Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 janvier 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 janvier 2019 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Gragnague. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/1

REGISTRE des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

Mercredi 30 janvier 2019

Date de la convocation : 24 janvier 2019

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 04 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,

Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS – Madame Liliane GUILLOTREAU - Monsieur Didier AVERSENG –Monsieur Claude PLAUT – Monsieur Amador ESPARZA - Monsieur Bruno SIRE - Monsieur Denis BASSI- Madame Catherine ILLAC – Monsieur Pascal RAULLET - Madame Sophie BOUSCASSE - Madame Delphine ROGER - Madame Stéphanie CALAS - Monsieur Laurent PLAS

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient représentés : Madame Hélène BRUNEAU (pouvoir donné à Madame Liliane GUILLOTREAU) – Monsieur Serge SOUBRIER (pouvoir donné à Monsieur Didier AVERSENG) – Madame Brigitte RUDELLE (pouvoir donné à Monsieur Laurent PLAS)

Etaient excusés : Madame Isabelle PAYSAN - Madame Alexandra CAMPIGNA - Monsieur Patrice CAZES

Monsieur Amador ESPARZA a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.

Point n°2 : Décisions du Maire

Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Date Numéro de la

décision

Objet de la décision

17/12/2018 80/2018 Marché avec la SCP Olivier CAZAUX de Montastruc-la- Conseillère pour l’établissement d’un plan topographique, d’un

bornage amiable et d’un plan de servitude (parcelles B633, B635,

B637) pour un montant HT de 2 066,25€

18/12/2018 81/2018 Marché avec l’entreprise Misco France de Le Plessis Robinson pour l’acquisition d’un ordinateur de bureau pour un montant HT de

631€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/2

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Date de la convocation : 24 janvier 2019

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 04 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

07/01/2019 01/2019 Marché avec l’entreprise Aluminium Occitan de Garidech pour le remplacement d’un vitrage et la réparation d’une serrure avec

redressage des profils suite à effraction pour un montant HT de

377,50€

08/01/2019 02/2019 Marché avec l’entreprise Fabrègue de St Yrieix La Perche pour le remplacement de l’armoire forte suite à effraction pour un montant

HT de 3 542,24€

08/01/2019 03/2019 Marché avec l’entreprise Socotec de Toulouse pour le contrôle annuel du nouveau jeu d’escalade installée sur la zone verte pour un

montant HT de 30€

11/01/2019 04/2019 Marché avec l’entreprise Les Couvreurs Occitans de Toulouse pour l’isolation des combles du bâtiment de La Poste pour un montant

HT de 2 507,50€

16/01/2019 05/2019 Marché avec l’entreprise Nicolas Aniort de Puylaurens pour la maintenance informatique 2019 de la commune pour un montant

TTC de 2 642€

17/01/2019 06/2019 Marché avec l’entreprise Misco France de Le Plessis Robinson pour l’acquisition d’un écran informatique pour un montant HT de 125€

17/01/2019 07/2019 Marché avec l’entreprise Trade Discount de Voiron pour l’acquisition d’un poste informatique pour un montant HT de

233,25€

21/01/2019 08/2019 Marché avec l’entreprise Gascom de L’Union pour la fourniture d’autocollants (logo commune) pour le nouveau véhicule des

services techniques pour un montant HT de 50€

24/01/2019 09/2019 Marché avec l’entreprise Adapei 79 de Niort pour la fourniture de visserie pour aires de jeux pour un montant HT de 56,79€

24/01/2019 10/2019 Marché avec l’entreprise MB Service de Toulouse pour la réparation d’un ventilateur d’une armoire frigorifique de la cantine

pour un montant HT de 111,60€

Point n°3 : Fixation d’un loyer

Délibération n°2019/1 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe par 15 voix pour et 1 abstention (Madame Hélène BRUNEAU) le loyer mensuel du local communal de 67,40 m² situé 1 place Bellegarde (1er étage) à 420€ (hors charges).

Point n°4 : Autorisations de signature de marchés

Délibération n°2019/2 : VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/3

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Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Objet : Entretien annuel du terrain de Grands Jeux

Entreprise retenue : Arnaud Sports de Garidech

Montant HT du marché : 14 350€

Et de prévoir les crédits au budget

Délibération n°2019/3 :

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Objet : Remise en état du terrain de Grands Jeux

Entreprise retenue : Arnaud Sports de Garidech

Montant HT du marché : 5 230€

Et de prévoir les crédits au budget

Délibération n°2019/4 :

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Objet : Rénovation de l’éclairage de l’Espace Debat-Ponsan

Entreprise retenue : Atout Confort 31 de Garidech

Montant HT du marché : 6 842,82€

Et de prévoir les crédits au budget

Délibération n°2019/5 : VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/4

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Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Objet : Réalisation de l'étude diagnostique du système d'assainissement et réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales. Entreprise retenue : SAS G2C Ingénierie (agence de Toulouse)

Montant HT du marché : 38 800€ (tranche ferme : 33 100€ et tranche conditionnelle : 5 700€) Et de prévoir les crédits au budget

Délibération n°2019/6 :

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Travaux d’extension de la restauration scolaire

Entreprises retenues :

- Lot N°1 : Voiries - réseaux divers, gros Œuvre, Espaces verts : SARL PMA de Le Sequestre pour un montant de 123 715,50€ HT

- Lot N°2 : Charpente - Couverture Ossature Bois Etanchéité Serrurerie : ECO & AVENIR BOIS (ECOABOIS) de Lavernose-Lacasse pour un montant de 63 965,84€ HT

- Lot N°3 : Menuiseries extérieures : SARL APF de Labastide Saint Sernin pour un montant de 23 416€ HT

- Lot N°6 : Electricité- courants forts, courants faibles : EEGI Agence BRUNET (établissement secondaire Groupe Brunet) d’Auterive pour un montant de 38 872,10€ HT

- Lot N°7 : Plâtrerie, cloisons sèches, Panneaux Plafonds acoustiques : SARL PAGES & FILS de Villefranche de Lauraguais pour un montant de 34 734€ HT - Lot N°10 : Equipements de cuisine : JMJ Cuisines Professionnelles de Launaguet pour un montant de 33 390€ HT VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/5

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La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 04 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

de prévoir les crédits au budget ;

de déclarer infructueux les lots 4, 5, 8 et 9 et de donner pouvoir à M. le Maire pour lancer une procédure de marché négocié :

- Lot N°4 : Menuiseries intérieures : lot infructueux (offre inacceptable)

- Lot N°5 : Chauffage – Ventilation - Plomberie - Sanitaire: lot infructueux (offre inappropriée et inacceptable)

- Lot N°8 : Chapes, carrelages, faïences : lot infructueux (absence d’offre)

- Lot N°9 : Peintures, sols souples : lot infructueux (absence d’offre)

Point n°5 : Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des voies communales

Délibération n°2019/7 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de mettre à disposition l’ensemble des voiries communales à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou des tableaux de classement des voies ont été réalisés.

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou visés en préfecture le 15 septembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-09-076 approuvant le transfert de la compétence en définissant l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou,

Vu l’article L5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1321-1 et L1321-2 et suivant du Code Général des Collectivités, Vu la délibération n°2018-11-078 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2018 approuvant l’autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des voies communales sur son territoire,

Vu le tableau de classement de voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire et d’autoriser M. le Maire à signer le contenu du procès-verbal de mise à disposition des biens.

Point n°6 : Modification de la convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS)

Délibération n°2019/8 :

La convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS) fixe les modalités de fonctionnement et de remboursement des charges liées à l’utilisation du service commun. La Communauté de Communes des Coteaux du Girou de modifier l’article 7 relatif aux conditions de financement des actes comme suit :

« Un tarif à l’acte sera établi en fonction :

 D’une pondération des actes selon leur niveau de complexité d’instruction VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/6

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Date de la convocation : 24 janvier 2019

La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

Date de l’affichage : 04 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Permis modificatif : 0.5

Transfert de permis : 0.5

Prorogation d’une autorisation d’urbanisme : 0.5

Permis d’aménager : 1.5

Permis de construire : 1

Permis de démolir : 0.5

Déclaration préalable : 0.7

Certificat d’urbanisme :

b : 0.7

a : 0.2

Une facturation au nombre d’actes réels par commune sera établie en fin d’année (la première quinzaine de janvier pour l’année passée). Le coût de l’acte sera réévalué automatiquement à la clôture de chaque année afin de correspondre à la réalité. »

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-12-113 approuvant la modification de la convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS),

Vu la convention annexée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification de la convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention modifiée et de donner mandat à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaire à l’application de cette délibération.

Point n°7 : SDEHG : traitement des petits travaux urgents 2019

Délibération n°2019/9 :

Le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

 charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/7

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Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

 Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Point n°8 : Création d’un poste

Délibération n°2019/10 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’agent administratif de bibliothèque d’une durée de service hebdomadaire de 11 heures (11/35ème). Le poste est ouvert aux agents occupant le grade d’adjoint administratif territorial. Les missions exercées sont les suivantes :

 Accueil et renseignement du public

 Réception et rangement des documents

 Equipement, réparation et entretien des documents

 Gestion des inscriptions, des prêts et des retours

 Contrôle de la qualité de conservation des collections

 Participation à l’acquisition et à la promotion des collections

 Toute tâche complémentaire en lien avec les missions ci-dessus

Le Conseil Municipal précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Point n°9 : Demandes de subvention

Délibération n°2019/11 :

La demande de subvention déposée auprès du Conseil Départemental 31 pour les travaux d’extension de la restauration scolaire a été élaborée sur la base de l’estimation financière en possession de la commune en janvier 2018. Cette estimation s’élevait à 432 000€ HT, honoraires compris.

Le projet a depuis évolué : des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires dans l’office. Au regard de la dernière estimation des travaux qui s’élève à 403 000€ HT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander au CD31 de bien vouloir réajuster le montant des dépenses éligibles pour l’attribution de sa subvention, à savoir 453 000€ HT, dont 50 000€ d’honoraires.

Délibération n°2019/12 : VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/8

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Nombre de présents : 13

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Le Maire,

Daniel CALAS

La demande de subvention déposée auprès des services de l’Etat pour les travaux d’extension de la restauration scolaire a été élaborée sur la base de l’estimation financière en possession de la commune en janvier 2018. Cette estimation s’élevait à 432 000€ HT, honoraires compris.

Le projet a depuis évolué : des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires dans l’office. Au regard de la dernière estimation des travaux qui s’élève à 403 000€ HT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander aux services de l’Etat de bien vouloir réajuster le montant des dépenses éligibles pour l’attribution de sa subvention, à savoir 453 000€ HT, dont 50 000€ d’honoraires.

Délibération n°2019/13 : La commune a décidé de rénover l’éclairage de la salle des associations située 3 place Bellegarde. Le coût estimatif des travaux s’élève à 6 842,82€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental 31 pour la réalisation de ces travaux. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/9

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Numéro d’ordre des délibérations :

2019/1 Fixation d’un loyer

2019/2 Autorisation de signature d’un marché

2019/3 Autorisation de signature d’un marché

2019/4 Autorisation de signature d’un marché

2019/5 Autorisation de signature d’un marché

2019/6 Autorisation de signature d’un marché

2019/7

Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des

voies communales

2019/8 Modification de la convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS)

2019/9 SDEHG : traitement des petits travaux urgents 2019

2019/10 Création d’un poste

2019/11 Demande de subvention

2019/12 Demande de subvention

2019/13 Demande de subvention

13 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°2019/1 à 2019/13. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/10

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Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

FEUILLE DE PRESENCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 JANVIER 2019 A 18H30

NOM EMARGEMENT

Monsieur Daniel CALAS Présent

Madame Liliane GUILLOTREAU Présente

Monsieur Didier AVERSENG Présent

Madame Hélène BRUNEAU Pouvoir à Liliane GUILLOTREAU

Monsieur Serge SOUBRIER Pouvoir à Didier AVERSENG

Monsieur Claude PLAUT Présent

Monsieur Amador ESPARZA Présent VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/11

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La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30

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Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Monsieur Bruno SIRE Présent

Monsieur Denis BASSI Présent

Madame Catherine ILLAC Présente

Monsieur Pascal RAULLET Présent

Madame Sophie BOUSCASSE Présente

Madame Delphine ROGER Présente

Madame Stéphanie CALAS Présente

Madame Isabelle PAYSAN Excusée

Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée

Madame Brigitte RUDELLE Pouvoir à Laurent PLAS VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/12

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Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 16

Le Maire,

Daniel CALAS

Monsieur Laurent PLAS Présent

Monsieur Patrice CAZES Excusé