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Conseil Municipal - acte 00050475 D
Conseil Municipal - acte 00133131 D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2081 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133131 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133131-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/373
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les
associations agissant en faveur des jeunesses. Adoption.
Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La jeunesse est faite de milliers de visages, d’engagements, de situations, de goûts, d’ambitions, de talents, d’envies et de projets, et Bordeaux a besoin du regard, de l’action et des exigences de ses jeunesses.
Nous avons une responsabilité certaine, celle de les accompagner dans les moments clés de leur vie, celle de protéger leur future vie d’adultes des impacts liés aux dérèglements climatiques, celle de leur apporter les outils et moyens nécessaires pour qu’ils puissent se projeter et agir dans un monde incertain, et celle de les considérer comme une force apportant du dynamisme, du lien social, de la solidarité au service de toutes les générations.
Le présent rapport a vocation à subventionner des projets qui concernent les jeunes âgés de 11 à 24 ans qui représentent un quart de la population bordelaise. En effet, Bordeaux est une ville de jeunes et il y a nécessité à prendre en compte la particularité des trajectoires et des difficultés rencontrées par ces derniers et dernières.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétence propre, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs. A ce titre, elles contribuent, aux côtés de la Ville, à la mise en œuvre d’une politique publique à destination des jeunesses qui se structure autour de trois orientations :
S’informer, s’orienter et se déplacer : L’objectif est de favoriser l'émancipation tout au long de la vie selon deux principes, proximité et bienveillance : soutenir l’emploi des jeunes, faciliter l’accès au logement, accompagner la gestion du budget et les aider dans leurs déplacements.
S’épanouir et être en bonne santé : Sensibiliser, prévenir et agir pour la santé des jeunes, proposer davantage d’espaces de rencontre conviviaux et gratuits. Favoriser un accès équitable à la culture et encourager les pratiques artistiques, proposer des lieux pour faire du sport et se divertir, en accès libre. Adapter l’offre de loisirs en direction des jeunes.
S’engager et participer au changement : Reconnaître la place et les talents des jeunes dans la ville, favoriser leur engagement, soutenir leurs projets, parvenir à les mobiliser dans les processus de décisions politiques ; aider les jeunes, dans leur diversité, à exprimer leurs besoins.
Parce que la Ville veut prendre soin des adolescents et adolescentes, des étudiants et étudiantes pour construire avec les professionnels et professionnelles qui les accompagne, notre société de demain, elle affirme par cette délibération son soutien financier aux associations jeunesse. C’est dans cet esprit que la ville de Bordeaux a souhaité se doter d’une délibération jeunesse ambitieuse, rassemblant le soutien alloué aux « actions éducatives pour les 12-17 ans », celui alloué aux projets de « vie étudiante » et celui alloué au « fonctionnement » d’associations spécialistes des questions de jeunesse.
Pour l’année 2024, le montant prévisionnel global correspondant au soutien aux actions et au fonctionnement de projets menés auprès des bordelais et bordelaises ayant entre 11 et 25 ans est de 995 257 euros. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 – chapitre 65 – article 65748 – fonction 338.
Actions éducatives 12-17 ans :
Pour l’année 2024, le montant prévisionnel de l’ensemble des actions éducatives en direction des adolescents et adolescentes qui sont menées par les associations, s’élève à 872 257 euros. Il est important de préciser qu’à compter du 1
er
janvier 2024, la Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde fait évoluer ses modalités de soutien aux activités enfance - jeunesse. La Ville ne percevra plus les recettes de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse, car ce montant sera directement versé aux associations au titre du « bonus territorial ». Cette modification répond aux attentes du contrat cadre liant la CAF à la Ville et induit une baisse mécanique du montant des aides de la Ville aux associations partenaires.
Le montant de ces aides se répartit ainsi :
Fonctionnement général des associations pour 93 900 euros
Cette enveloppe permet de subventionner des associations qui assurent le pilotage de programmes d’accompagnements et/ou d’actions transversales à l’échelle de la Ville. Ce budget augmente significativement par rapport à 2023 du fait de l’accompagnement au développement du projet de l’association la Petite Sœur au sein de l’Auberge de jeunesse.
Vie Etudiante pour 6 100 euros :
Cette enveloppe permet de subventionner des associations dont les actions s’adressent directement aux étudiants. Le budget est constant par rapport à l’exercice 2023.
Appel à projet Je Relève Le Défi pour 23 000 euros :
Budget constant après deux années d’augmentation. L’année 2023 a vu une contribution de la Cité Educative pour le soutien aux projets de jeunes résidant sur les quartiers du Nord de Bordeaux. Cet accompagnement sera renouvelé à minima sur le même montant cette année, à savoir 8 000 euros.
L’ensemble de l’enveloppe totale est donc de 31 000 euros.
Vous trouverez en annexe le détail des affectations par action et par association, ainsi que les montants prévisionnels au titre du bonus territorial de la CAF, à titre indicatif.
Au titre de l’exercice 2024, il est parfois nécessaire de conclure des conventions de partenariat avec certaines associations. Dans ces conventions, la ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver la répartition des subventions allouées aux associations partenaires de la Ville. - Signer, si besoin, les conventions afférentes avec les associations qui le nécessitent. - Décider le versement des sommes au profit des associations.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Actions éducatives 12-17 ans 2024
ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant prévisionnel
du bonus territorial
de la CAF en euros
A titre indicatif cumul
subvention Ville et
bonus territorial CAF
en euros
ACADEMIE YOUNUS 8 000 0 8 000
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 7 000 0 7 000
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET
ECLAIREURS DE FRANCE - STRUCTURE
LOCALE D'ACTIVITES BORDEAUX MICHEL
MONTAIGNE
589 911 1 500
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION
SPORT EN AQUITAINE - APIS 9 000 0 9 000
ASTROLABE 19 005 2 496 21 501
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX
NORD 65 770 3 327 69 097
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) 653 342 57 929 711 271
FOYER FRATERNEL 28 297 4 703 33 000
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB 1 100 0 1 100
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC 28 099 3 901 32 000
LE TAUZIN 17 869 4 631 22 500
SURF INSERTION 8 000 0 8 000
TEEN.S UP 4 000 0 4 000
UNION SAINT-BRUNO 3 143 4 657 7 800
Subventions à affecter 19 043 19 043
Total 872 257 82 555 954 812
Vie Etudiante 2024
ASSOCIATIONS Subventions en euros
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET
SOCIALES (CROUS) 2 000
ANIMA’FAC 1 500
L’AUBERGE NOMADE 500
ETU’RECUP 1 000
Subventions à affecter 1 100
Total 6 100
Fonctionnement général des associations 2024
ASSOCIATIONS Subventions en euros
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000
HABITATS JEUNES LE LEVAIN 5 000
ASSOCIATION BMS 3 000
Subventions à affecter 45 900
Total 93 900 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE
DES MONTANTS 2022
ACADEMIE YOUNUS 50 269,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 12 454,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 49 131,50
ASTROLABE 11 971,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 296,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
FOYER FRATERNEL 17 160,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 114 912,50
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 520,00
LE TAUZIN 134 612,00
SURF INSERTION 1 872,00
TEEN.S.UP 307,00
UNION SAINT-BRUNO 824 493,48
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 33 663,00
HABITATS JEUNES LE LEVAIN 647,00
L'AUBERGE NOMADE 141,00
ETU'RECUP 284,00
ANNEXE : Valorisation des aides en nature