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Déliberation - D2024D05 appel a projet pergaud versement prime candidats non retenus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024D05 appel a projet pergaud versement prime candidats non retenus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240624-D2025D05-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de
Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024D05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Christiane
TOUCANNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
APPEL
A
PROJET
POUR
L’ANCIENNE
ECOLE
LOUIS
PERGAUD
-—
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
AUX
CANDIDATS
NON
RETENUS
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine
rappelle
que
conformément
à
la
décision
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023,
un
appel
à
projet
a
été
lancé
en
vue
de
céder
l’ancienne
école
Louis
Pergaud
à
un
opérateur
pour
réaliser
un
programme
immobilier
de
réhabilitation
et
de
construction
de
nouveaux
logements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
D2023B26
du
27
mars.
2023
portant
sur
la
mise
en
vente
d’un
bien
communal
—
l’ancienne
école
Louis
Pergaud,
précédée
d’un
appel
à
projet
auprès
de
promoteurs/constructeurs
;
Considérant
le
1er
appel
à
projets
lancé
le
27
mars
2023,
déclaré
sans
suite
en
raison
de
l'absence
de
candidature
répondant
aux
conditions
énoncées
; et
le
2ème
appel
à
projet
relancé
le
19
juin
2023
afin
de
trouver
un
acquéreur
pour
ce
bien,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240624-D2025D05-DE
Considérant
la
réception
de
3
dossiers
de
candidature
au
terme
de
la
date
limite
du
2°"°
appel
à
projet,
qui
ont
été
retenu
pour
présenter
une
offre
de
projet,
Considérant
la
réception
de
3
offres
de
projet,
et
l'audition
des
3
candidats
le
17
avril
2024,
qui
a
abouti
à
la
sélection
de
la
proposition
du
Groupe
ATAO,
notifiée
par
courrier
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
que
le
règlement
de
consultation
de
l'appel
à
projet
a
prévu
une
prime
aux
candidats
non
retenus,
pour
les
candidats
ayant
remis
une
offre
conforme
aux
éléments
décrits
dans
les
documents
de
la
consultation
et
ayant
participé
à
toutes
les
étapes
de
la
sélection,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
d'un
montant
de
4
000
€
HT,
Considérant
les
justificatifs
de
paiement
de
la
maîtrise
d'œuvre
reçu
le
23
mai
2024
pour
Macoretz
SCoP
et
reçu
le
14
juin
2024
pour
ADI-Aethica,
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
le
versement
de
la
prime
aux
candidats
non
retenus
de
4
000
€
HT
à
Macoretz
SCoP
et
de
4
000
€
HT
à
ADI-Aethica
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
le
versement
de
la
prime
aux
candidats
non
retenus
de
4
000
€
HT
à
Macoretz
SCoP
et de
4
000
€
HT
à ADI-Aethica,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
24
juin
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Christiane
TOUCANNE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgtacte publié sgps fjrmat électronique sur le site internet de
la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du #
un
Lëk
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reco4s pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
agen
représentant
de l'Etat.