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Déliberation - wt1sye98ildp7
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - wt1sye98ildp7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20240315-202403_202408-DE
Reçu le 15/03/2024
COM MUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N° 2024/08
Conseil municipal du mardi 12 mars 2024
Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire de séance : Benoit DUVAL
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Emerie GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres excusés : Jean-Pierre GOY donne pouvoir à Sylvie Perrier ; Sébastien BOUCHARD donne
pouvoir à Anne-Marie Rozier : Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle BLATH : Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Didier COQUARD donne pouvoir à André Brottet ; Aurore TOMA.
Membres absents : -
OBJET : Approbation du compte administratif - Exercice 2023 — Budget principal
Le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire est soumis à votre examen.
Au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a normalement administré les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant les dépenses justifiées, afin de
procéder au règlement définitif du budget 2023.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif exercice 2023 CONSTATE l'identité de valeur avec les indicateurs du compte de gestion RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser
ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif ci-joint
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an Philippe TISSOT
susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en
préfecture le 15 mars 2024