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Procès Verbal - peywhcbvhk341f
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - peywhcbvhk341f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE
69290
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
ARRETE N°2020/60
Objet : Alignement
Le Maire de la commune de POLLIONNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publics en date du 12 mars
2019, établi par M. Julien RIVOLIER, géomètre expert, en présence de M. Alain CARRET,
représentant la commune, concernant la propriété située 92 chemin de Castelroche,
38 montée des roches et route de la Croix du Ban à Pollionnay, cadastrée section Al n° 197,
198, 199 et 399, (bien préciser l'adresse et la situation cadastrale)
Vu la lettre en date du 5 novembre 2019 par laquelle M. RIVOLIER, de la SCP Maillot Rivolier
Mounier, demande au nom de la SCCV Les Allées de Pollionnay l'indication de l'alignement de la propriété ci-dessus désignée sur les voies communales que sont la montée des Roches
et la route de la Croix du Ban,
Vu le plan de bornage et de délimitation du Domaine public établi par le géomètre sus-
mentionné à l'issue de la réunion sur place du 12 mars 2019,
Vu l'arrêté n°2019/211 portant alignement,
Considérant que cet arrêté doit être rectifié suite à des modifications marginales sur le plan,
concernant les points CetE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'alignement demandé est déterminé par les lettres À à B sur la Route de la
Croix du Ban et B à F sur la Montée des Roches, conformément au trait rouge du plan annexé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
-__ porté à la connaissance de l'intéressé ;
- affiché en mairie ;
- inscrit au registre des actes de la mairie ;
Copie sera transmise à Monsieur le représentant de l'État dans le département ;
Fait à Pollionnay,
Le 13 mars 2020
Le Maire
Jean-Pief
Arrêté 2020/60