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Arrêté - VAP2023 arrrete 237 RUE du Ruisseau Circulation
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrrete 237 RUE du Ruisseau Circulation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Môâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
237/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Rue du Ruisseau (travaux face au n°10)
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le mardi 03 octobre 2023
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 29/09/2023 déposée par M. BOIS Alain représentant l’entreprise SAUR CENTRE
NORMANDIE EST — Route de Vimoutiers 61230 GACE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de branchement au réseau d’eau usée sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, il
est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera interdite dans la rue du Ruisseau afin de réaliser des travaux de
raccordement au réseau d’eau usée pour l’habitation située au 10, rue du Ruisseau, le mardi 03
octobre 2023 - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services
techniques de la commune de Val-au-Perche.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 29/09/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AE
Feuille : 000 AE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 29/09/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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Il
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