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Arrêté - 143 2024 rue de Paris
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2024 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2024/143
portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-2,
Vu le code de la route, et notamment l’article R.417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que lors de la foire commerciale du 20 octobre 2024, la sécurité des usagers nécessitera une interruption de la circulation, sur la D 441 (rue de Paris) entre la place de la
République et la rue du Quai, parking de la poste ainsi que place de la République,
Considérant que la circulation habituelle de la rue de Paris (D 441) pourra être déviée par la rue de Châlons (D677), D56 et la déviation d’Arcis-sur-Aube (D 10),
ARRÊTE
Article 1° : Le 20 octobre 2024, de 05 heures à 20 heures, la circulation de tous véhicules sera
interdite rue de Paris (D 441) entre la place de la République et la rue du Quai, parking de la
Poste et place de la République.
Article 2 : Le 20 octobre 2024, de 00 heures à 20 heures, le stationnement de tous véhicules
sera interdit, rue de Paris (D 441), entre la place de la République et la rue du Quai, parking de la Poste et place de la République.
Article 3 : La circulation habituelle de la rue de Paris (D 441) sera déviée par la rue de
Châlons (D677), D56 et la déviation d’Arcis-sur-Aube (D 10).
Article 4 : Le carrefour rue Saint Rémy / rue de Paris et devra être libre, de toute occupation
pour permettre le passage des véhicules de sécurité.
Les exposants devront laisser un espace libre rue de Paris (partie centrale) d’un minimum de 4 m pour permettre le passage aux véhicules de sécurité.
Article 5 : La signalisation annoncée des sections interdites à la circulation, ainsi que la signalisation des déviations seront assurées et entretenues par la ville d’Arcis-sur-Aube.
Elles seront conformes à la signalisation en vigueur.
Article 6 : Les véhicules gênants seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires des dits véhicules. Article 7 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la loi.
Article 8 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Arcis sur Aube ;
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Arcis sur Aube :
Madame la responsable des Services Techniques
La Police Municipale d’Arcis sur Aube
Madame la Présidente du comité de Foire VVVVYY
Arcis-sur-Aube, le 30 septembre 2024
Le Maire,