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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs,
Le six juilletdeux mille vingt et un, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque
conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 12 juillet 2021 à 18 h 30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Avenants au marché de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancien réfectoire, d’un logement communal et d’aménagement de
leurs accès extérieurs
- Demande de subvention exceptionnelle Club de Football Américain
- Fonds de solidarité Logement 2021 à 2023
- Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement
- Décision modificative du Budget Primitif 2021 (écritures d’amortissement) - Ecole maternelle :
° Projet d’école 2020/2025
° Projet de création d’un conte musical à l’école maternelle
- SIEABVV
° Vente de la Base de loisirs
° Participation financière 2021
- Echange foncier suite à changement de limite de terrain avec SODINEUF Vente du logement n°8.
- Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux (Convention de réservation avec SODINEUF)
- Suppression d’un emploi CDD de catégorie C à temps non complet par un poste de fonctionnaire territorial de catégorie C (ATT) à temps complet.
- Projet immobilier centre bourg
- Proposition d’achat par un gynécologue du Cabinet Médical
- Questions diverses :
° Médailles Régionales Départementales et Communales
° Famille de Monsieur Claude Delvincourt
° Préparation des tarifs salle « Les Saulniers »
L’an deux mille vingt et un, le douze juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude
GROUT, Maire.
Etaient présents :
Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Claude PETITEVILLE, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER,
Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Florence COSSARD, Alain DEHAIS, Jonathan
DESGROISILLES, Armelle POIRIER, Alain RASSET.
Etaient Absents: Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Dominique CATEL
Stéphanie LEVILLAIN
Alain NOËL
Véronica TROGLIA
M Alain DEHAIS a été élu Secrétaire.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
AVENANTS AU MARCHE DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DES
LOCAUX DE L’ANCIEN REFECTOIRE D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET
D’AMENAGEMENT DE LEURS ACCES EXTERIEURS 68/21- Avenant n° 2 du lot 05 attribué à l’entreprise SIB VASCART
L’avenant n° 2 introduit :
La suppression de tous ou parties de certains postes du marché :
Poste 3.4.1 garde-corps en acier métallisé - 18 843.34 € H.T
Poste 3.4.2 garde-corps toiture terrasse - 1 222.22 € H.T
Poste 3.4.3 mains courantes intérieures escalier alu - 363.36 € H.T
Poste 3.5.3 ensemble métallique décoratif en façade - 3 020.18 € H.T
Poste 3.5.4 numérotations des logements - 77.20 € H.T
Poste 3.5.5 plaque signalétique - 2 340.66 € H.T
Montant global du présent avenant : - 25 866.96 € H.T
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à l’avenant n° 2
Note
- Montant du marché à l’origine + 129 909.17 € H.T.
- Avenant n°1 + 20 124.00 € H.T.
- Avenant n° 2 approuvé ce jour - 25 866.96 € H.T
Montant total du marché après approbation + 124 166.21 € H.T.
69/21 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE FOOTBALL
AMERICAIN
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Dumont Président des Pirates.
« La Ligue de Football US de Normandie a décidé à la vue des contraintes imposées par la Fédération sur
les normes et durée d’emploi des casques des joueurs de reprendre tous les casques qu’elle nous louait
pour les détruire (cause hors d’âge d’homologation). Cette opération est identique pour tous les clubs
normands.
Cette location nous permettait de proposer un prêt de casque à tous nos débutants ou à faible revenu qui
ne pouvaient envisager l’achat d’un casque dans leur première année de pratique du football US. Le club
des Pirates est conscient et vous remercie de nous avoir accompagné dans le développement de notre
section jeunes avec l’achat de 20 casques.
Nous devons favoriser l’engagement de nouveaux joueurs et joueuses à pratiquer le football Américain et
pour cela minimiser le coût d’accès à notre discipline.
Dans ce but nous vous demandons de bien vouloir nous accompagner à ce maintien d’aide du club des
Pirates envers nos nouveaux adhérents à l’aide d’une subvention exceptionnelle qui permettrait l’achat de
10 à 15 casques (environ 200€/casque). Les casques que vous avez subventionnés sont principalement des
tailles S ou M et nos besoins sont en tailles L et XL.
Nous sommes conscients que cette subvention est un budget non négligeable pour la commune de
Rouxmesnil-Bouteilles, mais c’est aussi un objectif important pour celle-ci de maintenir et attirer des
joueurs dans un club intercommunal qui rayonne dans la région.
Nous espérons que cette demande de subvention exceptionnelle retiendra toute votre attention ainsi que
celle de vos conseillers et aura une issue favorable pour le club des pirates. Veuillez agréer, ……………..»
Après avoir pris connaissance du courrier,
Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés :
12 pour, 2 contre, 1 abstention
- De donner un avis favorable pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Club des
Pirates d’un montant de 2 000 € (somme représentant l’acquisition de 10 casques).
- Les crédits sont disponibles au compte 6574 du Budget Primitif 2021 de la commune
70/21 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2021 A 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention du Fonds de Solidarité
Logementinstaurée par le Département de la Seine-Maritime est à renouveler pour l’année 2021 et
reconductible tacitement sur 2022 et 2023.
Il rappelle les points essentiels de l’objectif de ce fonds et notre engagement financier sollicité.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable au renouvellement de la convention pour l’année 2021
- D’enregistrer que cette convention est reconductible tacitement pour les années 2022 et 2023
- D’enregistrer que la participation financière de la commune s’élève à 0.76 € par habitant, soit
pour l’année 2021 : 1832 Habitants x 0.76 € = 1 392.32 € (participation prévue au Budget
Primitif 2021 de la Commune)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Département de la Seine-
Maritime, jointe à la délibération.
71/21 - FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
énumère à l’article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent (28°) les amortissements.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement
versée (compte 204) est obligatoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir le compte 2041582 comme suit :
- 0 à 100 000 € : 5 ans
- A partir de 100 000€ : 10 ans
Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires.
Le compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles » est débité (dépenses de
fonctionnement au chapitre 042) par le crédit du compte 2804x « amortissements des immobilisations
incorporelles – subventions d’équipement versées » (recettes d’investissement au chapitre 040)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’amortir le compte 2041582 comme proposé, soit :
- De 0 à 100 000 € : 5 ans
- A partir de 100 000€ : 10 ans
72/21 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (écriture d’amortissement) Vu la délibération n°71 du 12 juillet 2021 validant l’amortissement des subventions d’équipement,
Vu les dépenses de fonctionnement en 2021,
Vu les recettes d’investissement en 2021,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2021 et le vote par chapitre
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - D’effectuer les opérations comptables suivantes pour honorer l’amortissement 2021.
Dépenses de fonctionnement
Article 6811 Dotations aux amortissements (chap.042) + 2 401.00 €
Article 022 Dépenses imprévues - 2 401.00 €
Recettes d’investissement
Article 2315 opération équipement 201 - 2 401.00 €
Article 28041582 amortissement (chap.040) +2 401.00 €
(autres groupements Bâtiments et installations)
ECOLE MATERNELLE
Projet d’Ecole 2020/2025
En concertation, les deux écoles (maternelle et primaire) se sont inscrites dans « Le projet Pédagogique
Normand » avec deux axes principaux ;
Le premier : « Plus d’équité pour plus de réussite » avec des priorités qui sont : Produire de l’oral pour
produire de l’écrit et Résolution de problèmes.
Le deuxième : « Des horizons élargis pour élever son niveau de formation et choisir son avenir avec des
priorités qui sont : Bien dans son corps, bien dans sa tête et bien avec les autres.
73/21 - Projet de création d’un conte musical à l’école maternelle
L’objectif est la création par l’ensemble des classes, d’un conte musical commun, dans l’objectif d’un
spectacle de fin d’année, à partir de l’album « Le loup qui voulait faire le tour du monde » qui nous fera
voyager dans les cinq continents et découvrir les cultures, les langues, les monuments, les paysages…
Les partenaires prévus pour ce projet sont : les enseignants, ATSEM, parents, la commune de Rouxmesnil-
Bouteilles et une conteuse (Mme Anne Marchand)
Les objectifs pédagogiques sont : l’enrichissement de l’expression orale des enfants, le développement de
l’imaginaire individuel et collectif, la recherche documentaire, les approches culturelles, linguistique,
géographique, culinaire…., les rencontres et échanges dans un but créatif, découverte de la notion de projet
collectif impliquant tous les partenaires associés.
La conteuse interviendra sur le temps scolaire et pendant les réunions de concertation et de bilan.
Le coût total du projet s’élève à 3220.00 € (10 séances d’une demi-journée de la conteuse x 250.00 € et
frais de déplacement 72.00 € x 10 séances)
Le projet de financement : 600 € de l’APE, 620 € de la Coopérative Scolaire, 2000 € de subvention
exceptionnelle de la mairie.
Après avoir entendu le projet,
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :
- De ne pas donner un avis favorable à l’unanimité des membres présents ou représentés pour
une participation de la commune sur la base de 2 000 € pour le projet.
- De donner un avis favorable à la majorité des membres présents ou représentés : 12 pour 3
contre
pour l’octroi d’un financement sous la forme d’une subvention pour un montant de 1 500.00 €.
Le financement sera versé sur justificatif du commencement du projet d’école. 74/21 - SIEABVV
Lors de la réunion du 28 Juin 2021, les membres du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement
de la Basse Vallée de la Varenne ont décidé de vendre les installations à une entreprise privée.
Dans l’attente de cette vente, les salaires sont à assurer et il n’y a plus de trésorerie disponible.
Le SIEABVV nous sollicite le versement d’une subvention de 1 931.02 € pour payer les salaires de mai et
de juin 2021. Il est à préciser que le personnel n’a pas encore été rémunéré pour ces deux mois.
Madame Marie-Laure Delahaye, Adjointe au Maire et Membre représentant la commune au sein du
Syndicat demande s’il est possible de prévoir également un deuxième versement éventuel pour les mois de
Juillet et Août 2021 en cas de besoin. Il est difficile d’organiser une réunion de Conseil Municipal
d’urgence dans le courant du mois d’Août s’il fallait à nouveau prendre une décision pour régler les salaires
de ces deux mois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable pour le versement d’une participation d’un montant de 1 931.02 € au
SIEABVV pour assurer les salaires de mai et juin 2021.
- De donner un avis favorable à un deuxième versement au SIEABVV, si cela est nécessaire, d’un
montant maximum de 2 000 €, pour assurer les salaires de juillet et Août 2021.
- Les crédits sont prévus au compte 67444 du Budget Primitif 2021 de la Commune
75/21 - ECHANGE FONCIER SUITE AU CHANGEMENT DE LIMITE DE TERRAIN AVEC
SODINEUF – VENTE DU LOGEMENT N° 8 DE LA RESIDENCE LES VERTES SALINES Lors de la séance du 15 Mars 2017, les membres du Conseil d’Administration de SODINEUF ont approuvé
la vente au coup par coup des 34 logements de la Résidence « Les Vertes Salines » à Rouxmesnil-
Bouteilles.
A l’occasion de cette mise en vente une division parcellaire est nécessaire sur le logement n°8, afin de faire
correspondre la limite parcellaire à la limite de propriété.
Pour ce faire, SODINEUF HABITAT NORMAND cède à la commune, la parcelle AC 72p (lot B) pour
une surface de 3 m², suivant le plan joint.
Cet échange foncier se fera à l’euro symbolique, les frais d’actes seront à la charge de Sodineuf Habitat
Normand.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à la cession de la parcelle AC 72p (Lot B) pour une surface de 3
m² dans les conditions précitées.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la transaction.
PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX (convention de réservation avec SODINEUF)
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des
emprunts, d’un apport de terrain, ou d’un financement, notre commune a contracté des droits de réservation
de logements sociaux auprès du Bailleur SODINEUF à Dieppe. Ces droits de réservation permettent de
proposer des candidats demandeurs, en vue de l’attribution d’un logement social.
La Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique (ELAN) modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs
sociaux, et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires. Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs
sociaux vient préciser les conditions de mise en œuvre qui concerne l’ensemble des réservataires
(collectivités, Etat, Action Logement services, etc..)
Deux modalités de gestion étaient possibles jusqu’à présent, la gestion en stock et la gestion en flux. Dans
le cadre de la gestion en stock, ce qui était notre cas, les logements étaient identifiés à l’adresse. La gestion
en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation, et donne à
chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés. Désormais toutes les
réservations seront gérées en flux annuel. Cela signifie que dans la future convention, la part de nos droits
de réservation s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera
actualisé chaque année sur le territoire de la commune.
Une convention de réservation devra être établie au plus tard pour le 24 novembre 2021. Elle servira à
définir les modalités de mise en œuvre des attributions. Elle définira, entre-autre, les modalités de gestion
des réservations et les délais pour la désignation des candidats.
Une méthode de cotation des demandes sera obligatoire tant pour la désignation des candidatures
examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux. Les critères seront
laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité mais de façon très encadrée afin d’harmoniser
la méthode. Le but est de faciliter le travail des commissions d’attribution mais aussi de le rendre plus
transparent.
Le moment venu, Monsieur le Maire soumettra aux membres du conseil Municipal, la convention proposée
par SODINEUF seul bailleur social pour l’instant sur le territoire communal.
76/21 - SUPPRESSION D’UN EMPLOI CDD DE CATEGORIE C A TEMPS NON COMPLET
PAR UN POSTE DE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE C (ATT A TEMPS
COMPLET)
Dans le cadre du réaménagement des services, il serait nécessaire de supprimer du tableau des emplois le
poste contractuel d’adjoint technique à 33/35ème et le remplacer par un poste de fonctionnaire territorial
d’Adjoint Technique à temps complet (35/35ème)
Après avoir entendu Monsieur le Maire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable à la suppression du poste contractuel d’Adjoint Technique
Territorial à temps non complet (33/35ème)
- De le remplacer par un poste de Fonctionnaire d’Adjoint Technique Territorial à temps complet
(35/35ème)
77/21 - PROJET IMMOBILIER CENTRE BOURG
Les deux projets reçus, l’un proposé par SODINEUF, l’autre par LOGEO ont été étudiés par Monsieur le
Maire et les Adjoints avec l’aide technique de Monsieur Leriche de l’EPFN (Etablissement Public Foncier
de Normandie)
Ces deux projets sont présentés ce jour à l’équipe municipale. Un choix définitif serait souhaitable lors de
la présente réunion afin de pouvoir continuer le projet retenu, préciser les derniers détails, contacter les
domaines et instruire le permis de construire dès que cela sera possible.
Après avoir entendu la présentation des propositions, les membres du Conseil Municipal décide à la
majorité des membres présents ou représentés : 12 pour 3 Abstentions
- De retenir le projet proposé par LOGEO
- De prendre contact avec le service des domaines pour confirmer la proposition d’achat du
terrain
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la finalisation du projet. Les deux projets sont intéressants, un avantage est donné pour la proposition faite par LOGEO pour les
critères suivants :
- L’accord sans restriction de porter le projet en prenant en charge la démolition des installations
présentes
- L’adéquation architecturale avec le prieuré
- Une répartition de la capacité des logements plus en accord avec les souhaits de la Mairie
- La proposition financière
78/21 - PROPOSITION D’ACHAT PAR UNE GYNECOLOGUE DU CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition d’une gynécologue pour
acheter le Cabinet Médical situé Rue d’Arques.
Après visite, il lui a été proposé de créer 4 cabinets différents dans cet immeuble
Monsieur le Maire lui a indiqué qu’il souhaitait qu’il y ait au moins avec elle 1 médecin généraliste car
c’est dans ce but que nous avions racheter le cabinet.
Il semble, sous certaines conditions que cela puisse être un critère de vente dans l’acte d’achat
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou
représentés.
- De donner un avis favorable pour une discussion avec l’acheteur d’une éventuelle vente du
cabinet médical, en imposant, si cela est possible l’arrivée d’un médecin généraliste dans un
des trois locaux qui serait disponible.
- De fixer le prix de vente à 158 000 € avec une petite marge de discussion possible.
QUESTIONS DIVERSES
Médailles Régionales, Départementales et Communal (promotion du 14 juillet 2021)
La médaille d’argent (20 ans) a été attribuée à Madame Mélanie TREBOT
La médaille de Vermeil (30 ans) a été attribuée à Monsieur Fabrice POULAIN
Les médailles d’Or (35 ans) ont été attribuées à Messieurs Jean-Pierre LELEU et Philippe GUERET
Le point fait auprès des élus, Jean-Claude Groult, Pascal Legois et Ronald Sahut pourrait être éligible à une
médaille. Le point sera fait prochainement.
Famille de Monsieur Claude DELVINCOURT
Monsieur le Maire a reçu récemment en mairie Madame Imbert, en famille avec Claude Delvincourt, qui
lui a proposé de confier à la mairie certains objets lui ayant appartenus, dont, par exemple son piano de
travail, des partitions, des bronzes, etc……………Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal
sur ce possible don et sur l’usage qui pourrait en être fait et dans quel local.
Monsieur le Maire a demandé des photos de ce qui pourrait nous être confié, afin que l’on puisse se rendre
compte de la surface nécessaire pour les exposer. Une réflexion approfondie des élus devra être réalisée
afin de jauger les avantages et les inconvénients qui résultent de cette proposition de don.
Préparation des tarifs de location de la salle « Les Saulniers »
La Salle va bientôt être à disposition des habitants, il va être maintenant urgent de définir les types
d’occupations et les créneaux horaires autorisés ainsi que les tarifs en fonction de leur utilisation.
Il faudra également déterminer les tarifs de locations de la vaisselle mise à disposition.
Ce travail devra être réalisé rapidement par les élus.
79/21 - Tarifs de location des tables et des chaises mises à disposition de la population Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour la location des tables et des chaises mises à
dispositiondes habitants, ainsi que la caution :
Location d’une chaise : 0.40 € l’unité
Location d’une table : 1.30 € l’unité
Caution pour la location d’une chaise : 10 € l’unité
Caution pour la location d’une table : 20 € l’unité
Les P’tits doudous
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Madame Céline BAUDER :
« Il y a deux ans, je vous ai sollicité pour une participation financière au trailwalker d’OXFAM, 100 Km
en moins de 30 heures afin de faire connaitre au grand public notre association : Les Petits doudous du
centre hospitalier de Dieppe.
Après un report pour cause de COVID, ce trail a eu lieu ce week-end. Deux équipes de quatre ont pris le
départ sous les couleurs des petits doudous. Les conditions météorologiques on fait que quatre, dont moi,
ont terminé cette épreuve en 27 heures.
Je tenais encore à vous remercier pour votre participation financière.
Vous trouverez ci-joint, une photo des deux équipes au départ, ainsi que la photo du tee shirt porté à cette
occasion.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire,……………………….. »
Proposition de création d’une association « Atelier Couture »
Madame Noël a proposé de créer une association « Atelier Couture ». Un sondage devra certainement être
mis en place en accord avec Mme Noël pour savoir si l’activité intéresse suffisamment de personnes.
En cas de création, il faudra trouver un local pour recevoir ce club.
Monsieur le Maire propose de mutualiser la maison du Vallon dans les locaux utilisés par le Club des
anciens.
Ces locaux ne sont occupés que 2 jours par semaine, ils pourraient donc être aussi occupés par le Club de
Couture, si celui-ci voyait le jour.
Espace les Saulniers – Locaux infirmiers
Les infirmiers qui devaient s’installer dans les locaux prévus à cet effet à l’espace des Saulniers n’ont pas
reçu l’aval de leur Ordre. Un appel va être fait auprès de cet instance avec l’appui de la mairie.
En cas d’un nouveau refus, une autre option d’occupation sera envisagée.