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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - sg5tp3gm4k86sum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220726-202207_202236-DE
Reçu le 26/07/2022
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N°2022/36
Conseil municipal du mardi 26 juillet 2022
Date de convocation du conseil municipal : 20 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élue : Danielle BLATH
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean- Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Aurore TOMA.
Excusé-e-s : Laetitia JOUSSE donne pouvoir à Anne-Marie ROZIER ; Didier COQUARD donne pouvoir à Sébastien BOUCHARD : Laurence SPAHR donne pouvoir au maire : Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL : Aurélie GUTIERREZ donne pouvoir à André BROTTET ; Sylvie PERRIER donne pouvoir à Patrick MARCHAND.
Absents : Benjamin METELLY ; Chloé CHARVIN.
OBJET : ENEDIS - projet de déplacement de transformateur et d'enfouissement de réseau
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'ENEDIS doit renforcer le transformateur présent entre l’école Michel Serres et l'EHPAD Jean Villard, sur la parcelle communale AK262. Le projet nécessite de créer un poste plus volumineux en contrebas de l’existant, qui sera détruit une fois le nouveau mis en service, et d’enfouir les réseaux présents sous le chemin des Presles le long de l’école.
Les études doivent être lancées rapidement par ENEDIS car les travaux d’enfouissement des réseaux sont envisagés en parallèle de l’extension du groupe scolaire, avant la réfection du chemin des Presles.
Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d'ENEDIS afin que ses services puissent lancer les études.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de création d’un transformateur sur la parcelle AK 262 appartenant à la commune et d'enfouissement des réseaux sous le chemin des Presles
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
27 juillet 2022