Compte-Rendu - 10 10 2024 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 10 10 2024 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 10 2024 CR conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi, Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.

Etaient présents : Armindo GOMES, Valérie DUVAL, Philippe EXBRAYAT, Dejan GLISOVIC, Humberto CARVALHO, Henri PRÉVOSTEAU,

Absents : France VAN DEN BURG, Grégoire MEYMERIE, Alexandre BONILLA PEREZ, David FRATINI,

Quorum : 6

Procurations : David FRATINI donne pouvoir à Philippe EXBRAYAT

Ordre du jour :

I. Nomination du secrétaire de séance .................................................................................................1

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 20/09/2024 ..................................................1

III. Opération de mise en sécurité du toit de l’église. .............................................................................2

IV. Proposition de convention de groupement pour vidéosurveillance. ................................................2

V. Convention de participation à la prévoyance et mutuelle des agents. .............................................2

VI. Modification de délibération .............................................................................................................3

I. Nomination du secrétaire de séance

Henri PRÉVOSTEAU est nommé secrétaire de séance.

II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 20/09/2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2024 est validé à l’unanimité.Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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III. Opération de mise en sécurité du toit de l’église.

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’après la présentation du rapport de l’architecte du patrimoine sur l’église, le toit de l’église nécessite de réparations urgentes telles que démoussage du toit, pose de tuiles manquantes et installation de capteurs. Un tarif de maitrise d’œuvre sera fourni par Atelier 27 (architecte du patrimoine) qui se chargera de réaliser les devis et de la mise en œuvre des travaux nécessaires.

N'ayant pas les montants exactes des travaux, il est proposé de voter une enveloppe budgétaire. Le montant de 40000 € est proposé.

Ce montant entrainera une décision modificative budgétaire soit :

Fonctionnement

615231 : -20000 €

615231 : +20000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’unanimité pour l’enveloppe budgétaire de 40000 € et pour la décision modificative budgétaire.

IV. Proposition de convention de groupement pour vidéosurveillance.

Mr le Maire expose au conseil municipal que Chartres Métropole propose une convention de groupement pour l’achat de caméras de vidéosurveillance.

Le maire indique que la commune n’a pas de réels besoins en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote contre à l’unanimité pour le groupement de commandes.

V. Convention de participation à la prévoyance et mutuelle des agents.

Le Maire expose au conseil qu’a partir du 1er janvier 2025 les collectivités territoriales auront l’obligation de verser une participation financière de 7 € minimum dans le cas ou les agents souscriront à un contrat de prévoyance. Une même obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2026 pour les contrats de mutuelle d’un minimum de 15 €. Le maire propose au conseil de conventionner pour 2025 concernant la mutuelle.

Les montants de participation proposé sont ceux-ci :

Prévoyance : 7 €

Mutuelle : 18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour à l’unanimité pour la participation de 7 € à la convention de prévoyance et à la majorité pour la participation de 18 € à la mutuelle.Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr

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VI. Modification de délibération

Le Maire expose au conseil municipal que le 29 avril 2021 le conseil municipal a approuvé la création de poste d’adjoint administratif 2ème classe. La délibération ne comportait pas la mention « La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 12ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci- dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité ». Cette coquille empêche l’agent de pouvoir monter les échelons de la grille indiciaire. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir voter la modification de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour à l’unanimité pour la modification de la délibération.

L’ordre du jour étant épuisé le conseil est levée à 20h45