Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 février 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 septembre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 septembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/072
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 20/09/2022
Date
d’affichage
: 20/09/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
CALAS
Daniel,
Maire.
Présents
: Daniel
CALAS
- Didier
AVERSENG
- Serge
SOUBRIER
- Claude
PLAUT
-
Amador
ESPARZA
- Denis
BASSI
- Sophie
BOUSCASSE
- Martine
DUTHEY
- Pascal
RAULLET
- Caroline
SALESSES
— Marie
TEULOU.
Procurations
:
Stéphanie
CALAS
a donné
pouvoir
à Caroline
SALESSES
- Marie-Laure
DEJEAN
a donné
pouvoir
à Didier
AVERSENG
- David
MARCOS
a donné
pouvoir
à Daniel
CALAS. Absents
: Hélène
BRUNEAU-
Catherine
ILLAC
-Chloé
GREGOIRE
- Maxime
SINQUIN
-
Camille
VIALE.
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUTHEY.
Ordre
du
jour
:
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2022
3.
Modification
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
majoré
pour
le secteur
DEGRES
4
Autorisation
de
signature
pour
l'avenant
n°6
à la
convention
de
concession
de
la ZAC
5
Dénomination
des
rues
du
lotissement
« Le
Lauzis
» et
de
la
place
du
Pôle
Santé
et
des
commerces»
du
« Claouset
»
6.
Autorisation
de
signature
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
réalisation
des
travaux
préliminaires
à la
construction
de
la
future
école
et du
devis
de
la
voirie
nouvelle
7.
Autorisation
de
signature
par
la
Région
de
la
convention
de
servitudes
avec
Enedis
(Route
des
Coteaux)
Le
quorum
étant
atteint,
monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 18h35 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/073
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Accord
unanime
de
l’assemblée
pour
retirer
le point
5 de
l’ordre
du
jour
pour
une
date
ultérieure. 1.Désignation
du
secrétaire
de
séance
Martine
DUTHEY
est
désignée
secrétaire
de
séance
2.Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2022
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
du
30
juin
2022
au
vote,
il est
adopté
à l’unanimité.
Vote
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Modification
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
majoré
pour
le secteur
DEGRES
:
(Délibération
53/2022)
Il est
exposé
que
la commune
a mis
en
place
une
taxe
d’aménagement
au
taux
deS
%
dès
l'année
2011,
confirmée
par
deux
délibérations
du
24
novembre
2014
et du
30
novembre
2015.
Il est
possible
d'appliquer
un
taux
supérieur
pour
certains
secteurs
de
la commune
lorsque
des
travaux
substantiels
d'équipements
publics
sont
nécessaires
en
raison
de
l'importance
d’un
projet. Au
regard
du
potentiel
du
secteur
pour
l’implantation
d’un
Centre
de
Séminaires,
il est
proposé
d’instaurer
sur
le secteur
Château
DEGRES
une
taxe
d’aménagement
majorée
au
bénéfice
de
la commune
au
taux
de
8 %.
En
effet,
sur
ce
périmètre
bien
défini,
Secteur
DEGRES,
ce
projet
va
amener
d’importants
et
coûteux
travaux
:
-Renforcement
du
réseau
d’eau
potable
: compte-tenu
le dimensionnement
actuel
du
réseau
existant,
il y
aura
une
obligation
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
un
montant
prévisionnel
de
98
000
€ HT.
-Curage
et busage
des
fossés
: pour
un
montant
prévisionnel
de
82
000
€ HT
-Études
en
amont
: Ce
projet
va
nécessiter
une
nouvelle
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
000
€ HT.
Le
secteur
DEGRES
englobe
les
parcelles
cadastrées
B3,
BS,
B8,
B10,
B831,
B899,
B900
et
B901et
fait
l'objet
d'un
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
propose
d’adopter
le taux
majoré
de
8%
pour
ce
secteur
DEGRES. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/074
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
14
voix
Pour
:
-
Adopte
l'institution
d'un
taux
majoré
de
8%
pour
le secteur
CHATEAU
DEGRES,
-
Précise
que
ce
taux
est
tacitement
reconduit
chaque
année
sauf
si une
nouvelle
délibération
vient
en
modifier
le taux
ou
le secteur
d’application
-
Rappelle
que
la Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
reste
applicable.
4.Autorisation
de
signature
pour
l’avenant
n°6
à la
convention
de
concession
de
la
ZAC
: (Délibération
54/2022)
Il est
exposé
à l’assemblé
qu’il
convient
d’établir
un
nouvel
avenant
de
prolongation
au
traité
de
concession
afin
de
terminer
la gestion
dans
les
formes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
2
2
par
14
Voix
Pour,
décide
d’approuver
l’avenant
n°6
au
traité
de
concession
de
la ZAC
ci-joint
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
5.Dénomination
des
rues
du
lotissement
« Le
Lauzis
» et
de
la
place
du
Pôle
Santé
et
des
commerces»
du
« Claouset
»
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Une
concertation
sera
lancée
sur
ce
point
là en
même
temps
que
celle
du
Bourg-Centre
pour
composition
de
groupe
de
travail.
6. Autorisation
de
signature
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
réalisation
des
travaux
préliminaires
à la
construction
de
la
future
école
et
du
devis
de
la
voirie
nouvelle
devant
la future
école
: (Délibérations
55
et 55-1/2022)
Il convient
d’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
dont
l’objectif
est
d’assurer
l’élaboration
du
projet
pour
la réalisation
des
travaux
préliminaires
à la
construction
de
la future
école
élémentaire.
Les
travaux
consistent
à la
réalisation
de
l’extension
de
la voirie
pour
l’accès
de
l’école
et des
futurs
lotissements
et le
busage
du
fossé
à l’arrière
de
la future
école.
Le
montant
des
travaux
estimés
s’élève
à110
000
€ HT
soit
120
000
€ TTC.
Le
montant
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
proposée
s’élève
à 6
000
€ HT
soit
7 200
€ TIC. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/075
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
14
voix
Pour,
autorise
monsieur
le Maire
à
signer
ladite
mission
de
maîtrise
d’œuvre
comme
exposé
ci-dessus
et le
charge
des
modalités
pratiques.
Pour
rappel,
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
préliminaires
à la
construction
de
l’école
élémentaire
consiste
en
la réalisation
d’un
aménagement
de
voirie
qui
consiste
au
prolongement
de
la voie
existante
devant
l’ALAE
jusqu’à
la limite
de
propriété.
Cette
voirie
sera
réalisée
en
deux
phases
d’intervention
o 1%
phase
: terrassement
empierrement
(avant
la construction
de
l’école)
o 2%"
phase
: bordurage
et revêtement
en
enrobé
(à
la fin
de
la construction)
- d’un
busage
du
fossé
passant
sous
la future
école
(avant
la construction
de
l’école)
Ces
travaux
doivent
s’inscrire
dans
le budget
P.U.P,
passé
entre
l’aménageur
de
la zone
voisine
de
l’école
et la
Commune
de
Gragnague.
Le
planning
prévisionnel
est
le
suivant
:
- Intervention
1°
phase
réalisée
par
l’entreprise
OTPS
d’un
montant
de
20
754.70
€.HT.
travaux
réalisé
fin
septembre
- Intervention
2°"
phase
au
démarrage
du
chantier
de
l’école
Le
devis
de
l’entreprise
Occitanie
Travaux
Publics
Services
(OTPS)
est
présenté
pour
un
montant
de
20
754,70
€ HT
pour
la 1°°
phase
avec
une
inscription
des
travaux
à l’opération
61
du
budget
article
2313
en
section
d’investissement.
Oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
14
voix
Pour,
autorise
monsieur
le Maire
à
signer
ce
devis
comme
exposé
ci-dessus
et le
charge
des
modalités
pratiques.
7.Autorisation
de
signature
par
la Région
de
la
convention
de
servitudes
avec
Enedis
:
(Délibération
56/2022)
Il convient
que
le Conseil
Municipal
autorise
monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
qui
réitérera
la convention
de
servitudes
ENEDIS,
signée
par
la Région
Occitanie
le 26
juin
2021,
sur
les
2 parcelles
cadastrées
ZA
5 et
ZA
182,
sur
la commune
de
Gragnague,
parcelles
appartenant
à la
commune. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/076
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Daniel
CALAS
Etat
des
élus
pour
la
séance
du
26
septembre
2022
à 18h30.
Daniel
CALAS
PRESENT
Didier
AVERSENG
PRESENT
Hélène
BRUNEAU
ABSENTE
Stéphanie
CALAS
Pouvoir
donner
à Caroline
SALESSES
Serge
SOUBRIER
PRESENT
Claude
PLAUT
PRESENT
Marie-Laure
DEJEAN
Pouvoir
donner
à Didier
AVERSENG
Amador
ESPARZA
PRESENT
Catherine
ILLAC
ABSENTE
Denis
BASSI
PRESENT
Sophie
BOUSCASSE
PRESENT
Martine
DUTHEY
PRESENT
Chloé
GREGOIRE
ABSENTE
David
MARCOS
Pouvoir
donner
à Daniel
CALAS
Pascal
RAULLET
PRESENT
Caroline
SALESSES
PRESENT
Maxime
SINQUIN
ABSENTE
Marie
TEULOU
PRESENT
Camille
VIALE
ABSENTE COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°2022/077
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Le Maire,
Daniel
CALAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022.
Date
de
la
convocation
: 20/09/2022.
Date
de
l’affichage
: 20/09/2022.
La
séance
débute
à 18h30
et
se
termine
à 19h45
Il
est
précisé
que
les
frais
de
publication
seront
à la
charge
d’'ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
14
Voix
Pour,
autorise
Monsieur
Maire
à signer
ledit
acte
authentique
et le
charge
de
l’ensemble
des
modalités
pratiques.
L’ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45
Numéro
d’ordre
des
5 délibérations
prises
en
séance
du
26/09/2022
1/Point
3.
Modification
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
majoré
pour
le secteur
DEGRES
: (Délibération
53/2022)
2/Point
4. Autorisation
de
signature
pour
l’avenant
n°6
à la
convention
de
concession
de
la
ZAC
: (Délibération
54/2022)
3-4/Point
6.
Autorisation
de
signature
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
réalisation
des
travaux
préliminaires
à la
construction
de
la
future
école
et
du
devis
de
la
voirie
nouvelle
devant
la future
école
: (Délibérations
55
et 55-1/2022)
5/Point
7. Autorisation
de
signature
par
la
Région
de
la
convention
de
servitudes
avec
Enedis
: (Délibération
56/2022)
PROCES
VERBAL
EMARGE
PAR
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
NOM
EMARGEMENT
Daniel
CALAS
| |
| |
|
|
Maire Martine
DUTHEY
D»
- LD
—
Secrétaire
de
séance
2