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Déliberation - delib 79 109 braderies brocante et vide greniers fixation du reglement 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 79 109 braderies brocante et vide greniers fixation du reglement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE D’ESTAIRES DATE DE
CONVOCATION
25
juin
2026
DATE
DE
PUBLICATION
JUILLET 2026
Nombre de Conseillers En
exercice
29
Présents
21
Votants
27
Objet
:
Braderies,
brocante
et
vide-greniers
—
Fixation
du
règlement
ÀA-0t-
CAB
IC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance du 1° juillet 2026
Séance du 1° juillet 2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1%
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
: Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine MOURIKS, Augustine VILLE, Gérard BELLENGIER, François- Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Romain
BUISINE,
Sébastien
GISQUIERE.
Procurations : Monsieur
Frédéric
DUBUS
à
Madame
Dorothée
BERTRAND
Madame
Audrey
BEAGUE
à
Madame
Augustine
VILLE
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame Bérangère VILLE-MAHAUDEN à Monsieur Yves COLPAERT Madame
Amélie
BEAUSSART
à Madame
Meghann
WILLEMS
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Absents
: Monsieur
DASSONVILLE,
Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Augustine
VILLE
Délibération
n°79/109
—
07/2026
Braderies,
brocante
et
vide-greniers
—
Fixation
du
règlement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.
2212-2,
conférant
au maire
le
pouvoir
de
police
municipale
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
et
les
articles
L.
2213-1
et
suivants,
relatifs
à
la
réglementation
des
manifestations
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
commune
organise
annuellement
plusieurs
manifestations
de
type braderies, brocantes et vide-greniers : -
_
Brocante
de
la
Pentecôte
(quartier
des
Fleurs)
-
Brocante
du
14
juillet
(rue
de
Merville)
-__
Brocante de septembre
(centre-ville)
Considérant
que
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
précise
les
modalités
pratiques,
telle
que
:
-
Garantir
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique
lors
de
ces
événements
-
Encadrer
l'organisation
de
ces
manifestations
pour
en
assurer
le
bon
déroulement
-
Clarifier
les
règles
applicables
aux
participants
(particuliers
et
professionnels)
Considérant qu'aucun
droit
de
place
ni
redevance ne
sera
perçu
pour
l'occupation
du domaine
public
;
Page 1/2 DE
:4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : >»
d’approuver les modalités telles que définies ci-dessus et dans le règlement
ci-annexé
;
>
d’approuver la gratuité pour les exposants ;
>
d’approuver le règlement ci-annexé ;
>
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
présente décision. Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour extrait conforme,
u
EVE
z
La Secrétaire
dagéance
Doré
BE
NN
Augustine
%
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Acte certifié exécutoire Transmis à la sous-Préfecture le
15/07/2026
Publié ou notifié le
15/07/2026
Le
Maire,
Page 2/2