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Compte-Rendu - 14 10 2021 CR Conseil municipal
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 10 2021 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 Octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze octobre deux mil vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.
Etaient présents : Armindo GOMES, Valérie DUVAL, France VAN DEN BURG, Philippe EXBRAYAT, Humberto CARVALHO, Alexandre BONILLA PEREZ, Dejan GLISOVIC, David FRATINI, Grégoire MEYMERIE
Absents excusés : Mr Henri PREVOSTEAU
Procuration : Henri PREVOSTEAU donne procuration à Mr David FRATINI
Absent : Na
Date de la convocation : 8 avril 2021
Ordre du jour :
I. Nomination du secrétaire de séance ........................................................................................... 2
II. Modification du nombre d’adjoints ........................................................................................... 2
III. Election d’un adjoint : ............................................................................................................... 2
IV. Remplacements aux intersyndicales ......................................................................................... 2
V. Décision modificative budgétaire............................................................................................. 3
VI. Création d’une régie municipale ............................................................................................... 3
VII. Vote du marquage au sol 30km/h ............................................................................................. 3
VIII. Demande de fonds de concours : ............................................................................................. 4
IX. Convention fourrière municipale .............................................................................................. 4
X. Concours de logo ....................................................................................................................... 4
XI. Concours de décorations de Noël ............................................................................................. 5
XII. Colis de Noël des aînés.............................................................................................................. 5
XIII. Arbre de Noël enfant moins de 12ans ...................................................................................... 5
XIV. Chèque cadeau personnel......................................................................................................... 6
XV. Questions diverses .................................................................................................................... 6 2
I. Nomination du secrétaire de séance
Mr EXBRAYAT Philippe a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
II. Modification du nombre d’adjoints
Le poste de secrétaire est pourvu depuis le 6 octobre 2021, et comme je l’avait annoncé lors du con- seil municipal du 19 mars 2021, il est demandé au conseil d’approuver la proposition de passer d’un à deux adjoints au maire.
Après avoir débattu, le conseil municipal, vote à l’unanimité et approuve la proposition de passer de 1 à 2 adjoints.
III. Election d’un adjoint :
Si la proposition précédente est adoptée, un nouvel adjoint sera proposé au conseil et il vous sera demandé de voter.
Mr Philippe EXBRAYAT se présente à l’élection.
Le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9
Mr Philippe EXBRAYAT est élu 2ème adjoint au Maire.
IV. Remplacements aux intersyndicales
A la suite du départ de Mme Teigné-Soulignac, il convient de procéder au remplacement aux inter- syndicales ou elle siégeait : Titulaire au SIVOS et suppléante au SIPSTA
Après avoir débattu, le conseil municipal, vote à l’unanimité et approuve l’élection de Mr Dejan GLISOVIC titulaire pour le SIVOS.
Après avoir débattu, le conseil municipal, vote à l’unanimité et approuve l’élection de Mr Dejan GLISOVIC suppléant pour le SIPSTA. 3
V. : Décision modificative budgétaire
La cotisation Berger Levrault est réglée mais une partie doit être passée en investissement. Aussi Certaines ayant été oubliées lors de l’élaboration du budget, il est proposé une décision modifica- tive budgétaire suivante :
Fonctionnement dépenses :
Ligne 6288 (autres) : 65800 – 4000 = 61800
Ligne 615231 (entretien et réparation de voirie) : 5000 + 4000= 9000
Investissement dépense :
Ligne 2152 (installation de voirie) : 30000 – 774.40 = 29225.60
Ligne 2051 (concession et droits similaires) : 2000+774.40=2774.40
Après avoir débattu, le conseil municipal, vote à l’unanimité et approuve la décision modificative.
VI. Création d’une régie municipale
Afin de pouvoir encaisser les recettes versées directement en mairie, la mairie doit créer une régie afin de se mettre en conformité. Il est proposé au conseil approuver la création d’une régie et de nommer un régisseur titulaire et un suppléant.
Après avoir débattu, le conseil municipal, vote à l’unanimité et approuve la nomination de Mr Bruno LEGAL (secrétaire de Mairie) en tant que régisseur et de Mr Grégoire MEYMERIE en tant que régisseur suppléant
VII. Vote du marquage au sol 30km/h
Comme Mr Le Maire l’avait dit au dernier conseil, afin d’éviter une hausse des prix des matériaux, j’ai signé le devis en avance. Il avait été dit que nous attendions pour le marquage, mais je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 9
Le marquage au sol 30km/h est donc adopté.
Pour information les travaux auront lieu les 21 et 22 octobre 2021. 4
VIII. Demande de fonds de concours :
Les propositions d’achat d’un défibrillateur et d’une armoire anti-feu ont été approuvés lors du dernier conseil. Les fonds de concours de chartres métropole pourraient financer une partie de ces achats. Il est demandé au conseil de délibérer sur la demande de fonds de concours.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
La demande de fonds de concours est donc adoptée à l’unanimité pour le défibrillateur.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
La demande de fonds de concours est donc adoptée à l’unanimité pour l’achat de l’armoire anti- feu.
IX. Convention fourrière municipale
Selon l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’un service de fourrière animale, ce qui n’est pas le cas pour Santeuil. Une convention avec la fourrière animale de réinsertion Perche et Beauce est proposée.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
La convention est donc adoptée à l’unanimité.
X. Concours de logo
Un concours de logo a été organisé, une commission spéciale a été créer et à statué sur un choix de logo.
La commission création de logo s’est réunie pour examiner les logos proposés. Aucun des logos proposés ne respecte les critères ou conviennent pour l’usage escompté.
Un autre logo sera proposé pour le prochain conseil municipal. 5
XI. Concours de décorations de Noël
Le concours de décorations de Noël avait rencontré un succès l’année dernière, il est proposé au conseil de renouveler ce concours et de délibérer sur le gain du lauréat, cet avis complètera la con- certation avec le CCAS.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
Le concours est donc renouvelé pour cette année avec la dotation de 150 € en bons cadeaux pour le vainqueur.
Le flyer est mis à jour en séance.
XII. Colis de Noël des aînés
Une proposition de colis de Noël des ainés à été faite par la société l’Eurélienne. Un colis solo et un colis duo est proposé et un groupement d’achat est effectué avec les communes de Moinville-La- Jeulin, Saint-Léger-Des-Aubées. Le conseil doit délibérer sur la proposition de colis et sur le regrou- pement.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
La proposition de colis est adoptée à l’unanimité pour un montant plafond de 900,00 € HT ainsi que le regroupement.
XIII. Arbre de Noël enfant moins de 12ans
Après concertation du CCAS, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la commande des articles de noël pour les enfants de moins de 12 ans.
La commune compte 52 enfants de moins de 12 ans.
Le vote est reporté vis-à-vis du choix des produits proposés à affiner . 6
XIV. Chèque cadeau personnel
Chaque année la commune offre à ses employés des chèques cadeaux de fin d’année, il est pro- posé au conseil de délibérer sur la distribution de chèques cadeau « Vitrines de Chartres » pour un montant de 100 €.
Après en avoir débattu, le conseil municipal passe au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
La proposition est donc adoptée à l’unanimité.
XV. Questions diverses
1) La lame de déneigement n’est pas adaptée au tracteur. Une action est à entamer. Un projet sera proposé au prochain Conseil municipal.
2) Un commerçant de fromage pourrait être présent le dimanche 21 novembre après midi sur Santeuil, d’autres personnes pourront s’y associer. La commission commerce se charge de l’organisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.