Procès Verbal - PV du CM du 09.04.26

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Procès Verbal - PV du CM du 09.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 09 avril 2026 à 16 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.

Secrétaire de la séance : Julie ROGER-MAZAS

Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie ROGER-MAZAS, Samuel MAIGNAN, Emilie VASCHALDE, Sophie BOUTIERE, Véronique GRANVILLE, Jeanne SALVANES, Pierre VOS, Gaël PELLETIER

Représentés :

Absents et excusés : Valentin SCHMITT

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026- 5 min

Informations des structures (CDC, PNR, SEBA...) et des commissions municipales - 20 min

Délibérations - 55 min

2. Attribution du marché public pour l’aménagement d'un éco hameau d'habitats réversibles - 10 min

3. Désignation de l’adjoint représentant la collectivité de ROCLES pour les actes administratifs immobiliers - 5 min

4. Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à signer les autorisations d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire - 5 min

5. Désignation des délégués participant au collèges d'arrondissement du TERRITOIRE ENERGIE ARDÈCHE (TE07) - 5 min

6. Désignation titulaire et suppléant de la commission de contrôle des listes électorales - 5 min

7. Désignation du référent défense - 5 min

8. Délibération relative au droit à la formation des élus - 5 min

9. Désignation des représentants de la commune de ROCLES à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI - 5 min10. Nomination des représentants titulaire et suppléant de la commune au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche - 5 min

11. Désignation des représentants de la commune au syndicat de voirie et travaux annexes (SIVTA) - 5 min

12. Désignation des représentants de la commune au syndicat de transport scolaire (STS) - 5 min

13. Désignation des représentants de la commune au syndicat des eaux de la basse Ardèche (SEBA) - 5 min

14. Demande de subvention au Département pour la création du chemin des Castagnaires - 5 min

15. Validation du devis du garage de l'Auzon pour la réparation du tracteur communal - 5 min

Questions diverses -20 min

1. Discussion préalable à l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal - 10 min

2. Discussion préalable à l’adoption de délégations du conseil municipal au maire - 10 min

Dates à venir

Délibérations du conseil :

Validation du procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 (N° DE_020_2026)

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer au sujet du procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2026.

Le conseil municipal valide le procès verbal

Délibération : adoptée

Attribution du marché public pour l'aménagement d'un éco hameau d'habitats réversibles (N° DE_021_2026)

Cette délibération est ajournée et reportée.

Délibération : ajournée

Désignation de l'adjoint représentant la collectivité de ROCLES pour les actes administratifs immobiliers (N° DE_022_2026)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les acquisitions

immobilières poursuivies par la commune peuvent être concrétisées par la rédaction

d’actes en la forme administrative, ce qui permet, dans le cadre d’une transaction ne

comportant pas de difficultés particulières, d’en assurer un suivi plus rapide etprésente l’avantage d’un moindre coût.

Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire.

Cependant, la commune, étant également partie à l’acte en tant qu' acquéreur, doit

être représentée par un Adjoint.

Il convient donc de désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction

immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique prise au vu de l’avis du Service

des Domaines lorsque celui-ci est requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

• de désigner Samuel MAIGNAN 2e adjoint au Maire, pour représenter la commune

et signer les actes administratifs immobiliers

Délibération : adoptée

Désignation d'un membre du Conseil Municipal appelé à signer les autorisations d'urbanisme en cas d'intéressement du Maire (N° DE_023_2026)

L’article L 422-7 du code de l’urbanisme stipule que si le maire est intéressé au projet

faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom

personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre

de ses membres pour prendre la décision.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner un élu pour prendre

les décisions relatives à la délivrance de ces demandes.

Il est proposé au conseil municipal:

• de désigner, pour la durée du mandat, Samuel MAIGNAN adjoint à l’urbanisme

pour prendre les décisions relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme

pour lesquelles le Maire serait intéressé.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués participant au collèges d'arrondissement du TERRITOIRE ENERGIE ARDÈCHE TE07 (anciennement SDE07) (N° DE_024_2026)

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33

et L.5211-8,

Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d'Énergie Ardèche (TE07),

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai

2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de désigner:

• 1 délégué titulaire

• 1 délégué suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les

représentants au comité Syndical à raison d’un titulaire et d’un suppléant par tranche

révolue de 5 000 habitants.

Il est proposé de désigner:

• Sophie BOUTIERE en qualité de délégué titulaire

• Samuel MAIGNAN en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de Rocles

au sein du collège d’arrondissement.

Délibération : adoptée

Désignation du titulaire et du suppléant de la commission de contrôle des listes électorales (N° DE_025_2026)

Conformément à l’article R.7 du Code Electoral, des commissions de contrôle des listes

électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque

renouvellement général des conseils municipaux.

La composition de ces commissions est prévue par les paragraphes IV, V, VI et VII de

l’article L19 du Code Electoral. Elle diffère selon le nombre d'habitants de la

commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est

composée comme suit:

• Un conseiller municipal et son suppléant, pris dans l’ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, le plus

jeune conseiller municipal, à l’exclusion du maire, des adjoints titulaires d’une

délégation, quel que soit son domaine, et des conseillers municipaux titulaires d’une

délégation en matière d’inscription sur les listes électorales,

• Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l’Etat dans le

département,

• Un délégué désigné par le Président du tribunal Judiciaire.

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant:

• Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au paragraphe III de

l’article L.18

• S’assurer également de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite durépertoire électoral unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque

scrutin, réformer les décisions prévues au paragraphe II de l’article L.18 ou procéder

à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner

• Jeanne SALVANÈS, conseiller municipal titulaire

• Véronique GRANVILLE, conseiller municipal suppléante

intégrant la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération : adoptée

Désignation du référent défense (N° DE_026_2026)

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque

commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant

défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des

concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de

l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des

autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur

l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance

et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide de désigner Pierre VOS en tant que correspondant défense de la

commune de Rocles

Délibération : adoptée

Délibération relative au droit à la formation des élus (N° DE_027_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à

une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement

organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une

délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement,

le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses

membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa

participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur

initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L.

2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations

ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations

déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter

cette participation à un montant maximum par formation ainsi qu'à un nombre

maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de

la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus

locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par

décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les

actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut

être inférieur à 2 % (soit 38€/mois sur la base des indemnités nettes totales) du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres

du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder

20 % ( soit 388€/mois sur la base des indemnités nettes totales) du même

montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à

remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de

son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de

vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la

valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses

liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si

l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par

le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

-Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes : Selon les

besoins identifiés par les élus

-Chaque année, les élus devront faire connaître à l’exécutif leurs besoins deformation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée,

bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

-La somme de 2000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune de ROCLES à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_028_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un

représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de

procéder à la désignation des représentants de la commune de ROCLES au sein de

l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte

AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée

Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité

Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M Valentin SCHMIDT conseiller

municipal

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Aurélie DUMORTIER

conseillère municipale

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en

cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte

AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de

légalité.

Délibération : adoptée

Nomination des représentants titulaire et suppléant de la commune au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (N° DE_029_2026)

Vu le décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux,

Vu le décret 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement duParc naturel régional des Monts d’Ardèche,

Vu la Charte et le Plan du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,

Le Maire expose

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il est proposé de pourvoir à la

nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au

Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

Les candidats se présentent, puis il est procédé au vote.

- Sont nommés Gaël PELLETIER titulaire et Véronique GRANVILLE suppléante pour

représenter la collectivité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts

d’Ardèche.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune au Syndicat de voirie et travaux annexes SIVTA (N° DE_030_2026)

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, l’assemblée est invitée à désigner des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA), conformément aux dispositions de l’articles L.5211-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Après délibération, les délégués titulaires qui siègeront au SIVTA sont désignés en la

personne de:

• M Pierre VOS

• Mme Sophie BOUTIERE

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune au Syndicat de Transport Scolaire STS (N° DE_031_2026)

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, l’assemblée est invitée à désigner des délégués qui représenteront la commune au Syndicat de Transport Scolaire STS,

conformément aux dispositions de l’articles L.5211-8 du Code Général des Collectivités.

Après délibération, les délégués titulaires qui siègeront au STS sont désignés en la

personne de:

• Pierre VOS

• Sophie BOUTIERE

• Gabriel PIC

Délibération : adoptéeDésignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche SEBA (N° DE_032_2026)

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, l’assemblée est invitée à désigner des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche SEBA, conformément aux dispositions de l’articles L.5211-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales et des statuts du SEBA.

Après délibération, les délégués titulaires qui siègeront au SEBA sont désignés en la

personne de:

Délégué titulaire: Mme Emilie VASCHALDE

Délégué suppléant: Mme Aurélie DUMORTIER

Délibération : adoptée

Demande de subvention au Département pour la création de voirie du Chemin des Castagnaires (N° DE_033_2026)

Il est exposé que, dans le cadre de l'accessibilité du quartier de Laugère pour l’aménagement du hameau léger, des travaux de voirie sont nécessaires.

Ils consistent en la création d’une chaussée en bicouche et en enrobé à froid.

Pour se faire, le Conseil Départemental de l’Ardèche propose d’aider les communes pour leurs travaux de voirie dans le cadre du dispositif d’aide aux territoires ATOUT RURALITÉ

07 ‘“Pacte Routier”.

Cette aide s’élève à 40% des montants hors taxe, sur présentation des devis établis.

La création de la route des Castagnaïres représentant un montant total de 13 313.38€ HT, pour laquelle la commune peut demander une aide de 5 325.35€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

• d’approuver la proposition de travaux pour un montant de 13 313.38€ HT, • d’autoriser Mme DUMORTIER Aurélie, conseillère municipale déléguée au projet de hameau léger à constituer le dossier de subvention ATOUT RURALITÉ pour la somme

de 5 325.35€ d’aide,

• d’autoriser Mme DUMORTIER Aurélie à signer toutes pièces nécessaires à la faisabilité des travaux suscités et à la subvention s’y rapportant.

Délibération : adoptée

Validation du devis du garage de l'Auzon pour la réparation du tracteur communal (N° DE_034_2026)

Il est rappelé au conseil municipal qu’un accident avec le tracteur est survenu fin février.

Le tracteur a fait l’objet d’une expertise et un devis de réparation sera proposé prochainement par le garagiste. Au vu des premier éléments, ce devis ne devrait pasexcéder les 12 000€.

Vu la nécessité d’entreprendre les réparations du tracteur pour permettre le travail de

l’agent technique dans des conditions optimales,

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation de la signature du devis du garage de l’Auzon pour la réparation du tracteur communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

• d’autoriser le maire à signer le devis du garage de l’Auzon pour la réparation du

tracteur communal d’un montant maximum de 12 000€ TTC

• d’inscrire cette somme au budget 2026

Délibération : adoptée

Gabriel PIC

Président de séance

Julie ROGER-MAZAS

Secrétaire de séance