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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 février 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 janvier 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
janvier
2021
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 19
Date
de
la convocation
: 15/01/2021
Date
d’affichage
15/01/2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le 20
janvier,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
CALAS
Daniel,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS,
Maire
de
la commune
de
Gragnague.
Présents
: Daniel
CALAS
- Didier
AVERSENG
- Stéphanie
CALAS
- Serge
SOUBRIER
-
Claude
PLAUT
- Marie-Laure
DEJEAN
-— Amador
ESPARZA
— Denis
BASSI
— Sophie
BOUSCASSE
— David
MARCOS
- Pascal
RAULLET
-— Caroline
SALESSES
— Maxime
SINQUIN
- Marie
TEULOU
- Camille
VIALE.
Procurations
: Madame
Hélène
BRUNEAU
(pouvoir
donné
à Monsieur
Didier
AVERSENG-
Madame
Catherine
ILLAC
(pouvoir
donné
à Monsieur
Serge
SOUBRIER)
- Martine
DUTHEY
(pouvoir
à Marie-Laure
DEJEAN)
- Madame
Chloé
GREGOIRE
(pouvoir
à C.SALESSES).
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Serge
SOUBRIER
Ordre
du
jour
:
1.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
Délibération
pour
attribution
aux
entreprises
le marché
de
travaux
du
programme
urbanisation
de
la RD
45
3.
Délibération
pour
attribution
aux
entreprises
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
de
la station
d'épuration
existante
4.
Demandes
de
subventions
d’investissement
pour
2021
5.
Procédure
correctionnelle
Affaire
COMMUNE
/ TONON
Le
quorum
étant
atteint,
monsieur
Daniel
CALAS
déclare
la séance
ouverte.
1. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
:
Approbation
du
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2. Délibération
pour
attribution
aux
entreprises
le marché
de
travaux
du
programme
urbanisation
de
la
RD
45
(délibération
n°1/2021)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la consultation
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
pour
des
travaux
d’urbanisation
de
la Route
Départementale
n°45
(longueur
800
ml).
La
mission
de
maîtrise
d’œuvre
a été
confiée
à l’entreprise
BECAD
INGENIERIE. Ce
marché
concerne
les
travaux
d’aménagement
pour
la réalisation
des
travaux
de
réalisation
de
voirie
dans
le cadre
d’un
programme
urbanisation
sur
la RD45
« dite
Route
des
Coteaux
». Les
prestations
concernent
l’exécution
de
tous
les
travaux
de
terrassement,
de
constitution
de
corps
de
chaussée,
de
réseau
d’adduction
d’eaux
pluviales,
et
de
créations
d’îlots
centraux
de
séparation
ainsi
que
tous
les
travaux
annexes
à la
finition
complète
de
l’ouvrage.
Les
critères
sont
: Valeur
technique
: 50%
- Prix
: 50%
Une
publicité
a été
mise
en
œuvre
par
voie
de
presse
sur
la Dépéche
du
Midi.
Les
entreprises
étaient
invitées
à remettre
leur
offre
le 4
décembre
2020
avant
12h00.
7 entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
impartis
: EIFFAGE
ROUTE
- COLAS
SUD
OUEST
-
CARO
TP
— GUINTOLI
- EUROVIA
-F&CO
TP
- ECTP.
Suite
au
rapport
d’analyse
des
offres
par
le bureau
d’étude
BECAD
INGENIERIE
dans
le cadre
de
sa
mission
d’assistance,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
a été
retenue
pour
un
montant
de
marché
de
495
878
€ HT
par
la commission
d’appel
d’offre,
au
vu
des
critères
de
notations
pour
ce
marché
public.
L'assemblée,
invitée
à se
prononcer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d'attribuer
à l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
le marché
de
travaux
du
programme
d’urbanisation
de
la RD
45
(longueur
800ml)
pour
un
montant
495
878
€ HT
soit
594
693,60
€
TTC
et précise
l’inscription
budgétaire
à l’article
458158
du
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
est
chargée
des
modalités
pratiques
et de
la signature
de
toutes
pièces.
3. Délibération
pour
attribution
aux
entreprises
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'extension
de
la station
d’épuration
existante
(délibération
n°2/2021)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la consultation
en
vue
de
la passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée,
pour
la réalisation
d’une
mission
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’extension
de
la station
d’épuration
existante.
Les
principales
caractéristiques
de
la mission
(permis
de
construire
inclus
dans
la prestation)
sont
: - La
modification
des
prétraitements
de
la station
- La
réalisation
d’un
bassin
de
clarification
à 4500
EH
- L’ajout
d’une
seconde
file
de
traitement
biologique
de
2600
EH
- L'installation
d’une
benne
de
stockage
des
boues
déshydratées
Les
entreprises
étaient
invitées
à remettre
leur
offre
le 10
décembre
2020
avant
12h00.
Les
critères
pour
le marché
en
procédure
adaptée
lancée
sont
: Valeur
technique
: 60%
et Prix
: 40%
6 entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
impartis:
TPFI
— PRIMA
-IRH-ALTEREO-
ARRAGON-ETUDEO. Suite
au
rapport
d’analyse
des
offres,
l’entreprise
ARRAGON
Groupe
Merlin
a été
retenue
pour
un
montant
de
marché
de
46
730
€ HT
par
la commission
d’appel
d’offre,
au
vu
des
critères
de
notations
pour
ce
marché
public.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’extension
de
la station
d’épuration
à l’entreprise
ARRAGON
Groupe
Merlin,
pour
un
montant
de
marché
de
46
730
€
HT
et précise
l’inscription
budgétaire
à l’article
203
du
budget
communal.
Monsieur
le Maire
est
chargée
des
modalités
pratiques
et de
la signature
de
toutes
pièces.
4. Demandes
de
subventions
d’investissement
pour
2021
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
impérativement
être
déposés
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
avant
le 31
janvier
2021.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
sur
les
demandes
de
subventions
ci-dessous
:
- Demande
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’acquisition
de
matériel
numérique
à l’école
de
Gragnague
(délibération
n°3/2021)
: Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
d’acquisition
de
5 vidéos
projecteurs
interactifs
(une
solution
interactive
de
classe)
est
destiné
à soutenir
le développement
du
numérique
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
pour
un
montant
de
7 083,75
€ HT
soit
8 500,50
€ TTC
par
la société
Manuthan.
Il convient
que
ce
projet
soit
soutenu
par
le Conseil
départemental
pour
être
mené
à bien. Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
d’approuver
l’opération
et son
coût
prévisionnel,
précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
à l’article
2183
« Programme
Ecoles
» en
section
d’investissement
du
budget
2021
de
la collectivité,
sollicite
l’inscription
du
projet
d’acquisition
de
Vidéoprojecteurs
à l’école
élémentaire
à la
maquette
de
programmation
2021
du
Contrat
de
Territoire
et charge
Monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
-Demande
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la mise
en
place
d’un
skate-parc
communal
(délibération
n°4/2021)
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années
il y
a une
volonté
municipale
de
doter
la commune
en
équipement
sportif
et de
loisirs,
d’un
skate-parc
d’initiation
sur
l’ancien
terrain
de
basket
situé
chemin
de
la
Fontaine,
derrière
le terrain
de
tennis.
Le
devis
de
la société
VEDIF
s’élève
à 20
000
€ HT.
Il convient
que
ce
projet
soit
soutenu
par
le Département
pour
être
mené
à bien.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de
solliciter
l’inscription
de
l’opération
à la
maquette
de
programmation
2021
des
contrats
de
Territoire,
sollicite
l’aide
du
Département
la plus
élevée
possible
et précise
son
inscription
budgétaire
à l’article
2128
du
budget
communal.
- Demande
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le réaménagement
et la
réhabilitation
de
lécole
«les
Petits
Artistes
» (délibération
n°5/2021)
: Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
26
octobre
2020
relative
à une
étude
sur
l’évolution
du
groupe
scolaire
« Les
petits
Artistes
» de
Gragnague,
décidée
au
vu
de
l’augmentation
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
l’école
et du
R.P.I.
La
société
ADOC
assure
la mission
de
conseil
et
d’assistance
et accompagne
la commune
dans
ce
projet.
Il est
rappelé
par
ailleurs
la délibération
n°108/2020
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
de
du
Département
en
vu
de
la création
d’un
réseau
de
chaleur
pour
l’école
par
la «
Bio-
énergies
diffusion
», dont
le montant
estimatif
s’élève
à 342
000
€ HT.
Il convient
de
regrouper
les
travaux
de
géothermie
dans
l’opération
de
réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire,
constituant
ainsi
un
seul
et même
programme.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
dans
son
ensemble
s’élèverait
en
investissement
à 6
464
682
€ HT
avec
une
répartition
des
coûts
travaux
et améliorations
techniques
prévisionnelle
de
5 385
818
€ HT.
Au
regard
du
montant
de
cet
investissement
prévisionnel,
l’opération
sera
pluriannuelle
et
décomposée
en
deux
tranches
fonctionnelles
estimatives,
soit
pour
2021
un
montant
de
3 998
230
€ et
pour
2022
un
montant
de
à 2
466
452
€. Il
est
à noter
pour
la partie
« répartition
des
coûts
de
travaux
et améliorations
techniques
», la
première
phase
s’élève
à 2
833
913
€ HT
pour
2021
et la
deuxième
à 2
551
905
€ pour
2022
soit
5 385
818
€.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de
solliciter
l’inscription
de
l’opération
Réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire
« les
Petits
artistes
» à
la maquette
de
programmation
2021
des
contrats
de
Territoire
par
tranche
fonctionnelle
et sollicite
l’aide
du
Département
la plus
élevée
possible.
5. Procédure
correctionnelle
Affaire
Commune
/ Tonon
(délibération
n°6/2021)
:
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(monsieur
Daniel
CALAS
et
madame
Stéphanie
CALAS
n’ayant
pas
pris
part
au
vote),
vu
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et considérant
l’affaire
qui
l’oppose
à M.
Pierre
TONON
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la Commune
dans
le cadre
de
la procédure
correctionnelle
devant
la Cour
d’Appel
de
Toulouse
et à
assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
de
la procédure
d’appel
de
Toulouse
l’opposant
à Mr
TONON + Décide
de
mandater
le cabinet
HUGLO
LEPAGE
42
rue
de
Lisbonne
75008
PARIS.
+ Dit
qu’il
pourra
si cela
s’avérait
nécessaire,
faire
appel
et exercer
tout
recours
en
cassation.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’avocat
seront
inscrits
à l’article
6226.
Cette
délibération
annule
et remplace
la précédente.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.