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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Le huit juindeux mille vingt et un, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque
conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 14 juin 2021 à 18 h 30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Avenants au marché de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancien réfectoire d’un logement communal et d’aménagement de leurs accès extérieurs
- Tarif Cantine Scolaire année scolaire 2021 – 2022
- Tarif Garderie Périscolaire année scolaire 2021-2022
- Règlement intérieur Cantine Scolaire année scolaire 2021-2022
- Règlement intérieur Garderie Périscolaire année scolaire 2021-2022
- Tarifs 2023 de location de la Salle d’Animation « Corentin Ansquer »
- Tarifs 2023 de location de la Sall’Inn
- Tarifs 2022 des concessions cimetière-columbarium-cave-urne
- SDE76 – Prises sur les mats d’éclairage public (décorations noël)
- Subvention exceptionnelle coopérative scolaire de l’école primaire – achat des livres « Le P’tit Chef »
- APE de l’école primaire et de l’école maternelle
- Questions diverses :
o Eclairage et tracé terrain basket salle polyvalente
L’an deux mille vingt et un, lequatorze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude
GROUT, Maire.
Etaient présents :
Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT,Gilbert BAUDER,Pascal CAILLY, Dominique CATEL, Priscille CLEMENT, Florence
COSSARD,Alain DEHAIS, Jonathan DESGROISILLES,Stéphanie LEVILLAIN, Armelle POIRIER,
Alain RASSET,
Etaient Absents:Martine BUISSON a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Alain NOËL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Véronica TROGLIA
Mme Florence COSSARD a été élue Secrétaire.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
57/21 - AVENANTS AU MARCHE DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DES
LOCAUX DE L’ANCIEN REFECTOIRE D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET
D’AMENAGEMENT DE LEURS ACCES EXTERIEURS
Avenant n° 3 du Marché architecte SARL CCA ARCHITECTES et OPC Julien LE BIGOT
L’avenant n° 3 introduit :
Pour l’architecte, lors du déroulement du chantier, des modifications ou adaptations au programme
ont été demandées, et matérialisées par voie d’avenants de travaux. Ce qui a eu pour conséquence, une
augmentation de 14.85 % de la masse des travaux. Le marché de travaux était initialement de
1 214 540.28 € H.T, il a été augmenté par l’apport d’avenants à hauteur de 180 360.60 € H.T.
La défaillance de certaines entreprises a généré du retard sur le chantier d’exécution. Pour l’OPC, une prolongation de délai de son contrat de 3 mois sur la base de ces honoraires
initiaux, contrat de base 21 178 € H.T : 12 mois = 1764.83 € H.T x 3 mois = 5 294.50 € H.T
Conformément au mémoire technique il est demandé une revalorisation des honoraires de l’architecte et
du pilote monsieur Julien LE BIGOT pour les phases DET et OPC
Montant global du présent avenant : + 7 527.78 € H.Tpour l’architecte
Montant global du présent avenant : + 5 294.50 € H.T pour l’OPC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 03 pour l’architecte et l’OPC
Note pour l’architecte :
- Montant du marché initial + 33 516.14 € H.T.
- Montant de l’avenant n° 1 + 15 690.32 € H.T.
- Avenant n°2 Transfert de la mission OPC
et transfert partiel de la mission DET
(pas d’incidence financière sur le coût global du marché) 0.00 € H.T
- Montant de l’avenant n°3 + 7 527.78 € H.T
Montant total du marché après approbation 56 734.24 € H.T.
Note pour l’OPC :
- Montant du marché initial : + 21 178.00 € H.T
- Montant du présent avenant + 5 294.50 € H.T
Montant total du marché après approbation + 26 472.50 € H.T
58/21 - TARIF CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents ou représentés : (17 pour / 1 contre)
- De ne pas modifier le tarif de la cantine pour un repas pour l’année scolaire 2021/2022 et de le reconduire à : 3.05 €
59/21 - TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents ou représentés : (16 pour/ 1contre/ 1 abstention)
- De fixer le tarif, pour un quart d’heure de garderie pour l’année scolaire 2021/2022 à : 0.50 € (tout quart d’heure commencé est dû)
60/21 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour la cantine scolaire qu’il propose aux membres du
Conseil Municipal pour l’année scolaire 2021/2022
ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent prendre leurs
repas à la cantine scolaire.
Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.
L’absence ou la présence fixe d’un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l’objet d’une
demande écrite.ARTICLE 2 -La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.
Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la cantine. Si le
comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui
pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.
ARTICLE 3 -Le prixdu repas est fixé à 3.05€à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour toute
l’année scolaire.
La facture sera remise à l’enfant ou envoyée par courrier et devra être réglée, soit en numéraire soit par
chèque à l’ordre du Trésor Public.
La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra
obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun
paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres de la Mairie.
Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette
envoyé par la Trésorerie de Dieppe. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de
Dieppe, la commune n’étant plus habilitée en ce cas à encaisser les fonds.
ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par contre
les absences de plus d’une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical,
sans ce document les repas seront facturés.
Les jours de grève n’ayant pas pu être prévus lors de l’appel de cotisations seront déduits sur l’avis suivant.
ARTICLE 5 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments.
Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune
ne peut être engagée.
L’admission à la cantine des enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la
santé, s’effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la direction de
l’école et la commune.
ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de 11 H 45
à 13 H 05.
ARTICLE 7 -Les parents devront remettre en Mairie l’accusé de réception joint signé avant le 13 Août
2021 au plus tard.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents,
- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé Monsieur le Maire pour la cantine
scolaire, année scolaire 2021-2022
61/21 - REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour la garderie périscolaire qu’il propose aux membres
du Conseil Municipal pour l’année scolaire 2021/2022
ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent fréquenter la
garderie.
Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.
ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.
Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.ARTICLE 3 – Le coût est fixé 0,50€ du quart d’heure en sachant que tout quart d’heure commencé
est dû.
La facture sera remise à l’enfant ou envoyée par courrier et devra être réglée, soit en numéraire soit par
chèque à l’ordre du Trésor Public.
La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra
obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun
paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres.
Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette. Le
règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de Dieppe, la commune n’étant plus
habilitée en ce cas à encaisser les fonds.
ARTICLE 4 – La garderie est ouverte, uniquement les jours d’école et les horaires sont :
du Lundi au Vendredi
Le matin : 7 h 30 – 8 h 15
Le soir : 16 h 00 – 18 h 30
L’horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de sécurité. S’il était
constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des évictions temporaires,
voire définitives pourraient être prises.
L’accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l’école maternelle et la garderie du soir
se fera à l’école primaire.
Pour les élèves de l’école primaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l’école primaire.
Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux.
Le soir, l’élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la
personne chargée de le reprendre.
ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il n’est pas fourni. Il est à la charge des parents. Les
enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s’agit pas d’y assurer un soutien scolaire.
ARTICLE 6 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments.
Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune
ne peut être engagée.
ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s’assurer qu’ils sont
couverts au titre de la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que
l’enfant soit couvert en cas d’accident corporel dans le cadre de cette activité.
Une attestation d’assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les
documents d’inscription.
ARTICLE 8 - Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants à l’heure : en cas de retards
répétés, le Maire se réserve le droit d’exclure les enfants de la garderie municipale.
Afin d’éviter tout malentendu, les parents doivent indiquer clairement à la responsable de la garderie les
noms des personnes autorisées à venir chercher l’enfant le soir.
ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d’encadrement, la fiche
d’inscription jointe signée avant le 13 Août 2021 au plus tard.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents,
- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé Monsieur le Maire pour la garderie
périscolaire, année scolaire 2021-202262/21 - TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE D’ANIMATION CORENTIN ANSQUER-
ANNEE 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : d’appliquer les tarifs suivants pour
l’année 2023 pour la salle d’animation «Corentin Ansquer» :
GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet)
Extérieurs Rouxmesnil Extérieurs Rouxmesnil
Tarifs
(arrhes)
Tarifs
(arrhes)
Tarifs Tarifs
1 repas samedi soir 1 200 € (300 €) 1 000 € (250 €) 2.50 € 2.00 €
Week-end 1 700 € (425 €) 1 500 € (375 €) 3.00 € 2.50 €
Séminaire avec repas 1 200 € (300 €) 1 000 € (250 €) 2.50 € 2.00 €
Séminaire sans repas 1 000 € (250 €) 800 € (200 €)
Société de Spectacle 2000 € (500 €)
Vin d’honneur 1 000 € (250 €) 800 € (200 €) 0.30 € / verre 0.30 € / verre
Participation forfaitaire pour le prêt d’une salle
Tarif appliqué pour les associations caritatives
ne faisant pas partie de la commune ou de
l’Agglomération Dieppoise ou ne bénéficiant
pas du partenariat de la Commune.
200 €
(100 €)
- Tarif caution ménage : 200.00 € (privés, entreprises ou associations)
- Tarif caution pour les locations (privés ou entreprises) : 3 500.00 €
- Tarif caution pour les locations (associations communales) : 1 000.00 €
63/21- TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALL’INN – ANNEE 2023
Après avoir entendu Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents:
○ De pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2023
- Location samedi et dimanche ou jours fériés : 185 €
- Location samedi dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 125 € - Location du foyer pour le mercredi soir : 85 €
- Location de la salle par un élu : 1 gratuité par an
- Location mise à disposition du foyer pour un décès (matin ou après-midi 3 heures maxi) : 60.00 € - Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 €
- Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1.00 € - Location pour un vin d’honneur : 125.00 €
- Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux : 80 € - Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre
- Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce- La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable.
- La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat.
- Caution pour les locations (privés ou associations) : 500 €
- Caution pour le ménage : 100.00 €
- Location de tables et de chaises de l’ancien foyer municipal si celles-ci sont disponibles. Uniquement aux habitants de la commune : table 1.30 € l’unité, chaise 0.40 € l’unité.
- Il arrive parfois que les associations réservent le foyer pour une de leurs activités et annulent leur réservation au dernier moment, cela représente une perte sèche pour la commune puisque le foyer est pratiquement loué toute l’année. Le Conseil Municipal considère que la location annulée sera effective si l’annulation de la réservation est effectuée à moins de 5 semaines de la date de location. Si cela est possible, une deuxième location pourrait être accordée moyennant une somme de 120.00€. - Comme chaque année au mois de septembre et d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers.
64/21 - TARIFS 2022 CONCESSIONS CIMETIERE-COLUMBARIUM-CAVE-URNE Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2022 pour le cimetière, columbarium et cave-urne
Concessions cimetière :
Concession cinquantenaire (1 ou 2 personnes) : 180.00 €
Concession cinquantenaire (3 personnes) : 235.00 €
Concession trentenaire (1 ou 2 personnes) : 120.00 €
Concession trentenaire (3 personnes) : 150.00 €
Concession Columbarium :
LIBELLE 30 ANS 50 ANS
1emplacement pour 1 urne 500.00 € 700.00 €
1 emplacement pour 2 urnes 550.00 € 800.00 €
1 emplacement pour 3 urnes 600.00 € 900.00 €
1 emplacement pour 4 urnes 650.00 € 1000.00 €
1 emplacement 1 case commune 281.00 € 400.00 €
1 emplacement case provisoire + de 3 mois 110.00 € / an /
1 emplacement case provisoire – de 3 mois Gratuit /
Concession nouveau columbarium :
LIBELLE CAPACITE 30 ANS 50 ANS
1 emplacement
4 urnes diam 16 cm
ou 3 urnes diam 18 cm
ou 2 urnes diam 22 cm
700.00 € 1 100.00 €
Concession cave-urne :
LIBELLE CAPACITE 30 ANS 50 ANS
1 emplacement 4 urnes diam 22 cm 820.00 € 1 220.00 €65/21 - SDE76 – PRISE SUR LES MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (décorations Noël) L’installation des prises sur les mats est directement liée aux décorations de Noël. C’est un besoin, mais
surtout une mise aux normes, les prises existantes n’étant plus règlementaires.
Monsieur le Maire présente donc un projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2021-0-76545-M4226 et
désigné « Prises guirlandes » dont le montant prévisionnels’élève à 56 262.00 € TTC et pour lequel la
commune participera à hauteur de 25 786.75 € TTC.
Après avoir entendu Mr Pascal Legois Adjoint au Maire, sur le projet
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de
25 786.75 € TTC ;
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
66/21 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLECOOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE
PRIMAIRE – ACHAT DES LIVRES « Le P’tit chef »
Dans le cadre du concours des petits chefs organisé avec la classe de CM2, Madame Letessier a trouvé un
livre qui pouvait servir de prix aux élèves. Ces livres trouvés à « France Loisirs » ont été payés par la
Coopérative Scolaire. Il avait été prévu que ce soit la mairie qui prenne en charge le coût de cette
récompense (lauréats).
L’opération a connu de très bons échos de la part des élèves et des enseignants qui souhaitent continuer,
voir développé l’expérience l’année scolaire prochaine.
Les quatre menus vont être réalisés par le cuisinier et dégustés par les élèves à la cantine scolaire
Chaque participant (lauréat ou non) recevra un diplôme, un almanach des légumes et un pot d’herbes
aromatiques.
Pour les livres servant de prix aux lauréats, Monsieur le Maire propose dans ce cas de figure d’octroyer une
subvention complémentaired’un montant de 40.00 € pour rembourser la coopérative scolaire qui a pris en
charge pour l’instant l’achat des livres.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De donner un avis favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire,d’un
montant de 40.00 €,pour rembourser l’achat des livres pris actuellement à sa charge.
A.P.E ECOLE PRIMAIRE ET DE L’ECOLE MATERNELLE
Depuis la création d’une A.P E « Association de Parents d’Elèves » pour l’école maternelle, il était
nécessaire de réviser les statuts de l’A.P.E des écoles publiques qui existait auparavant et qui englobait
l’école primaire et l’école maternelle.
Les statuts de l’A.P.E d’origine ont été modifiés pour ne couvrir, après les élections des parents d’élèves
de la rentrée scolaire 2021, que l’école Primaire.
Nous avons donc officiellement maintenant une A.P.E pour l’école maternelle et une A.P.E pour l’école
primaire.QUESTIONS DIVERSES
Eclairage et tracé terrain basket de la salle polyvalente
Il avait été décidé d’autoriser le club de basket-ball d’utiliser la salle polyvalente pour des matchs ou des
entrainements sous réserve de ne pas nuire à l’activité des autres clubs ou organismes qui en avaient aussi
l’usage.
Pour réaliser des matchs de jeunes, il est obligatoire de mettre aux normes l’éclairage et les lignes du
terrain.
Cependant deux autres problématiques sont soulevées ;le remplacement de l’armoire électrique devenue
dangereuse et la fissure qui se situe aux abords de la salle de musculation qui demande à être contrôlée
rapidement avant d’envisager les autres travaux, s’ils sont décidés.
Le dossier devra être réétudié lorsque nous aurons les éléments qui permettront de juger de la pérénité de la
salle.
Renseignements complémentaires
Madame Anne-Marie Artur a réussi à avoir des précisions sur les besoins pour recevoir la tournée du
spectacle « Le Gueuloir ».
Il n’y a pas de grandeur minimale ou maximale pour l’accueil de ce spectacle. Il y a deux acteurs, le mieux
est de pouvoir recevoir entre 30 et 60 personnes pour que le lieu d’accueil soit le plus convivial possible.
Pas de scène mais un bon éclairage.Le spectacle est gratuit, il n’est pas adapté aux moins de 6 ans, l’idéal
est à partir de 6 ans et avec les parents.
Les outils de communication sont fournis par la troupe mais c’est à la municipalité de s’occuper de la
publicité, des inscriptions, de l’organisation de la salle et de l’accueil des spectateurs.
Après avoir entendu Madame Artur, le Conseil Municipal souhaiterait savoir quel est le nombre minimal de
spectateur pour que le spectacle ait lieu et le montant de la participation financière de la commune.
Une date prévisionnelle pour le spectacle serait souhaitable ainsi qu’une demande écrite pour le passer au
Conseil Municipal de Juillet.
67/21 - Prêt de la salle Corentin Ansquer pour le Club de Basket de Rouxmesnil-Bouteilles
Chaque année, le Club de Basket-ball organise à la salle Corentin Ansquer son assemblée générale puis
organise une soirée le même week-end. En raison de la COVID19, cela n’est pas possible en fonction du
nombre important de participants. Le club sollicite de pouvoir obtenir exceptionnellement, une fois la salle
d’animation pour faire son Assemblée Générale (le 2 juillet) et une autre fois le dernier week-end d’octobre
pour sa soirée.
Après avoir délibéré et compte tenu de circonstances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés :
De donner son accord pour l’utilisation de la salle d’animation par le Club de Basket-Ball de Rouxmesnil-
Bouteilles pour son Assemblée Générale et une autre fois pour sa soirée.
Carte de remerciement suite au décès de la maman de Madame Emilie LEROUX, Agent communal.
Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciement envoyée par la famille suite au décès de la
maman d’Emilie Leroux. La commune avait envoyé une fleur le jour de la cérémonie religieuse.
Aménagement de la mare auprès des Vertes Salines
En partenariat avec l’Emulation Dieppoise la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise et la
communeun projet pour mettre en valeur la mare de la Résidence « Les Vertes Salines » est en cours de
voir le jour. Ce projet envisage la création d’un parcours autour de la mare pour découvrir le monde desamphibiens, des poissons et des mammifères qui vivent dans ce milieu. Ce projet pris très au sérieux par les
élèves de l’Emulation comptera en partie pour la note finale de leur examen.
Les espèces seront dessinées et reproduites en métal, les tôles seront découpées au plasma et peintes. La
table d’orientation avec texte sera faite par Dieppe-Maritime.
Il y aura un coût, une évaluation financière sera établie avec la participation de chacun.