Déliberation - compt rendu du 16.12.2019

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Déliberation - compt rendu du 16.12.2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Déliberation - compt rendu du 16.12.2019)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Transports, Le dix décembre deux mille dix-neuf, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 16 décembre 2019 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu de la dernière réunion

- Réhabilitation ancienne cantine et garage

- Avenant n° 2 Cabinet Architecte Curtet

- Local du Kinésithérapeute

- Régularisation de la limite parcellaire, parcelle AC 151

- Régularisation limites parcellaires, parcelle AC 131

- Servitude assainissement pluvial Mr et Mme FREZET

- Convention de déneigement

- Convention avec la Commune de Saint-Aubin-sur-Scie pour des travaux de voirie – rue de l’Etoile - Décision modificative Budget Primitif 2019

- Acquisition du Cabinet médical, 108 rue de la Croix de Pierre

- Remboursement perte de clés SARL IN’FORM

- Déclaration d’une Zone d’Activité Touristique (Z.A.T) : Base de Loisirs de la Varenne - Label Patrimoine Rural de la Seine-Maritime

- Diner spectacle du Rotary Club de Tôtes (conditions de location)

- Verres Eco-responsables avec logo commune.

- Questions Diverses :

° DSN

L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Loïc BENARD, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Stéphanie LEVILLAIN, Odile FREZET, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET

Absents : Bernard CLABAUT a donné pouvoir à Philippe PECQUERIE

Carole LETOURNELLE a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Ronald SAHUT a donné pouvoir à Pascal LEGOIS

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile VILLARD

Mr Claude PETITEVILLE a été élu Secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

REHABILITATION DE L’ANCIENNE CANTINE ET GARAGE

- Les ordres de services viennent d’être envoyés, les travaux commencent.

AVENANT N°2 SARL CCA ARCHITECTES REPRESENTEE PAR MR CURTET L’avenant n° 2 a pour but de modifier le 4ème cotraitant désigné dans l’acte d’engagement initial pour la mission OPC. Le Cabinet ARC EN SITE représenté par Monsieur HAVEL dont le siège se trouve Rue Lavoisier ZI des Prés Salés à EU 76260 est remplacé par la Société JULIEN LE BIGOT représenté par Monsieur Julien LE BIGOT dont le siège se trouve 222, Grande Rue Hameau de Beuville SAINT DENIS SUR SCIE 76890.

Cet avenant a pour but également de procéder au transfert partiel de la mission DET de la SARL CCA ARCHITECTES (mandataire) au 4ème cotraitant la Société JULIEN LE BIGOT :

Ces décisions modifient le marché et ses montants de la façon suivante :SARL CCA ARCHITECTES

Marché d’origine de base : 41 347.64 € H.T dont DET 14 743.46 € H.T Avenant n°1 : 19 358.82 € H.T dont DET 6.902,84 € H.T Soit un total de : 60 706.46 € H.T dont DET 21.046,30 € H.T

SOCIETE JULIEN LE BIGOT

Marché de base : 6 591.76 € H.T

Avenant n°1 : 3 086.24 € H.T

Soit un total de : 9 678.00 € H.T

Proposition avenant n°2 :

SARL CCA ARCHITECTES :

Marché de base : - 7 831.50 € H.T dont DET - 7 831.50 € H.T Avenant n°1 : - 3 668.50 € H.T dont DET - 3 668.50 € H.T

Soit un total après avenant n°2 :

Marché de base : 33 516.14 € H.T dont DET : 6 911.96 € H.T Avenant n°1 : 15 690.32 € H.T dont DET : 3 234.34 € H.T

SOCIETE JULIEN LE BIGOT

Marché de base : + 7 831.50 € H.T dont DET 7 831.50 € H.T Avenant n°1 : + 3 668.50 € H.T dont DET 3 668.50 € H.T

Soit un total après avenant n°2 :

Marché de base : 14 423.26 € H.T dont DET 7 831.50 € H.T Avenant n°1 : 6 754.74 € H.T dont DET 3 668.50 € H.T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés approuve : - Le transfert du 4ème cocontractant chargé de la mission OPC de la société ARC EN SITE à la Société JULIEN LE BIGOT

- Le transfert d’une partie de la mission OPC du cabinet d’architectes SARL CCA ARCHITECTES à la Société LE BIGOT

- Les nouveaux montants du marché par cocontractant à savoir (Marché d’origine + avenant n°1 + avenant n°2)

CCA : 49 206.46 € H.T

C3EC : 17 604.76 € H.T

ESGCB : 4 996.75 € H.T

TECHNI-CONSULT : 18 311.02 € H.T

LB : 21 178.00 € H.T

-------------------

TOTAL APRES

AVENANTS 111 296.99 € H.T

LOCAL DU KINESITHERAPEUTE

Sujet annulé

REGULARISATION DE LA LIMITE PARCELLAIRE, PARCELLE AC 151 Lors de la séance du 15 mars 2017, les membres du Conseil d’Administration de SODINEUF HABITAT NORMAND ont approuvé la vente au coup par coup des 34 logements de la Résidence « Les Vertes Salines » à Rouxmesnil-Bouteilles.

A l’occasion de cette vente, des divisions parcellaires sont nécessaires sur le logement n° 25, afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriétés.

Pour ce faire :

SODINEUF HABITAT NORMAND cède à la commune, la parcelle AC 151 d’une surface de 3 m², (sous teinte rose du plan joint)

Sous teinte bleu, la parcelle AC 149 a déjà fait l’objet d’une vente.

L’échange foncier, si le Conseil Municipal donne un avis favorable, se fera à l’euro symbolique et les frais d’actes seront à la charge de SODINEUF HABITAT NORMAND.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable, dans les conditions prévues, à l’échange foncier indiqué dans l’explicatif - D’autoriser Monsieur Jean-Claude Grout, Maire, à signer les documents nécessaires dans ce dossier

REGULARISATION DES LIMITES PARCELLAIRES, PARCELLE AC 131 Echange déjà délibéré le 24 juin 2019 (délibération n° 39/19)

SERVITUDE ASSAINISSEMENT PLUVIAL MR ET MME FREZET Depuis de nombreuses années, deux servitudes de passage du réseau eaux pluviales existent sur la parcelle n° AH 187 (79, rue de la Croix de Pierre) appartenant à Mr et Mme Christian Frézet. Aucun acte n’a été établi à ce jour pour ces servitudes. Il est donc nécessaire de régulariser la situation afin de l’enregistrer officiellement.

Un rendez-vous chez le notaire est prévu en ce sens et il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’acte établissant officiellement les servitudes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : (Madame Odile FREZET concernée personnellement par le sujet n’a pas pris part au vote) - D’autoriser Monsieur Jean-Claude Grout, Maire, à signer les documents relatifs à l’acte établissant officiellement les deux servitudes eaux pluviales sur la parcelle AH 187.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec l’EARL DOMILIE représentée par Madame Emilie Pégard, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles 76370, rue des Trois Chènes. Voici la convention proposée

CONVENTION

Entre les soussignés :

• EARL DOMILIE représentée par Madame Emilie Pégard pour la signature de la convention, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles 76370 4, Chemin des trois chênes.

ci-après désigné sous le vocable « L’Exploitant agricole » ;

d’une première part ;

• Et la Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles domiciliée à Rouxmesnil-Bouteilles 76370, Rue du Champ de Courses; représentée à l’effet des présentes par Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire ; ci-après désigné sous le vocable « La commune » ;

d’une seconde part ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article Premier – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux de raclage relatif à la viabilité hivernale sur les voies communales.

Article 2 – Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de sa signature.

Article 3 – Identification des routes à déneiger

Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur les voies communales. La liste des voies qui feront l’objet d’un déneigement par l’exploitant agricole, ainsi que le parcours, seront définis par la commune au vu des nécessités commandées par les circonstances.

Article 4 – Déclenchement et contrôle de l’intervention

La décision d’intervention est prise par la commune.

Le contrôle de l’intervention est effectué par la commune.

Le déneigement sera effectué par un raclage de la neige si possible par demi-chaussée. La commune se réserve le droit d’intervenir sur le circuit défini en annexe 1 suivant les besoins (salage, intervention ponctuelle, fermeture de la route).Article 5 – Rémunération

Les parties conviennent que l’intervention pour le compte de la municipalité est rémunérée sur le temps d’utilisation effective du matériel, compté du départ de lieu de garage au retour au lieu du garage. Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, a commune rémunère les prestations assurées par l’exploitant agricole. Elle est fixée forfaitairement à 50.00 € (frais de carburant inclus, pour l’intégralité de la durée de la convention). Le versement s’effectue sur présentation d’une facture, de manière mensuelle, par mandat administratif, après service fait et établissement d’un décompte.

Article 6

A – Obligations de la commune :

La commune s’engage à :

a) Mettre à disposition la lame, en bon état de fonctionnement et s’assurer que celle-ci réponde aux exigences de la réglementation en vigueur (conformité au code de la route).

b) Assurer à ses frais, l’entretien et les réparations du matériel mis à disposition de l’exploitant agricole c) Signaler sans délai, à l’exploitant agricole, par tous moyens, toute anomalie pouvant remettre en question l’intervention.

d) Payer la prestation dans les conditions prévues au chapitre 5 de la présente convention.

B – Obligations de l’exploitant agricole :

Le prestataire s’engage à :

a) Communiquer le numéro de son téléphone portable et être joignable de jour comme de nuit pendant toute la durée de la période de viabilité hivernale.

b) Informer la commune, dans les plus brefs délais, de toute indisponibilité temporaire ou totale du matériel ou de lui-même, de nature à réduire ses possibilités de mise à disposition.

c) Respecter la réglementation routière lors de ses interventions.

d) Respecter la décision d’intervention prise par la commune.

e) Mettre en œuvre les moyens définis dans le présent contrat dans un délai d’une (1) heure maximum après la décision d’intervention

f) Intervenir avec un tracteur conforme à la réglementation en vigueur.

g) Fournir le carburant conforme à la norme, nécessaire au fonctionnement de son tracteur. h) Utiliser sans négligence le matériel mis à disposition par la commune et le réparer en cas de dégâts causés de son propre fait.

i) Alerter la commune dans les meilleurs délais en cas de dégâts causés lors de son intervention sur la voirie ou le mobilier urbain.

j) Avertir la commune, dans les meilleurs délais, de toute modification susceptible d’affecter l’application de cette convention. Ces modifications feront l’objet d’un avenant à la présente convention. k) Prévenir la commune lorsque son intervention sera terminée.

Article 7 – La lame de déneigement

Elle sera fournie à l’exploitant agricole par la commune, du mois de novembre au mois d’avril de l’hiver concerné par la convention.

Article 8 – cas de résiliation :

D’un commun accord, les parties peuvent mettre fin au contrat moyennant un préavis de 3 mois donné par lettre recommandée avec avis de réception.

Le non-respect des obligations sus décrites par l’une des parties à la présente convention devra être signalé à l’autre partie par écrit et pourra être sanctionné par la résiliation du contrat si, après mise en demeure d’avoir à respecter ses obligations, ladite mise en demeure est restée sans effet. Toute mise en demeure doit être adressée par écrit et par un envoi recommandé avec accusé de réception.

Article 9 – Assurance des risques

Chacun, pour ce qui le concerne, devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution du présent contrat et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de donner un avis favorable

- A la convention présentée

- Retiens le montant horaire de 50 € forfaitaire pour une heure de travail - Autorise Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer la convention.CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DE L’ETOILE

Monsieur le Maire avait donné son accord de principe à la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, concernant la réfection de la voirie de la rue de l’Etoile en partie mitoyenne entre les deux communes. Mais il convient d’établir une convention pour la réalisation des travaux afin de répartir le coût des travaux.

Le projet est porté par la Commune de Saint-Aubin-sur-Scie, bénéficiaire des subventions. L’estimation globale des travaux est de 182 604.55 € H.T dont 17 690.23 € H.T sur notre commune.

La convention est jointe en fin de compte rendu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - D’autoriser Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer la convention avec la commune de Saint- Aubin-sur-Scie pour le projet.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE La commune doit rembourser de la Taxe d’Aménagement sur les permis de construire n° PC07654514D0010 ET PC 07654514D0011 déposés en 2014 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe pour la construction de deux locaux à usage industriel ou commercial sur la zone industrielle de Rouxmesnil- Bouteilles. Les deux projets ont ensuite été annulés en 2017, mais de la Taxe d’Aménagement avait déjà été réglée pour ces deux projets. Il est donc maintenant nécessaire de rembourser les sommes indument versées. Afin de pouvoir procéder à ces remboursements, il est nécessaire d’approvisionner le compte 1223 en dépense pour un montant de 10 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la décision modificative suivante sur le Budget primitif 2019 de la commune :

COMPTE 1223 (dépenses) : + 10 000 €

COMPTE 2313 (programme 201 dépenses) : - 10 000 €

ACQUISITION DU CABINET MEDICAL, 108 RUE DE LA CROIX DE PIERRE Par délibération n°71/19 du 30 septembre 2019, le Conseil municipal avait chargé Monsieur le Maire de se renseigner sur le prix de vente du Cabinet médical situé au 108, rue de la Croix de Pierre.

Après visite des lieux, et échange de propositions, le montant de vente à 153 000 €, hors frais de notaire est proposé par le vendeur.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, pour savoir si l’on accepte le prix de vente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à l’acquisition du Cabinet médical situé 108, rue de la Croix de Pierre - Arrête le montant de l’acquisition à 153 000 € hors frais de notaire

- S’engage à inscrire le montant de la dépense sur le Budget Primitif 2020 de la Commune en investissement.

- Autorise Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer les documents relatifs à l’acquisition.

REMBOURSEMENT PERTE DE CLES SARL IN’FORM

Monsieur Joseph Cavelier employé de la SARL IN’FORM a subi un vol à la roulotte dans son véhicule. Entre autre, un trousseau de clés a disparu et sur ce trousseau il y avait des clés de la salle Ansquer et de la Sall’Inn. Monsieur Cavelier a procédé au remboursement des clés dérobées, pour un montant de 114.18 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il autorise le remboursement et l’encaissement du chèque.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à l’encaissement du Chèque de Monsieur Joseph Cavelier d’un montant de 114.18 € pour le remboursement des clés dérobées appartenant à notre commune.DECLARATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE TOURISTIQUE (Z.A.T) : BASE DE LOISIRS DE LA VARENNE

Exposé des motifs

Le PETR du Pays Dieppois-Terroir de Caux a achevé l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a permis de fédérer les élus autour d’un projet ambitieux basé notamment sur une stratégie de développement économique et touristique.

La base de loisirs de la Varenne a été identifiée comme un pôle touristique majeur à l’échelle du Pays avec un fort potentiel et des enjeux dépassant largement le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (SIEABVV), actuel propriétaire et gestionnaire. La nécessité d’avoir une réflexion sur cet équipement en lien avec un territoire élargi et à moyen et long terme pour aboutir à ce que les élus du territoire décident de confier la réalisation de cette étude au Pays Dieppois – Terroir de Caux.

Ainsi le PETR du Pays Dieppois – Terroir de Caux a lancé fin 2017 une étude sur le positionnement stratégique pour la base de loisirs de la Varenne. Le déroulement de cette étude s’est fait en 3 étapes :

En phase 1 de janvier à avril 2018

Etablissement d’un état des lieux et diagnostics,

En phase 2 de juin à octobre 2018

Présentation de 3 scénarios de développement possibles : « le site d’accueil seinomarin 100% groupes), « la base de loisirs grand public », « la base de loisirs pluri-clientèles à thématique forte » avec des propositions de plan d’actions, esquisses d’aménagement et enveloppes d’investissement et de fonctionnement,

En phase 3 de décembre 2018 à février 2019

Approfondissement du scénario retenu par les élus : « la base de loisirs 100% groupes ouverts aux clientèles itinérantes » avec la présentation d’un schéma directeur stratégique de développement, du plan schématique, des investissements prévisionnels et comptes d’exploitation.

Les partis-pris pour ce scénario : une « remise à niveau » de l’existant, un point de départ/étape avec l’Avenue Verte

Un stationnement adapté à l’accueil de bus et véhicules individuels

Un espace d’accueil-administratif requalifié avec une interface d’accueil renforcée (accès PMR, location vélos, point info)

Le maintien des 6 pavillons d’hébergement + maison de la Varenne

Mise en place de 10 plateformes adaptées à l’accueil d’hébergements toilés collectifs + plateforme catering

Maintien des sanitaires actuels

Requalification des locaux techniques et stockage pour l’exploitant et les associations

Connexion établie avec la voie verte (espace pique-nique, distributeur boissons/snack, salle hors sacs, WC)

Prise d’appui sur le camping pour l’implantation d’hébergements atypiques (itinérance) : 5 tentes pilotis

Déplacement de la Zone d’activité sportive

Mise en place d’un système de traitement des algues (hydroliennes)

Le prévisionnel d’investissements s’élève à une enveloppe de l’ordre de 2 millions d’euros H.T. Le prévisionnel d’exploitation montre un déséquilibre qui perdure mais s’amenuise grâce à un fonctionnement rationalisé.

La Base de loisirs de la Varenne, située à l’intersection des 3 EPCI composant le Pays, a vocation à être un pôle touristique et de loisirs majeur à l’échelle du PETR sur laquelle s’appuie la Station Nautique Dieppe Caux Le Tréport (Dieppe Pays Normand à partir du 1er janvier 2020) et en forte interaction avec l’Avenue Verte.Les nouveaux aménagements sur les 32.7 ha appartenant au SIEABVV permettront le développement de nouvelles activités et un meilleur accueil de tous les publics.

Par conséquent, il est proposé de déclarer la Base de loisirs de la Varenne « Zone d’Activités touristiques » (ZAT) et d’envisager le transfert de sa gestion au PETR.

Pour cela plusieurs étapes sont indispensables :

1 Qualification de la Base de loisirs de la Varenne en ZAT par délibération du syndicat et de ses communes membres.

2 Transfert (du fait de la loi NOTRe) de la gestion de la base aux EPCI dont les communes sont membres

3 Modification des statuts du PETR pour prendre la compétence « Gestion et promotion de la Zone d’Activité Touristique de la Base de la Varenne »

4 Transfert de compétences des EPCI vers le PETR

5 Dissolution du syndicat

Par ces motifs

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et L.5216-5 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,

CONSIDERANT l’intérêt de déclarer « Zone d’Activités Touristiques » la Base de loisirs de la Varenne

CONSIDERANT le projet de réaménagement de la Base de loisirs étudié par le PETR

CONSIDERANT qu’une telle décision doit être prise conjointement et de manière concordante par le Syndicat et les communes membres

CONSIDERANT que depuis la loi NOTRe, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’Activités Touristiques étant une compétence obligatoire des EPCI, la Base de loisirs de la Varenne bascule automatiquement aux EPCI dont les communes du syndicat sont membres et que, pour ce basculement, la consultation de la CLECT n’est pas requise.

CONSIDERANT qu’aucun bien n’ayant été mis à disposition du syndicat pour la création, la gestion et le fonctionnement de la base, aucun transfert de propriété ne se fera depuis les communes vers leurs EPCI, et que, par conséquent les EPCI ne pourront impacter le coût de ce transfert, et de la suite, sur les dotations de compensation des communes concernées ou sur toute autre dotation ou fonds reversé à ces communes

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

- AUTORISE que la Base de loisirs de la Varenne devienne Zone d’Activités Touristiques

- DIT que cette modification de dénomination ne pourra avoir aucune conséquence sur les dotations de compensation des communes concernées ou sur toute autre dotation ou fonds reversé à ces communes par les EPCI auxquelles la ZAT est transférée de droit.

LABEL PATRIMOINE RURAL DE LA SEINE-MARITIME

Suite à la labellisation de notre mairie dans le patrimoine rural de la Seine-Maritime, le Département nous propose d’installer un totem signalétique. Monsieur le Maire en propose le dessin aux Conseillers Municipaux.

Le lieu d’implantation reste à définir, mais il y a des propositions qu’il faudra étudier.

Une convention de partenariat dans le cadre du label patrimoine rural de la Seine-Maritime est à signer. Ce label est sans incidence sur les édifices nommés, il sert uniquement à distinguer un patrimoine ayant un intérêt pour le département

La proposition de convention est jointe en fin de compte rendu.Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’autoriser l’installation du TOTEM proposé, l’endroit reste à définir - D’autoriser Monsieur Jean-Claude Grout, Maire, à signer la convention proposée par le Département.

DINER SPECTACLE DU ROTARY CLUB DE TOTES (conditions de location) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Christophe HUMBERT, Président du Rotary Club « Suite à l’entretien que vous avez eu avec Monsieur Xavier Brugot, je vous confirme notre demande de réservation de votre salle Corentin Ansquer pour notre diner-spectacle le vendredi 8 mai 2020. Cette soirée sera donnée au profit d’œuvres caritatives du ROTARY.

J’ai donc l’honneur de vous solliciter ainsi que votre conseil Municipal pour obtenir les meilleures conditions de location, de mise à disposition de vaisselles et de nettoyage pour le plus grand bénéfice de nos œuvres……. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pratiquer un demi-tarif sous réserve d’avoir un retour sur les sommes collectées à l’occasion de la soirée, les associations aidées et les montants accordés

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : 17 POUR, 1 ABSTENTION

- De donner un avis favorable pour pratiquer un demi-tarif pour la location du Rotary Club de Tôtes, soit 600 € pour la soirée (La vaisselle et le ménage restent à charge de l’organisateur), sous réserve d’avoir un retour sur les sommes collectées à l’occasion de la soirée, les associations aidées et les montants accordés.

VERRES ECO-RESPONSABLES AVEC LOGO COMMUNE

Monsieur le Maire a reçu une publicité qui propose de fournir des gobelets en plastique réutilisable dont le prix unitaire varie entre 0.50 et 0.71 cts TTC.

Ces gobelets pourraient remplacer les gobelets plastiques jetables que nous utilisons pour certaines activités communales

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De ne pas donner suite à cette proposition

QUESTIONS DIVERSES

Dieppe Scène Nationale

L’équipe DSN tient à remercier le Conseil Municipal pour l’accueil chaleureux réservé au spectacle « Shakespeare vient diner » invité dans notre commune en octobre dernier

Impasse de la Cavée

Devant les coulées de boues que nous avons connues depuis quelques semaines à l’impasse de la Cavée, une réunion a été sollicitée auprès de Monsieur le sous-Préfet de Dieppe. Ont participé à cette réunion Dieppe- Maritime, la ville de Dieppe, la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, le Département, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat de bassins versants, Mr le Sous-Préfet et la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Pour le moment Dieppe-Maritime va nous aider un peu, la Ville de Dieppe traine particulièrement des pieds bien que le problème se situe sur son territoire. Il semble que le dossier dépende du Syndicat de bassins versants qui dit ne pas avoir de moyens pour intervenir pour l’instant. Le problème est loin d’être résolu et c’est nous qui subissons les conséquences des écoulements.

Monsieur Corentin Ansquer

- Monsieur Corentin Ansquer est décédé au début de l’année 2019, un petit livre a été réalisé par la mairie sur les 49 ans (dont 43 ans en tant que maire) de sa vie d’élu à la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Monsieur le Maire en distribue un exemplaire aux Conseillers Municipaux. - Mr Patrice Ansquer, Fils de Monsieur Corentin Ansquer a prêté au Basket Club de Rouxmesnil (BCR), une tenue de basket que portait son père lorsqu’il y jouait.

- Pour les 70 ans du BCR, un maillot du Club a été signé par le 4 derniers Présidents et offert à la commune. Monsieur le Maire propose de le prêter au Club pour qu’il puisse l’exposer dans le Club House. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la proposition.Création d’un club de Danse moderne

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°81/19 du 30 septembre 2019 concernant la proposition de Madame Cindy Cailly qui proposait d’initier des cours de danse moderne pour les enfants, le mercredi après- midi de 14 h 00 à 16 h 00 dans une salle communale.

Comme sollicité par le Conseil Municipal, Madame Cindy Cailly a créé une association qui s’appelle Kid’s Dance. Elle attend maintenant des nouvelles de la commune.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’attribuer le gymnase à l’association Kid’s Dance le mercredi de 14 h 00 à 16 h 00. - En contrepartie, l’Association s’engage à transmettre le détail de ses statuts et la composition du bureau, les comptes en fin d’année avec le dernier relevé bancaire de l’année concernée (si demande d’une subvention de fonctionnement) et une assurance responsabilité civile pour l’utilisation des locaux communaux.

Site internet

Madame Marie-Laure Delahaye, Adjointe au Maire Chargée de la communication, s’occupe, entre autre, du site internet de la commune. Monsieur Pierre Villard, qui s’occupe gracieusement de l’entretien informatique du site, nous a indiqué qu’il rencontrait des problèmes de mise à jour de sécurité. Le site a maintenant dix ans et les évolutions sécurité ne vont plus être possibles à court terme.

Plusieurs solutions sont possibles, mais il va falloir dans l’année, faire une étude sur la refonte du site (hébergeur, entretien, mise à jour, conseils et intervenants techniques, etc…). Après avoir entendu Madame Marie-Laure Delahaye et après discussion sur le sujet. - Compte tenu de l’échéance proche désormais du renouvellement du Conseil Municipal, - Compte tenu de l’importance du choix de présentation du site et de son mode de fonctionnement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De ne pas prendre de décision pour l’instant, considérant que le choix doit être fait par le Conseil Municipal qui sera en place après les élections de Mars 2020.

- D’étudier les solutions possibles et leurs coûts afin de pouvoir transmettre les informations, ce qui pourra aider plus rapidement à la prise d’une décision.

LES ANNEXES SUIVENT…………………………………….