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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 177 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 177 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-177
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa
(26 pages) Page 3
R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons (22 pages) Page 30
R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe
(40 pages) Page 53
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-07-05-00009
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivré à SIONG Houa
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 3 Direction Générale
EE = des Territoires et de la Mer
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une durée de cinq
ans par SIONG Houa en date du 12/12/2022 domicilié 52 RUE SOEUR Anne-Marie Gueran — village Javouhey — 97360 MANA ;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 15 décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à SIONG Houa n° SIRET 812 116 762 00012 pour la banane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 4 ER
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 5 Article 2 :
Le cahier des charges « banane», annexé au présent arrêté, est validé pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013
Article 3 :
L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autorité compétente a consta- té que l'opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l'une des obli- gations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le 05 JUIL. 2073
22
1 — Patrice PONCE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 6 y nr
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 7 ANNEXE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
Fe GUYANE
Cahier des charges
Banane dessert
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 8 Table des matières
THIS MAÉ nement nenenminnnneneacamannmoneneaernons 2
LC MO SR BL nsc 2 eme 3
IL - Teese ÉÉLONEB rnomrnnmenennenannnnau nous tnonenmettitnensnnenanensenemmenne 4
(II Caractéristiques de la banane dessert « RUP Guyane » nn 5
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »...n nr rrrrnrrrrrneennennernnenennes 5
2. Description du produit ii iiiiirrnrrrnnrreneeerecenrereerereeeeeeneense 5
D DISBraMMe 0e PotObN sommation dieeehoessens 5
4. Caractéristiques générales de la culture de la banane dessert... 6
IV. Méthotiesde maitrise et de contrôlés commence 11
1. La gestion de l'exploitation... rrrnrrrnrrrrnrrenneeeneeenesreserene 11
2. Le suivi technique de la culture de la banane dessert « RUP Guyane » 12
3. Modalités d'étiquetage us ssisnrnnrnrnrrnrenrennrenrnrenreneenennenrennene 14
PAREXES mn aeneneninenenrerNnnEn Enr ec TR Med CR 16
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 16
Annexe 2 :Fiche de:sulvi de la culture:de barane sssisesirnnnoncnemmnsnamanens 17
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique rennes 18
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 19
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 20
Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 21
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 9 | Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire de la « Banane dessert » selon les modalités
inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de pratique de lutte intégrée des cultures,
> Le degré de maturité des bananes : elles sont récoltées pour une commercialisation sur le
territoire guyanais,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.
> La traçabilité des bananes.
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 10 En cas
IL Textes de référence
de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre Ler, Chapitre II, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.
Décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la
répression des fraudes en ce qui concerne des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15
avril 1912.
Arrêté du 20 juillet 1956 commerce des fruits et légumes.
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 11 Il, Caractéristiques de la banane dessert « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Banane dessert »
2. Description du produit
Le bananier est une plante herbacée vivace de la famille Musacée dont la hauteur de la tige varie entre
1,5 et 8 mètres. Les fruits du bananier constitués par un ensemble appelé « régime » sont verts à la
sortie de l’inflorescence et jaune à maturité.
Les principales variétés cultivées en Guyane sont :
e Bacove,
e Cavendish,
eo Florhan 924,
e Cochon,
e Figue-pomme.
La conduite culturale de la bacove est plus adaptée au climat et au sol guyanais que d’autres variétés
(Cavendish par exemple). Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un
engagement pour le producteur.
Dans les conditions guyanaises, le premier cycle du bananier est d'environ 9 mois mais il peut s’étaler
sur une année complète en fonction de l'itinéraire technique, des variétés cultivées et des conditions
pédoclimatiques. Les cycles suivants sont plus courts (5 à 7 mois).
3. Diagramme de production
Préparation du sol Préparation des rejets
a
Plantation
Entretien de la culture
+ Effeuillage
* Elimination de la popote
+ Effleurage (pistil)
+ Œilletonnage
Fertilisation
\
Récolte
}
Conditionnement
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 12 4, Caractéristiques générales de la culture de la banane dessert
a. Lesol
Le bananier est une herbacée avec un enracinement superficiel (10 à 30 centimètres de profondeur).
Pour favoriser la prospection du sol par les racines, le bananier va préférer des terrains profonds,
meubles et bien drainés. Le pH optimal est de 5.5 à 7.5.
Pour garantir d'une bonne implantation du matériel végétal, la préparation du sol est une étape
importante. Sur sol nu, un labour et un fraisage sont recommandés. Au vu de la situation de la parcelle,
la réalisation de canaux ou fossés de drainage permettra un ressuyage de la parcelle et l'élimination
des eaux stagnantes.
l'est conseillé d'effectuer des trous de plantation profonds afin de constituer un volume de terre
suffisamment important pour permettre un bon développement des plants et de leurs racines. Une
fumure de fond pourra être également apportée lors de la préparation du sol ou directement dans les
trous de plantation. Pour établir les quantités à incorporer, le producteur doit se référer à l'historique
cultural de la parcelle.
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
Le bananier se reproduit par voie végétative (rejets) ou in-vitro.
Si le producteur travaille avec des rejets, il peut les obtenir de deux manières :
- Autoproduction des rejets issus des parcelles de bananiers de l'exploitation concernée. Les
rejets sélectionnés pour la plantation doivent être prélevés pendant la phase de croissance du
pseudo-tronc et sur des plants sains (indemne de charançons et de nématodes).
-__ Achat de rejets provenant d’une autre exploitation agricole ou d’un pépiniériste certifié pour la
production de plants de bananiers. Lors de l’achat des rejets à une autre exploitation agricole,
le producteur veille au bon état sanitaire du matériel végétal acheté avant de le transporter sur
son exploitation.
Si le producteur achète des vitro-plants de bananiers, ils doivent provenir d’un centre certifié pour la
production de vitro-plants. Dans ce cas, le producteur s'engage à respecter les protocoles
d'autorisation pour leur introduction sur le territoire guyanais.
c. La plantation
La densité par hectare va dépendre de la disposition des plants sur la parcelle ou encore du degré de
pente de la parcelle. La densité ne doit pas dépasser 2 500 pieds/ha. Cependant, si le producteur
dépasse une densité de 1 600 pieds/ha, il doit mettre en place à minima deux modules de lutte
intégrée des cultures sur la parcelle concernée.
d. La fertilisation
Les bananiers ont des besoins importants en azote et potassium et faibles en phosphore. Il convient
alors d'utiliser des engrais plutôt faibles en phosphore et riches en azote et potassium et de bien
maitriser les dosages et les périodes d'application pour une utilisation optimale afin d'éviter les pertes
dans l’environnement. Au cours du cycle de la plante, la fertilisation doit être fractionnée en plusieurs
apports au fur et à mesure de la croissance de la bananeraie. Plus les apports seront fractionnés, plus
ceux-ci seront efficaces (réalisés tous les 15 jours par exemple) et limiteront les risques de perte par
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 13 x
lessivage limitant ainsi la quantité d’intrants totale à apporter. En revanche, si aucun système
d'irrigation n’est installé sur l'exploitation, il est conseillé de stopper l'apport d'engrais durant la saison
sèche, car celui-ci sera peu efficient.
Afin de définir sa stratégie de fertilisation, le producteur peut s'appuyer sur le « Guide technique pour
la production de bananes en Guyane Française - Nouvelle édition 2018 augmentée” » qui donne des
indications en termes d’apports et de qualité des engrais.
e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la banane sont homologués
pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d’utilisations
des produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f. L'irrigation
La culture du bananier exige un apport important et régulier en eau tout au long du cycle de culture
pour assurer une bonne productivité. Le bananier souffre de l'excès et du manque d’eau. Ces besoins
moyens étant de 100 à 150mm d’eau par mois. Selon les régions de Guyane, le bananier va souffrir
d’un excès d’eau en saison des pluies et d’un manque en saison sèche. Ainsi, le producteur est
encouragé à mettre en place un système de drainage et d'irrigation dans la bananeraie afin de favoriser
réciproquement, l'écoulement du surplus d’eau de pluie et l'apport d'eau en période sèche.
g. L'entretien
Les bananiers nécessitent des soins afin de garantir la qualité du fruit.
Lorsque les doigts sont relevés à l'horizontale, quelques jours après la floraison de la dernière main, il
est recommandé d'éliminer la fleur mâle, appelée « popote ». En parallèle, il est conseillé de réaliser
un effleurage : élimination des pistils de bananes en cours de formation afin d'éviter le développement
de champignons.
Un effeuillage, tout au long du cycle de culture, peut être réalisé afin de dégager le régime en enlevant
les premières feuilles qui limitent l’ensoleillement.
Enfin, un œilletonnage peut être pratiqué quand les rejets ont atteint environ 20 cm de hauteur. Il
consiste à couper tous les rejets de la plante sauf un qui servira pour le cycle suivant. Le rejet le plus
performant et qui permettra de maintenir l’homogénéité spatiale de la plantation sera sélectionné.
L'œilletonnage doit être réalisé tous les mois.
h. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra obligatoirement mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection
par lutte intégrée des cultures parmi les trois proposés ci-dessous. En revanche, si la parcelle de
bananiers labellisée dépasse une densité de 1 600 plants/ha, il devra alors mettre en place deux
modules de lutte intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en
veillant à perturber le moins possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de
lutte contre les ennemis des cultures.
1 Guide technique pour la production de bananes en Guyane Française - Nouvelle édition 2018 augmentée :
https://coatis.rita-dom.fr/osiris/files/GuideTechniquePourLaProductionDeBananesE fichier ressource 11678- cirad-2015-guide technique pour la production de bananes en guyane francaise.pdf
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 14 Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
e Module 3 : Association de cultures
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices dans les parcelles de bananiers. Pour mettre
en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires herbicides
sur la totalité des parcelles produisant les bananes « RUP Guyane » et pendant tout le cycle de culture
(de la plantation à la coupe des pseudo-troncs de bananiers). Pour gérer l’enherbement, le producteur
peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de bananiers labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables sont le BRF, le compost, les
résidus de culture, les toiles biodégradables, les feuilles de bananiers (disposées sur le sol lors de
l’effeuillage), etc. Plusieurs types de paillages peuvent être utilisés simultanément sur les parcelles
engagées.
e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
bananiers labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe.
e La mise en place de plantes de couverture
Cette pratique consiste à implanter des plantes de couverture, à minima sur l’inter-rang, pendant toute
la période de culture des bananiers. Plusieurs espèces peuvent jouer le rôle de plantes de couverture,
la liste ci-dessous est donnée à titre d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son
cycle (annuel ou pérenne), de ses besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement
et par conséquent de la disponibilité du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs
espèces spontanément.
- Des graminées pérennes : Bracharia ruziziensis et Bracharia decumbens,
- Des lianes grimpantes : Calopogonium mucunoïdes et Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna),
-_ Des légumineuses annuelles : Canavalia ensiformis (pois cochon)
- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Alysicarpus vaginalis,
Stylosanthes guianensis et Crotalaria sp.
- Des plantes annuelles ou vivaces : Drymaria cordata (petit mourou), Cleome rutidosperma (caya
blanc) et impatience walleriana.
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 15 e La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle qui va être implantée en bananiers
« RUP Guyane » et pendant une durée minimum de 12 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter
la production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la
parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
agricoles pendant cette période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la
végétation naturelle doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la
surface en mulch. Pour éviter la repousse des herbes dans la culture, le producteur peut laisser
repousser les graines et les détruire par enfouissement avant qu’elles ne produisent de nouvelles
graines (technique du faux semis). Il ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des
bananiers labellisés.
e La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
L’engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la bananeraie « RUP Guyane ». L'engrais vert
est semé ou bouturé, puis coupé et laissé sur place. L’engrais vert peut être ensuite enfoui ou laissé à
la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé 6 mois avant l’implantation de la culture au
minimum et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la bananeraie labellisée.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser.
- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium muconoides,
Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes guianensis.
Module 3 : Association de cultures
Ce module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures et
ainsi réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer la
structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des cultures
ayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur doit alterner
des cultures différentes de façon à les rendre complémentaires. La culture en association doit être
implantée au minimum 6 mois dans la bananeraie (sachant que les six mois ne sont pas
obligatoirement consécutifs dans le cas des cultures à cycle court). Pour les cultures ayant un cycle
inférieur à 6 mois, deux cycles de culture doivent ainsi être implantées (exemple de la patate douce).
Le producteur peut cultiver les bananiers en association avec les cultures suivantes :
Cultures en association avec les bananiers
Taux d'implantation de la culture Cultures interdites
en association dans la parcelle Cultures autorisées
Dachine et igname
Patate douce
20% minimum de la parcelle doit
être implantée Cucurbitacées (courge) Manioc (peut donner
Maïs 10% minimum de la parcelle doit un gout amer aux
Haricot être implantée bananes)
50% minimum de la parcelle doit
Cacaoyer nu + / y être implantée
CDC Banane dessert — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 16 Agrumes (oranger, citronnier,
mandarinier, etc.)
50% minimum de la parcelle doit
être implantée
il. La récolte
Le début de la récolte commence à minima 9 mois après la plantation. Ce délai varie en fonction des
variétés et du climat. La 1° récolte est en général étalée sur 2 à 3 mois. La récolte des fruits doit être
réalisée avant que le processus de mûrissement ne démarre, c’est-à-dire lorsque les fruits sont
arrondis avec les arrêtes encore visibles.
j. Le conditionnement
Pour assurer une bonne commercialisation des bananes, il est préconisé d’effectuer un effleurage
définitif des bananes et de laver le régime et les coussinets pour limiter le développement de
champignons. Les régimes sont ensuite découpés en bouquets finaux. Il est conseillé de laver les
bouquets à l’eau pour accélérer l'élimination du latex. Pour le dernier lavage, le producteur doit utiliser
l’eau du réseau (eau potable au sens règlementaire).
CDC Banane dessert — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 17 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l'exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
Le producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e Laliste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTM? ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteur
s'engage à signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’il accepte de se soumettre à l’ensemble
des contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d’utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP).
L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
2 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 18 c. La gestion des déchets industriels
L'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d’assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés
par les services compétents.
L’annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la culture de la banane dessert « RUP Guyane »
Afin d'assurer le suivi de la culture de la banane labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir
les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le
cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l’exploitation.
e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la coupe des pseudo-troncs de bananiers) est à
remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par
le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des
informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la
certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du
conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation
à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra
contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteur
n’a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de
la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 19 e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des
charges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcelles
de bananiers avant son agrément pour l’utilisation du logo « RÜP Guyane » devra seulement fournir
les justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,
la mise en place d’un module de lutte intégrée et la récolte. Les critères concernant la plantation et les
justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour les bananeraies implantées après la date
d'agrément.
a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
banane dessert.
Le matériel végétal
En fonction du type de rejets utilisé pour l'implantation de la bananeraie, le producteur devra fournir
les justificatifs suivants :
e Si les rejets sont autoproduits sur l'exploitation, le producteur devra indiquer la date de
prélèvement des rejets dans la fiche de culture.
e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de rejets ou de vitro plants, le producteur devra
conserver la(es) facture(s) d'achat.
La mise en terre
La date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de plants dans la parcelle,
dans la fiche de culture.
b. La fertilisation
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, date
d'apport, quantité) pour chaque cycle de culture de banane labellisée.
c. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l'apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
e La cible du traitement (ravageurs, adventices, maladies, etc.)
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13
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 20 Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
d. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
bananeraies labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteur devra
justifier d’au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise en œuvre
d’un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie //1.4. h. Mise en place d’un module
de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du module et de
son application sur la parcelle.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier au choix :
e La mise en place d’un paillage biodégradable en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s),
e D'interventions physiques de désherbage en précisant le nombre de passage effectué sur la
parcelle (manuellement ou mécaniquement),
e La mise en place de plantes de couverture en précisant les variété(s) implantée (s) et la date
d'implantation.
De plus, aucun traitement herbicide ne devra être indiqué dans le registre phytopharmaceutique du
producteur.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra justifier au choix :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère
e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de cultures
en précisant l'espèce de la culture en association avec la banane, la date de plantation, la date de
début de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la date
de début de récolte n’est pas à préciser.
e. La récolte
Les dates de début de récolte doivent être indiquées dans la fiche de culture. Elles correspondent aux
dates auxquelles le producteur commence à ramasser les régimes de la 1°" récolte puis de la 2", etc.
3, Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des bananes en vue de leur vente, le producteur devra conserver le bon de livraison
des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des bananes, la quantité
cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la structure
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 21 de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison que sur
l'étiquetage du contenant des bananes. Un numéro de lot doit également être indiqué, sauf en cas
d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de bananes, en utilisant les
règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 22 Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges
Annexes
La gestion de
l'exploitation
METHODES DE ITULE E IQUE CONTRÔLER TIFICATIFS INT. THEMATIQUES POINTS À CONTRIOLE Jus
Possession d'une liste regroupant les clients et . Listing des clients et fournisseurs avec leurs : cr Documentaire “AE
fournisseurs de l'exploitation avec leurs coor c
El ist d t archi d Traçabilité nregistrement sens Rene Documentaire [Comptabilité avec factures correspondantes
Transparence et traçabilité RME ETES Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisab!e par le
accessible producteur
de ne El t de l'exploi Dire d'agriculteur [Attestation sur l'honneur Le l'exploitant Dr
Possession du certificat Certiphyto en cours de validité i d (si utilisation de PPT) Documentaire Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connait les conditions la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur {d'utilisation et de stockage des produits nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) phytosanitaires
Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
La gestion des déchets agricoles industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire Attestation de remise des déchets et adresse
des centre de collecte du territoire
Le suivi
technique de
la culture
Parcelles situées en Guyane Documentaire [Plan de l'exploitation localisé et/ou borné
Le sol
Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire {Fiche de culture
a Enregistrement de la date de prélèvement des rejets Documentaire [Fiche de culture
odi Le matériel végétal Achat rejets Rejets achetés: chez Lin producteur ouiinpépiniértste Documentaire Facture d'achat du matériel végétal
certifié
Achat vitro plants |Vitro plants achetés dans un centre certifié Documentaire Facture d'achat du matériel végétal
La plantation Densité inférieure à 2500 plants/ha Doc taire _|Fiche de culture
La fertilisation Enregistrement des apports de fertilisants Doc tai Fiche de culture
Utilisation de produits autorisés pour la culture de la Donentie Rebtranivtonbarmaceitiais
banane et l'usage sélectionné 8 PRYSOP q
di d'utilk it Respect des conditions d'utilisation des produits Doumnure Regttre phytopharmaceutique
La protection phytosanitaire [phytosanitaires (doses) Enregistrement de toutes utilisations de produits
känl #i Dire d'agriculteur Registre phytopharmaceutique
Les modalités d'étiquetage
Sauvegarde des résultats d'analyses d'échantillons Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués effectués
La récolte Enregistrement des dates de début de récolte Doc taire _|Fiche de culture
Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée sur les parcelles de b iers labelisé Doc taire Fiche de culture
Sila densité est supérieure à 1600 plants/ha, mise en œuvre de 2 modules de lutte intégrée Doc taire Fiche de culture
Module 1 : Suppression des Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 1 Documentaire |Fiche de culture
traitements phytosanitaires |Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Documentaire [Fiche de culture
herbicides Mise en place d'interventions physiq Doc tai Fiche de culture
Mise en place de plantes de couverture Doc taire {Fiche de culture
pa en place Module 2 : Rotation de Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 2 Documentaire Fiche de culture
PR cultures bénéfiques Mise en place d'une jachère pendant 12 mois mini Doc taire __|Fiche de culture
intégrée Mise en place d'un engrais vert pendant 6 mois minimum Doc taire Fiche de culture
Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation du module 3 Documentaire [Fiche de culture
Mise en place d'une association avec des tubercules respectant un taux Doc taire __ |Fiche de culture Module 3 : Association de |d'occupation de la parcelle de 20% Doc e _ |Fiche de culture
cultures Mise en place d'une association avec du maïs ou des haricots respectant un Documentaire [Fiche de culture
taux d'occupation de la parcelle de 10% Documentaire [Fiche de culture
Mise en place d'une association avec des plantes pérennes respectant un taux Doc ire Fiche de culture
d'occupation de la parcelle de 50% Doc taire |Fiche de culture
Informations règl taires indiqué Doc ire Bon de livraison + Etiquet
Symbole graphique RUP apposé sur les documents de vente et les contenants |Doc tai Documents de vente + Etiquetag,
Symbole graphique RUP illustré seton les règles techniques prévues parles Documentaire Documents de vente + Etiquetage
p règ es
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 23 LT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 25 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
samss Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région : P |
. (siège social) formation
CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46
Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria
Chambre | | dinariculture dé 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.
st. cs Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1 000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d’eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d’Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et
Technique de
l’Animal en Ville
85 avenue pasteur
93260 Les Lilas
En entreprise
97300 Cayenne 01 43 62 67 82
97200 Fort de France
3 1000538
BMDC- meuble Hesiemeane 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90
FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne re,
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 26 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
, FIG de Personne contact Lieu Coordonnées l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com EL LL KOURO END
M. Lebrault ROU | 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr IPES PENA M. Dupuy KOUROU
06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne . : , . Lieu Coordonnées
l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
JUMBOLOCATION | : Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guvyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
CDC Banane dessert — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 27 Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
F4 [REGION]
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome:
00109000 — 10%
magenta, 90 % jaune
Drapeau quadrichrome:
XX800000 — 100 %
cyan, 80 % nragenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichrones:
EM | xx005000 - 50% 0000XX00 — 100 % cyan, 80 % jaune jaune
Bku quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
EM |xxXi00000- 100% | caractères noirs. magenta, 10 %
EH [REGION]
Noir et blanc de référence
Jaune = 30 % F4 Drapeau = 100
Vert = 80% = Bhinc
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en
caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
l Te »
Æ ]
PS A 6104 (REGON]
Pourcentage de réduction
Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm de hauteur.
Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui entoure ce demmier doit correspondre à la lrauteur du drapeau européen.
CDC Banane dessert — COSDA 2021
21
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 28 LR 0 7e 2.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à SIONG Houa 29 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-07-05-00012
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivré à XIONG Tons
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 30 Direction Générale
EE = des Territoires et de la Mer PRÉFET _
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
Vu l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une durée de cinq
ans par XIONG Tons en date du 12/12/2022 domicilié au village Javouhey — 97360 MANA ;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 15 décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à XIONG Tons n°SIRET 538 651 134 00016 pour le concombre.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 31 | nr 0... . | |
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 32 Article 2 :
Le cahier des charges «concombre», annexé au présent arrêté, est validé pour l'utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013
Article 3 :
L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autorité compétente a consta- té que l'opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obli- gations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le 95 {| 2023
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 33 LL
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 34 ANNEXE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
Fe) GUYANE
Cahier des charges
Concombre
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 35 Table des matières
Table US MAUCTES sssnenmnensss monnaie areas 2
1. Introduction... sense à
IL Textes de rÉTÉFONRrrsmnannmananenesranronann NTM 4
II. Caractéristiques du concombre « RUP Guyane 3... rss rnresnrresnrsnnnrssnns 5
1. Dénomination du poduit € RUP:Guyans Pissansssnnsanamnnannanste rame dun rain 5
2. Description du produit ue iiiiisssssessssrererennnrnsssesssenrnneeeesesenennnse 5
+ Diagramméede produelioh mme 5
4. Caractéristiques générales de la culture du concombre... 6
IV. Méthodesde maltrise:et decontrôle scanners 9
1. La gestion de l'exploitation ui nnsrennrssernnnerrneesnreeeeneeesnnnees 9
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » 10
2: Modalités d'étiquetaBesirmaaounamannuhanahenadcrnanentteemenmnnnseneene 12
ANTEXOS nssones ann D NS SES SV EN EPS ERA EESTI TES TN ETES 13
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de concombre labellisée 14
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ss 15
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17
Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique 18
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 36 |. Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l’air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Concombre » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.
> La traçabilité des concombres.
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 37 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre Ler, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des
fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie A (norme générale de
commercialisation)
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes
nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19
Code Rural et de la pêche maritime
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 38 Il. Caractéristiques du concombre « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Concombre »
2. Description du produit
Au sein de la famille des Cucurbitacées, les concombres cultivés majoritairement en Guyane sont de
l'espèce Cucumis sativus. Ce sont des herbacées rampantes aux fleurs mâles ou femelles, rarement
hermaphrodites.
Les variétés de concombre les plus utilisées en Guyane sont des hybrides F1. Issues du croisement de
deux lignées pures, ces variétés sont plus productives et plus résistantes à certaines maladies.
Variété Durée du cycle (jours) Tolérance Caractéristiques du
fruit
Olympic 60 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, tâches 19 à 20 cm de long
angulaires 5 cm diamètre
Tokyo 55 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, CVM 18 à 20 cm de long
5 cm diamètre
Gémini 65 Mildiou, CVM, Fruit vert foncé
cladosporiose, 20 à 22 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Calypso 55 Mildiou, Fruit vert moyen
cladosporiose, 15 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Dasher / Mildiou, oïdium Fruit vert foncé
20 cm de long
Les variétés indiquées sont données à titre indicatives et ne constituent pas un engagement pour le
producteur.
3, Diagramme de production
réparation du $ ÿ ü Fe : ne À Préparation du sol
matériel végétal nt
Plantation
Fertilisation
Entretien
Récolte
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 39 4. Caractéristiques générales de la culture du concombre
a. La préparation du sol
La culture de concombre peut se faire en plein champs ou sous serre!, Le concombre préfère des sols
meubles et bien drainants, qui ne craigne pas le tassement. Le travail du sol conseillé consiste à
ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse ou rotavator). Des billons ou des planches de culture
surélevées peuvent être réalisés afin d’évacuer les excédents d’eau.
Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée
à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont
dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m? et par an de fumier
composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra
être ajouté également. Il est conseillé de ne pas apporter l'amendement calcique et organique au
même moment. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de déterminer de
manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, sont situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité
génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.
e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur
l'exploitation,
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations
agricoles,
e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,
e Achat de plants à une exploitation agricole.
c. La plantation
La densité de plantation recommandée est comprise entre 75 et 130 plants par are. En effet,
l’écartement idéal entre les plants est d'environ 0.5 à 0.7 m et l’espacement entre les rangs de 1.5 à
1.7m. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée et les
instructions présentes sur les emballages de semences.
d. La fertilisation
Les besoins de la plante sont adaptés en fonction de l’analyse de sol qu’il aura été possible de faire, du
précédent cultural et du rendement visé. La fertilisation est fractionnée en trois fois : 5, 10 et 20 jours
après la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du concombre au cours d’un cycle de culture
(plantation à récolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du concombre en
Guyane? ».
1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.
2 Production intégrée du concombre en Guyane, disponible à l'URL suivant :
https://bsvguyane.files.wordpress.com/2019/02/pi-concombre-2019.pdf
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 40 e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de concombre sont homologués
pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations
des produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégrée
des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moins
possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des
cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les concombres « RUP Guyane » et pendant tout le
cycle de culture (15 jours avant la plantation des concombres et jusqu’à l'élimination de ces derniers).
Pour gérer l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de concombre labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
concombre labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou
coupe (sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
o La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la
production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la
parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
pendant cette période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 41 doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il
ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des concombres.
o La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
L'engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L’engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des concombres.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
e La mise en place d’un précédent cultural favorable au concombre :
L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des
cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques
différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit
pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de concombre
labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles
suivantes :
e Cucurbitacées (melon, pastèque, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),
e Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)
g. La récolte
La récolte a lieu 30 à 60 jours après le repiquage. La récolte doit avoir lieu tous les jours.
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 42 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l’Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l'exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
L’agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e Laliste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTM ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d’utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
c. La gestion des déchets industriels
L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 43 e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EP),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d’assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés
par les services compétents.
L’annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » Afin d'assurer le suivi de la culture de concombre labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation. e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l’élimination des plants de concombre) est à remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteur n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
CDC Concombre — COSDA 2021
10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 44 a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
concombre ainsi que le type d’amendement organique apporté.
Le matériel végétal
Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les
justificatifs correspondent aux factures d’achat des semences ou des plants.
La plantation
La(es) date(s) de repiquage des plants de concombre devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de
culture.
b. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l’apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
c. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
parcelles de concombres labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d’un module
présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver
la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
CDC Concombre — COSDA 2021
El
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 45 Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l’enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l’espèce cultivée et la date de début de
récolte du précédent cultural ;
d. La récolte
La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.
3. Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des concombres labellisés en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon
de livraison qui doit alors indiquer le nom et l’adresse du producteur, la variété des concombres, la
quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la
structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison
que sur l'étiquetage du contenant des concombres. Un numéro de lot doit être également indiqué,
sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de concombres, en utilisant
les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
CDC Concombre — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 46 Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges
techniques prévues par les dispositions règlementaires
METHODES DE ULE EMATIQUES OINTS À CONT USTIFICATIFS INTIT TH 1Q! POINTS A RÔLER CONTRÎOLE JUSTIFICATIF
Possession d'une liste regroupant les clients et ne Re Listing des clients et fournisseurs avec leurs
fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées coordonné
E Î td Fr
Traçabilité dur es Res OMR ENENNEENES Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes
Transparence et traçabilité [es COMSSP — Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le
accessible producteur
té d Éd UN ® Engagement de l'exploitant Doc ire sur l'honneur
La gestion de ” : Possession du certificat Certiphyto en cours de validité . \ i exploitation (si utilisation de PPT) Documentaire Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connaît les conditions
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur d'utilisation et de stockage des produits
nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) phy itaires Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
tion d des dé d
La gestion des déchets agricoles industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire Sn pae tes mes Havre des centres de collecte du territoire
Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné
Le parcellaire Ps Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture
La plantation Apport d' organique Doc ï Fiche de culture
Le matériel végétal Semences ou plants achetés chez un producteur, un Documentaire Facture d'achat du matériel végétal centre agrée ou un pépiniériste
La mise enterre Enregistrement de la date de repiquage Documentaire Fiche de culture
Utili de produit isé d one pr Wirauto Espoir te cutune ct Documentaire Registre phytopharmaceutique
concombre et l'usage sélectionné
S = Doses appliquées sur la culture respectent Respect d ditions d'utilisation des produit
ePe otre) SRI Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit
La protection phytosanitaire EN L ppliqué jisati =
Le suivi ERREt nes LS Documentaire Registre phytopharmaceutique
pere sauvole désrÉRNER d'échantillo la culture : on ANSOTe Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués effectués
Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Doc ire Fiche de culture
Module 1 : Suppression Poe d'une pratique permettant là réalisation Documentaire Fiche de culture
destraitements " S itaires herbicid Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Documentaire Fiche de culture
rpie
Pr Mise en place d'interventions physiques Documentaire Fiche de culture
Mise en place d'une pratique Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Las toute ltdgité du module 2 Documentaire Fiche de culture
. rar D 1 Module 2 : Rotation de pre en place gene pci pendant 2 nes Fiche de culture
cultures bénéfiques es RTC Enre ne Documentaire Fiche de culture minimum
PERSSTnE cultural correspond aux précédents culturaux Éocumentatre HS GES
dans le cahier des charges
La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc ire Fiche de culture Informations règl taires indiqué Doc j Bon de livraison + Etiquetag
Symbole graphique RUP apposé sur les documents de Documentaire Documents de vente + Etiquetage vente et les contenants
Les modalités d'étiquetage
S joe Re Due ur AIR A Man Re raies Documentaire Documents de vente + Etiquetage
CDC Co ncombre — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 47 ŸÿT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 49 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
NS Ge Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région Nu ï : , - (siège social)
formation
CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46
Macouria 97255 Macouria 97355 Macouria
Chambre | , d'Aericulture de 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.
u _— Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1 000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d’eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d'Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et
Technique de
l’Animal en Ville
85 avenue pasteur
93260 Les Lilas
En entreprise
97300 Cayenne 01 43 62 67 82
3 1 000538
BMDC [HUE RasTemÈanE 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90 F ORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne 028.510%01
97200 Fort de France
CDC Concombre — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 50 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
Nom de . , ; ï Personne contact Lieu Coordonnées
l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com
ENDEL M. Lebrault KOUROU
Sr 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne . ; j c Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
JumBoLocarion | M:touveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
CDC Concombre — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 51 Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
00109000 — 10 % EM | xx200000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 # magenta
Vert quadrichrome: | Étoiles quadrichromes:
EM | xx005000 - 80% | | 0000xx00 - 100 % cyan, 80 % jaune jaune
Bku quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
XX100000 — 100% | caractères noirs.
magenta, 10 %
EE [REGION]
Noir et blanc de référence
j Jaune = 30% EX Drapeau = 100 %
\ |
: ””’ Vert = 80% C] Blanc
| Bku = 60% Le noni des régions figire toujours en caractères noirs. ER (REGION)
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans
une dimension inférieure à 25 nm de hauteur en raison de la taille des étoiles ! L j
PR du drapeau européen. En noir et blanc, la diniension minimale est de 30 mm PSS LE de hauteur.
| Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui ES xc0000 El iresor entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à XIONG Tons 52 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-07-05-00013
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivré à YA VA THAY Philippe
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 53 Direction Générale
E = des Territoires et de la Mer PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
Vu l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une durée de cinq
ans par YA VA THAY Philippe en date du 12/12/2022 domicilié au 2 bourg de Cacao -— 97311 ROURA ;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 15 décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à YA VA THAY Philippe n°SIRET 500 814 348 00016 pour le concombre et la salade.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 54 . h A à
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 55 Article 2 :
Les cahiers des charges «concombre, salade», annexés au présent arrêté, sont validés pour l'utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013
Article 3 :
L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autorité compétente a consta- té que l'opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l'une des obli- gations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le
05 Jui. 202
Le Directeur de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation
et See
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 56 = = = - 5.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 57 ANNEXES
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FRE) GUYANE
Cahier des charges
Concombre
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 58 Table des matières
Tables MALO scene anna nemenenerermenemansentemmaneen 2
RS RE amenant Hem 3
IL TORRES ON ÉTÉ EN minimal siiennseensnesmnns 4
II. Caractéristiques du concombre &« RUP Guyane nn rrrsnrernrrnnrernrenreeeereeenesennse 5
L Dénomination du produit & RÜP GRAN nnnnmannnsennsnninofiaiicenctneteenreenrereus 5
2. Description du produit ue iiiiiseieerneerersneesneseneeseneeeeeeeeneeenese B
5: Diagramme dé proue oran racurn nn NE en nn A RE usé 5
4. Caractéristiques générales de la culture du concombre. 6
IV. Méthodesde maltrise et de contrôlent 9
1. La gestion de l'exploitation... nn rnrrrnrrrnernnnenneeennreenneeenne 9
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » 10
3. Modalités d'étiquetage ss ssseseenesareneneenconsnnnnennennesssesensenessennse 12
ARTEKESe susrsunnner venons eesasauarns save REED EE PO 13
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de concombre labellisée 14
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ns 15
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16
Annexe 5: Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17
Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique... 18
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 59 |. Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d’ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Concombre » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.
> La traçabilité des concombres.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 60 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
e Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
e Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
e Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des
fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie A (norme générale de
commercialisation)
e Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires.
e Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires.
e Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
e Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes
nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19
e Code Rural et de la pêche maritime
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 61 Il. Caractéristiques du concombre « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Concombre »
2. Description du produit
Au sein de la famille des Cucurbitacées, les concombres cultivés majoritairement en Guyane sont de
l'espèce Cucumis sativus. Ce sont des herbacées rampantes aux fleurs mâles ou femelles, rarement
hermaphrodites.
Les variétés de concombre les plus utilisées en Guyane sont des hybrides F1. Issues du croisement de
deux lignées pures, ces variétés sont plus productives et plus résistantes à certaines maladies.
Variété Durée du cycle (jours) Tolérance Caractéristiques du
fruit
Olympic 60 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, tâches 19 à 20 cm de long
angulaires 5 cm diamètre
Tokyo 55 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, CVM 18 à 20 cm de long
5 cm diamètre
Gémini 65 Mildiou, CVM, Fruit vert foncé
cladosporiose, 20 à 22 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Calypso 55 Mildiou, Fruit vert moyen
cladosporiose, 15 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Dasher / Mildiou, oïdium Fruit vert foncé
20 cm de long
Les variétés indiquées sont données à titre indicatives et ne constituent pas un engagement pour le
producteur.
3, Diagramme de production
Préparation du
matériel végétal A
Plantation
Préparation du sol
Fertilisation
Entretien
*
Récolte
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 62 4. Caractéristiques générales de la culture du concombre
a. La préparation du sol
La culture de concombre peut se faire en plein champs ou sous serre! Le concombre préfère des sols
meubles et bien drainants, qui ne craigne pas le tassement. Le travail du sol conseillé consiste à
ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse ou rotavator). Des billons ou des planches de culture
surélevées peuvent être réalisés afin d’évacuer les excédents d’eau.
Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée
à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont
dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m° et par an de fumier
composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra
être ajouté également. Il est conseillé de ne pas apporter l'amendement calcique et organique au
même moment. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de déterminer de
manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, sont situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité
génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.
e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur
l'exploitation,
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations
agricoles,
e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,
e Achat de plants à une exploitation agricole.
c. La plantation
La densité de plantation recommandée est comprise entre 75 et 130 plants par are. En effet,
l’'écartement idéal entre les plants est d'environ 0.5 à 0.7 m et l’espacement entre les rangs de 1.5 à
1.7m. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée et les
instructions présentes sur les emballages de semences.
d. La fertilisation
Les besoins de la plante sont adaptés en fonction de l'analyse de sol qu’il aura été possible de faire, du
précédent cultural et du rendement visé. La fertilisation est fractionnée en trois fois : 5, 10 et 20 jours
après la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du concombre au cours d’un cycle de culture
(plantation à récolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du concombre en
Guyane? ».
1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.
2 Production intégrée du concombre en Guyane, disponible à l'URL suivant :
https://bsvguyane.files.wordpress.com/2019/02/pi-concombre-2019.pdf
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 63 e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s’assurer que les produits utilisés sur la culture de concombre sont homologués
pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations
des produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégrée
des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moins
possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des
cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les concombres « RUP Guyane » et pendant tout le
cycle de culture (15 jours avant la plantation des concombres et jusqu’à l'élimination de ces derniers).
Pour gérer l'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de concombre labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
concombre labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou
coupe (sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
o La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la
production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la
parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 64 doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il
ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des concombres.
o La mise en place d’un engrais vert avant l’implantation de la culture :
L'engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L’engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des concombres.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
e La mise en place d’un précédent cultural favorable au concombre :
L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des
cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques
différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit
pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de concombre
labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles
suivantes :
e Cucurbitacées (melon, pastèque, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),
e Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)
g. La récolte
La récolte a lieu 30 à 60 jours après le repiquage. La récolte doit avoir lieu tous les jours.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 65 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d’enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l’Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l'exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
L’agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTMÉ ou de la DGCOPOP“ afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
c. La gestion des déchets industriels
L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 66 e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EP),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés
par les services compétents.
L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » Afin d'assurer le suivi de la culture de concombre labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation. e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de concombre) est à remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteur n’a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 67 a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
concombre ainsi que le type d’amendement organique apporté.
Le matériel végétal
Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les
justificatifs correspondent aux factures d’achat des semences ou des plants.
La plantation
La(es) date(s) de repiquage des plants de concombre devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de
culture.
b. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l’apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
c. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
parcelles de concombres labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un module
présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d'un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver
la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
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11
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 68 Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l’espèce cultivée et la date de début de
récolte du précédent cultural ;
d. La récolte
La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.
3. Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des concombres labellisés en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon
de livraison qui doit alors indiquer le nom et l’adresse du producteur, la variété des concombres, la
quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la
structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison
que sur l'étiquetage du contenant des concombres. Un numéro de lot doit être également indiqué,
sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de concombres, en utilisant
les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 69 Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges
METHODES DE
INT ATIQUES OINTS LE JUSTIFICATIFS ITULE THEMATIQ! POINTS À CONTRÔLER CONTHÈQLE TI
Possession d'une liste regroupant les clients et «5 Listing des clients et fournisseurs avec leurs
fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées coordonné
; i ï | Traçabilité Enregistrement des ventes et achats et archivage des D ” Comptabilité avec factures correspondantes factures correspondantes Transparence et traçabilité = = — ]informations enregistrées et documentation associée nie Informations facilement mobilisables par le accessible producteur
é rires qe Engag, t de l'exploitant Doc tai A ion sur l'honneur
La gestion de ” = g F Possession du certificat Certiphyto en cours de validité ü : l'exploitation Le i utilisation de PPT) Documentaire Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connait les conditions
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur d'utilisation et de stockage des produits
ttoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) phytosanitaires Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
é d La gestion des déchets agricoles industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés bocumentäire Attestation de remise des déchets et adresse
des centres de collecte du territoire
Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné
Le parcellaire g Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture
La plantation Apport d'amendement organique Documentaire Fiche de culture
Le matériel végétal SOANIENE Ou DISRKS ACRRES CHSE UN RrOMKENT Un Documentaire Facture d'achat du matériel végétal centre agrée ou un pépiniériste
La mise enterre Enregistrement de la date de repiquag Doc Fiche de culture
Utilisation de produits autorisés pour la culture du Doc taire |Regist h ce!
concombre et l'usage sélectionné ab RP AREAS
à : Doses appliquées sur la culture respectent R ions d'util d oduit
RIRES PES Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit phytosanitaires (doses) _
La protection phytosanitaire ppliq ï oduit Le suivi re delete Jens PORN ES Documentaire Registre phytopharmaceutique
ANS : de des ré =" itats d' d'échantillo la culture {effectués rene mt Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués
Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée D. +ai Doc e Fiche de culture
Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation
Les modalités d'étiquetage
Module 1 : Suppression Doc i Fiche de culture
des ne du module 1 _ phytosanitaires herbicid Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradabl Documentaire Fiche de culture
nerpiIc
Mise en place d'interventions physiq Documentaire Fiche de culture
Mise en place d'une pratique Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation : de lutte intégrée air ddUtS 2 Documentaire Fiche de culture
ï x Doc ï Msdiüte 2: Rôtatlü dé Me en piece ane jachere pere 2 mes ru Fiche de culture
cultures bénéfiques De NBTARYETE PENCANLE MO Documentaire Fiche de culture minimum
FCCent cultural correspond aux précédents culturaux Dé e-Gre LES de ifure
dans le cahier des charges
La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc ï Fiche de culture
Informations règl ires indiqué Doc e Bon de livraison + Etiq
Symbole graphique RUP apposé sur les documents de
vente et les c Documentaire Documents de vente + Etiquetage
Symbole graphique RUP illustré selon les règles
techniques prévues par les dispositions règl ï € es
Doc i Documents de vente + Etiquetage
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 70 ŸÿT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 72 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
Norbe Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région n P .
, (siège social) formation
CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46 Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria
Chambre à : nus 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St. d'Agriculture de à
Guyañé Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1 000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d'eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d'Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et
Technique de
l’Animal en Ville
85 avenue pasteur
93260 Les Lilas
En entreprise
97300 Cayenne 01 43 62 67 82
3 1 000538
BMDC- mmegale Koctemene 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90
3 FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne DORE ST GES
97200 Fort de France
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 73 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
Nom de . £ ; : Personne contact Lieu Coordonnées
l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com
ENDEL M. L | OUR
PREU ne 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne | 5 j : Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
jumBoiocaron | M-Louvean | CAFENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 74 Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
00109000 — 10 % EM | xx500000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:
EM | :\005000 - 50% | | 0000xX00 - 100% cyan, 80 % jaune jaune
Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
XX100000 — 100 % | caractères noirs.
magenta, 10 %
TZm © © =
Noir et blanc de référence
s Jaune = 30% Drapeau = 100 %
| 4 Ÿ 4
Vert = 80% [1 Bhinc
Blu = 60 % Le nom des régions figure toujours en
caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles } i Î
PERS du drapeau européen. En noir et blanc, la diniension minimale est de 30 mm OPS PA de hauteur.
Lorsqu'on place sur un plan blinc encadré le symbole graphique, l'espace qui EM co EM rreso entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 75 LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FE GUYANE
Cahier des charges
Salade
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 76 Table des matières
Tabledes Matières sssssiscneiscmnenenmenannmnnaneennremennnensisran nanas ren 2
Introduction... sissssesnennenneenneenneneernennernesneenennenneenneesnnesnees 3
IL Textesde rÉTérENG irc annonce Re RARES nus 4
III. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane Dr rnrrrnnr rennes snnnsesenerreennnnnee 5
1. Dénominatilon:du produit « RÜP Guyane cinema 5
2: DePION ON POI memoire ne 5
3 Dhgrammede produEiphmmicmmmmentmmmumonnm ons eu 5
4. Caractéristiques générales de la culture de la salade... 5
IV. Meéthniestie Motrise ete CORROIR naismlenesmannamanmmaneemmranevrs“nes 9
1: Lagestion de OX tation nn nn A ES mm ac entrants ne 9
2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane » 10
S: Modalités T'AS inner es AR RE D AR QE 12
Re ae moe een 13
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges... 13
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la salade labellisée 14
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique rss 15
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17
Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 18
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 77 |. Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d’ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire de la « Salade » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la culture sous-serre, etc.
> La traçabilité des salades.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 78 En cas
IL Textes de référence
de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et
légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie B, Partie 4 (norme de
commercialisation applicable aux laitues, chicorées, frisées et scaroles)
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires,
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires,
Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil,
Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes
nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19,
Code Rural et de la pêche maritime.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 79 Il. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Salade »
2. Description du produit
Au sein de la famille des Astéracées, les salades majoritairement cultivées en Guyane sont les laitues
de l’espèce Lactuca sativa :
e Batavia,
e Iceberg (Minetto, Eden),
e Romaine (Sucrine),
e Feuille de chêne,
e Laitue beurre (Alexandria).
Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le
producteur.
3, Diagramme de production
Semis en pépinière Préparation du sol 3-15 à J-25
TR
Plantation JO - Stade 4 à 5 feuilles étalées
Entretien
Récolte 130 à J65
La culture de la salade peut être réalisée en plein champ ou sous serre’, sachant qu’en saison des
pluies, la culture en plein champ est plus difficile à cause d’une pression en ravageurs et en maladies
fongiques plus élevée.
4. Caractéristiques générales de la culture de la salade
a. La préparation du sol
La salade a besoin de sols meubles et bien drainants, riches en humus avec un pH compris idéalement
entre 6,5 et 7,5. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse
ou rotavator). Des billons ou des planches de culture surélevées peuvent ensuite être réalisés afin
d’évacuer les excédents d’eau. Enfin, il est recommandé d'affiner et d’aplanir le sol en surface (râteau,
vibroculteur).
1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 80 Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée
à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont
dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m? et par an de fumier
composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra
être ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de
déterminer de manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :
° Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité
génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.
e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur
l'exploitation,
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations
agricoles,
e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,
e Achat de plants à une exploitation agricole,
c. La plantation
Dans le cas de plants autoproduits, il est conseillé de repiquer les plants 1 à 2 semaines après le semis,
au stade de 3 à 5 feuilles étalées.
La densité conseillée est comprise entre 750 et 1000 plants/are (7,5 à 10 plants/m?). En effet,
l’écartement idéal entre les plants est d'environ 20 à 30 cm et l’espacement entre les rangs de 40 à 50
cm. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée, les instructions
présentes sur les emballages de semences et l’agencement de la parcelle.
d. La fertilisation
Un soin particulier est apporté au raisonnement de l’apport de fertilisants afin de limiter les excès et
leur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction des
analyses de sol qu’il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé. Les besoins
moyens de la salade au cours d’un cycle sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée
de la laitue en Guyane? ».
e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la salade sont homologués pour
cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations des
produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection par lutte
intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber
? Production intégrée de la laitue en Guyane, disponible à l'URL suivant : https://guyane.chambre-
agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Laitue-2018.pdf
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 81 le moins possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les
ennemis des cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les salades « RUP Guyane » et pendant tout le cycle
de culture (15 jours avant le repiquage des salades et jusqu’à la récolte de ces dernières). Pour gérer
l’'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de salade labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage physique (mécanique et/ou manuel)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
salade labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe
(sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
e La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP Guyane »
pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production de
cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant la
période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cette
période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit être
coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doit
pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des salades.
e La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
L’engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 82 l’implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des salades.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
e La mise en place d’un précédent cultural favorable à la salade :
L'alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des
cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques
différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit
pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de salade
labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles
suivantes :
e Astéracées (salade, menthe, etc.)
Brassicacées (radis, chou, pat Choi, etc.)
Apiacées (persil, etc.)
g. La récolte
La récolte a lieu 30 à 65 jours après la plantation. Il faut veiller à ne pas laisser la culture trop longtemps
au champ afin d'éviter la montée en graines des salades ou des attaques de parasites trop importantes.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 83 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l’exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
L'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTMS ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
c. La gestion des déchets industriels
L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 84 e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EP),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s’ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés par les services compétents.
L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane »
Afin d'assurer le suivi de la culture de la salade labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir
les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le
cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.
e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la récolte des salades) est à remplir. Les
informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le
représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des
informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la
certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du
conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation
à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra
contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteur
n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de
la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 85 a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
salade ainsi que le type d'amendement organique apporté.
Le matériel végétal
Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les
justificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.
La mise en terre
La(es) date(s) de repiquage des plants de salade devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de suivi de
la culture.
b. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l'apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
c. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
parcelles de salades labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un module
présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver
la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 86 Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de:
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
° La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l’espèce cultivée et la date de début de
récolte du précédent cultural.
d. La récolte
La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.
3. Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des salades labellisées en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon de
livraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des salades, la catégorie
de qualité et le calibre, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées
par le producteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi
bien sur le bon de livraison que sur l’étiquetage du contenant des salades. Un numéro de lot doit
également être indiqué, sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la
consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de salades, en utilisant les
règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 87 Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges
techniques prévues par les dispositions règlementaires
METHODES DE INTITU THEMA E POI L TIF LE TIQUES NTS À CONTRÔLER CONTRÎOLE JUSTIFICATIFS
Possession d'une liste regroupant les clients et Listing des clients et fournisseurs avec leurs Er Documentaire és &
fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées c
E ist td. et achat hivage de Froçabaité Lu TE eV PETREF UMR RE Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes
Transparence et traçabilité ACTES CONS - Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le
accessible producteur
Responsabilité de | cie . , ee La gestion de l'exploitant Engag de l'exploitant Doc sur l'honneur
l'exploitation = pe Possession du certificat Certiphyto en cours de validité È i il [l (si utilisation de PPT) Documentaire Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connait les conditions
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur d'utilisation et de stockage des produits
nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) phy itaires Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
Attestation de remise des déchets et adi
La gestion des déchets agricoles Industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire FRNON ES ETIERES 2e SERIES des centres de collecte du territoire
Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné
Le parcellaire Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture
rt d' d t'organique Doc tai Fiche de culture
Le plantation En ou plants AE de un producteur, un Le matériel végétal S ee Documentaire Facture d'achat du matériel végétal
centre agrée ou un pép
La mise enterre Enregistrement de la date de repiquag, Doc tai Fiche de culture
Utilisation de produits autorisés pour la culture dela : ut snladoit lusege sélectionné Documentaire Registre phytopharmaceutique
Doses appliquées sur la cult ectent
[Respect des conditions d'utilisation des produits MS Rte DA SEA hytosanitaires (doses) Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit
La protection phytosanitaire P appliqué
[Enregistrement de toutes utilisations de produits ist: phytopharmaceutiques Documentaire Registre phytopharmaceutique
s d tats d' d'éch
Le suivi DRAC Jarre Me Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués technique de effectués la culture Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Doc tail Fiche de culture
Module 1 : i d' t t la réalisati
Suppression des RAI EN CARTE TENTE PHARE HEMNTOEATIE RS RSR Documentaire Fiche de culture du module 1
traitements
phytosanitaires Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Doc tai Fiche de culture
Mise en place d'une pratiq herbicides Mise en place d'interventions physiq Documentaire Fiche de culture
de lutte intégrée Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Documentaire Fiche de culture
du module 2
Module 2 : Rotation [Mise en place d'une jachère pendant 2 mois minimum [Documentaire Fiche de culture
de cul d' e cultures Mise en place d'un engrais vert pendant 2 mois bent Fictie dé culture
bénéfiques [minimum
nés cultural correspond aux précédents culturaux RE Éicbe 45 culture
dans le cahier des charges
La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture
Informations règl taires indiqué Documentaire Bon de livraison + Etiquetag
nr ve PROG Ur Tes dOcOTentE Documentaire Documents de vente + Etiquetage
Les modalités d'étiquetage vente ee
TOR RO ER RES R les règles Documentaire Documents de vente + Etiquetage
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 88 ÿT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 90 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
Name Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région - P ,
. (siège social) formation
CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46 Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria
Chambre à nr 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.
d'Agriculture de é Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1 000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d’eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d’Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et
Technique de
l’Animal en Ville
85 avenue pasteur
93260 Les Lilas
En entreprise
97300 Cayenne 01 43 62 67 82
3 1 000538
BMDC- PMR ERERRe 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90
FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne S8 28 98 88 04
97200 Fort de France
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 91 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
Nom de . , ; s Personne contact Lieu Coordonnées
l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com
ENDEL M. Leb It KOUROU
FER 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne | : k L Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
sumBoLocarion | M:Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à YA VA THAY Philippe 92 Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
00109000 — 10 % M | xx200000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:
EM | xx005000 - 50% | | 0000xX00 - 100 % cyan, 80 % jaune jaune
Bleu quadrichrome: | Le nom des régions figure toujours en
æm ol © Z XX100000 — 100% | caractères noirs.
magenta, 10 %
Noir et blanc de référence
Jaune = 30% Fe] Drapeau = 100 %
Vert = 80 % CT Bhne
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en
caractères noirs.
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
{ | Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans \ y une dimension inférieure à 25 nm de hauteur en raison de la taille des étoiles du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm ST ES | diner
: | Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui EM 5000 EM r:604 entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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