23
octobre
2025
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Estuaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°
2023-147
en
date
du
20
juillet
2023
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
prescrivant
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
le
27
février
2025
et
la
délibération
n°2025-033,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024
et
la
délibération
n°D2024G01,
Vu
la
délibération
n°
2025-199
du
23
octobre
2025
votée
en
Conseil
Communautaire
Sud
Estuaire
arrêtant
le
projet
de
PLU)i
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
le
dossier
de
PLUi
arrêté
transmis
pour
avis
dans
son
intégralité
aux
6
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et
thématiques,
les
règlements
graphique
et
écrit,
les
différentes
annexes,
Vu
la
présentation
du
projet
de
PLUI
lors
de
la
commission
urbanisme
du
4
décembre
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
dossier,
particulièrement
des
dispositions
règlementaires
et
des
OAP
applicables
sur
le
territoire
communal
;
Il vous
est
proposé
:
e
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire,
e
D'émettre
des
observations
et
des
remarques
complémentaires,
sans
remettre
en
cause
l'avis
favorable
pour
l'ajout
de
demandes
complémentaires,
précisions
et
la
correction
d'erreurs
matérielles
tel
que
détaillées
en
annexe.
Ces
observations
et
remarques
complémentaires
portent
notamment
sur
:
e
Le
règlement
écrit
pour
certains
points
des
dispositions
générales,
du
règlement
des
zonage
1aci,
Upb,
1AUh,
1AUhx
et
Noc2,
e
Le
règlement
graphique
notamment
sur
les
filets
de
hauteur,
le
zonage
NI2
et
NI,
e
Les
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielles
et
thématiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
16
voix
pour,
0
voix
contre,
4
abstentions,
(Abstentions
de
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A01-DE
CHATEAU)
e
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire.
e
FORMULE
des
observations
et
DEMANDE
des
ajustements
et
corrections,
sans
remettre
en
cause
son
avis
favorable,
notamment
sur
les
pièces
composant
le
règlement
graphique,
le
règlement
littéral
et
les
annexes
ainsi
que
sur
les
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
tel
que
détaillés
en
annexe,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Lys
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous
format
électronique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
« Of.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recôurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n°
3/3
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
8:
représentant
de
l'Etat.