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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 063 affectation des resultats 2025 budget general cc gesnois bilurien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 063 affectation des resultats 2025 budget general cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 063-BF
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 063 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé
en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît x
BOULOIRE DAGUENET Yves X
PIE Charlène X
HERRAUËET Anthony X
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline x
CHAPPAZ Jérôme X
HUON Aurélie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé X
TRIFAUT Anthony X
OS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x
TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT Jackie : TOUZEAU Elizabeth x
GENDRON Christophe X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric x
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier x
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David x
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia :
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DEBELLE Denis x
MATHÉ Céline X
TRESSON AHIER Amélie X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia x
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_063-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_063 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 063-BF
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 063 TU
Objet : Affectation des résultats 2025 - Budget Général
Délibération n° 2026-05-063
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Constatant que le CFU présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 1 345 297.92 €, Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 395 371.17 €, Que le solde des Restes à Réaliser s’élève à 230 454.02€, Soit un déficit global de 625 825.19€,
Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 1 345 297.92€,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :
Affecter au compte 1068 au titre de l’exercice 2026 un montant de 509 860 €.
Inscrire en report de fonctionnement (RO02) un montant de 835 437.92 €.
Inscrire en report d'investissement (RO01) un montant de 395 371.17 €.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai
de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_063-BF en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_063 Publié le : 05/06/2026