Conseil Municipal - acte 00009864 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00140662 D

Conseil Municipal - acte 20070066 D

Conseil Municipal - acte 00116869 D

Conseil Municipal - acte 00035772 D

Conseil Municipal - acte 00086061 D

Conseil Municipal - acte 00133131 D

Conseil Municipal - acte 00140471 D

Conseil Municipal - acte 00133131 D

Conseil Municipal - acte 00120610 D

Conseil Municipal - acte 00050475 D

Conseil Municipal - acte 00009864 D Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009864 D)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/11/11

Reçu en Préfecture le : 08/12/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 novembre 2011

D - 2 0 1 1 / 6 6 2

Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)

Excusés :

Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUESConseil de Développement Social.

Subvention. Autorisation. Signature.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2007, le Conseil de Développement Social regroupe la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’ Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Dès 2009 et pour promouvoir la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du 3ème Projet Social, le Conseil de Développement Social, bénéficie d’un appui méthodologique et d’une évaluation conseil. Cette mission a été confiée à deux prestataires : le Cabinet Conseil et Etudes Sociologiques et l’association CLAP Sud Ouest.

En 2010 cette collaboration a favorisé la mise en place des Ateliers de Développement Social Local. Le but de ces ateliers est d’offrir un cadre pour accompagner des initiatives locales portées par des citoyens, des bénévoles, des salariés associatifs et des techniciens d’institutions.

Aujourd’hui 11 ADSL sont en cours sur Bordeaux, 1 par quartier ouvert à tous et 3 menés plus particulièrement en direction de publics en difficultés développés avec le CCAS, la Régie de Quartier Habiter Bacalan et l’Epicerie Solidaire. Pour poursuivre le développement de ces ateliers il nous apparaît nécessaire de renouveler le financement des prestataires pré cités.

Une évaluation globale a été présentée lors de la plénière des ADSL organisée en amont du Forum Social 2011.

Parmi les projets en cours, 5 d’entre eux nécessitent aujourd’hui un financement pour que se réalisent des initiatives locales, portées par et pour les habitants visant à participer au bien vivre ensemble sur leur quartier :

1/ Projet de jardin distribué place André Meunier :

Issu de l’ADSL développé avec l’Epicerie Solidaire, le Jardin Distribué est un jardin éphémère, collectif, où les habitants et les associations du quartier peuvent venir jardiner ensemble sur la place ou bénéficier de conseils pratiques, d’ateliers thématiques, de graines pour développer un bout de jardin chez soi.Le projet est porté par l’Epicerie Solidaire qui mobilise adhérents et bénévoles ainsi que l'association Friche an Cheap qui appuie la démarche par son apport méthodologique, le suivi technique global et l’organisation des différents ateliers.

2/ Projet R.E.P.I. Réseau d’Entraide aux Personnes Isolées :

Issu de l’ADSL du quartier Saint Michel Nansouty Saint Genès, ce projet vise à rompre des isolements sociaux vécus par des personnes vivant seules ou séparées avec des enfants à charge. L’idée est de proposer une sortie culturelle, entre voisins d’un même quartier doublée d’une garderie avec activités pour les enfants à l’école Saint Michel. L’objectif est de permettre de s’accorder un temps pour soi et de faire connaissance avec des personnes vivant dans le même quartier.

Après une expérimentation concluante sur l’année scolaire 2010-2011, le projet, porté par l’association 5 de cœur, est reconduit pour 2011-2012.

3 / l’Atelier Parents Bastide :

Issu de l’ADSL de la Bastide, l’Atelier Parents Bastide regroupe des parents de toutes les écoles et collèges du quartier. Au delà de leurs responsabilités de « parents d’élèves » les parents développent des actions locales de convivialité et d’échanges sur les questions de parentalité.

Afin de favoriser la mixité des publics et l’accessibilité des débats organisés, l’association Intermed assure la traduction des échanges en différentes langues étrangères.

4 / Atelier Moderne du Bricolage :

Issu d’un atelier du Conseil de Développement Social, le projet d’Atelier Moderne du Bricolage est porté par l’association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine.

Le projet propose un atelier hebdomadaire, ouvert à tous, qui permet d’acquérir les techniques de bricolage afin d’être autonome sur les petites réparations à faire chez soi. Les participants peuvent aussi, après formation, bénéficier de prêts d’outils professionnels.

5/ Intervention artistique lors du Forum social 2011 :

Comme lors du Forum Social 2010, nous poursuivons notre partenariat avec l’association des Arts de la Parole. Afin de favoriser l’implication du public, de le solliciter tout au long de l’après midi et faciliter son expression, l’association des arts de la parole mobilise différentes équipes artistiques qui animeront le Forum Social 2011.Tableau des financements de subventions engagés :

Intitulé Action Porteur de Projet Mairie CAF TOTAL

Jardin distribué

André Meunier

Epicerie

Solidaire 1 750 € 1 750 € 3 500 €

Jardin distribué

André Meunier

Friche and

Cheap 3 000 € 3 000 € 6 000 €

R.E.P.I. 5 de Cœur 800 € 800 € 1 600 €

Atelier Parents

Bastide

Intermed

Gironde 117 € 117 € 234 €

« Atelier Modern

du Bricolage»

Compagnons

Bâtisseurs

Aquitaine

1 750 € 1 750 € 3 500 €

Interventions

artistiques

Forum Social

Association

des arts de

la parole

5 000 € 5 000 € 10 000 €

TOTAL 12 417 € 12 417 € 24 834 €

Tableau des financements de fonctionnement engagés :

Conseils

et Etudes

Sociologiques

11 822 € 11 500 € 23 322 €

Ingénierie

accompagnement

Conseil

Développement

Social

CLAP Sud

Ouest 11 500 € 11 500 € 23 000 €

TOTAL 23 322 € 23 000 € 46 322 €Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :

24 834 € sur l’enveloppe 020313 fonction 523 compte 6574

46322 € sur l’enveloppe 019916 fonction 523 compte 6228

- à signer les conventions de partenariat correspondantes.

- à solliciter et à encaisser la somme de 35 417 € correspondant à la contribution financière de la Caisse d’ Allocations familiales

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRISUBVENTION COMMUNALE

Conseil de Développement Social

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « »

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le. .

Et

L‘association « », représentée par M Président, autorisé par les statuts de l’association

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association », domiciliée à , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de .le exerce une activité qui a pour but de .

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de la période à réaliser des projets nommés « ».ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

•une subvention de € correspondant à la participation de la Ville. •une subvention de € correspondant à la participation de la CAF

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

- Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci- dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.

Elles seront créditées sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation :

Titulaire du compte :

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de

compte

Clé RIB ou RIP

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

1. à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes

2. à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux. 3. à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;

6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

• Par l’association « »

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

Pour le Maire Le Président

Véronique FAYET

Adjointe au Maire