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Déliberation - fibvctvgduq2v71
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - fibvctvgduq2v71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N°2022/30
Conseil municipal du 24 mai 2022
Date de convocation du conseil municipal : 17 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Loïc BARBERAT
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH,
Excusés : Stéphanie BOURGEOIS donne pouvoir à Loïc Barberat ; Jean-Pierre GOY donne pouvoir à Philippe Tissot ; Christine MORIN donne pouvoir à Anne-Marie Rozier ; Laetitia JOUSSE donne pouvoir à Aurélie Gutierrez ; Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle Blath ; Marie-Agnès MUGNIER donne pouvoir à Sylvie Perrier ; Chloé CHARVIN donne pouvoir à André Brottet ; Aurore TOMA
OBJET : Nomination de 2 représentants – association « un p’tit bol d’herbe »
Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit choisir 2 délégué(e)s pour la représenter dans le conseil d’administration de l’association en cours de création pour la gestion des Jardins Partagés. La préfecture exige en effet de connaître les représentants de la commune pour entériner les statuts.
Il rappelle que les nominations se font au scrutin secret, sauf décision contraire et unanime du conseil municipal (article L.2121-21 du CGCT).
Cependant, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire
Mme Aurélie GUTIERREZ et Mme Laetitia JOUSSE se présentent en tant que représentantes de la commune, puisqu’elles sont en charge de ce projet depuis l’origine.
Le maire demande si d’autres candidats se proposent.
Aucun autre candidat ne se présentant, il est fait application de la disposition précitée et les nominations prennent effet immédiatement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Philippe TISSOT
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
30 mai 2022
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220524-202205_202230-DE
Reçu le 30/05/2022